II. La politique qualité de la Cour des comptes au sein de son environnement
Le schéma suivant présente la construction globale du cadre retenu pour positionner la politique qualité de la Cour des comptes au sein de son environnement.
Schéma 13 : Cadre de la politique qualité de la Cour des comptes (EUROSAI/INTOSAI) qui éditent elles aussi leurs propres normes (se référer au chapitre 3);
- les citoyens et leurs représentants élus, public direct de l’audit financier et à qui la Cour des comptes rend des comptes traditionnellement;
- l’audité ou l’administration et plus précisément la DGFiP (Direction générale des finances publiques)105 qui produit les comptes car le processus d’audit financier (et donc la politique qualité en tant que composante de la certification) est très dépendant des avancées et problèmes de l’audité (notamment en cas de délai ou retard dans la production des comptes);
- et enfin les membres de la Cour des comptes en tant qu’acteurs de la certification et de la politique qualité de la Cour des comptes.
L’environnement du processus de certification et plus précisément de la politique qualité de la Cour des comptes a été découpé en environnements distincts afin de les organiser. Il s’agit de :
- l’environnement réglementaire et normatif constitué des lois et textes afférents à la certification (LOLF, Constitution) et des normes d’audit et comptables (les ISAs pour l’audit et le recueil des normes comptables de l’État);
- l’environnement direct de la Cour des comptes, ses spécificités et son mode de fonctionnement;
- l’environnement politique de la Cour des comptes (notamment le calendrier politique déterminant la date de publication du rapport de certification);
- l’environnement comptable du pays représenté par les différentes réformes comptables en cours et l’évolution du recueil des normes comptables de l’État qui vont influer directement sur le processus de certification et donc également sur les mécanismes de contrôle et assurance qualité appliqués à ce processus et qui constituent la politique qualité de la Cour.
105 La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a été créée lors du deuxième Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) qui s’est tenu le 4 avril 2008. Elle scelle la fusion de la direction générale des Impôts (DGI) et de la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP). Elle est placée sous l’autorité du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
La création de la DGFiP participe à la réforme de l’État menée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Les principales missions de la DGFiP sont les suivantes : établir les impôts, contrôler les déclarations fiscales, recenser le patrimoine foncier et conserver les actes relatifs aux immeubles, recouvrer les recettes publiques, contrôler et exécuter les dépenses publiques, produire l’information budgétaire et comptable, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier, gérer la clientèle des dépôts de fonds au Trésor, piloter la stratégie immobilière de l’État.
L’environnement étant une composante centrale de la politique qualité de la Cour des comptes, le schéma suivant les représente selon un découpage macro/méso/micro.
Schéma 14 : L’environnement de la politique qualité
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Le développement de la démarche de modélisation systémique permet de comprendre comment et pourquoi la politique qualité de la Cour a été positionné au sein de son environnement. L’approche de la modélisation systémique permet de construire un modèle pour l’observation et la représentation d’une organisation avec un objectif premier, la compréhension de cette organisation. Le modèle devient ainsi un mode d’expression communicable.
Le système général, ou objet étudié (la politique qualité de la Cour de comptes au sein du processus de certification) est constitué de finalités, d’un environnement et d’activités qui se développent et évoluent en lien avec la structure.
Le positionnement de la politique qualité de la Cour est évolutif, il ne peut exister qu’en version momentanée et issu de la mise en œuvre de plusieurs itérations.
Situé au cœur du processus de certification, la politique qualité de la Cour des comptes se positionne également au sein d’un environnement dans lequel interagissent des acteurs. Les différents acteurs sont :
- les institutions supérieures d’audit étrangères;
- les normalisateurs;
- les citoyens;
- l’audité;
- et enfin les membres de la Cour des comptes en tant qu’acteur de la certification et donc de la politique qualité de la Cour des comptes.
L’environnement la politique qualité comporte :
- l’environnement réglementaire et normatif;
- l’environnement direct de la Cour des comptes, ses spécificités (son histoire, sa culture et son mode de fonctionnement);
- l’environnement politique de la Cour des comptes;
- l’environnement comptable du pays.
Les sections 2 et 3 de ce chapitre 2 sont maintenant dédiées à la présentation détaillée du positionnement la politique qualité au sein d’un contexte international en développant tout d’abord l’environnement de la politique qualité, puis en développant le cœur de cet environnement, le processus de certification.
