Ce mémoire explore les stratégies pour réduire les délais d’attente des résultats électoraux afin de prévenir les conflits en Afrique de l’Ouest, en se concentrant sur la Commission Électorale Indépendante (CEI) en Côte d’Ivoire. Il analyse les facteurs prolongeant la proclamation des résultats et propose des solutions pour améliorer le processus électoral.
université Felix Houphouët Boigny
Unité de Formation et de Recherches des Sciences Economique et de Gestion
Master – Gestion de Projets et Logistique Humanitaire, Option : Gestion de Projets
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Stratégies de réduction des délais d’attente des résultats dans la prévention des conflits électoraux en Afrique de l’Ouest : Cas de la Commission Électorale Indépendante (CEI) en Côte d’Ivoire
ADOU PATRICK JENSEN
Professeur Titulaire Monsieur TAYORO GBOTTA
2023-2024
Contenu du document
Stratégies de réduction des délais d’attente des résultats dans la prévention des conflits électoraux en Afrique de l’Ouest : cas de la Commission Électorale Indépendante (CEI) en Côte d’Ivoire
À
mes défunts parents, père et mère, Yapo ADOU et Rosalie Chia ASSEU,
Que la terre leur soit légère !!! mon épouse Sylvie Armelle A. ACHI qui m’a soutenu dans mes études.
Je voudrais adresser en premier lieu toute ma gratitude au directeur de ce mémoire,
le Professeur TAYORO GBOTTA pour les connaissances qu’il a su me transmettre, sa disponibilité et surtout ses conseils, qui ont contribué à alimenter ma réflexion ; à sa suite exprimer ma gratitude au Dr COULIBALY FAMOUSSA qui a guidé mes premier pas dans ce travail.
Je saisis cette occasion pour adresser mes profonds remerciements et toute ma reconnaissance aux responsables et au personnel de la Chaire UNESCO pour la culture de la paix qui ont mis tout en œuvre pour faciliter notre formation.
Je remercie :
Monsieur COULIBALY-KUIBIERT IBRAHIME président de la Commission Electorale Indépendante, madame KETTY NIABA YAPOBI Superviseur de la région du Lôh Djiboua, messieurs KOUASSI GUY-EULOGE et FOFANA BRAHIMA Secrétaires Généraux de la CEI, mademoiselle BAMBA AWA Directrice des Services Déconcentrés, l’ensemble du personnel de la CEI, les commissaires centraux et locaux pour l’intérêt porté au sujet.
monsieur OUATTARA ZANGA Président de la Commission Electorale Régionale du Lôh Djiboua pour avoir apporté son expérience de 15 années de coordonnateur régional des élections.
monsieur TACKA GOHI JEAN-MARIE GRAH chargé d’enseignement en Management de Projets et Planification Stratégique du Développement à ICS pour avoir renforcé mes capacités à la rédaction des projets par la méthode de la Planification des Programmes / Projets par Objectifs et s’être investi sur différentes parties du mémoire;
Ma famille, ma sœur ADOU JUVETTE NOELLE, mon Frère ADOU LIONEL LASSNAIR et ma mère adoptive NIANGORAN CLOTILDE Epouse ADOU pour leur soutien sans faille dans ma quête du savoir.
Tous les Cœurs-Vaillants et Âmes-Vaillantes (CV-AV) pour le soutien spirituel dont j’ai bénéficié.
Liste des sigles et acronymes
ATAAgents Techniques d’AppuiBVBureau de VoteCARChef d’Antenne RégionaleCECCommission Electorale CommunaleCEDCommission Electorale DépartementaleCEDEAOCommunauté Economique des Etats de l’Afrique de l’OuestCEICommission Electorale IndépendanteCERCommission Electorale RégionaleCESPCommission Electorale Sous-PréfectoraleICSInstitut-Conservatoire des Sciences de gestionIDEAInstitut International pour la Démocratie et l’Assistance ElectoraleOGEOrganes de Gestion des ElectionsONUOrganisation des Nations UniesPPOPlanification des Projets/Programmes par ObjectifsPVProcès-VerbalUAUnion AfricaineUSAIDAgence des Etats Unies pour le Développement International
Liste des figures
Figure 2- Organigramme de la CEI 47
Figure 3- Circuit de proclamation des résultats et de transmission des PV 50
Figure 4-Diagramme d’analyse des problèmes N0 1 56
Figure 5-Diagramme d’analyse des problèmes N0 2 57
Figure 6-Diagramme d’analyse des problèmes N0 3 58
Figure 7-Diagramme d’analyse des problèmes N0 4 59
Figure 8- Diagramme d’analyse des objectifs N0 1 61
Figure 9- Diagramme d’analyse des objectifs N0 2 62
Figure 10- Diagramme d’analyse des objectifs N0 3 63
Figure 11- Diagramme d’analyse des objectifs N0 4 64
Figure 12-Organisation interne du projet 75
Figure 13-Place du projet dans l’organigramme de la CEI 76
Liste des tableaux
Tableau 1 – Résultats obtenus sur les éléments du profil 34
Tableau 2 – Répartition géographique de l’enquête 35
Tableau 3-Cadre logique 65
Tableau 4-Calendrier des actions à conduire 79
Tableau 5-Calendrier des activités liées au Résultat N° 1 80
Tableau 6-Calendrier des activités liées au Résultat N° 2 81
Tableau 7-Calendrier des activités liées au Résultat N° 3 81
Tableau 8-Calendrier des activités liées au Résultat N° 4 82
Tableau 9-Coûts des investissements 84
Tableau 10-Synthèse des charges de fonctionnement pour les 4 années 85
Tableau 11-Annexe 1 : Duré de proclamation des résultats de l’élection du président de la République des pays de la CEDEAO 99
Liste des images
Image 1-Annexe 3 : extrait d’un PV de feuille Excel 105
Image 2-Annexe 4 : extrait d’un PV de commission électorale locale 106
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OUVRAGE
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Wikipedia, l’encyclopédie libre : « stratégie », 18 octobre 2024 disponible sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Strat%C3%A9gie
ANNEXES
Tableau 11-Annexe 1 : Duré de proclamation des résultats de l’élection du président de la République des pays de la CEDEAO
PAYSDate d’électionDate de proclamationDurée jourDate d’électionDate de proclamationDuréeDate d’électionDate de proclamationDuréeBénin13 mars 201118 mars 201116 mars 20167 mars 2016111 avril 202113 avril 2021120 mars 201621 mars 20161Burkina Faso21 novembre 201025 novembre 2010429 novembre20151 décembre2015222 novembre 202026 novembre20204Cote d’Ivoire31 octobre 20103 novembre 2010325 octobre 201527 octobre2015231 octobre 20203NOVEMBRE328 novembre 20102 décembre 20104Cap-Vert7 août 201108 août 201112 octobre 20163 octobre2016117 octobre 202118 octobre2021121 août 201122 août 20111Gambie24 novembre 201125 novembre 201111décembre 20162décembre 201614 décembre 20215décembre 20211Ghana7 et 8 décembre 201212 décembre 2012407 décembre20169 décembre201627 décembre 20209 décembre20209Guinée27 juin 20103 juillet 2020611 octobre 2015718 octobre 20206
7 novembre 201015 novembre 2010818 octobre201524 octobre2020Guinée-Bissau28 juin 20091ER juillet 2009313 avril 201416 avril 2014324 novembre 201929 décembre27 novembre2019326 juillet 200929 juillet 2009318 mai 201421-mai-14329 décembre 20191er janvier20203Libéria11 octobre 2005 8novembre 200517 octobre 2005611 octobre 201115 octobre2011410 octobre 201715 octobre2017408-nov-0511 novembre 200538 novembre201115-nov-11726 décembre28 décembre20172Mali29 avril 20073 mai 2007528 juillet 20131 août 2013429 juillet 20182 AOÛT411 août 201315-août-13312 août 201816 AOÛT4Mauritanie18 juillet 200919 juillet 2009121 juin 201422 juin 2014122-juin-1923 JUIN 20191Niger31 janvier 201104 avril 2011421 février 201626 février2016527 décembre 20202 JANVIER2021612-mars-1114-mars220-mars-1622-mars-16221 fevrier202123 FEVRIER20212Nigeria16 avril 201118 avril 2011228 29 mars20151ER avril 2015223 février 201927 FEVRIER4Sénégal25 février 200728 février 2007326 février 201229 février2012324 février 201928 février 2019425 mars 201227-mars2Sierra Leone11 août 200723 août 20171217 novembre201224 novembre201277 mars 201816 mars 201898 septembre 200717-sept-17931 mars 20184 AVRIL 20184Togo4 mars 20106 mars 2010225 avril 201528 avril 2015322 février 202024 FEVRIER20202
Annexe 2 : Questionnaires d’enquête
[reduction-des-delais-electoraux-en-cote-ivoire_\1]
Cette enquête se fait dans le cadre d’un mémoire.
L’objet de cette étude est de montrer comment une longue période d’attente des résultats pourrait être conflictuel, ensuite faire ressortir les facteurs pouvant conduire à une longue attente des résultats et enfin proposer des solutions.
Thème : Stratégie de réduction des délais d’attente des résultats électoraux dans la prévention des conflits en Afrique de l’Ouest : cas de la Côte d’Ivoire
FICHE D’ENQUETE (veuillez cocher le ou les bonnes réponses par une croix X)
IDENTIFIANT
1Date : 2 Lieu :a Abidjan , bIntérieur
• Sexe : a Femme , b Homme
• Fonction : aAgent Technique , bCommissaire , c Autre agent CEI_
• Commission Electorale : aRégionale , bdépartementale , ccommunale/sous-préfectorale , d secrétariat général , e siège
• Années d’expérience : aMoins de 5 ans , bentre 5 ans et 10 ans , centre 11 ans et 15 ans , dplus de 15 ans
• A combien d’activités électorales avez-vous participé ? (Veuillez mentionner le nombre devant chaque opération électorale)
aPrésident de la République , b Référendum , c Conseillers municipaux , d Conseillers régionaux , e Sénatoriale , f Partielle
g Législative
• LE BUREAU DE VOTE
• Quelle est la taille du bureau de vote ayant la plus grande population de votre zone de supervision ? a -600+
• Avez-vous dans votre zone de supervision (CEL)des bureaux de vote difficiles d’accès ? a Oui , b Non Si oui quels ont été les moyens d’accès ? (Plusieurs choix autorisés si plusieurs moyens de déplacement pourraient être combinés)
cVéhicule , d Moto , e Pirogue , f pied , g autre NB : Les bureaux de vote ferment à 18H
• A Combien de temps évaluez-vous la durée dudépouillement dans le bureau de vote ayant la plus grande population ?a 1H (18H-19H) , b 2H (18h-20H) , c 3H (18H- 21H)
• Etes-vous trouvés dans le cas où des bureaux de vote ont fait leur dépouillement ailleurs qu’aulieu de vote ?a Oui , b Non
Si oui, pour quelles raisons ? c Défaut d’éclairage , d problème de sécurité , e autre
• Avez-vous toujours eu les agents ayant la compétence/expérience pour animer les bureaux de vote ? a Oui , b non Si non pour quoi ? c Déficit d’agents de l’Etat , d Déficit de niveau de scolarisation requis , e autre
• Comment évaluez-vous le rendement de l’ensemble des agents des bureaux de vote ?a 100% bon , b 90% bon , c 80% bon , d 70% bon , e 60% bon , f 50% bon g autre
• La durée de formation de mi-journéedes agents est-elle suffisante pour la maitrise de la mission qui leur est confiée? a Oui , b Nom , c Si non, pour
quoi ? 15 Les bureaux ont-ils été tous pourvus de tablette biométrique ? a Oui , b Non
• Les tablettes ont-elles été utilisées dans tous les bureaux de vote de l’ouverture à la fermeture ? a Oui b Non Si non pourquoi ? c Absence d’agent tablette , d Panne , e Insuffisance de tablettes de secours , f Déficit de maitrise par les agents , g Absence de moyen de mobilitépour les remplacements , h Indisponibilité de personnel pour remplacer les tablettes
• Existe-il des représentants de candidats dans tous les bureaux de vote ? aOui , b Non
• Tous les candidats sont-ils représentés dans tous les bureaux ? a Oui , b Non
• Les représentants des candidats ont-ils été bien formés par leur mandant ? a Oui , b Non
• Quelle est selon vous la proportion de représentants bien formés ?
a 100% , b 75% , c 50% , d moins de 50%
• Pensez-vous que la CEI doit-elle former tous les représentants des candidats comme elle le fait pour ses agents ? a Oui , b Non
• Tous les lieux de vote ont-ils été régulièrement sécurisés par les forces de défense et de sécurité ? a Oui , b Non
• Le réseau téléphonique est-il disponible dans tous les lieux de vote ? a Oui , b Non
Si non quelle est la proportion de couverture ?a 90% , b 80% , c 70% , d 60% , e 50% , f moins de 50%
• L’acheminement du matériel électoral/le Procès-Verbal (PV) de dépouillement de tous les bureaux de vote vers le lieu de centralisation est-il sécurisé par les forces de sécurité ? a Oui , b Non Si non pour quoi ? c insuffisance d’agents de sécurité , d Manque de moyen de mobilité , e autre
• COMMISSION ELECTORALE COMMUNALE OU SOUS-PREFECTORALE
(Centralisation des résultats communaux ou sous-préfectoraux)
• Combien de temps après la fermeture receviez-vous les résultats du premier bureau de vote ?a 1H (19H) , b 2H (20H) , c 3H (21) , d 4 (22H) , e 5H (23H) ,
f 6H (24H) _
Si après 3H (21H), pour quelles raisons?g affluence des votants à la fermeture , h Population électorale très élevée ,
i défaillance dans le transport , j autre
26, Après combien de temps receviez-vous le dernier bureau de vote après la fermeture ?a 3H (21H) , b 4 (22H) ,c 5H (23H) ,d 6H (24H) , e 7H (00H) ,
Si Après 5H (24H), pour quelles raisons?g Déficit de moyen de transport , h Lieu de vote difficile d’accès , i Problème de sécurité , j autre
• A quelle heure commencez-vous l’enregistrement des résultats des bureaux de vote ?a 20H , b 21H , c 22H , d 23H , e 24H
Si après 22H, pourquoi ? f Mise en place tardive , g Arrivée tardive des agents , h Retard des officiels , i problème de sécurité , k personnel insuffisant ,
Autre
• A quelle heure prend fin l’enregistrement des résultats des bureaux de vote ?
a 22H , b 23H , c 24H , d 00H , e 01H , f 02H , h 03H , i 04H , Si après 03H,pour quelles raisons ? j Début d’enregistrement tardif , k Arrivée tardive des agents , m Difficultés liées à la saisie de données , n personnel o insuffisant , p autre
• A quel moment se fait le remplissage des Procès-Verbaux (PV) communaux ou sous- préfectoraux ? Au moment de la saisie informatique a oui b non si non à quel moment ? c Immédiatement après la saisie informatique d Le lendemain de la nuit électorale , pour quelles raisons ? e Insuffisance de personnel , f Remplissage de PV fastidieux , g Autre
• Les Procès-Verbaux (PV) des bureaux de vote ainsi que ceux de la circonscription (communes ou sous-préfectures) sont-ils transmis immédiatement au département après la compilation des résultats ? a Oui , b Non Pour quelles raisons ? c manque de personnel d manque de moyen de transport e problème de colisage f problème de sécurité g autre
• L’acheminement des PV de la circonscription électorale au département est-il sécurisé par les forces de défense et de sécurité ? a Oui , b Non
• Le lieu de compilation est-il sécurisé par les forces de défense et de sécurité ? a Oui , b Non
• Les autorités administratives assistent-elles à la compilation des résultats ? a Oui b Non
• Les représentants de tous les candidats assistent-ils à la compilation des résultats de la circonscription ? a Oui b Non
• La zone de compilation est-elle couverte par le réseau téléphonique ? a Oui , b Non
• En dehors de votre lieu de compilation, pensez-vous que tous les lieux de compilation de votre région sont-ils couverts correctement par le réseau téléphonique? a Oui b Non
• COMMISSION ELECTORALE DEPARTEMENTALE
(Centralisation des résultats départementaux) 37 Quand faites-vous la compilation départementale ?
a Le jour du vote , b 24h (1 jour) , c 48h (2 jours) , d 72h (3 jours) Si après 24H,pour quelles raisons ? a Indisponibilité des PV des circonscriptions , b Manque de personnel , c Problème de sécurité , d autre
38 La compilation départementale est-elle sécurisée par les forces de défense et de sécurité ? a Oui , b Non
39 Les PV des bureaux de vote des circonscriptions, ainsi que les PV des circonscriptions et les PV départementaux sont-ils transmis immédiatement à la région après la compilation des résultats départementaux ? a Oui , b Non
Si non,pour quelles raisons ? a Manque de personnel , b manque de moyen de transport , c problème de colisage , d problème de sécurité ,
e autre
40 Quand sont transmis généralement les PV des départements à la région après le vote ?a 24h (1 jour) , b 48h (2 jours) , c 72h (3 jours) ,
d autre
41 L’acheminement des PV du département à la région est-il sécurisé par les forces de défense et de sécurité ? a Oui , b Non
• COMMISSION ELECTORALE REGIONALE
(Centralisation des résultats régionaux)
42 Quand faites-vous la compilation régionale après le vote ?
a 24H (1 jour) , b 48H (2 jours) , c 72H (3 jours) d 96H (3 jours) Si après 24H,pour quelles raisons ? aIndisponibilité des PV départementaux , b Manque de personnel , c Défaillance logistique , d Problème de sécurité , e autre
43 La compilation régionale est-elle sécurisée par les forces de défense et de sécurité ? a Oui , b Non
Image 1-Annexe 3 : extrait d’un PV de feuille Excel
Annexe 4 : Extrait du PV de commission électoral communal
G
Annexe 4 : extrait d’un PV de commission électorale locale
[reduction-des-delais-electoraux-en-cote-ivoire_\1]
E
P
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P
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Image 2-Annexe 4 : extrait d’un PV de commission électorale locale
[reduction-des-delais-electoraux-en-cote-ivoire_\1]
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION 1
PREMIÈRE PARTIE : FONDEMENTS THÉORIQUES ET MÉTHODOLOGIQUES 3
CHAPITRE I : PROBLÉMATIQUE DE L’ÉTUDE 4
1.Justification du choix du sujet 4
2.Définition des concepts 8
3.Problématique 15
4.Revue de littérature 19
5.Objectifs 29
6. Hypothèses 29
7.Cadre de référence théorique 30
CHAPITRE II : MÉTHODOLOGIE DE RECHERCHE 32
1.Justification du choix du terrain d’étude 32
2.Populations d’enquête 32
3.Echantillon d’enquête 33
4.Techniques de recueil des données 36
5.Mode de traitement des données 37
6.Analyse de la situation par les diagrammes 37
7.Planification de l’action 38
8.Elaboration du projet ou mise en forme 38
9.Difficultés rencontrées 39
DEUXIEME PARTIE : LA COMMISSION ÉLECTORALE INDÉPENDANTE ET LES PROCÉDÉS DE PRODUCTION DES RÉSULTATS ÉLECTORAUX 41
CHAPITRE I : LA COMMISSION ÉLECTORALE INDÉPENDANTE 42
1.Attributions de la CEI 42
2.Composition de la CEI 43
3.Structures administratives et techniques de la CEI 44
CHAPITRE II : PROCÉDURE DE PROCLAMATION DES RÉSULTATS 48
1.Description de la proclamation des résultats au regard du code électoral 48
2.Description pratique 49
TROISIÈME PARTIE: STRATEGIES DE PREVENTION DE CONFLITS 51
CHAPITRE I. RÉSULTATS 52
1.Analyse de la situation 52
2.Diagramme d’analyse des problèmes 55
CHAPITRE II. PROPOSITION DE SOLUTION 60
1. Résultats attendus du projet 60
2.Activités de mise en œuvre 70
3.Mise en œuvre du projet proprement dite 71
4.Organisation interne du projet 73
5. Procédures et modalités d’exécution 75
6.Calendrier d’exécution 78
7.Coûts du projet et plan de financement 83
8.Facteurs de viabilité 86
9.Suivi et évaluation 89
CONCLUSION 95
BIBLIOGRAPHIE 97
ANNEXES 101
TABLE DES MATIÈRES 107
Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :