Mémoire : La responsabilité des sociétés de Bourse

Autorité de contrôle des sociétés de bourse : Organes de sanctions Chapitre III  L’autorité de Contrôle des Sociétés de bourse Le conseil déontologique des valeurs mobilières est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, il est régi par les dispositions du dahir portant loi n° 1 – 93 – 212 […]

Infraction boursière et Compétence judiciaire des sociétés de bourse Section2  La constatation de l’infraction boursière En raison des attributions de contrôle qui lui sont dévolues par la législation en vigueur, le CDVM dispose de l’habilitation à vérifier d’une part, que la société de bourse mise en cause a respecté les dispositions légales et réglementaires qui

2 : La diffusion d’informations fausses ou trompeuses Bien entendu, l’une des plus importantes obligations de sociétés de bourse consiste à faire le plus possible pour informer leur clientèle de tout ce qui est relatif aux perspectives de l’évolution des valeurs mobilières ainsi qu’à l’environnement concurrentiel et le positionnement commercial de chaque client. Autrement dit,

Délits boursiers : la responsabilité pénale des sociétés de bourse Chapitre II  La responsabilité pénale des sociétés de bourse Lorsqu’il se saisit d’un dossier suite d’une requête déposée par le client d’une société de bourse conte celle-ci, le CDVM procède à l’exercice de son pouvoir d’enquête par l’intermédiaire de ses agents. Ces derniers tiennent  la

La responsabilité délictuelle des sociétés de Bourse et la défense Section 2 La responsabilité délictuelle La responsabilité délictuelle peut être engagée lors de la commission d’un délit c’est-à-dire un non respect de la loi, ou d’un quasi-délit où il n’existe qu’une abstention c’est-à-dire une négligence ou imprudence 1 : L’abus de confiance La responsabilité  délictuelle

La responsabilité civile (contractuelle) des sociétés de Bourse Deuxième partie La responsabilité des sociétés de bourse Les sociétés de bourse ont à leur charge de nombreuses obligations, tout manquement à ces obligations  donnera lieu à leur mise en responsabilité. Elle peu être de nature civile (Chapitre I), pénale (chapitre II) ou disciplinaire (chapitre III). Chapitre

Les dispositions propres à la clientèle (sociétés de Bourse) Section 3  Les dispositions propres à la clientèle Du client demeure, en principe, dans son identité d’une par et dans sa capacité financière d’autre part. 1 : L’identité du client Préalablement à la réalisation d’une opération pour le compte d’un nouveau client, la société de bourse

L’organisation des sociétés de bourse : départements et systèmes Section 2  L’organisation des sociétés de bourse En principe les sociétés de bourse au Maroc sont composées de quatre départements. Dans le but de minimiser les conflits d’intérêts auxquels peuvent s’exposer les sociétés de bourse , la circulaire n° 01/10 du 4 janvier 2010 a précisé

Les règlements régissant les sociétés de bourse Chapitre III Les règlements régissant les sociétés De bourse Les sociétés de bourse ont été instituées par le Dahir portant loi n° 1. 93. 211 à la bourse qui leur a conféré le monopole de l’intermédiation boursière. En effet, elles sont les seules habilitées à exécuter les transactions

Le rôle des sociétés de Bourse et la conservation des titres Chapitre II  Le rôle et les fonctions des sociétés de Bourse Les acteurs assurant les transactions sur les valeurs mobilières inscrites à la bourse sont, bien entendu, les sociétés de bourse. Celles-ci sont les seules habilitées à passer les ordres de leur clientèle en

La nécessité d’informer et de conseiller le client de société de bourse Section 3 : L’information Conformément aux dispositions de la circulaire n° 01/02,  la société de bourse tient la charge d’informer sa clientèle de toutes les transactions effectuées à l’occasion de l’exercice de son activité d’intermédiation. La nécessité d’informer le client a pour objet

L’exécution de l’ordre de Bourse : définition et transmission Section 2 L’exécution de l’ordre En principe, la relation  entre la société de bourse et son client ne peut être matérialisée que par la passation au marché. Cette opération nécessite d’une part la transmission des ordres et d’autre part, les exécuter dans les meilleures conditions afin