Analyse des conditions des mineurs en milieu judiciarisé

Les conditions des mineurs en milieu judiciarisé au Burkina Faso révèlent des violences significatives, comme l’analyse des cas à la Maison d’Arrêt et de Correction de Ouagadougou (MACO) et au centre de Laye le démontre. Les faiblesses organisationnelles et les relations conflictuelles sont identifiées comme causes majeures.

Présentation de la MACO et du centre de Laye

Présentation de la MACO

Dénommée prison civile de Ouagadougou pendant la période coloniale vers les années 1930, le premier bâtiment construit en banco était situé au secteur 1 au centre-ville derrière l’immeuble actuel de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Elle a été par la suite délocalisée dans l’actuel site et a accueilli ses premiers pensionnaires en 1964.

Tout comme les autres prisons de l’époque à savoir celle de Bobo-Dioulasso créée en 1947 puis celle de Dédougou en 1956, la MACO est passée sous tutelle du ministère de la justice en 1984. Aujourd’hui, elle est le plus grand établissement pénitentiaire du pays avec une capacité d’accueil de mille cent (1100) pensionnaires.

Implantée au secteur n°21 du 5eme arrondissement de la ville de Ouagadougou et située sur la route nationale n°4, la MACO couvre une superficie de six (6) hectares.

Au plan infrastructurel, la MACO abrite cinq (05) bâtiments qui sont :

• un (01) bâtiment à niveau de trois (03) étages ;
• un (01) bâtiment annexe de niveau un (01) d’une capacité d’environ cinq-cent-douze (512) pensionnaires ;
• un (01) bâtiment dénommé quartier d’amendement d’une capacité d’accueil d’environ quatre-vingts (80) pensionnaires ;
• un (01) quartier des mineurs pouvant héberger une soixantaine de pensionnaires et abritant un seul atelier professionnel (menuiserie bois) ;
• un (01) quartier des femmes d’une capacité d’accueil d’une soixantaine de pensionnaires.

En plus des bâtiments qui accueillent les différentes catégories de détenus, y figurent des bâtisses servant de bureaux administratifs, une infirmerie, un service social ; des lieux de cultes (église catholique, église protestante, mosquée) et une boulangerie. Quant aux autres infrastructures, ce sont des espaces aménagés servant de parloirs, de magasins, des aménagements sportifs et potagers, de porcherie, de cuisine et d’un poulailler.

Source : service greffe de la MACO, mars 2018

La lecture du tableau indique que cinquante-quatre (54) mineurs soient plus de 96,43% sont de sexe masculin contre deux (02) mineures de sexe féminin 3,57%. Le constat fait percevoir que la délinquance juvénile est essentiellement masculine.

Services de la MACO

Les établissements pénitentiaires du BURKINA FASO sont régis par la loi 010-2017/AN portant régime pénitentiaire au Burkina Faso. Le personnel de la MACO est composé de la garde de sécurité pénitentiaire et du personnel de la santé et de l’action sociale dont les différences attributions sont prévues respectivement par les articles 152 et 153 de l’arrêté n°2017-082/ MJDHPC/CAB du 14 juillet 2017 portant organisation et fonctionnement de la Direction générale de la garde de sécurité pénitentiaire.

La garde de sécurité pénitentiaire (GSP) a été créée par décret N°84-307/CNR/PRES/MJ du 17 mai 1984. Elle est chargée du maintien de l’ordre et de la discipline au sein des établissements pénitentiaires et des domaines relevant de l’administration judiciaire sur l’étendue du territoire national.

Attributions des services de la MACO

La Direction

Ce service est composé du directeur et du secrétariat. Le directeur est le chef d’établissement pénitentiaire ayant sous son autorité l’ensemble des agents. Il est assisté par un Directeur adjoint nommé par arrêté du ministère en charge de la justice.

Le service de sécurité

Il est dirigé par un chef de sécurité. Ce service de la sécurité est chargé de la garde et de la surveillance des détenus, du maintien de l’ordre et de la discipline, de la sécurité intérieure de l’établissement. Il s’occupe en outre de la propreté de l’établissement et organise tous les mouvements et les corvées à accomplir par les détenus.

Le service de l’intendance

Ce service est chargé de :

• effectuer les achats ;
• la réception et de la gestion des stocks et valeurs immobilières, des équipements et l’entretien des bâtiments ;
• tenir la comptabilité matière conformément à la règlementation en vigueur ;
• tenir les comptes de pécule et d’établir les feuilles de paie ;
• assurer la comptabilité des travaux en régie, et de suivre l’exécution des clauses et conditions des cahiers des charges et des tarifs de la main d’œuvre ;
• gérer le budget alloué à l’établissement.

Le service greffe

Le service est chargé de veiller à la légalité de la détention des personnes incarcérées. Il est responsable de l’écrou et de la levée de l’écrou. Il tient les registres et répertoires tels qu’ils sont prévus par les textes. Par ailleurs, le service est chargé de recevoir les effets et numéraires déposés par les détenus et de procéder à l’exécution de tous les mouvements d’ordres, de fonds et de valeurs qui s’y rattachent.

Service de la production pénitentiaire

Il est chargé de :

• promouvoir les activités de production ;
• organiser les unités de production ;
• établir le planning des activités de production ;
• commercialiser les produits de la production pénitentiaire ;
• gérer les intrants et matériels de production pénitentiaire ;
• identifier les besoins de formation professionnelle des détenus en matière de production pénitentiaire.

Service des sports, des loisirs, des arts et de la culture

Ce service est chargé de l’éducation dans le domaine des sports, des arts et de la culture dans l’établissement pénitentiaire. Il assure l’organisation et la pratique des sports de masse et de compétition ainsi que de la gestion des activités artistiques, culturelles, récréatives et religieuses.

Service du personnel

Il assure la gestion des dossiers concernant les ressources humaines et de leur documentation au sein de l’établissement.

Le service de la santé et d’hygiène

Ce service assure les soins médicaux et organise la couverture sanitaire des détenus. Il est chargé de l’hygiène, de l’assainissement et de la propreté de l’établissement. Le personnel de l’infirmerie est composé d’agents du ministère de la santé mis à disposition et des assistants GSP formés à l’école nationale de santé publique. Ce service dépend administrativement de la direction de la santé et de l’action sociale (DSAS).

Le service social

Ce service est chargé de l’assistance sociale des détenus. Les professionnels du ministère de femme, de la solidarité nationale et de la famille assurent l’animation et le fonctionnement de cette entité qui relève aussi de la DSAS.

L’existence des services sociaux dans les établissements pénitentiaires tire sa philosophie de la nouvelle politique pénitentiaire prônée. De ce fait, les détenus ont droit à une assistance sociale en vue de préparer leur réinsertion sociale. Cette fonction est attribuée aux travailleurs sociaux qui sont soutenus dans leurs tâches par les visiteurs agrées et la GSP.

Créé en 1978, le service social de la MACO était assuré par l’éducatrice sociale du palais de justice de Ouagadougou. En 1989, cinq (05) sociologues furent recrutés par le ministère de la justice dont une affectée à la MACO pour y assurer le service social. En 1995, une assistante sociale et une éducatrice sociale renforcent le personnel social.

Le service social de la MACO est assuré de nos jours par trois (03) attachés d’éducation spécialisée et un (1) moniteur d’éducation spécialisée, option menuiserie bois.

NB : La direction régionale de la garde de sécurité pénitentiaire est logée provisoirement au sein de la MACO.

En sus de ces services ci-dessus présentés, nous avons :

La Commission de l’application des peines

Au terme de l’article 113 et 114 de la loi 010-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso, « Dans chaque établissement pénitentiaire est instituée une commission de l’application des peines» et est composée « du juge de l’application des peines, du chef de l’établissement, du chef de service social de l’établissement, du chef de service de santé de l’établissement, du maire au siège de l’établissement ou son représentant, de deux représentants des intervenants pénitentiaires dont un représentant des ministres du culte, d’un magistrat du parquet ».

Ainsi, la commission d’application des peines statue sur les demandes de régime de semi-liberté, de placement en corvée extérieure ou de placement à l’extérieur, les demandes de permission de sortir, les propositions à la remise de peine, le placement des mineurs et des adultes au sein des institutions de réinsertion sociale.

Les intervenants pénitentiaires

L’intervenant pénitentiaire a un statut juridique prévu à l’article155 de la loi 010-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso : « les intervenants pénitentiaires ont pour mission d’accompagner les activités d’humanisation et de réinsertion sociale des détenus ». Ainsi ils bénéficient de certaines prérogatives dont celle d’accès aux établissements pénitentiaires, plus facilement que d’autres personnes.

Aux termes de l’article 154 de la loi ci-dessus citée, les ministères de culte et les visiteurs agrées sont des intervenants pénitentiaires.

Les ministères de culte

Il s’agit des différentes confessions religieuses :

+l’aumônerie catholique

Elle est un relais de la paroisse saint Camille de la MACO depuis 1981. Elle y mène diverses actions au profit de tous les détenus. Au plan religieux, elle célèbre des messes et anime des causeries religieuses. Au plan social, elle prend en charge les soins des détenus malades à travers les soins curatifs, d’analyse médicale, de dépôt pharmaceutique, des évacuations et soins spécialisés, des appuis vestimentaires, des produits de premières nécessités et des repas communautaires.

+l’aumônerie protestante

Elle intervient à la MACO depuis 1971 et participe au renforcement de la loi des détenus à travers des activités culturelles et religieuses. Elle procède souvent à des dons de nattes, de savons et autres présents aux détenus.

Elle assure aussi les soins aux détenus et prend en charge les malades faibles par le don de kits (lait, sucre, bouillie enrichie…).

+l’aumônerie musulmane

Elle intervient à travers l’association mondiale à l’appel(AMA) et le conseil islamique(CI). Cette communauté intervient dans le domaine religieux. Elle assure le carême musulman durant toute la période.

Les visiteurs agrées

Ce sont des intervenants pénitentiaires, les visiteurs agrées qui interviennent actuellement à la MACO sont essentiellement des associations et des organisations non gouvernementale. Il s’agit de :

+Terre des Hommes Lausanne

C’est une ONG dont le siège est basé en suisse. Elle intervient à la MACO à travers le volet juvénile auprès des mineurs détenus et les femmes ayant des nourrissons. Elle assiste juridiquement les mineurs incarcérés par la recherche des structures d’accueil pour les condamnés au travail d’intérêt général (TIG). Aussi, de concert avec les services sociaux d’arrondissement, Terre des Hommes (TDH) place-t-elle certains enfants n’ayant pas leurs parents à Ouagadougou dans les familles d’accueil en vue de l’exécution du TIG. En outre, elle mène mensuellement des activités de sensibilisation au quartier des mineurs. Par ailleurs, la structure soutient en alimentation médicament, vêtements et autres gadgets les nourrissons.

+REMAR/Burkina

C’est une structure religieuse à caractère caritatif, elle intervient dans la restauration en octroyant trois repas par semaine aux détenues femmes, aux malades, aux mineurs et aux étrangers. Elle appuie aussi en médicaments les malades. En outre, elle accueille certains détenus libérés qui sont sans domicile pour les placer en vue de favoriser leur réinsertion sociale.

+L’association Pénitentiaire Africaine(APA)

Elle intervient dans la promotion et la protection des droits humains des détenus. Pour ce faire, elle assure les sessions de formation et de renforcement des compétences des acteurs du milieu pénitentiaire.

+Lieu de vie

C’est une structure associative qui intervient dans la prise en charge des mineurs incarcérés à travers les entretiens, conseils et les écoutes au niveau du quartier. En outre, la structure accueille des mineurs sous ordonnance judiciaire ou ceux ayant bénéficié de la liberté provisoire. Elle a une capacité d’accueil de sept (07) mineurs pour une durée maximale de deux (02) ans.