Cette étude révèle comment la collecte de la TVA en RDC est entravée par la fraude et l’évasion fiscale. Découvrez les solutions innovantes proposées pour transformer le système fiscal et améliorer l’efficacité de la taxation dans un contexte en développement.
III.4. DISCUTION DES RESULTATS.
La comparaison des résultats de cette recherche avec les travaux d’autres chercheurs révèle des similarités et des divergences en matière de collecte de la TVA et de fiscalité dans les pays en développement. Par exemple, Mbala (2021, p. 45) dans son étude sur la fiscalité en Afrique subsaharienne souligne que le manque de transparence et la faiblesse des institutions augmentent significativement les risques de fraude et d’évasion fiscales.
Ce constat rejoint les résultats de cette recherche, dans laquelle 88 % des agents de la DGI à Goma estiment que la transparence pourrait réduire la fraude fiscale. Cependant, Ngoma et al. (2019, p. 102) mettent davantage l’accent sur la corruption institutionnelle comme facteur déterminant de la fraude, une perspective moins explorée dans cette étude.
Concernant l’adoption des systèmes de taxation électronique, d’autres études, notamment celle de Mabika (2020, p. 87), montrent que ces systèmes facilitent la déclaration fiscale et réduisent les erreurs administratives, entraînant une augmentation des recettes fiscales. Les résultats de cette recherche vont dans le même sens, 72 % des agents de la DGI estimant que les contribuables sont prêts à adopter un système de taxation électronique. Toutefois, Luhaka (2022, p. 56) souligne que le succès de ces systèmes dépend de l’infrastructure technologique et de l’accès à Internet, des aspects qui ne sont pas pris en compte dans cette recherche.
Par ailleurs, la nécessité de campagnes de sensibilisation a été abordée par Kiboko (2018, p. 32), qui indique que les campagnes d’information sont essentielles pour une adoption réussie de la taxation électronique. Cette recherche montre des résultats similaires, avec 88 % des agents soutenant l’importance de la sensibilisation. Cependant, Kiboko souligne aussi les spécificités culturelles et barrières sociales qui influencent l’adhésion des contribuables, des aspects qui ne sont pas explorés ici.
Les limites de cette recherche incluent principalement sa portée géographique, restreinte aux agents de la DGI de Goma, ce qui peut limiter la généralisation des résultats à toute la RDC. Les perceptions et les défis fiscaux peuvent en effet varier selon les régions, en fonction des spécificités économiques et sociales locales. De plus, cette recherche repose sur des perceptions subjectives, introduisant un biais potentiel concernant l’efficacité perçue des systèmes électroniques et l’impact de la transparence. Enfin, l’étude n’aborde pas certains facteurs externes, comme l’infrastructure technologique et les compétences numériques des contribuables, limitant ainsi la portée de ses recommandations pour une collecte de TVA plus efficace en RDC.
CONCLUSION GENERALE.
La présente recherche s’est concentrée sur Efficacité de la collecte de la TVA par la DGI NORD KIVU, en se basant sur les perceptions des agents de la Direction Générale des Impôts (DGI) dans la ville de Goma. L’étude visait à identifier les principaux défis et opportunités pour améliorer la collecte de la TVA, un enjeu crucial pour renforcer les recettes fiscales de l’État. Les analyses se sont articulées autour de la transparence des dépenses publiques, de l’adoption de systèmes de taxation électronique, et de la sensibilisation des contribuables, afin de déterminer dans quelle mesure ces éléments pouvaient contribuer à l’amélioration du système fiscal.
Pour guider cette étude, trois questions de recherche ont été posées. La première cherchait à identifier les principaux facteurs contribuant à la fraude et à l’évasion fiscale au nord kivu. L’hypothèse associée stipulait que la corruption, le manque de transparence, la faiblesse des institutions et la pauvreté étaient des moteurs significatifs de la fraude fiscale dans le pays. La deuxième question visait à explorer les mesures que le gouvernement pourrait mettre en place pour renforcer la transparence et la responsabilité dans la collecte de la TVA. Enfin, la troisième question s’intéressait au potentiel des systèmes de taxation électronique pour faciliter la déclaration et le paiement des impôts, tout en réduisant les coûts de transaction.
Les résultats obtenus valident en grande partie la première hypothèse. En effet, 88 % des agents de la DGI ont exprimé leur conviction que la transparence dans les dépenses publiques pourrait réduire la fraude fiscale. La probabilité de chi-carré de Pearson pour cette association est significative (p = 0,0217), ce qui confirme statistiquement que les perceptions des failles institutionnelles sont associées à l’importance de la transparence. Cette constatation suggère que les agents de la DGI perçoivent un renforcement des institutions et une plus grande transparence comme des moyens efficaces pour limiter l’évasion fiscale en RDC.
En ce qui concerne la deuxième question de recherche, l’étude a exploré les mesures que le gouvernement de la RDC pourrait adopter pour améliorer la transparence et la responsabilité dans le processus de collecte de la TVA. L’hypothèse formulée à cet égard supposait qu’en mettant en place des mécanismes de contrôle, en publiant des rapports réguliers et en sensibilisant les citoyens, le gouvernement pourrait améliorer l’efficacité de la collecte. Les résultats montrent que 88 % des agents de la DGI reconnaissent l’importance des campagnes de sensibilisation dans ce processus. Cette opinion générale soutient l’idée que des actions de sensibilisation bien ciblées pourraient renforcer la conformité fiscale et encourager une meilleure participation des contribuables.
La troisième question de recherche portait sur le potentiel des systèmes de taxation électronique pour améliorer la collecte de la TVA. Selon l’hypothèse associée, les solutions électroniques de taxation pourraient simplifier la déclaration et le paiement des impôts, tout en augmentant la transparence et en réduisant les coûts de transaction. Les résultats montrent que 72 % des agents estiment que les contribuables sont prêts à adopter un système électronique, ce qui indique un contexte favorable à la numérisation fiscale. La probabilité de chi-carré de Pearson et le V de Cramer de 1 témoignent d’une corrélation parfaite entre l’acceptation de la technologie et la perception de ses avantages, renforçant ainsi l’hypothèse selon laquelle la modernisation numérique serait bénéfique.
Les perceptions des agents de la DGI quant à la taxation électronique révèlent également un besoin d’accompagnement des contribuables dans cette transition. Une majorité des répondants considère que les contribuables sont prêts pour la numérisation, mais souligne aussi l’importance de l’information et de la formation pour garantir l’efficacité du processus. En ce sens, l’adhésion à un système électronique pourrait être soutenue par des campagnes de sensibilisation visant à familiariser les contribuables aux nouvelles exigences et aux bénéfices de la taxation électronique.
En effet, cette étude met en évidence le rôle essentiel de la transparence, de la numérisation, et de la sensibilisation des contribuables pour améliorer l’efficacité de la collecte de la TVA en RDC. Cependant, des recherches plus larges et intégrées sont recommandées pour explorer les facteurs techniques et infrastructurels nécessaires à la mise en place durable d’un système de taxation efficace et transparent à l’échelle nationale.