Les faiblesses organisationnelles des mineurs en milieu judiciarisé sont identifiées comme des facteurs clés contribuant aux violences subies par les pensionnaires de la Maison d’Arrêt et de Correction de Ouagadougou et du centre de Laye. L’étude souligne également l’impact des relations interpersonnelles conflictuelles sur cette problématique.
1.4- HYPOTHÈSES DE RECHERCHE
Les hypothèses émises dans le cadre de la présente étude sont essentiellement de deux ordres : celle principale et celles secondaires.
Hypothèse principale :
Les faiblesses du mode organisationnel ainsi que les relations interpersonnelles conflictuelles expliquent les violences vécues par les mineurs en milieu judiciarisé.
Hypothèses secondaires :
- les faiblesses du mode organisationnel du milieu judiciarisé favorisent l’émergence des violences vécues par les mineurs ;
- les relations interpersonnelles conflictuelles expliquent les violences que vivent les mineurs en milieu judiciarisé.
1.5- IDENTIFICATION DES VARIABLES
La construction des variables est une démarche indispensable pour toute recherche en sciences sociales. C’est ce qui nous a amené à identifier une variable dépendante et deux variables indépendantes.
1.5.1- variable dépendante
La variable dépendante est la suivante :
Les violences vécues par les mineurs en milieu judiciarisé
1.5.2- variables indépendantes
Les variables indépendantes au nombre de deux (02) sont :
- les faiblesses du mode organisationnel du milieu judiciarisé ;
- les relations interpersonnelles conflictuelles en milieu judiciarisé
Ces variables ont contribué à dégager des indicateurs, lesquels ont permis la vérification des hypothèses.
Tableau n° 1: Construction des variables
| Hypothèses | Variables | Dimension | Indicateurs | Outils |
|---|---|---|---|---|
| Hypothèse secondaire 1 : Les faiblesses du mode organisationnel du milieu judiciarisé favorisent l’émergence des violences vécues par les mineurs | -les faiblesses du mode organisationnel | Structurelle et administrative |
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| Hypothèse Secondaire 2 Les relations interpersonnelles conflictuelles expliquent les violences vécues par les mineurs en milieu judiciarisé | -relations interpersonnelles conflictuelles | Interactions et violences |
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Préalablement à l’entame du cadre méthodologique, il convient de procéder à la clarification conceptuelle de certaines notions
1.6- CLARIFICATION CONCEPTUELLE
Facteurs explicatifs
Selon les archives du DISCAS1 pédagogique au Québec (1987-2006), le concept « facteur », est un « phénomène qui, avec d’autres, cause un événement ». C’est un élément qui contribue à un résultat. Le facteur influe donc sur le cours des choses, des évènements soit positivement soit négativement.
Dans la présente étude, les facteurs explicatifs signifient l’ensemble des causes ou raisons qui sous-tendent les violences vécues par les mineurs en milieu judiciarisé.
Violences
La définition de ce concept comporte des usages et connotations variés. Il est donc difficile de le cerner.
Cependant, nous retiendrons celle du lexique des concepts usuels du secteur de l’action sociale, (2008) qui donne deux définitions de la violence. Selon la première, elle est une « menace ou utilisation intentionnelle de la force physique ou du pouvoir contre soi-même contre autrui ou contre un groupe ou une communauté qui entraîne ou risque fortement d’entraîner un traumatisme, un décès, des dommages psychologiques, un mal développement ou des privations, () ».
Quant à la deuxième, elle la définit comme « toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalité physique ou mentale, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, () ». La première renferme le contenu sémantique du concept tandis que la seconde l’appréhende dans une approche typologique .Ces deux dernières définitions conviennent à notre perception du concept.
En somme, nous retiendrons qu’il existe plusieurs formes de violence et c’est pourquoi le concept « violence » sera utilisé au pluriel « violences » tout au long de l’étude. Dans ce sens, l’étude prend en compte plusieurs niveaux de réalité quand on parle de violences en milieu judiciarisé :
- les violences entre mineurs s’inscrivant dans des rapports de force, de domination et de soumission au sein du milieu judiciarisé.
- les situations de violence dans les rapports entre le personnel et les mineurs lorsque les moyens de force mis en œuvre excèdent les moyens légitimes ou légaux prévus. ;
- l’insuffisance des offres et prestations de services au profit des mineurs.
Ces trois niveaux de réalité des violences en milieu judiciarisé sont à prendre en compte dans la présente étude.
Enfant en conflit avec la loi
Un enfant en conflit avec la loi « s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans suspecté, accusé ou convaincu d’infraction à la loi pénale » (cf. art. 40 de la C D E).
Dans le Guide de bonne pratique pour la protection des mineurs en conflit avec la loi au Burkina Faso (2011)2 « L’enfant en conflit avec la loi est l’enfant présumé ou déclaré coupable d’une infraction contre une personne ou contre un bien ou encore contre l’ordre public […] ».
Cette dernière définition s’applique à notre contexte.
Enfant en contact avec la loi
Selon la Résolution 69/194 de l’Assemblée générale des Nations Unies relative à l’élimination de la violence à l’encontre des enfants dans le contexte de la prévention du crime et de la justice pénale, adoptée le 18 décembre 2014, les enfants en contact avec la loi sont : « les enfants qui entrent en contact avec la justice en tant que victimes ou témoins, qui sont soupçonnés, accusés ou reconnus coupables d’infractions pénales, ou qui se trouvent dans toute autre situation nécessitant une procédure judiciaire (…) ».Cette définition se prête à celle du concept « enfant en conflit avec la loi » dans la présente étude.
Mineur
Le lexique des concepts usuels du secteur de l’action sociale, 2008, définit le mineur comme « tout enfant ou adolescent qui n’a pas atteint l’âge de la majorité légale qui est de 18 ans ».
Pour le code pénal burkinabè, est mineur tout individu âgé de moins de 18 ans (article 63 du CP).
Dans la présente étude, nous considérons le mineur comme tout enfant ou adolescent des deux sexes âgés de moins de 18 ans qui sont pensionnaires dans les structures judiciarisées de l’étude.
Mineurs judiciarisés
Selon M. Fréchette et M. LeBlanc3 (criminologue et psycho éducateur), ce sont « des adolescents qui ont déjà paru devant le tribunal pour mineur ».Dans le cas de notre recherche, il s’agit des mineurs qui séjournent à la MACO et au centre pour mineurs en conflit avec la loi de Laye.
Milieu judiciarisé
Ce concept est usité par opposition à milieu conventionnel. Dans le milieu judiciarisé, ne peuvent y séjourner que la clientèle judiciarisée. C’est donc tout établissement pénitentiaire, public ou privé, dans lequel les personnes sont sous-main de justice. Ce milieu comprend les prisons et centres de rééducation pour mineurs en conflit avec la loi (art 9 de la loi 010-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso).
Dans notre contexte, il s’agit du quartier des mineurs de la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou et du centre pour mineurs en conflit avec la loi de Laye. Ainsi donc, sont exclues les personnes gardées dans les violons des forces de sécurité.
Protection de l’enfant
Dans le Guide de bonne pratique pour la protection des mineurs en conflit avec la loi au Burkina Faso (2011)4 « elle vise à protéger les enfants en danger des risques pouvant les conduire à se mettre en conflit avec la loi et/ou des formes de maltraitances et infractions qui pourraient être commises à leur encontre. Elle vise également à éviter aux enfants se trouvant en conflit avec la loi d’être victimes de violations de leurs droits. Cette protection tient compte de leur évolution personnelle, pour les dissuader de toute récidive, encourager leur réhabilitation et faciliter leur réinsertion dans la société ». Cette définition s’applique à notre contexte.
Mode organisationnel du milieu
Selon G.GENDREAU, (1978)5, à travers le procédé d’intervention dit : « de modèle ontologique ou psycho éducatif, avec le milieu et ses composantes », le milieu ou l’institution est organisé en dix composantes à savoir : le Sujet, l’Educateur, les Objectifs, le Programme, le Système de responsabilité, les Moyens de mise en interaction, les Codes et procédures, le Temps, l’Espace et le Système d’évaluation et de reconnaissance.
Dans ce sens, il précise que la qualité et la pertinence de l’encadrement dans le milieu concerné dépendra des capacités dont dispose le milieu pour converger un seul et unique but : la rééducation caractérielle et la resocialisation du pensionnaire.
Dans la présente étude, le mode organisationnel du milieu judiciarisé comprend l’organisation du personnel, les offres de service, les codes et procédures, les infrastructures et l’équipement, les dispositifs de communication et d’accompagnement psycho social des mineurs.
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1 Bureau de consultation en éducation spécialisée, en analyse de programme et en perfectionnement pédagogique des enseignants au Québec, archives, 1987-2006. ↑
2 « Guide de bonne pratique pour la protection des mineurs en conflit avec la loi au Burkina Faso » (2011), document réalisé sous la supervision de Joseph MEVOGNON, avec la Contribution de Sandrine LEGROS, Juriste de Nationalité Française, P. 15. ↑
3 « Délinquances et Délinquants » (1987), éd Gaëtan Morin, Boucherville, Québec, P 77. ↑
4 Op cit 24. ↑
5 G.GENDREAU, (1978), « L’intervention psycho-éducative : Solution ou défi ? », Paris, Editions Fleurus. ↑