L’influence des accords bilatéraux sur les IDE en Algérie

Les accords bilatéraux en Algérie jouent un rôle crucial dans l’attractivité des investissements directs étrangers, en favorisant un cadre institutionnel favorable. L’étude analyse l’impact de 46 accords de protection et de promotion des investissements sur le climat d’investissement entre 2000 et 2016.

1. Accords et convention internationaux en relation avec les IDE :

L’Algérie a adhéré aux principales conventions universelles et régionales en la matière. De même, 46 accords bilatéraux de protection et de promotion réciproques des investissements (APPI) (voir annexe 2 : Accords Bilatéraux D’investissement Conclus Par L’Algérie site ANDI) et 34 convention de non double imposition et la prévention contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur le capital.

Ces traités bilatéraux visent, dans le cadre de la réciprocité, à encourager et protéger les investissements et à éviter la double imposition et la prévention contre la fraude et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Toutefois, par rapport aux autres pays de la région, le réseau des accords sur l’investissement reste relativement faible et ne couvre pas notamment l’ensemble des pays d’origine des investisseurs potentiels en Algérie.

La conclusion d’un accord de libre-échange avec l’Union européenne, contribué à créer un climat plus favorable aux IDE. De même, dans le cadre des pays de la région (Union du Maghreb arabe, etc.), l’harmonisation des systèmes nationaux d’incitations devrait se substituer à l’actuelle concurrence, voire surenchère en matière d’exonérations diverses en vue d’attirer les IDE.

Tableau N° 3-01 : Le nombre des accords bilatéraux et de non double taxation conclus par les pays de la région

Source : Construit à partir de : CNUCED 2004.

¹ www.wissal.dz/index.php/economies/3632-climat-des-affaires-l-

Tableau N° 3-02 : Les conventions internationales relatives aux organismes de financement des investissements, de garantie et d’arbitrage ratifié par l’Algérie:

Source : ANDI 2016.

1. Les organes chargés à la promotion des IDE en Algérie :

De nombreux pays ont créé des agences spécialement chargées de la promotion des investissements étrangers en vue d’attirer notamment les sociétés transnationales. Depuis 2000, l’Algérie attire un nombre considérable d’investisseurs étrangers, qu’ils soient de pays développés ou de pays en développement. Les secteurs d’activité attractifs aussi se diversifient. Par ailleurs, la mise en place de l’accord d’association avec l’union européenne (UE) ouvre des perspectives positives pour les IDE en Algérie.

Plusieurs organismes sont chargés dans la promotion des investissements directs étrangers en Algérie, que ce soit au niveau des ministères ou des administrations relevant de ces ministères qui sont :

• Le ministère de l’industrie et de la promotion de l’investissement (MIPI);
• Le conseil national de l’investissement (CNI) ;
• L’agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) Comme il été déjà précisé, les IDE se localisent dans un environnement légal clairement établi en harmonie avec les systèmes légaux nationaux ;
• L’agence nationale d’intermédiation et de la régulation foncière ;
• Le guichet unique et – Le fond d’appui de l’investissement.

1. Le Ministère de l’Industrie et de la Promotion de l’Investissement (MIPI):

Au titre de la promotion et de la mobilisation de l’investissement ; le MIPI est chargé entre autre attribution d’élaboration la politique nationale de l’investissement et de veiller à son application. Dans ce domaine, le MIPI exerce ses missions à travers la direction générale d’investissement (DGI).

1. Le Conseil national de l’investissement (CNI) :

La création du CNI¹ est l’une des innovations majeure de l’ordonnance 01-03 du 20 août 2001. Il s’agit d’une organisation placée sous l’autorité du chef du gouvernement qui en assure la présidence. Il est cependant placé auprès du ministre chargé de la promotion d’investissement. Il a une fonction de proposition et d’étude et est doté d’un véritable pouvoir de décision (voir annexe N°01). Il chargé à des questions liées à la stratégie des investissements et à la politique de soutien aux investissements².

1. Les principales missions sont les suivantes ³:

Au titre des fonctions de proposition et d’étude, on peut relever que le CNI⁴ :

• propose la stratégie et les priorités pour le développement de l’investissement ;
• propose l’adaptation aux évolutions constatées des mesures incitatives pour l’investissement
• propose au gouvernement toutes décisions et mesures nécessaires à la mise en œuvre du dispositif de soutien et d’encouragement de l’investisseur ;
• étudie toute proposition d’institution de nouveaux avantages ;

Le CNI évalue les crédits nécessaires à la couverture du programme national de promotion de l’investissement, encourage la création d’institutions et d’instruments financiers adaptés et, d’une façon générale, traite de toute question en rapport avec l’investissement. Tous les ministres en charge des dossiers et questions économiques sont membres du CNI, soit neuf (9) au total. Assistent, en qualité d’observateurs seulement, le président du conseil d’administration et le directeur général de l’ANDI. Il faut savoir que le CNI n’est pas une autorité administrative indépendante et que ses décisions et/ou recommandations ne s’adressent pas directement à l’investisseur mais sont destinées aux autorités en charge de la mise en œuvre des textes sur la promotion de l’investissement, en tout premier lieu l’ANDI.

1. L’Agence Nationale de Développement de I ‘investissement (ANDI):

L’ANDI⁵ est un établissement public à caractère administratif (EPA) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du ministre de la promotion des investissements. L’ANDI succède l’ancienne agence de promotion et soutien et de suivi de l’investissement APSI.

L’agence est crée par le l’ordonnance N° 01-03 du 20/08/2001 pour fournir des services et simplifier les formalités et procédures administratives aux au investisseurs nationaux et étrangers. C’est le décret exécutif N°01-282 du 24/09/2001(voir annexe N°01), qui a notamment, définit les missions et le domaine des investissements et précise relation avec les administrations et organismes concernés détaillé ci-après :

• Assurer la promotion, le développement et le suivi des investissements ;
• Accueillir, d’informer et d’assister les investisseurs résidents et non résidents ;
• Faciliter l’accomplissement des formalités constitutives des entreprises et de concrétisation des projets à travers les prestations du guichet unique décentralisé;
• Octroyer les avantages liés à l’investissement dans le cadre du dispositif en vigueur ;
• Gérer le fonds d’appui à l’investissement visé à l’article 28 ci-dessous ;
• Assurer du respect des engagements souscrits par les investisseurs durant la phase d’exonération.

Les missions de l’ANDI sont citées dans Ordonnance n°01-03 du 20 Aout 2001. Article 21 relatif à la création de l’agence nationale du développement de l’investissement l’ANDI (voir annexe N°1).⁶

Tableau N° 3- 03: répartition des projets d’investissement déclarés étrangers

Source : ANDI 2016.

1. Le Guichet Unique (GU)⁷:

Il s’agit d’une institution très importante, en ce sens qu’elle doit accomplir les formalités constitutives des entreprises et permettre la mise en œuvre des projets d’investissements. Le guichet unique est une institution décentralisée, puisqu’elle est créée au niveau de la wilaya. Il regroupe, en son sein, outre les cadres de l’Agence elle-même, les représentants des administrations intervenant à un moment ou à un autre dans le parcours de l’investissement notamment pour les formalités liées à :

• La constitution et d’immatriculation de sociétés,
• Les autorisations et permis requis notamment le permis de construire,
• Les avantages liés aux investissements.

A ce titre, Il est chargé, de l’accueil de l’investisseur, de la réception de sa déclaration, de l’établissement et de la délivrance de l’attestation de dépôt et de la décision d’octroi d’avantages, ainsi que de la prise en charge des dossiers en rapport avec les prestations des administrations et organismes représentées au guichet unique, de leur acheminement en direction des services concernés et de leur bonne finalisation.

Le guichet unique est créé afin de garantir l’efficacité, la simplification de la procédure administratives et le gain en matière de temps envers les investisseurs étrangers par le biais des représentants des différentes institutions en son sein tel que⁸ :

• Centre nationale du registre commerce ; Des services des domaines ;
• Des services des douanes ; Des services de l’urbanisme ; De l’aménagement du territoire et de l’environnement ; De l’emploi et du travail ; Les représentants de la CNAS et la CASNOS.

1. Agence Nationale d’Intermédiation et de Régulation Foncière (ANIREF) :

Le gouvernement algérien a déployé des efforts pour régler la question du foncier qui était longtemps considéré comme une entrave à l’exercice de l’activité des firmes étrangères. L’agence Nationale d’Intermédiation et de Régulation Foncière a été créée par le décret exécutif n° 07-119 du 23 avril 2007. Elle vise à faciliter l’émergence d’un marché du foncier économique pour encourager l’investissement. C’est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du MIP. Le portefeuille foncier de l’ANIREF est constitué par les actifs excédentaires des entreprises publiques économiques (EPE) et les terrains non attribués ou non utilisés situés dans les zones industrielles.

L’agence est en charge de gérer et de promouvoir le marché foncier destiné à l’investissement et d’en informer les investisseurs potentiels. Ainsi que l’acquisition des biens fonciers et immobiliers en vue de leur rétrocession ou rétro concession, après valorisation, aménagement et lotissement-, au profit d’investisseurs porteurs de projets ayant un caractère industriel incontestable.

1. Le fond d’appui de l’investissement (FAI)⁹ :

Est créé au sein de l’ANDI en 2001. Il est destiné à financé la prise en charge de la contribution de l’état dans le cout des avantages consentis aux investisseurs notamment les dépenses au titre des travaux d’infrastructures nécessaires à la réalisation de l’investissement. Une nomenclature des dépenses est susceptible d’être imputée à ce compte est fixée par arrêté. Pour la seule année 2002 le fond d’appui a été doté d’un montant de 1.3 milliard de DA¹⁰.

1. Les institutions financières et bancaires :

Avant l’ouverture économique, le système bancaire algérien était pour sa tonalité publique et caractérisé par une petite taille et reste largement dominé par le secteur public.. A la fin des années 90 l’Algérie tente d’ouvrir le système bancaire au secteur privé et ceci par le biais de la privatisation ainsi que l’amélioration de l’organisation interne des banques publiques, la promotion de nouveaux produits bancaires répondant aux exigences de l’économie du marché sans oublier l’amélioration de qualification du personnel en modernisant le management et l’enlèvement des barrières à l’entrée des nouvelles banques privées nationales et étrangères.

L’historique des banques algériennes les pousse aujourd’hui à une prudence excessive dans la politique de crédit, ce qui prive la majorité des PME d’accès aux ressources financières, et pénalise lourdement leur croissance. Le taux d’accès au crédit pour le secteur prive reste, malgré une progression, malgré en net retrait. Ce faibles accès au crédit se traduit par des prises de risque minimales de la part des operateurs prives.

Les banques privées quant à elles ont des capitalisations très faibles et restent très méfiantes vis-à-vis des nouvelles entreprises. Avec la promulgation des nouveaux textes de loi sur la privatisation, les banques publiques peuvent aujourd’hui ouvrir leur capital jusqu’à 100% et ainsi accéder à une reprise totale par les investisseurs privés.

1. Les organes de lutte contre la corruption :

Il s’agit d’une volonté politique de la part des plus hautes autorités de l’Etat de lutter contre la corruption, qui a tendance à prendre de l’ampleur ces dernières années. En ce sens, en Algérie la corruption est considérée comme un crime qui porte atteinte aux deniers publics et à l’économie nationale¹¹, ce qui explique la mise en place depuis quelques années de plusieurs mécanismes de répression et de lutte contre ce phénomène. La mise en place de ces mécanismes est couronnée par la création d’un Organe dédié à la lutte contre la corruption, et l’office central de répression de la corruption :

1. L’organe national de prévention et la lutte contre la corruption (ONPLC) :

La loi n° 06-01 du 20 février 2006 a prévu la mise en place d’un «organe national de prévention et de lutte contre la corruption » ; Le plan d’action de l’ONPLC préconise, en vue de responsabiliser et de pérenniser l’action de prévention contre la corruption, l’élargissement de sa prise en charge au sein des administrations centrales et locales, des établissements et des entreprises publics.

1. L’office central de répression de la corruption (OCRC) :

L’Office central de répression de la corruption (OCRC) étudiera avec «fermeté et sérieux» tous les dossiers transmis par les différentes institutions chargées de la lutte contre la corruption.

1. Le secteur des assurances :

connaît un regain d’activités depuis la dernière décennie, une dizaine de compagnies privées ont été créées, sans compter les agences qu’elles ont agrées, mais leur activités sont encore en deçà des possibilités du marché, en grande partie à cause d’un environnement institutionnel encore trop instable .Le développement des banques non étatiques et la réforme amorcée du secteur bancaire ont toutefois permis une croissance rapide de la part des crédits au secteur privé, qui ont augmenté de 63% de 1999 à 2002 selon la Banque d’Algérie (Rapport 2003).

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¹ Ordonnance n°01-03 du 20 Aout 2001. Article 18 relatif à la création du conseil national de l’investissement (CNI). ↑

² Décret exécutif N° 01-281 du 24 Septembre 2001 ↑

³ Guide Investir en Algérie / 2011.KPMG.OP CIT.P64 ↑

⁴ Guide Investir en Algérie / 2011.KPMG.ibed.P64 ↑

⁵ Ordonnance n°01-03 du 20 Aout 2001. Article 21 relatif à la création de l’agence nationale du développement de l’investissement l’ANDI. ↑

⁶ CNUCED. Algérie .Evaluation des capacités de promotion des investissements de l’Agence nationale de développement de l’investissement. CNUCED. NATIONS UNIES Genève, 2005.p6 ↑

⁷ Ordonnance n°01-03 du 20 Aout 2001. Article 23 relatif à la création du GU. ↑

⁸ KPMG ; guide d’investir en Algérie ; Edition 2011. ↑

⁹ Ordonnance n°01-03 du 20 Aout 2001. Article 28 relatif à la création du fond d’appui à l’investissement (FAI). ↑

¹⁰ H.Haroum ; la problématique du foncier industriel et de l’investissement en Algérie ; op cit ; P41 ↑

¹¹ Marouane Alaya .Dalila Nicet-Chenaf .Eric Rougier « Politique D’attractivité Des Ide Et Dynamique De Croissance Et De Convergence Dans Les Pays Du Sud Est De La Méditerranée. » Cahiers Du Gretha N° 2007 – 06 Juin 2007..P15 ↑