L’établissement d’une banque islamique en France
Université Paris II Pantheon-Assas
Master de droit européen comparé
dirigé par Louis Vogel 2010
Mémoire pour le Master 2 « Droit Européen Comparé »
L’établissement d’une banque islamique en France
Présenté par
Solène Boustany
Sous la direction de
Monsieur le Professeur Jahel
Table des matières :
Introduction
Première partie – Un contexte favorable à l’établissement d’une banque islamique en France
Section 1 – Une compatibilité au niveau des principes prescrits par la Chari’a
§ 1 – Les implications d’ordre économique des exigences Charii
§ 2 – Les équivalents en droit français des fondements Charii de la finance islamique
Section 2 – Une compatibilité au niveau des techniques de financement islamique
§ 1 – Les mécanismes associatifs
§ 2 – Le crédit associé à la vente
Seconde partie – Les aménagements nécessaires à l’établissement d’une banque islamique en France
Section 1 – Les obstacles liés aux rigidités juridiques françaises
§ 1 – La nécessaire adaptation de la législation française aux opérations de financement islamique
§ 2 – La fiducie à l’épreuve de la conception française de la propriété.
Section 2 – Des ajustements fiscaux en partie effectués
§ 1 – Les difficultés liées aux surcoûts lors de la structuration des produits islamiques.
§ 2 – Les solutions dégagées par la législation fiscale.
Bibliographie
La législation fiscale française et la banque islamique § 2 – Les solutions dégagées par la législation fiscale La prise de conscience d’une indispensable réforme fiscale a été réelle. Le 25 février 2009, la Direction Générale des Finances Publiques a publié une Instruction ayant pour objet de préciser le régime fiscal applicable à deux opérations […]
La législation fiscale française et la banque islamique Read More »
La structuration des produits bancaires islamiques – France Section 2 – Des ajustements fiscaux en partie effectués Lorsque Madame le Ministre Christine Lagarde parle de « frottements fiscaux », elle met en avant le fait que les financements islamiques sont plus coûteux d’un point de vue fiscal que ne le sont les financements conventionnels. Si
La structuration des produits bancaires islamiques – France Read More »
La fiducie à l’épreuve de la conception française de la propriété § 2 – La fiducie à l’épreuve de la conception française de la propriété « La fiducie est l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents
La fiducie à l’épreuve de la conception française de la propriété Read More »
Législation française et opérations de financement islamique Seconde Partie – Les aménagements nécessaires à l’établissement d’une banque islamique en France Lorsqu’elles fonctionnent dans le cadre juridique et fiscal du système financier traditionnel tel qu’en France, les banques islamiques peuvent rencontrer des difficultés à plusieurs niveaux. La concurrence avec les banques conventionnelles et le contexte non
Législation française et opérations de financement islamique Read More »
Crédit associé à la vente et la finance islamique § 2 – Le crédit associé à la vente Les banques islamiques ont su intervenir dans le secteur économique conformément la pensée islamique par le biais de produits financiers qui détournent la prohibition du riba et qui constituent donc de véritables subterfuges juridiques. La compatibilité de
Crédit associé à la vente et la finance islamique Read More »
Mécanismes associatifs : techniques de financement islamique Section 2 – Une compatibilité au niveau des techniques de financement islamique Le système économique islamique relevant de l’idéologie religieuse, le fonctionnement de la vie des affaires dans la pratique se trouve bloqué par les prohibitions posées par la Chari’a. Les marchands ne se sont pourtant pas soumis de
Mécanismes associatifs : techniques de financement islamique Read More »
Droit français et fondements Charii de la finance islamique § 2 – Les équivalents en droit français des fondements Charii de la finance islamique Le fonctionnement d’une banque islamique est évidemment assez différent de celui d’une banque conventionnelle mais les fondements éthiques et moraux ne semblent pas être si éloignés. Le rapprochement des principes issus
Droit français et fondements Charii de la finance islamique Read More »
Les implications d’ordre économique des exigences Charii Première partie – Un contexte favorable à l’établissement d’une banque islamique en France Depuis ces dernières années, le système bancaire français s’ouvre de manière assez pragmatique à la finance islamique. L’avancée la plus remarquée est sans doute la note publiée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 17
Les implications d’ordre économique des exigences Charii Read More »
L’établissement d’une banque islamique en France Université Paris II Pantheon-Assas Master de droit européen comparé dirigé par Louis Vogel 2010 Mémoire pour le Master 2 « Droit Européen Comparé » L’établissement d’une banque islamique en France Présenté par Solène Boustany Sous la direction de Monsieur le Professeur Jahel La problématique de l’établissement d’une banque islamique
L’établissement d’une banque islamique en France Read More »
