La guerre des brevets : quelles stratégies ?

Influence de l’arme brevet : Logiciels et Biotechnologie 4 – Influence Pour garder la chronologie de la vie de l’arme brevet, il aurait fallu évoquer les pratiques d’influence en commençant le sujet des stratégies offensives. L’influence joue en effet au niveau de l’adoption des lois, donc en amont même de la fabrication de l’arme par le […]

Manœuvres diverses, Stratégies de conquête d’un marché 3 – Manœuvres diverses, Stratégies de conquête d’un marché  L’arme brevet fabriquée, son emploi dans la conquête des marchés peut être l’occasion de manœuvres. A – Barrage Il s’agit là d’empêcher l’accès d’une technologie à la concurrence. La stratégie correspondante consiste à couvrir le terrain du marché associé

Stratégies de conquête d’un marché : Désinformation2 – Désinformation A – Brevets leurres L’espionnage industriel intervient avant la fabrication de l’arme brevet. La désinformation intervient quant à elle lors de la fabrication de l’arme brevet. Cette stratégie consiste à faire croire aux concurrents que le terrain du marché a été dûment piégé par des bombes brevets.

Espionnage industriel, Stratégies de conquête d’un marché II – Stratégies de conquête d’un marché Compte tenu de l’esprit défensif dans lequel le droit des brevets a été développé au fil des siècles, le voir jouer un rôle pour conquérir des marchés paraît inattendu. Et d’une certaine manière, les stratégies dans ce sens peuvent être conçues

Stratégies de défense d’un marché : Côté contrefacteur 2 – Côté contrefacteur A – Obstruction à la constitution de preuves de contrefaçon Parmi les stratégies auxquelles peut recourir un contrefacteur cherchant lui aussi à défendre son marché, la première consiste à mettre le breveté dans l’impossibilité de prouver ses agissements. Et il faut dire que, d’une

Procès en contrefaçon et Stratégies de défense d’un marché C – Le procès en contrefaçon Mais cela n’a d’intérêt que dans la mesure où le breveté est prêt à traîner devant les tribunaux tout contrefacteur apparaissant sur le marché. Un procès crée en effet toujours une gêne pour ce dernier:  il doit subir la saisie-contrefaçon,

Dépôt de brevets et concession de licences – Défense d’un marché Chapitre 3 – Stratégies de mise en œuvre des brevets I – Stratégies de défense d’un marché L’historique précédent de même que l’analyse des textes en vigueur actuellement montrent que la finalité du brevet, telle qu’elle a toujours été conçue par le législateur, est

Nature de l’arme brevet 3 – Nature de l’arme brevet Cela ramène à la nature de l’arme brevet. Quelle est-elle en effet et comment s’en servir pour défendre ou conquérir un marché ? Pour répondre à cette question, ce que se propose de faire le chapitre 3 en étudiant les stratégies de mise en œuvre des

Sanctions de la contrefaçon : Dommages, intérêts et Interdiction2 – Les sanctions de la contrefaçon A – Dommages et intérêts En France, la sanction de la contrefaçon n’a pas un caractère de vengeance à l’égard du vilain contrefacteur. En effet le mécanisme de la responsabilité civile donne droit uniquement à réparation dès lors qu’il y a

Procès en contrefaçon, Comment joue l’arme brevet III – Comment joue l’arme brevet Reprenant l’image militaire de l’arme brevet, ce paragraphe examine comment elle peut être mise en œuvre. Dans la terminologie juridique, il s’agit pour le breveté de faire reconnaître son droit face à un contrefacteur. Si ce dernier refuse de se soumettre à

Contenu du droit de brevet / Marché protégé 3- Contenu du droit de brevet/Marché protégé Il est régi uniquement par les différentes lois nationales. La loi française définit le contenu du droit de brevet de façon limitative en énumérant tous les actes d’exploitation de l’invention brevetée auxquels le titulaire du brevet peut s’opposer. Il est

Inventions de procédé, Droit de brevet / Invention protégée D – Les inventions de procédé Dans le même genre d’idée d’élargissement de la portée au-delà de la lettre des revendications, il convient pour être complet de rappeler l’article 64(2) CBE « Si l’objet du brevet porte sur un procédé, la protection s’étend aux produits obtenus directement

Objet du droit de brevet / Invention protégée 2 – Objet du droit de brevet/Invention protégée Comme cela a été évoqué précédemment, c’est la Convention de Strasbourg qui a fixé les règles d’appréciation de l’objet sur lequel porte le droit conféré par un brevet. De ce point de vue, l’article 69 CBE est fondamental. Il

Nature du droit de brevet, Protection offerte par l’arme brevet II – Protection offerte par l’arme brevet Le paragraphe précédent développe comment l’arme brevet se fabrique. A présent il est question de voir ce qu’une fois fabriquée et dûment maintenue, elle protège effectivement. Cependant dans le jargon de la loi sur les brevets, il est

Délivrance de brevet et Phase ultérieure à la délivrance C – Phase publique jusqu’à délivrance – à 18 mois à compter du dépôt prioritaire, la demande est publiée tant par l’INPI que par l’OEB. Le rapport de recherche est publié en même temps s’il est disponible. Le texte de publication comporte alors les revendications telles