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Publicité indésirable Spamming

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. Publicité indésirable: étude du spamming en droit comparé

  2. Le concept du spamming en droit compare, l’exemple américain

  3. L’élargissement de la notion de spamming aux médias téléphoniques

  4. La réglementation du spamming par la protection de la vie privée

  5. La distinction entre le spamming et la protection de la vie privée

  6. L’influence de la nature du message sur son caractère non sollicité

  7. Les messages non commerciaux et son caractère non sollicité

  8. Classement des messages électroniques : sollicités ou non sollicités

  9. Comportement de l’émetteur et la nature sollicitée ou non d’un message

  10. La libéralisation de la pratique du spamming

  11. La soft law ou les usages applicables sur l’Internet

  12. Les sanctions dissuasives – la lutte contre le spamming

  13. La protection des droits du destinataire du message litigieux

  14. Cadre juridique du spamming, vie privée et propriété du destinataire

  15. La protection des droits de l’émetteur du message – spamming

  16. Droits de l’émetteur du message: liberté d’expression et vie privée

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