Optimisation de la communication interne à la RVA

La communication interne en entreprise est essentielle pour optimiser les échanges au sein de la Régie des Voies Aériennes. Cet article détaille la mise en place d’un serveur de messagerie électronique, visant à améliorer la gestion du courrier interne et à garantir la confidentialité des informations.

CHAP 3. ETUDE DU SITE

INTRODUCTION

Notre travail consiste à mettre en place un serveur de messagerie, pour la gestion du courrier électronique en interne au sein de la RVA. Pour cela, il s’avère nécessaire de présenter d’abord cette régie, ses différentes structures, ses missions ainsi que ses objectifs afin de mieux comprendre ses activités principales.

APERÇU HISTORIQUE DE LA RVA

La coopération technique entre l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale, « OACI » en sigle, et la RVA remonte aux années 1960, date de l’accession de la République Démocratique du Congo à la souveraineté internationale, en tant qu’acteur à part entière du système international.

Depuis lors, l’OACI a entamé, dans le cadre de la coopération technique, la formation des premiers cadres congolais en matière aéronautique. Cependant, cette formation qui a débuté au lendemain de l’indépendance a poursuivi son cours normal jusque pratiquement 1967.

Les dépenses nécessitées par cette coopération en matière de formation de l’élite congolaise, étant élevées, l’autorité publique était amenée pour réduire ces dépenses, a créé l’Institut d’Aviation Civile. De même la construction des bâtiments qui abritent l’Institut est à mettre à l’actif de l’OACI¹.

Au cours de ces assises, représentant de l’aéronautique, une des directions du ministère souhaita la création d’un organisme technique jouissant d’une personnalité civile et d’une autonomie administrative, technique et financière comme dans d’autres cieux.

Cette proposition fût acceptée à l’unanimité, car tous les participants et le gouvernement créa l’organisme dénommé la “Régie des voies Ariennes” en 1972.

Pour mieux fonctionner, le gouvernement fera appel aux cadres expatriés par coopération bilatérale. De cet appel ont répondu :

• Les Français : par leur organisme technique : ASECNA (Agence de Sécurités de Navigation Aériennes) ;
• Les Américains : par leur firme technique dénommée FAA (Administration Fédérale de l’Aviation) ;
• Les Belges : par leur entreprise : RVB (Régie des Voies belges).

À l’heure actuelle, suite aux travaux de COPIREP (Commission de Pilotage pour le Redressement des Entreprises Publiques), la RVA, est en phase de transformation de l’entreprise publique à caractère technique et commerciale vers une entreprise publique transformée en société commerciale.

PRÉSENTATION DE LA RVA

La Régie des Voies Aériennes, “RVA” en sigle est une entreprise de droit public. Son siège social est à Kinshasa/Ndolo, au coin des avenues Flambeau et Aérodrome de Ndolo. Elle est sous l’égide de 2 ministères : Ministère de Transport et Voies de Communications et Ministère de Portefeuille.

Par l’ordonnance-loi n°072-013 du 21 février 1972, l’Aéronautique Civile implanté avant 1960 par la puissance coloniale devient la Régie des Voies Aériennes. Cette ordonnance-loi conférait à la RVA le Statut d’une entreprise publique à caractère purement technique. C’est seulement à la promulgation de l’ordonnance-loi n°78-200 du 05 mai 1978 que la RVA a été doté d’un Statut d’entreprise publique à caractère technique et commerciale.

Aujourd’hui par le décret n°09/12 du 24/04/2009, la RVA est devenu une entreprise publique transformée en société commerciale, dénommé : Entreprise des Aéroports pour la Navigation Aérienne, « EANA » en sigle.

STATUT JURIDIQUE DE LA RVA

La Régie des Voies Aériennes, entreprise de droit public est placée sous la tutelle technique du Ministère du Transport et Voies de Communication et financièrement sous la tutelle du Ministère de Portefeuille.

Sauf dispositions contraires expresses, il est à noter que la tutelle du ministère des Transports et Voies de communications porté notamment sur les actes ci-après :

• La conclusion des marchés de travaux ou de fournitures ;
• L’organisation des services, le cadre organique, le statut du personnel, le barème des rémunérations ainsi que les modifications à y intervenir ;
• Le rapport annuel ;
• L’établissement d’agence et bureaux à l’intérieur du pays.

Et celle du Ministère de Portefeuille porte notamment sur :

• Les acquisitions et aliénations immobilières ;
• Les emprunts et les prêts ;
• Les prises et cessions de participations financières ;
• Le plan comptable particulier ;
• Le budget ou l’état de prévisions des recettes et des dépenses ;
• Les comptes de fin d’exercice ;
• Le bilan.

Le personnel de la RVA est régi par la Convention Collective. Le champ d’action s’étend sur toute l’étendue du territoire national. Elle exploite quatre aéroports internationaux, quatorze aéroports nationaux et une trentaine d’aérodromes secondaires².

MISSION DE LA RVA

Les missions confiées à la RVA conformément aux textes légaux ci-dessus sont :

• De construire, d’aménager, d’entretenir et d’exploiter les aéroports et leurs dépendances ;
• D’assurer la sécurité de la navigation aérienne dans l’espace national de la République Démocratique du Congo ;
• De percevoir pour son compte, les taxes et redevances instituées par le gouvernement sur les aéroports et leurs dépendances ;
• De participer avec les autorités compétentes à l’élaboration des plans de formation et de perfectionnement du personnel de l’Aéronautique Civile.

CADRE ORGANIQUE GÉNÉRAL DE LA RVA

1. STRUCTURE ACTUELLE DE LA RVA

En conformité avec les dispositions de l’article 5 de la loi n°78-002 du 06/01/1978 portant dispositions applicables aux entreprises publiques et complétée par la loi n°78-200 du 05 mai 1978 portant statut d’une entreprise publique dénommée la Régie des Voies Aériennes, celle-ci est considérée comme un organisme public à caractère technique et commercial dotée d’une personnalité juridique. Elle a en son sein trois organes ci-après :

1. Organe de décision
2. Organe de conception
3. Organe d’exécution.

ORGANE DE DÉCISION

Cet organe comprend :

1. Conseil d’Administration

Au terme de la loi n°78-002 du 06 janvier 1978 portantes dispositions applicables aux entreprises publiques, le Conseil d’Administration de la RVA est composé de huit membres dont deux directeurs choisis parmi les directeurs de l’entreprise.

Les membres du Conseil d’Administration sont appelés les administrateurs.

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus absolus de poser tous les actes de l’administration. Il prend toutes les décisions intéressant l’entreprise et tous actes nécessaires à la réalisation de l’objet social de l’entreprise.

Il délègue au comité de gestion tous les pouvoirs lui permettant d’assurer la gestion des affaires courantes de l’entreprise. Il détermine les directives de cette gestion et en surveille l’exécution.

2. Comité de Gestion

Le Comité de Gestion est composé de :

• Directeur Général ;
• Directeur Général Adjoint.

3. Délégation générale

Le Directeur Général (DG) est le gestionnaire de l’entreprise. Il est nommé et relevé de ses fonctions par l’ordonnance présidentielle sur proposition du ministère ayant les transports dans ses attributions. Il est le président du Comité de Gestion. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires et les biens de la RVA³.

2. ORGANE DE CONCEPTION

L’Organe de Conception est celui chargé de concevoir des idées, de formuler les décisions. C’est l’organe moteur de l’Entreprise. Il donne de meilleures directives, de bonnes lignes de conduite des affaires courantes de la société. Cet organe reçoit des ordres qui viennent du Comité de Gestion afin de les analyser, de les étudier pour en faire passer à celui chargé de l’exécution.

L’organe de conception est composé de différentes Directions de la RVA qui sont :

1. Les directions à caractère technique :
   • La Direction d’Exploitation ;
   • La Direction d’Infrastructure, Pistes et Bâtiments ;
   • La Direction Technique ;
   • La Direction de Maintenance.
2. Les directions à caractère administratif :
   • La Direction Administrative (Ressources Humaines) ;
   • La Direction des Finances ;
   • La Direction Commerciale.

Signalons que hormis les directions citées ci-haut, l’exécution des décisions prises par la haute hiérarchie sont également observées par les coordinations suivantes :

• Coordination de Secrétariat Central ;
• Coordination National de la Police et Sûreté ;
• Cellule des Projets et Passation des Marchés Publics.

ORGANE DE D’EXÉCUTION

L’organe d’exécution est celui chargé d’exécuter toutes décisions prises par les Instances supérieures qui sont des organes de décisions et de conceptions.

Cet organe met en application les instructions prises par les organes supérieurs. Ces instructions sont transmises sous forme des décisions, note d’instruction ou notes de service à l’intention de l’organe d’exécution pour une meilleure application. L’organe d’exécution se compose de :

• Aéroport international ;
• Aéroport national ;
• Aérodrome ;
• Division.

3. ORGANIGRAMME

Fig. III.1 Organigramme de la RVA

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¹ MBOMBA NTEKO, La coopération technique entre l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale et le rôle des aéroports dans le développement socio-économique du Zaïre, mémoire de licence, Relations Internationales, UNILU, 1997-1998, p.52. ↑

² MAKALEBO LISASI, La problématique de la gestion des aéroports de la RVA à l’an 2000, mémoire de graduat en sécurité de Navigations aériennes, ESNA, 1998-1999, P.43 3 MBOMBA NTEKO, Op cit., P. 68 ↑

³ MBOMBA NTEKO, Op cit. p 36 ↑