La prévention des conflits électoraux est essentielle pour garantir la stabilité en Afrique de l’Ouest. Cet article analyse les délais d’attente des résultats électoraux en Côte d’Ivoire et propose des stratégies innovantes pour renforcer l’efficacité de la Commission Électorale Indépendante (CEI).
REVUE DE LITTÉRATURE
Nombreux sont les organismes internationaux qui ont réalisé des travaux de recherche sur la question de la prévention des conflits sous divers angles. A ceux-là, s’ajoutent quelques auteurs spécialistes de la question ainsi que les conclusions de certains séminaires, colloques et résolutions.
Dans ce sous chapitre, il va s’agir de consulter un ensemble de documents qui traitent la question de la prévention des conflits en général et en particulier de la prévention des conflits électoraux, et recourir aux écrits de certains auteurs qui ont travaillé sur le sujet sous d’autres angles, afin de l’appréhender dans ses différentes dimensions.
Etant donné que dans la problématique nous avons mis l’accent sur les causes des conflits électoraux, dans cette partie nous nous consacrerons en grande partie sur la prévention.
1. CADRE JURIDIQUE RÉGISSANT LE PROCESSUS ÉLECTORAL
Le cadre juridique des élections se réfère à la législation et aux différentes lois électorales dans un pays donné. Il comprend les dispositions applicables dans la constitution, la loi électorale, et d’autres lois relatives aux élections et même concernant les partis politiques.
Aucun processus électoral qui se veut réussi ne saurait mettre à l’écart l’un des éléments de base qui est le respect des droits de l’homme autrement dit du citoyen, il se doit d’être conforme aux droits internationaux.
A cet effet, La déclaration universelle des droits de l’homme en son article premier stipule que :
« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ils sont doués de raison de conscience et doivent agir envers les uns et les autres dans un esprit de fraternité ».
Ainsi dit, la déclaration universelle des droits de l’homme consacre la liberté, l’égalité en dignité et en droits, aucun citoyen ne doit être sujet d’une discrimination quelconque et s’appuie sur la faculté dont dispose chaque individu qui doit guider les différentes actions entre les citoyens.
Dans un processus électoral la liberté est donc donnée à chaque citoyen d’exprimer son choix à travers un vote secret choix émanant de sa propre volonté et sa dignité, son intégrité physique en tant qu’être humain doit être préservée peu importe l’appartenance religieuse, politique, ethnique ou tribale, statu ou rang social, son opinion.
Le cadre juridique renferme également les règlements rattachés à la loi électorale ainsi que les instructions et règlements qui sont édictés par les OGE, il est évident que ce cadre détermine les règles de jeu pour les étapes du processus électoral.
Dans la majorité des cas, le conflit électoral apparaît et subsiste lorsque le droit et l’ensemble des normes établies sont violés ou encore non respectés.
On pourrait sans exagération dire que le manque de conformité des processus électoraux au code de conduite, aux différents standards internationaux, des droits de la norme et règles établies génère les conflits post-électoraux.
En vue de guider la tenue des élections, le code de conduite a été mis en œuvre. Le code de conduite aux élections trouve sa substance dans les fondements du droit international public et le droit constitutionnel.
L’article 1 stipule que :
« Les signataires s’engagent à soutenir des élections démocratiques libres ouvertes et transparentes organisées » par la commission électorale indépendante (CEI).
Ils s’engagent à respecter le verdict des urnes. Ils s’engagent également à n’utiliser que la procédure judiciaire prévue par les lois pour contester l’individualisme, les résultats des élections ».
En effet, ce code à travers son article 1 vient comme un moyen de prévention de toute crise ou conflit, il brandit une arme puissante pour barrer la route au conflit qui pourrait naître après les résultats donnés en soumettant la volonté des acteurs politiques à celle des urnes qui traduit la volonté du peuple. En général, lorsque la partie vaincue n’accepte pas sa perte, cela entraine de très grandes protestations qui sont suivies de violence et d’énormes violations des droits de l’homme. Et comme le code le dit, les revendications ne doivent pas commencer dans les rues pour créer la violence mais exécutées selon la loi car si ce n’est le cas de conflit va naître grandir et perdurer.
L’Article 39 de la constitution stipule que :
« Les pouvoirs du Président de la République en exercice expirent à la date de prise de fonction du Président élu, laquelle a lieu dès la prestation de serment. Dans les quarante- huit heures (48) de la proclamation définitive des résultats, le président de la République élu prête serment devant le Conseil Constitutionnel réuni en audience solennelle ».
A travers cet article, la Constitution soutient le fait que le Président, perdant est dans l’obligation ou est tenu de quitter ses fonctions pour celui qui est élu ou déclaré vainqueur par le vote électoral dont le résultat est sacré. Toute résistance quelconque bien entendu susciterait ou pourrait pousser la partie gagnante à protester en cas de refus de celui-ci. Et même l’organe par lequel est donné le résultat est bien défini : le Conseil Constitutionnel dans le processus électoral le déclare en son article 93 que :
« Le Conseil constitutionnel proclame après examen les réclamations éventuelles le résultat définitif de l’élection du Président de la République de Côte d’Ivoire »
Dans un premier temps, c’est le Conseil Constitutionnel qui proclame les résultats de l’élection et s’il advient qu’il y ait des revendications de poids, il statue sur celles-là et ensuite libère les résultats qu’on appellera résultats définitifs.
2. SURVENANCE DES CONFLITS
Pour prévenir le conflit, il faut mieux le connaitre. Cette connaissance se fera à travers la publication de Seydou KAMISSOKO dans le guide de méthodologie de gestion et de prévention des conflits liés aux ressources naturelles du bureau d’appui conseils aux collectivités rurales de Kita en Avril 2008. Selon lui, il faut seulement s’assurer de l’existence des mots clés sans lesquels toute définition de conflit peut s’avérer incomplète. Ces mots clés sont entre autres :
- une divergence de points de vue, d’idées, de positions, etc ;
- le conflit se passe entre deux entités aux points de vue divergents ;
- le conflit a un objet (il se passe autour de quelque chose) ;
- le conflit à une dimension spacio temporelle (il se passe en un lieu et dans un temps donné).
Nous pouvons donc dire qu’un conflit survient entre deux entités (individus, groupes, organisations, classes sociales, nations, etc.) à cause d’un objet précis lorsque les buts, les actions ou les comportements de l’une sont incompatibles avec ceux de l’autre à un moment précis et dans un lieu précis.
En d’autres mots, une « entité » est volontairement ou non, consciemment ou non, en conflit avec une autre lorsqu’elle a les moyens d’empêcher et que, de fait, elle empêche cette autre « entité » d’atteindre les objectifs qu’elle poursuit.
De ce fait, tout conflit fait nécessairement appel à une certaine forme de violence qui se traduit dans le rapport des forces existant à un moment donné entre les parties.1
La prévention des conflits comprend tous les moyens structurels ou interactifs en vue
- empêcher que l’escalade des tensions et des disputes au sein des familles, des communautés ou entre des groupes, n’aboutisse à des actes de violences significatives ;
- alléger les problèmes sous-jacents qui créent des conflits y compris la propagation des hostilités dans les communautés ;
- renforcer les capacités des uns et des autres pour résoudre de telles disputes de façon pacifique.
Pour nombreux autres penseurs comme l’économiste, philosophe, sociologue Karl Marx (1818-1883), les conflits permettent le progrès social. Le conflit peut être une force de changement indispensable aux niveaux politique et social. En revanche, il devient problématique lorsqu’il devient très violent et qu’il se transforme en conflit armé provoquant morts, pillages et déplacements de populations. Les conflits violents sont de plus en plus reconnus comme l’un des grands obstacles pour l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) d’ici 2030. Ils sont devenus plus complexes et plus longs, parce que non seulement ancrés sur des enjeux locaux mais aussi liés à des défis mondiaux multiples. Leur impact global s’intensifie et les coûts humains, sociaux et financiers se démultiplient.
3. LES EFFETS DES CONFLITS ET LES FACTEURS QUI LES INFLUENCENT
De plus, il est maintenant reconnu que le concept de sécurité humaine doit être privilégié. La sécurité des individus et des communautés doit primer sur les intérêts des États. Cette notion, promue pour la première fois en 1994 par le PNUD, combine les droits de l’Homme et le développement humain et met l’accent sur la sécurité face à la violence politique.
Avec la dangerosité croissante du monde et les évolutions politiques souvent imprévisibles, notamment dans des contextes que l’on croyait stables, la plupart des bailleurs de fonds voit désormais l’analyse de conflit comme un élément central des programmes de développement. Cette analyse doit être un processus dynamique et non pas statique qui prête attention aux changements rapides de situation.
Pour la Banque mondiale, le conflit violent est une entrave à la réduction de la pauvreté et au développement qui affaiblit un pays à tous les niveaux : humain, économique, social, environnemental. D’où l’importance d’agir sur la prévention et la résurgence de la violence. La Banque mondiale souhaite promouvoir la croissance économique et réduire la pauvreté à travers une assistance qui minimise les causes potentielles de conflit. L’analyse de conflit y est envisagée dans le cadre des stratégies de réduction de la pauvreté et du développement, à travers une dimension socio-économique, et elle doit permettre d’identifier les sources et les possibilités de déclenchement et d’escalade de conflits violents.
Réfléchir en amont des crises demande des approches interdisciplinaires, mais aussi de pouvoir faire aboutir ses réflexions dans de l’action « préventive », ce qui implique donc une réflexion « multi-acteurs ».
Le Cadre d’analyse des conflits (CAF) de la Banque mondiale2 définit les facteurs principaux qui influencent les conflits, particulièrement dans six domaines : la gouvernance et les institutions politiques ; les droits humains et la sécurité ; l’économie ; les relations sociales et ethniques ; l’environnement et les ressources naturelles; les facteurs externes.
Quant aux Système d’Alerte Précoce en cas de Conflit de l’Union européenne, ses indicateurs portent une attention particulière aux aspects de sécurité humaine. Ses facteurs couvrent dix domaines à risque : la légitimité, l’État de droit, la sécurité, les relations intercommunautaires, les droits de l’Homme, les médias et la société civile, la société, le changement climatique et les catastrophes, le développement économique et la stabilité régionale.
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1 Seydou Kamissoko : Guide méthodologique de gestion et de prévention des conflits liés aux ressources naturelles, Mali, Kita, 2008, 19p ↑
2 Shardesai, Shonali, Wam,Per, « Identifier les obstacles au développement liés aux conflits » Cadre d’analyse des conflits (CAF)/Groupe de la banque Mondiale, juillet 2012, n°5 p 2-3 ↑