Analyse de la réinsertion sociale des mineurs au centre de Laye

La réinsertion sociale des mineurs est fortement influencée par les violences vécues en milieu judiciarisé, comme l’illustre l’étude des pensionnaires de la Maison d’Arrêt et de Correction de Ouagadougou et du centre de Laye. Les faiblesses organisationnelles et les conflits interpersonnels sont identifiés comme des facteurs clés.

Présentation du centre de laye

Historique

Le centre de laye pour mineurs en conflit avec la loi, appelé communément centre de laye, est la traduction concrète d’un projet mené conjointement par TDH et l’association pénitentiaire africaine(APA) du Burkina Faso. Il est situé dans la commune rurale de laye, province de KOURWEOGO, Région du plateau central, à 40 km de Ouagadougou sur la route n°2 reliant Ouagadougou à Ouahigouya.

Le Centre de Laye pour mineurs en conflit avec la loi qui s’étend sur une superficie de quinze (15) hectares est isolé des habitations et il faut parcourir au moins six kilomètres pour trouver les premiers centres de regroupement¹. Il y est construit douze(12) bâtiments (logements, restauration, cuisine, ateliers de formation) pour les commodités de ses pensionnaires, un terrain de sports, un espace pour du maraîchage, un espace pour des cultures champêtres, une aire boisée protégée, etc.

Ce centre qui a vu le jour le 18 décembre 2003 a commencé à accueillir des mineurs garçons. Les filles ont été admises dans ce centre à partir de l’année 2007, cela a donné à cette structure la vocation véritable de structure mixte. Sous le statut de centre privé, communautaire, il est officiellement reconnu par arrêté n°2009-054/MJ/SG/DAPRS du 11 mai 2009 du Ministère en charge de la Justice.

Les missions du centre

Le centre a pour mission de favoriser la réinsertion sociale effective du mineur en conflit avec la loi en lui garantissant un parcours éducatif individualisé qui prenne en compte sa situation globale de vie². La mission du centre n’est donc pas uniquement une action humanitaire qui consiste à éviter la prison à l’enfant mais consiste à le réinsérer dans la société afin qu’il soit utile à lui-même, à sa famille et à la Nation.

Les objectifs spécifiques poursuivis par ce projet sont :

• favoriser la réinsertion sociale du mineur en conflit avec la loi en lui garantissant une prise en charge éducative individuelle ;
• offrir une protection juridique appropriée aux mineurs en conflit avec la loi ou en danger moral ;
• offrir des opportunités de réinsertion aux enfants sans discrimination, notamment celle fondée sur le sexe.

Public cible et conditions d’admission

Le centre de laye pour mineurs en conflit avec la loi est une institution de réinsertion pour mineurs délinquants ou en danger. Il accueille des enfants des deux sexes âgés de 13 ans à 18 ans faisant l’objet de poursuites pénales devant les juridictions ou ayant déjà fait l’objet d’une condamnation à une peine d’emprisonnement ferme. Le centre accueille aussi des enfants en vertu de la nécessité de protection de l’enfance délinquante prescrite par la loi 19/61 AN du 09 mai 1961 relative à l’enfance délinquante ou en danger moral.

Le mode de placement privilégié est donc le placement judiciaire. L’admission est acquise après deux phases obligatoires. La première que nous pouvons assimiler à une phase d’instruction requiert l’intervention des officiers de police judiciaire, du procureur du FASO près la juridiction compétente, du juge des enfants et du mineur lui-même qui doit consentir à son placement. Elle est obligatoirement complétée par l’enquête sociale d’un travailleur social. La seconde phase est une phase préparatoire à l’entrée dans la structure. A cette étape, le mineur a obligatoirement un contact avec le travailleur social qui entreprend en outre des actions à l’endroit de son environnement social familial. Cette phase vise à impliquer ces différents acteurs à la réussite du projet de séjour du jeune.

A l’issue de ces deux phases, le mineur est reçu par des professionnels. Dans un entretien sommaire, ils rappellent au nouvel arrivant ses droits au foyer mais aussi ses obligations.

Le séjour au centre est de durée variable. Ce qui est d’ailleurs logique au regard de la trajectoire particulière que présente chaque enfant. Dans son principe, le séjour est conformé à la durée de l’emprisonnement, de la détention préventive, de la mesure éducative fixée dans la décision du jugement ou de la décision d’individualisation de la peine décidée par le juge d’application des peines s’il y a lieu.

Source : enquête de terrain février 2018

La lecture du tableau nous indique que 90% sont de sexe masculin contre 10% de sexe féminin. Le constat qui se dégage est que le centre de Laye est mixte avec une prédominance de garçons et cette donnée est à considérer parce qu’elle peut être source de convoitise et de conflit pouvant engendrer la violence.

Organisation administrative

Le Centre de Laye comporte une direction technique et cinq (05) services (Surveillance et Sécurité ; Santé et Suivi Psychologique ; Administratif et Financier ; Education, Formation et Affaires Sociales ; Production Animale et Végétale). Au-dessus de la direction, se trouve le Bureau Exécutif de l’APA qui définit et implémente les orientations stratégiques du centre et travaille à mettre les ressources nécessaires à la disposition du Centre pour ses missions.

La Direction

Le Directeur du centre a une mission d’administration et de gestion du centre ainsi que de coordination des activités de tous les services. Il s’occupe particulièrement de la mise en œuvre des différents accords de partenariats obtenus par l’APA.

Les services

Surveillance et sécurité

Sa mission principale est de veiller à la sécurité du domaine du Centre ainsi que sur ses occupants (agents, mineurs, animaux). À cet effet, pour faire accepter l’idée que ce Centre est atypique, les agents³ de ce service ne sont jamais en tenue militaire et ne portent pas d’armes. Toutes les armes sont stockées en lieu sûr au poste de police. La surveillance des mineurs est certes assurée par les GSP mais elle implique de la part des mineurs leur prise de conscience individuelle et collective de même que leur responsabilisation pour leur propre protection. Le domaine est véritablement ouvert en ce sens qu’il n’existe aucune clôture physique.

Santé et suivi psychologique

Ce service s’occupe de la santé des mineurs ainsi que de leur suivi psychologique particulièrement à leur arrivée au Centre.

Administration et finances

Ce service s’occupe de la traçabilité des informations comptables et financières du Centre de Laye. Il établit aussi les rapports d’activités sous la supervision du directeur. Il s’occupe de la gestion des carrières des agents.

Éducation, formation et affaires sociales

Ce service a pour principales missions la gestion des cycles d’alphabétisation et d’éducation civique, des curricula des formations (cours théoriques et pratiques). Il s’occupe aussi des relations entre les mineurs et leurs parents ainsi qu’avec les travailleurs sociaux.

Les formations pratiques sont contenues dans six options que sont la mécanique (auto et moto), la menuiserie bois et métallique (soudure), la fabrication de pagnes batik, la couture et l’électricité. La durée de formation varie de six à vingt-quatre mois. Ce service s’occupe enfin des aspects culinaires dans le respect strict des règles minimales d’hygiène.

Production animale et végétale

Ce service est spécialement dédié à l’élevage d’animaux pour l’autoconsommation des mineurs et/ou pour la vente à la population. Ce sont les pensionnaires qui s’occupent de ces animaux. C’est aussi une forme de formation à l’élevage. La partie réservée à la production maraîchère a été suspendue à cause de la problématique de l’eau.

En effet, le forage à motricité humaine a un faible débit qui ne permet pas de prendre en compte les besoins de la population des villages riverains ainsi que ceux du Centre. Les réparations et réhabilitations n’ont pas permis d’améliorer la situation. Le Centre de Laye a donc mis en veille sa politique de maraîchage jusqu’à ce qu’une solution pérenne soit identifiée et appliquée.

Il pourrait s’agir de la création d’un nouveau forage spécialement dédié au maraîchage et au périmètre fruitier. Malgré des inscriptions budgétaires 2015 du ministère de la justice, la réhabilitation du forage et de la pompe n’a pas été complètement réalisée.

Le centre a les ressources humaines pour l’accompagner dans la mise en œuvre de sa mission d’offrir une alternative à l’incarcération des mineurs. Ce personnel est composé de fonctionnaires mis à la disposition du centre ou en position de détachement et de contractuels de la maison. La plupart des formateurs sont des vacataires. Au total, le centre compte une trentaine d’agents repartis selon le tableau suivant :

Source : enquête de terrain, février à mars 2018

Ce tableau nous indique que le centre compte seulement deux(02) travailleurs sociaux qui doivent constituer le noyau pour mettre en œuvre le programme éducatif au sein du centre.

Organes consultatifs

Le centre dans son fonctionnement dispose de deux(02) organes consultatifs chargés chacun d’une mission spécifique. Ce sont :

• le conseil des parrains comprend, outre les représentants des ONG à l’origine du centre, des personnalités jouissant d’une bonne notoriété, de responsabilité et pouvant servir d’exemple. Les parrains sont en général issus des milieux politique ou institutionnel, religieux ou culturel et sont de diverses nationalités. Le conseil des parrains est présidé par le doyen d’âge.

Le comité des parrains a une mission de promotion des droits de l’enfant, dans le but de faire comprendre au public les missions du centre de laye, faire un plaidoyer en faveur des enfants ou encore investir avec leurs propres moyens pour les mineurs. Cette mission est donc individuelle. Les parrains sont également d’un grand soutien lors des conférences de presse ou des journées portes ouvertes.

Ils sont bénévoles et jouent un rôle consultatif.

• Le comité scientifique est composé de personnes travaillant ou ayant des connaissances dans le domaine de la protection des mineurs en général et du traitement de mineurs en conflit avec la loi en particulier. Il est présidé par le responsable de l’administration pénitentiaire. Les membres de ce comité ont une mission d’appui conseil à l’endroit du personnel du centre. Ils sont chargés à ce titre d’appuyer la direction du projet dans ses démarches vis -à- vis de la justice et même de défendre des enfants incriminés. Ils ont également un rôle consultatif.

L’APA travaille en étroite collaboration avec le ministère de la justice avec lequel elle a signé une convention.

La population à l’étude

Population cible

Elle est composée comme suit :

• Les mineurs en milieu judiciarisé

Cette population désigne les acteurs directement concernés par le Phénomène des violences. Elle est constituée de filles et de garçons mineurs judiciarisés (séjournant à la MACO et au centre de laye) dont l’âge est compris entre treize (13) et dix-huit (18) ans.

• le personnel de la MACO et du centre de laye

Ce sont les agents pénitentiaires qui sont en contact avec le public cible. De par ce contact et leur pratique, ils connaissent les formes et les types de violences qui sévissent en milieu judiciarisé et ils détiennent des informations qui vont nous éclairer dans la présente étude. Ils sont choisis dans les effectifs des établissements judiciarisés comme la MACO et le centre pour mineur en conflit avec la loi de laye.

• Les chefs de service des établissements judiciarisés (la MACO et le Centre de laye)

Les responsables dans ces établissements judiciarisés font partie de la population cible du fait qu’ils coordonnent les actions de réinsertion et de protection des mineurs judiciarisés qui y séjournent.

• Les personnes ressources

Les personnes ressources sont des personnes qui, de par leur qualité, leur expérience et connaissance dans le processus de la réinsertion des mineurs ou de la protection de l’enfant en général sont en mesure de nous éclairer afin d’améliorer la qualité de l’étude.

Echantillonnage

Technique de L’échantillonnage

Pour déterminer cet échantillon, nous avons eu recours à la méthode non probabiliste et avons procédé par la technique du choix raisonné pour constituer les populations représentatives des structures judiciarisées. Cette population comprend : les mineurs, les responsables desdites structures, les agents pénitentiaires et les personnes ressources. Ce choix s’explique par le fait que cette population a une très bonne connaissance du public en proie au phénomène des violences. Cette technique a aussi servi à constituer l’échantillon des mineurs dans les établissements judiciarisés. Pour ce faire, trois (03) raisons principales nous ont guidés à ce choix :

D’abord, certains mineurs étaient presqu’en fin de séjour et ne pouvaient être ciblés pour cette étude à notre passage sur le terrain.

A cela, il faut ajouter que d’autres, par contre, venaient de faire leur entrée dans les structures concernées et ne pouvaient disposer d’informations utiles en matière de violences. La dernière raison est que les mineurs en milieu judiciarisé sont très bien connus des travailleurs sociaux. Ainsi ces derniers peuvent librement aider à cibler des sujets susceptibles de bien nous renseigner sur la présente problématique pour plus de fiabilité de l’échantillonnage,

• quinze (15) mineurs à savoir treize (13) garçons et deux (02) filles pensionnaires de la MACO ;
• quinze (15) mineurs composés de dix (10) garçons et cinq (05) filles pensionnaires de laye ;
• six (06) agents de sécurité dont trois (03) par structure ;
• six (06) chefs de service dont trois (03) par structure ;
• quatre (04) travailleurs sociaux dont trois (03) à la MACO et un (01) au centre de Laye ;
• quatre (04) moniteurs dont deux (02) par structure ;
• cinq (05) personnes ressources dont un (01) psychologue, un (01) Juge du Tribunal Pour Enfant (TPE), un (01) Juge de l’Application des Peines (JAP), un (01) Directeur et une (01) Inspectrice d’Education Spécialisée (IES) avertie des questions de violence en milieu judiciarisé.

Composition de la taille de l’échantillon

Source : enquête de terrain, février à mars 2018

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¹ Hameaux de cultures ↑

² Article 11 du règlement intérieur du centre du 06 janvier 2009 ↑

³ Ou encore appelés Gardes de Sécurité Pénitentiaire ↑