Mort volontaire

Le droit français face à la mort volontaire
Université De Lille Ii-Droit Et Sante
Faculté des sciences juridiques politiques et sociales

Mémoire pour le DEA de droit social, mention droit de la santé

Le droit face à la mort volontaire

Présenté par Aude Mullier

Sous la direction de M. Labbée

Année universitaire
2001/2002

Sommaire :

Introduction
Titre premier. L’apparente liberté du suicide
Chapitre I. La répression ou les conséquences pénales du suicide
Section 1. La répression dans l’histoire
Section 2. Vers la dépénalisation
Chapitre II. La réparation ou les conséquences civiles du suicide
Section 1. Le rejet du suicide comme faute
Section 2. L’admission du suicide comme accident du travail
Titre second. L’impossible droit à la mort
Chapitre I. La répression de la provocation au suicide
Section 1. La mise en place du délit
Section 2. La mise en œuvre du délit
Chapitre II. Le refus de l’euthanasie
Section 1. Le droit positif français
Section 2. Les évolutions possibles
Conclusion