L’impact des réformes sur le climat d’investissement en Algérie

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🏫 Université d’Oran 2 - Faculté des Sciences Economiques, Commerciales et des Sciences de Gestion
📅 Mémoire de fin de cycle en vue de l'obtention du diplôme de Magister - 2017-2018
🎓 Auteur·trice·s
FARSI Nabila
FARSI Nabila

Le climat d’investissement en Algérie est profondément influencé par la qualité des institutions, comme le démontre l’analyse des réformes institutionnelles entre 2000 et 2016. Cet article met en lumière comment ces réformes ont façonné l’attractivité des investissements directs étrangers dans le pays.


Section 03 :

LE CLIMAT D’INVESTISSEMENT ET LE FLUX D’ES IDE EN ALGÉRIE

  1. Les différentes réformes institutionnelles pour promouvoir et attirer les IDE en Algérie :

L’Algérie a entrepris une politique de réformes structurelle, qui a permit le rétablissement des équilibres macroéconomiques et la libéralisation de l’économie dans la perspective d’améliorer les performances en terme de croissance du PIB du développement du secteur privé et l’accroissement des flux entrants des IDE.

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Les réformes engagées par l’Algérie concernant tous les secteurs directement impliqués dans le processus de libéralisation des échanges ; avec pour ambition d’améliorer les performances en termes de croissance, de développer le secteur privé, et d’accroître des flux entrants d’IDE. Dans cette perspective, le pays a engagé des réformes de plus en plus ambitieuses, qui ont touché plusieurs domaines, en particulier celles ayant trait au climat d’investissement. Ces réformes concernant :

    1. Les réformes de l’administration :

Avec la démarche d’ouverture entreprise par le pays, l’administration est de plus en plus soumise à comparaison avec les autres pays. Le défi actuel pour l’Algérie est de remettre en cause et de transformer ce retard pénalisant pour renouer avec la croissance économique et le progrès social.

Ce retard connu est essentiellement attribué au manque d’adaptation de l’administration algérienne aux nouvelles réalités qu’ils s’agissent de la mondialisation et de ses implications en terme de compétitivité, de l’essor des technologies de l’information et de la communication et de leurs conséquences sur le travail administratif ou encore de la gouvernance et de ses effets sur la gestion publique et la nouvelle logique de marché.

A ce titre, la réforme doit porter sur l’amélioration du fonctionnement et des modalités d’intervention, la décentralisation, la mise à niveau des ressources humaines et la rationalisation des choix budgétaires, ce qui permettra d’éliminer les barrières administratives, de soutenir de secteur privé et d’améliorer l’administration dans le sens de l’amélioration de la compétitivité internationale du pays2. Le comité de réforme des structures et des misions de l’Etat a proposé la mise en place des grands chantiers qui constituent la substance même de la réforme de l’Etat3, ceci afin :

      • D’opérer un véritable recentrage des administrations centrales sur leurs missions stratégique et à redéployer les activités de gestion sur les espaces de responsabilité aux niveaux décentralisé.
      • D’œuvrer sur la décentralisation et la déconcentration aux niveaux de la collectivité territoriale et de l’administration locale, car c’est à leur niveau que la crise de l’Etat est le plus manifestée.

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      • De mettre en œuvre des une nouvelle politique de la fonction publique articulée autour des objectifs de valorisation des ressources humaines, de flexibilité des statuts et de modernisation des modes de gestion personnels.
      • De rétablir la confiance entre l’Etat et les citoyens à travers la moralisation de la gestion des affaires publique, la prise en charge des multiples préoccupations citoyennes afin tout en assurant la transparence et l’équité dans l’accès au service public.

Dans ce contexte, l’Algérie accuse un retard face à ses concurrents Maghrébins. En effet l’Algérie connait un des obstacles aux changements liés à l’absence d’une volonté politique clairement affichée en matière des réformes administratives. A ce titre des budgets colossaux sont consommés par les administrations dont l’objectif est la modernisation du service public, mais qui n’arrive pas à donner les résultats attendus faute de personnels qualifiés pour la conduite du projet.6

    1. Les réformes institutionnelles :

Au cours des années 80, les recherches se sont concentrées sur le rôle des facteurs macro-économiques sur la croissance. Il s’agit d’une condition nécessaire, mais depuis les années 90, les recherches intègrent de plus en plus la qualité des institutions. D’après le report du FMI 20067, qui compare le climat des affaires en Algérie à celui de 18 pays situés à la périphérie de l’UE et en se basant sur les indicateurs de gouvernance cités ci-dessous :

      • L’expression de l’opinion et de la responsabilisation ;
      • L’instabilité et la violence politique ;
      • L’efficacité de l’administration publique ;
      • Le poids de la réglementation ;
      • La primauté du droit ;
      • Le contrôle de la corruption ;

L’Algérie est considérée comme ayant une qualité générale de gouvernance publique inférieure à celle des pays concurrents, à savoir le Maroc et la Tunisie. Portant, les programmes des différents gouvernements qui se sont succédés, ont accordé une grande place aux instruments et mécanismes utilisés pour la transition vers l’économie du marché et plus

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précisément les dispositifs de promotion des investissements directs étrangers, et ceci par la création des institutions spécialisées, une législation adoptée et des ressources allouées. Cependant, ces efforts réels n’ont pas été couronnés d’un véritable succès en termes de l’amélioration de l’attractivité des IDE10.

      • Dans le même sens, l’étude sur l’évaluation du climat de l’investissement en Algérie réalisé par la banque mondiale en 200311, déclare que les politiques et le comportement des pouvoirs publics ont une influence très importante, en raison des incidences qu’ils ont sur les couts, les risques et les obstacles à la concurrence. Dans cette étude, on a été constaté que l’Algérie présente beaucoup de lacunes liées aux procédures internes de l’IDE qui demeure lentes, couteuses et incertaines (voir annexe N°02 classement mondiale suivant l’indexe facilité des affaires).
    1. Les réformes du marché du travail :

Sur le marché de travail en Algérie, environ un million de personnes sont diplômées de l’enseignement supérieur. Ce qui présent un atout majeur pour le pays. Au niveau du Maghreb, en pourcentage de la population active en 2014 ayant fait des études supérieures l’Algérie est à 14%, classée juste avent la Tunisie 17%, le Maroc reste à 10%.

L’Algérie présente le taux de chômage le plus élevé comparé à l’ensemble des pays de la méditerranée12. En Algérie, le chômage chez les jeunes et les personnes instruits est très élevé. Bien que le taux de chômage global en 2004 ait été de 17.7%, le taux de chômage des chez les jeunes atteignait 32.5% et le taux de chômage des diplômés d’écoles secondaire et d’université est de 19%13.

Les réformes du système fiscales et mesures incitatives. La politique fiscale se trouve parmi les instruments les plus utilisés dans le processus des réformes engagé par l’Algérie. Les avantages et les mesures fiscales incitatives à l’investissement sont issus soit du régime général ou du régime dérogatoires.

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  1. La protection et garantie accordées aux investisseurs étrangers

L’Algérie garantie aux investisseurs étrangers, le transfert du capital et les revenus qui en découlent, et ceci pour les investissements réalisés à partir d’apport en capital, au moyen de devise librement convertible régulièrement cotées par la banque d’Algérie et dont l’importation est dument constaté par cette dernière, bénéficient de la garantie de transfert du capital.

Cette garantie porte également sur les produits réels nets de la cession ou de la liquidation, même si ce montant est supérieur au capital investi. De même pour les investisseurs étrangers, les modalités de transfert des dividendes, bénéfices et produits réels nets de la cession ou de la liquidation sont bien définis, et pour chaque type de transfert une liste de documents justificatifs est donnée.

De plus, le transfert des produits réels nets de la cession ou de la liquidation totale ou partielle, des parts des non résidents, l’instruction prévoit qu’il devra être exécuté à hauteur de la valeur réelle, nette d’impôts, des biens cédés.

L’Algérie garantie aussi, le principe de non discrimination des personnes physiques et morales étrangères et les personnes physiques et morales algériennes à l’égard aux droits et obligations en relation avec l’investissement. De plus la loi garantie aux investisseurs que les révisions ou abrogations futures de la législation sur l’investissement ne s’appliquent pas aux projets réalisés dans le cadre de la législation en vigueur à au jour de l’investissement.

De plus, l’ordonnance N° 01/03 du 20 Aout 2003 prévoit dans l’article 16 « sauf des les cas prévus par la législation en vigueur, les investissements ne peuvent faire l’objet d’une réquisition par voie administrative, la réquisition donne lieu à une indemnisation juste et équitable »18. Une autre protection est appréciée le plus par les investisseurs étrangers, concernant la soumission de tout litige entre lui et l’Etat algérien à un arbitrage.

Et cela depuis le code de l’investissement de l’année 1993 qui autorise à souscrire des clauses d’arbitrage dans des contrats internationaux. De plus l’Algérie est adhérée à 45 accords bilatéraux de protection et promotion des investissements locaux et des investissements directs étrangers, ainsi que 30 accords sur le non double de l’imposition.19 Néanmoins, et malgré toutes ces conventions l’Algérie reste toujours à la traine dans son classement mondial dans le domaine de protection des investisseurs, ce qui explique sa mauvaise place dans le classement de

la banque mondiale dans l’indicateur de protection des investisseurs. Ainsi, dans le cadre de la création d’un environnement favorable à l’investissement, l’Algérie a déployé d’important effort en matière de réformes économiques qui vise le plus d’ouverture

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l’économie et de la rendre plus libre, entamés depuis l’adoption de l’économie de marché dans les années 90, réalisés par le biais de mettre en place les instruments législatifs et réglementaires. Donc on peut résumer les garanties et les protections offertes aux investisseurs étrangers comme suite :

  1. Traitement juste et équitable au regard des droits et obligations attachés aux investissements réalisés par les personnes physiques et morales étrangères ;
  2. Intangibilité des avantages acquis en cas de changement du cadre légal ;
  3. Protection de la propriété industrielle (marques, brevets d’invention, dessins et modèles, appellations d’origine, schémas de circuits intégrés) ;
  4. Protection contre les réquisitions administratives ;
  5. Admission en tant qu’apports extérieurs, des réinvestissements en capital des bénéfices et dividendes déclarés transférables ;
  6. Possibilité de transfert de capitaux et de revenus, sous réserve des dispositions réglementaires en la matière ;
  7. Possibilité de cession des actifs composant le capital technique, acquis, sous avantages ;
  8. Automaticité des avantages.
  9. Les critères d’appréciation du climat des affaires :

Le climat des affaires est apprécié et évalué sur la base d’une série d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs, mesurables pour faciliter la comparabilité. Les indicateurs d’appréciation du climat des affaires permettent, en fonction d’une série d’indices, de classer les pays ou les régions, du meilleur, c’est-à-dire un environnement qui facilite la création d’entreprises et permet d’investir sans contraintes, au plus mauvais ; un environnement contraignant où la bureaucratie fait loi et où l’instabilité politique et économique est omniprésente.

Il existe plusieurs institutions qui évaluent périodiquement le climat des affaires par pays, pour donner une idée sur les difficultés administratives, sur l’attractivité et la compétitivité de chaque environnement ciblé. La Banque mondiale, le FMI, le Forum économique de Davos, le Forum des chefs d’entreprises algériennes, l’Observatoire européen des réformes nous fournissent annuellement ou trimestriellement des rapports sur le climat des affaires.22

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    1. Indice de la compétitivité mondiale :

Définissant la compétitivité en tant qu’ensemble des institutions, des politiques et des facteurs qui déterminent le niveau de productivité d’un pays, le classement est basé sur plus de 100 indicateurs organisés en 12 catégories, les piliers de compétitivité, qui permettent de

dresser un portrait de la compétitivité d’un pays. Le rapport du World Economic Forum adopte une vision large de la compétitivité : c’est « un ensemble d’institutions, de politiques publiques et de facteurs qui déterminent le niveau de productivité d’un pays ».

Pour rester compétitives, les économies doivent s’assurer qu’elles disposent des

facteurs permettant l’amélioration de la productivité. Parmi les multiples déterminants qui influencent l’efficacité productive, « 12 piliers » Ainsi:

  • les exigences minimales pour être compétitif (institutions, infrastructure, environnement macroéconomique, santé et éducation de base) ;
  • les accélérateurs d’efficacité (enseignement supérieur et formation, efficacité du marché des biens, efficacité du marché du travail, développement du marché financier, développement technologique, taille de marché) ;
  • les facteurs d’innovation et de sophistication (degré de sophistication des activités commerciales et innovation). Sont identifiés.

Pilier 1 : Les institutions

L’environnement institutionnel est le cadre juridique et administratif des relations entres les individus, les entreprises et les gouvernements. Les institutions sont donc au cœur de la création de valeur ajoutée et du partage des revenus. La garantie des droits de propriété,

notamment pour les investisseurs, et la bonne exécution des contrats, sont ici au centre du bon fonctionnement des économies. Ce pilier inclut aussi la gestion des finances publiques et la transparence des organisations, publiques ou privées.

Pilier 2 : Les infrastructures

La densité des infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, aéroportuaires renforce la compétitivité des nations, tout comme la qualité des industries de réseaux (télécommunications, électricité, etc.). Le développement des infrastructures réduit les distances et facilite l’intégration des acteurs économiques et des marchés.

Pilier 3 : L’environnement macroéconomique

La stabilité macroéconomique est un des critères de compétitivité dans la mesure où elle

rassure les propriétaires et les gestionnaires de capitaux. Le niveau de l’inflation ou des déficits publics sont aussi des variables importantes.

Pilier 4 : La santé et l’éducation primaire

Lorsque la population peut bénéficier d’un système de santé et éducatif de base, la population active est plus productive.

Pilier 5 : L’enseignement supérieur et formation professionnelle

L’existence d’un système d’enseignement supérieur et de formation professionnelle favorise le capital humain et la montée en gamme des entreprises. Elle est une donnée centrale dans l’adaptation des firmes à la mondialisation des systèmes productifs.

Pilier 6 : L’efficience du marché des produits

L’environnement concurrentiel est un des facteurs de la croissance. L’efficacité des marchés est liée à la nature du contrôle étatique mais aussi à l’importance de la demande.

Pilier 7 : L’efficience du marché du travail

La flexibilité du marché du travail doit permettre une bonne allocation de la main-d’œuvre entre les secteurs d’activité et offrir une rémunération aux salariés liée à leur productivité.

Pilier 8 : Le développement des marchés financiers

La bonne allocation du capital est assurée par les marchés financiers. Celui-ci doit orienter l’épargne nationale et/ou étrangère vers les besoins de financement les plus rentables. La

confiance et la transparence sont aussi essentielles dans le développement du secteur bancaire.

Pilier 9 : Le développement (ou agilité) technologique

La compétitivité dépend aussi de la capacité du pays à adopter les innovations, notamment celles venues d’autres pays ou d’autres secteurs d’activité. L’aptitude à s’approprier et utiliser les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) est une des clefs du succès des entreprises puisque les NTIC sont devenues des technologies « à usage général » ou non spécialisées créatrices de gains de productivité. Bref, les NTIC ont des effets d’entraînement dans tous les secteurs.

Pilier 10 : La taille du marché

La largeur d’un marché permet aux entreprises de produire en grande quantité en diminuant

les coûts unitaires. Ces économies d’échelle favorisent l’expansion des firmes. L’ouverture économique ou les processus d’intégration régionale participent à l’extension des marchés.

Pilier 11 : La sophistication des activités commerciales

Les relations entre fournisseurs, sous-traitants, donneurs d’ordre sont au cœur de la compétitivité des secteurs d’activité. La qualité des réseaux d’entreprises (ou « clusters ») offre des avantages à tous les participants et renforce l’efficacité des entreprises.

Pilier 12 : L’innovation

L’innovation permet aux entreprises de renouveler la source de la création de richesse. Elle installe la compétitivité dans la durée. Elle suppose un environnement favorable aux innovateurs (propriété intellectuelle) et des moyens pour financer les investissements de recherche & Développement. 24

________________________

1 Guide investir en Algérie.2009.op cit.p65

2 CNUCED, « examen de la politique de l’investissement en Algérie« p83

3 M.C Belmihoub « les réformes administratives en Algérie », Tunis 15-17 juin 2005 ; pp-14-15

4 CNUCED, « examen de la politique de l’investissement en Algérie« p83

5 M.C Belmihoub « les réformes administratives en Algérie », Tunis 15-17 juin 2005 ; pp-14-15

6 M.C Belmihoub, « les réformes administratives en Algérie » op cit, p83.

7 FMI « l’Algérie : question choisie », rapport N°05/52 Washington, DC Mai 2006, pp30-31

8 FMI « l’Algérie : question choisie », rapport N°05/52 Washington, DC Mai 2006, pp30-31

9 FMI « l’Algérie : question choisie », rapport N°05/52 Washington, DC Mai 2006, pp30-31

10 MC Belmihoub, « les rigidités institutionnelles face aux transformations économiques en Algérie : un problème de gouvernance »special work public administration in arab mediterranian countrys, Madrid, INAP, septembre 2007, p08.

11 Banque mondiale « Algeria, investment climat assesment » 29 juin 2003 ; pp 3-9

12 W.C Byrd, « contre performance économique et fragilité institutionnelle » confluence méditerranéenne, N°45, printemps 2003, pp 59-79

13 R.Boukia et hassane Tahalaite « marché du travail ; régulation et croissance en Algérie » ; European university institute Florence (21-25) March2007 ; P02

14 MC Belmihoub, « les rigidités institutionnelles face aux transformations économiques en Algérie : un problème de gouvernance »special work public administration in arab mediterranian countrys, Madrid, INAP, septembre 2007, p08.

15 Banque mondiale « Algeria, investment climat assesment » 29 juin 2003 ; pp 3-9

16 W.C Byrd, « contre performance économique et fragilité institutionnelle » confluence méditerranéenne, N°45, printemps 2003, pp 59-79

17 R.Boukia et hassane Tahalaite « marché du travail ; régulation et croissance en Algérie » ; European university institute Florence (21-25) March2007 ; P02

18 Article 16 de l’ordonance 01/03 du 20 Aout 2001, JO N°47 p05.

19 Guide d’investir en Algérie, édition 2011 p52.

20 Article 16 de l’ordonance 01/03 du 20 Aout 2001, JO N°47 p05.

21 Guide d’investir en Algérie, édition 2011 p52.

22 http://www.dzentreprise.net/les-criteres-dappreciation-du-climat-des-affaires/

23 http://www.dzentreprise.net/les-criteres-dappreciation-du-climat-des-affaires/

24 http://www.dzentreprise.net/les-criteres-dappreciation-du-climat-des-affaires/

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