L’élaboration d’une licence contractuelle et les phonogrammes
L’élaboration d’une licence contractuelle et les phonogrammes Section 3 – Des négociations en cours : l’élaboration d’une licence contractuelle Face aux incertitudes quant à la viabilité du système actuel de licence légale, des négociations ont été amorcées entre les chaînes et les producteurs. Le déroulement et le contenu de ces tractations sont bien entendu tenus […]
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