Adhésion des acteurs de l’AP-CP 3) Obtenir l’adhésion des acteurs Les techniques des autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP sont délicates à comprendre. Des efforts de clarification, de vulgarisation sont souvent nécessaires. L’incompréhension suscite mal entendus, sentiment d’être lésé, déresponsabilisation. Le recours aux autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP suppose quasiment […]
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Autorisation de programmes et règles de bonne gestion III. Une nécessaire prudence dans le recours à l’outil 1) Avant chaque AP, évaluer les marges de manœuvre Le principal risque de la gestion en autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP est la déconnexion progressive entre le montant total des AP voté, et le montant
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Les autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP II. Les autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP un atout pour la visibilité de l’action 1) Une amélioration du taux de réalisation Les autorisations de programmes et crédits de paiement AP-CP sont un moyen idéal pour améliorer les taux de réalisation. Grâce aux AP,
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Adaptation du droit budgétaire aux soucis de pluriannualité Chapitre 2 – La gestion en AP-CP, garantie d’une régulation des dépenses de qualité La gestion financière locale est marquée par le principe très ancien de l’annualité budgétaire, légitimé par le souci de contrôle démocratique de la gestion publique : les autorisations de dépenses et recettes sont
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La programmation pluriannuelle des investissements PPI Partie 3 : La performance par le pilotage des dépenses d’investissement Les analyses techniques et fonctionnelles, économiques, juridiques et patrimoniales ont constitué des critères objectifs permettant aux élus de sélectionner les projets correspondant à la réalisation des politiques publiques. Pour être mis en œuvre, chaque investissement doit pouvoir être
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Gestion optimisée du patrimoine et stratégie patrimoniale II… à la stratégie patrimoniale Voici quelques atouts de l’inventaire, quand il est exploité comme un outil stratégique. L’inventaire permet de : 1) Régulariser certaines situations par la connaissance du statut juridique des biens, et des utilisateurs La connaissance de chaque bien permet d’abord d’éclaircir la situation juridique
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Gestion du patrimoine, préalable au choix d’investissement Chapitre 4 – La recherche d’une gestion optimisée du patrimoine, un préalable aux choix d’investissements L’ensemble des analyses évoquées portent sur les projets d’investissement. Mais elles peuvent, et doivent également porter sur les actifs existants qui sont la propriété de la collectivité. La connaissance de données techniques, économiques,
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L’externalisation par le recours à des biens privés III. L’externalisation par le recours à des biens privés L’analyse économique peut avoir convaincu les élus de l’intérêt de développer certains services en se déchargeant entièrement des contraintes liées à la propriété des équipements accueillant ces services. La détention du patrimoine a en effet un coût (entretien,
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Garanties pour assurer la qualité du service public 2) La détermination des critères de choix Ce rapide panorama permet de hiérarchiser les différents instruments juridiques selon le risque financier encouru par la collectivité et la durée de la relation avec le partenaire, pour la réalisation et pour l’exploitation des biens (La particularité de certains contrats
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Externalisation de réalisation et d’exploitation des ouvrages publics II. Le choix de l’externalisation de la réalisation et de l’exploitation des ouvrages publics Le tableau suivant liste les principaux outils juridiques dont disposent les collectivités pour gérer leurs investissements, en précisant s’ils ont pour objet la réalisation (ou l’acquisition) et/ou l’exploitation de biens. Il conviendra de
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L’investissement et l’approche juridique Chapitre 3 : Le choix du montage juridique Pour réaliser leurs investissements, les collectivités doivent réfléchir au montage juridique qui sera utilisé. Une très large palette d’outils juridiques existe, qui tend à se moderniser. Celle-ci est le moyen d’optimiser la gestion des biens publics (mise en valeur des biens, réduction des
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L’évaluation du rendement de l’investissement II. Evaluer le rendement de l’investissement 1) Le rendement financier intrinsèque a) La valeur actuelle nette (VAN) La VAN permet d’apprécier le rendement intrinsèque d’un projet. Elle constitue la somme algébrique des dépenses et recettes d’exploitation actualisées (par rapport à un taux d’actualisation prédéfini68) sur une période donnée (en principe
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L’évaluation économique et financière des investissements Chapitre 2 – L’évaluation économique et financière des investissements Cette partie n’a pas vocation à entrer dans le détail de la technicité des outils de l’analyse économique. La littérature qui aborde les instruments économétriques d’analyse de l’investissement est suffisamment abondante. Nous cherchons ici à savoir dans quelle mesure l’analyse
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Le suivi technique et fonctionnel d’un projet II. Anticiper les travaux nécessaires par le suivi technique et fonctionnel de l’existant 1) Les raisons du suivi de l’état physique de l’existant La recherche d’adéquation entre le besoin et la qualité technique et fonctionnelle ne se pose pas qu’au moment de la conception de l’ouvrage. Tout au
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L’analyse technique et fonctionnelle de l’investissement Chapitre 1 – L’analyse fonctionnelle et technique de l’investissement La stratégie globale a décelé des besoins généraux à satisfaire. La déclinaison de cette stratégie en politiques publiques consiste à préciser les attentes auxquelles il faut répondre et les moyens alloués pour y parvenir. Le découpage des politiques publiques en
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