Assurance-construction et livraison à l’acquéreur de l’ouvrage
Assurance-construction et livraison à l’acquéreur de l’ouvrage B. Assurances de la construction Le promoteur doit toujours s’assurer qu’à l’ouverture du chantier, les entreprises possèdent bien une attestation d’assurance à jour, et qu’il a lui-même obtenu de son assureur toutes les assurances obligatoires et facultatives qu’ils désiraient. 1. Assurances et responsabilités des entreprises et des intervenants […]
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