Cette étude révèle comment la collecte de la TVA en RDC est entravée par des failles systémiques et propose des solutions innovantes. Découvrez pourquoi la transparence des dépenses publiques pourrait être la clé pour réduire la fraude fiscale et améliorer l’efficacité du système.
III.3. INTERPRETATION DES RESULTATS.
La vérification de l’hypothèse 1 repose sur le Tableau croisé N0 1, qui explore l’association entre les perceptions des failles dans le système de contrôle fiscal et l’importance de la transparence dans les dépenses publiques pour réduire la fraude fiscale en RDC. Ce tableau montre que 80 % des répondants estiment qu’il existe des failles dans le système de contrôle fiscal, et parmi eux, 68 % pensent également que la transparence pourrait réduire la fraude fiscale. Cette distribution des réponses souligne une relation notable entre ces deux aspects, laissant entendre que les failles dans le contrôle fiscal sont vues comme un facteur de vulnérabilité favorisant la fraude, que la transparence pourrait atténuer.
En s’appuyant sur la probabilité de chi-carré de Pearson pour cette association, on obtient une valeur p de 0,0217, significative au seuil de 5 %. Ce résultat confirme qu’il existe une association statistiquement significative entre la perception des failles dans le système de contrôle fiscal et celle de l’importance de la transparence pour réduire la fraude fiscale. Ainsi, la probabilité indique que l’hypothèse selon laquelle les faiblesses institutionnelles et le manque de transparence contribuent à la fraude fiscale semble être validée par ces résultats, au moins selon les perceptions des répondants.
La statistique de V de Cramer, avec une valeur de 0,624637, renforce cette conclusion en indiquant une relation forte entre ces deux perceptions. En général, un V de Cramer supérieur à 0,6 témoigne d’une corrélation substantielle, suggérant que ces perceptions sont profondément liées. Ce résultat appuie l’hypothèse selon laquelle le manque de transparence et les failles institutionnelles sont perçus comme des facteurs de fraude fiscale.
Les effectifs montrent qu’il n’y a aucun répondant qui pense qu’il n’existe pas de failles dans le système de contrôle fiscal tout en estimant que la transparence n’aurait pas d’effet sur la fraude fiscale. Cette absence de dissonance dans les réponses semble indiquer une opinion commune et largement partagée parmi les répondants, en ligne avec l’hypothèse que la transparence pourrait jouer un rôle de contrôle contre la fraude fiscale, particulièrement dans un contexte marqué par des faiblesses institutionnelles.
La vérification de l’hypothèse 2 se base sur le Tableau croisé N0 2, qui examine la perception du renforcement des sanctions contre la fraude fiscale comme mesure efficace, en lien avec la suffisance perçue de la formation des agents fiscaux. Dans ce tableau, 70 % des répondants estiment que la formation des agents fiscaux n’est pas suffisante, bien qu’ils soient tout de même favorables au renforcement des sanctions. Cela souligne un fort soutien pour des mesures punitives, ce qui pourrait refléter une certaine attente de fermeté de la part des autorités fiscales, indépendamment de la formation perçue comme insuffisante.
La probabilité de chi-carré de Pearson pour cette association n’est pas spécifiée, mais l’analyse des fréquences laisse voir une tendance nette où la majorité soutient les sanctions comme un moyen efficace de lutter contre la fraude fiscale. Ce type de croisement permet d’explorer la relation entre une variable constante (l’efficacité des sanctions) et la perception de la formation des agents fiscaux, suggérant que même si la formation des agents est jugée inadéquate, les répondants croient fortement en la valeur dissuasive des sanctions.
Bien que le V de Cramer ne soit pas applicable ici, l’analyse descriptive des fréquences indique un lien intuitif où la perception d’une formation insuffisante des agents fiscaux n’affaiblit pas le soutien envers les sanctions. Cela pourrait suggérer que les sanctions sont vues comme un levier indispensable pour limiter la fraude, particulièrement en l’absence de ressources suffisantes pour améliorer la formation des agents.
Les effectifs indiquent une nette distinction entre ceux qui considèrent la formation des agents insuffisante et ceux qui la jugent adéquate, tout en restant tous favorables au renforcement des sanctions. Ce consensus sur la nécessité de mesures punitives soutient l’hypothèse selon laquelle des actions gouvernementales renforcées peuvent contribuer à réduire la fraude fiscale, en particulier à travers une amélioration de la transparence et de la responsabilité.
La vérification de l’hypothèse 3 repose sur le Tableau croisé N 0 3, qui analyse l’impact perçu de la technologie dans la réduction de la fraude fiscale, en association avec la numérisation des processus fiscaux pour améliorer la collecte de la TVA. Ce tableau montre qu’une majorité de 84 % des répondants estiment que la technologie pourrait réduire les cas de fraude fiscale et sont également favorables à la numérisation des processus. Ce résultat souligne un fort soutien pour l’utilisation de la technologie comme moyen de lutte contre la fraude, en facilitant notamment la collecte de la TVA.
La probabilité de chi-carré de Pearson pour ce croisement est de 0,0000, indiquant une association extrêmement significative entre ces deux perceptions. Une probabilité aussi faible renforce l’idée que les répondants perçoivent les solutions technologiques comme un moyen fiable de réduire les cas de fraude et de faciliter la collecte fiscale. Cela valide l’hypothèse que les systèmes de taxation électroniques pourraient effectivement jouer un rôle clé dans l’amélioration de la transparence et de l’efficacité de la collecte de la TVA.
Le V de Cramer de 1 témoigne d’une corrélation parfaite entre les perceptions de l’impact de la technologie pour réduire la fraude et le soutien à la numérisation des processus fiscaux. Une valeur de 1 pour V de Cramer est rare et indique que tous les répondants qui voient la technologie comme une solution à la fraude soutiennent également la numérisation, soulignant une relation étroite et unanime sur ce point.
Enfin, les effectifs révèlent que tous les répondants favorables à l’utilisation de la technologie pour réduire la fraude fiscale soutiennent également la numérisation des processus fiscaux, sans aucune réponse contradictoire. Ce consensus indique une opinion unanime parmi les répondants sur les bénéfices des solutions numériques pour renforcer l’efficacité de la collecte fiscale et lutter contre la fraude, soutenant pleinement l’hypothèse d’une amélioration de la collecte de la TVA à travers les systèmes de taxation électroniques.
La synthèse des résultats des tableaux 4 à 9 permet de tirer des conclusions significatives concernant les perceptions des agents de la DGI à Goma sur les défis et les améliorations potentielles pour l’efficacité de la collecte de la TVA en République Démocratique du Congo (RDC). Les données révèlent une opinion largement partagée parmi les agents quant à l’importance de la transparence dans les dépenses publiques pour limiter la fraude fiscale, comme l’indique le Tableau 4.
En effet, 88 % des agents pensent que la transparence pourrait réduire les pratiques de fraude. Cela montre que les agents voient dans la transparence un outil de dissuasion face aux comportements d’évasion fiscale, ce qui pourrait être essentiel pour améliorer la gestion des recettes de TVA.
L’acceptation des systèmes de taxation électronique est également marquée, avec 72 % des agents estimant que les contribuables sont prêts pour cette transition (Tableau 5). Cette perception d’ouverture aux solutions numériques suggère une forte opportunité de moderniser le processus de collecte de la TVA, et ce, avec un potentiel d’amélioration de la conformité fiscale et de réduction des coûts administratifs. Les agents semblent percevoir l’adoption d’un système de taxation électronique comme une solution pour rendre la collecte de la TVA plus efficace et plus transparente.
L’accent est également mis sur la nécessité d’une campagne de sensibilisation, comme le montre le Tableau 6, où 88 % des agents expriment l’importance de communiquer avec les contribuables au sujet de la taxation électronique. Cela démontre une reconnaissance du rôle de l’information et de l’éducation pour assurer une adoption réussie de nouvelles pratiques fiscales. Une campagne de sensibilisation pourrait encourager la compréhension et l’acceptation de la taxation électronique, en aidant les contribuables à mieux se conformer aux exigences fiscales.
En outre, le Tableau 7 révèle que 60 % des agents considèrent le taux actuel de la TVA comme un facteur favorisant l’évasion fiscale. Cette perception indique que, pour de nombreux agents, un ajustement du taux pourrait contribuer à réduire l’évasion. Un taux perçu comme inadapté peut encourager les contribuables à contourner leurs obligations fiscales, d’où la nécessité d’évaluer si le taux de TVA actuel est équilibré entre optimisation des recettes et conformité fiscale.
Enfin, les perceptions des agents concernant la complexité des procédures fiscales (Tableau 8) et leur exposition fréquente à la fraude liée à la TVA (Tableau 9) soulignent d’autres défis dans la collecte de la TVA. Plus de la moitié des agents trouvent les procédures fiscales complexes, et une majorité a déjà été témoin de fraude, ce qui révèle des faiblesses structurelles et des lacunes dans le système de collecte actuel. Ces résultats mettent en évidence l’importance de simplifier les procédures pour réduire les obstacles à la conformité fiscale, et de renforcer les contrôles pour limiter la fraude, deux aspects essentiels pour optimiser l’efficacité de la collecte de la TVA à la DGI N-K.