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Mort volontaire

Le droit français face à la mort volontaire
Université De Lille Ii-Droit Et Sante
Faculté des sciences juridiques politiques et sociales

Mémoire pour le DEA de droit social, mention droit de la santé
Le droit français face à la mort volontaire
Le droit face à la mort volontaire

Présenté par Aude Mullier

Sous la direction de M. Labbée

Année universitaire
2001/2002

 

Sommaire :

Introduction
Titre premier. L’apparente liberté du suicide
Chapitre I. La répression ou les conséquences pénales du suicide
Section 1. La répression dans l’histoire
Section 2. Vers la dépénalisation
Chapitre II. La réparation ou les conséquences civiles du suicide
Section 1. Le rejet du suicide comme faute
Section 2. L’admission du suicide comme accident du travail
Titre second. L’impossible droit à la mort
Chapitre I. La répression de la provocation au suicide
Section 1. La mise en place du délit
Section 2. La mise en œuvre du délit
Chapitre II. Le refus de l’euthanasie
Section 1. Le droit positif français
Section 2. Les évolutions possibles
Conclusion

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. Le droit face à la mort volontaire
  2. La répression ou les conséquences pénales du suicide
  3. Le suicide dans l’histoire: du Moyen Age à l’Ancien régime
  4. La dépénalisation du suicide : Mise en place et Conséquences
  5. La faute en droit : la notion, la nature et les conséquences
  6. La notion de faute et l'étude du suicide en droit français
  7. L'admission du suicide comme accident du travail
  8. Le suicide et le travail: Conséquences et harcèlement moral
  9. L’ouvrage suicide mode d’emploi et la réaction judiciaire
  10. Le législateur et la provocation au suicide : un délit spécifique
  11. La mise en œuvre du délit relatif au suicide : les éléments
  12. La sanction de la provocation au suicide : les pénalités
  13. L’euthanasie : la qualification pénale dans le droit français
  14. Suicide euthanasique: Incitation au suicide et Droit à mourir
  15. L’euthanasie : le droit comparé et la législation française
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