Les problèmes de contentieux liés au non remboursement des crédits
Cette recherche explore les enjeux du contentieux bancaire en Algérie, en mettant en lumière les défis liés au non remboursement des crédits. Elle analyse l’évolution du système bancaire depuis 1990 et l’importance de la gestion des créances pour les banques. L’étude souligne également le rôle crucial du crédit dans l’économie et les risques associés à son octroi.
École supérieure de banque
Mémoire de fin d’études
En vue de l’obtention du
Diplôme supérieur des études bancaires
Thème :
Les problèmes de contentieux liés au non remboursement des crédits.
Présenté par : M. Yanis Saadi
Encadré par : Mm. Soumia Saidi
23ème Promotion
Mars 2022
Remerciements
Au terme de ce mémoire, un devoir moral m’échoit d’adresser mes remerciements à toutes les personnes physiques ou morales sans la contribution des quelles le présent travail n’aurait jamais vu le jour.
Mes remerciements s’adressent d’abord à ma directrice de mémoire, Madame SAIDI Soumia pour la diligence et le dévouement avec lesquels elle a assuré la direction de mon mémoire.
Je tiens ensuite à exprimer mes sentiments de gratitude La BADR Banque qui m’a permis de réaliser mes stages durant ces quatre dernières années afin d’améliorer mes compétences professionnelles.
Que l’ensemble de l’équipe pédagogique de l’école supérieure de banque, trouve ici l’expression de ma sincère reconnaissance pour le soutien indéfectible dont il m’a témoigné tout au long de mon cursus académique.
Enfin, qu’il me soit permis d’adresser mes sentiments de reconnaissance à ma famille ,à ma mère qui m’a éclairée le chemin de la vie et ne cesse de m’encourager, et en dernier à toute personne qui a contribué de près ou de loin à la réalisation du présent mémoire.
Yanis SAADI
Table des matières
Remerciements I
Table de matière II
Introduction générale III
Première Partie : la prévention du contentieux bancaire.
Chapitre I : les crédits, les risques et les garanties bancaires 3
Section I : les crédits bancaires 4
1. Notion du crédit 4
1.1. Définitions 4
1.2 Les éléments essentiels de crédits 5
2. Typologie des crédits 6
2.1. Le crédit immobilier 6
2.2. Le crédit à la consommation 6
3. Le crédit d’investissement 7
3.1. Le crédit à moyen terme (CMT) 8
3.2. Le crédit à long terme (CLT) 8
3.3. Le crédit-bail (leasing) 8
4. Les crédits à l’exploitation 9
4.1. Les crédits par caisse 9
4.2. L’aval 12
Section II : les risques des crédits et leurs garanties 13
I. Les risques des crédits bancaires 13
1. Notion du risque crédit 13
1.1. Définitions 13
2. Typologie des risques 14
2.1. Le risque de contrepartie 14
2.2. Le risque de taux d’intérêt 14
2.3. Le risque de change 15
2.4. Le risque de liquidité 15
2.5. Le risque du marché 15
2.6. Le risque de solvabilité 15
2.7. Le risque de non remboursement 16
2.8. Le risque opérationnel 17
2.9. Le risque d’immobilisation 17
3. Les moyens de prévention contre les risques 17
3.1. Les renseignements obtenus du client 18
3.2. Limitation des risques 18
II. Les garanties bancaires 20
1. Les garanties personnelles 20
1.1. Le cautionnement 20
1.2. Les garanties réelles 21
Conclusion 23
Chapitre II : La réglementation bancaire en vigueur 24
Section I : histoire et fondement de la réglementation bancaire 25
I. Bref historique sur la réglementation prudentielle 25
1. Le cas des Etats-Unis 25
1.1. Vers une harmonisation internationale de la supervision bancaire 28
2. Fondements de la réglementation bancaire 29
3. Les accords de Bâle I 31
3.1. Le ratio Cooke 32
3.2. Les limites et points faibles de l’accord… 34
4. Le nouvel accord Bâle II 36
4.1. Le processus d’élaboration de la nouvelle réforme 36
Section II : la réglementation bancaire en Algérie 39
1. Les organes de réglementation et de contrôle 40
1.1. Le conseil de la monnaie et du crédit (CMC) 40
1.2. La commission bancaire (CB) 42
2. Les obligations des banques et établissements financiers lors de leur constitution 43
3. Les obligations lors du fonctionnement 46
3.1. L’information des autorités monétaires 46
3.2. Les règles prudentielles 51
3.3. Le contrôle interne 55
Conclusion 61
Chapitre III : la phase du recouvrement des créances 62
Section I : La fonction de recouvrement dans la banque 63
1. Principes et finalités de la fonction recouvrement 63
2. En quoi consiste le recouvrement ? 66
2.1. Le recouvrement amiable 67
2.2. L’action en justice 67
2.3. Le recouvrement forcé 67
3. Les structures de recouvrement de la banque 68
3.1. L’agence 69
3.2. Le service précontentieux 69
3.3. Le service contentieux 70
4. Etablir la réalité de la dette 71
4.1. La créance doit être certaine 71
4.2. La créance doit être liquide 72
4.3. La créance doit être exigible 72
4.4. Le délai de prescription 72
Section II : la phase précontentieuse – Recouvrement amiable 73
1. A quel moment procéder au recouvrement amiable ? 73
1.1. Avant l’échéance 73
1.2. Dès l’échéance 73
2. La procédure suivie dans le cadre du recouvrement amiable 74
2.1 La mise en demeure par la relance écrite 74
2.2. La relance téléphonique 76
2.3. Programmer des visites chez le client 80
3. Résultats de l’arrangement à l’amiable 84
3.1. La négociation d’un nouveau calendrier de remboursement 86
3.2. Le rééchelonnement total ou partiel de la créance 86
3.3. Le reprofilage 86
Section III : la phase contentieuse – Recouvrement par voie de justice 88
1. Les voies précontentieuses 89
1.1. La mise en demeure 90
1.2. Le commandement de payer 90
2. Les procédures conservatoires 90
2.1. La saisie-arrêt 91
2.2. La saisie conservatoire mobilière 95
2.3. Le nantissement judiciaire du fonds de commerce 96
2.4. L’inscription de l’hypothèque judiciaire 97
2.5. L’inscription de l’hypothèque légale 98
3. Les voies judiciaires de recouvrement des créances 99
3.1. L’injonction de payer 100
3.2. L’action au fond… 101
4. Les voies d’exécution 105
4.1. Validation de la saisie-arrêt 105
4.2. Validation de la saisie mobilière 106
4.3. La saisie immobilière 106
4.4. La procédure de débit d’office 106
4.5. La contrainte par corps 107
5. Le recouvrement de la créance en cas de faillite du débiteur 108
5.1. Détermination du rang du banquier et l’annulation des actes effectués avec le débiteur 108
5.2. Des droits des créanciers privilégiés nantis de gages et des créanciers hypothécaires 109
5.3. En cas de faillite ou de liquidation des entreprises publiques 110
Conclusion 112
Deuxième Partie : Etude pratique des procédures du recouvrement des créances par la Banque d’Agriculture et de Développement Rurale (BADR).
Section I : Organisation du service de recouvrement au sein de la BADR 115
I. Présentation de la Badr 115
2. Les caractéristiques de la banque 115
2.1. L’organisation de la BADR 115
2.2. Les missions de la BADR 116
II. l ’organisation du service de recouvrement 116
1. La Direction Générale Adjointe chargée du Recouvrement (DGA/R) 117
1.1. Division du recouvrement des créances (DRC) 117
1.2. Division de réalisation des garanties (DRG) 118
1.3. Département Évaluation et Reporting 119
1.4. Département administratif et comptable 120
III. Organigramme du service de recouvrement au sein de la BADR 120
Section II : Etude pratique des procédures du recouvrement des créances 121
I. Eléments d’identification du crédit accordé 121
1. Conditions et formes du crédit octroyé 121
1.1. Formes du crédit 121
1.2. Conditions du crédit 121
1.3. Les commissions 121
1.4. Les garanties- Caution tiers solvable 122
2. Identification du projet financé par la BADR de ALGER 122
3. Calcul des intérêts et des taxes 122
3.1. Calcul de l’intérêt normal et de la période de différé 122
3.2. Calcul de la taxe normale et différé 122
4. Etude du risque 123
4.1. Analyse de la rentabilité de l’entreprise 123
4.2. Avis de l’agence 123
II. Procédures de recouvrement à l’amiable 123
1. La situation débitrice du client 124
1.1. L’écriture de comptabilisation au précontentieux 124
1.2. Mesures entreprises par la banque 124
1.3. L’écriture de comptabilisation au contentieux 125
2. Procédures de recouvrement par voie de justice 125
2.1. Mise en jeux des garanties 125
2.2. L’ordonnance de saisie 126
2.3. Les formalités de vente 126
2.4. La vente aux enchères 127
2.5. Indemnisation au fonds de garantie 127
Section III : Résultat de l’enquête effectuée auprès de jeunes investisseurs ayant sollicité l’ANSEJ 128
I. Présentation et interprétation des résultats de l’enquête 128
II. Objectif de l’enquête, confection du questionnaire et son mode d’administration 128
1. Le déroulement de l’enquête 129
2. Résultat de l’enquête 129
2.1. Information concernant le profil de jeune créateur 129
2.2. Identification de l’entreprise et le processus de création 134
2.3. Accompagnement et appui à la création d’une entreprise par ANSEJ 135
Conclusion 140
Conclusion Générale 141
Bibliographie 142
Annexe 143
Bibliographie
Ouvrages
• Abdelkrim SADEG, Système bancaire algérien : la réglementation relative aux banques et établissements financiers, Alger, 2005.
• Arnaud de SERVIGNY, Le risque de crédit : nouveaux enjeux bancaires, Ed. Dunod, Paris, 2003.
• AROUNA SORO, « la gestion des risques de taux d’intérêt et de change, cas de Banque Ouest Africaine de Développement », Master en finance et banque, France 2006.
• AUGROS J.C., QUERUEL M., Risque de taux d’intérêt et gestion bancaire, Ed.
Economica, Paris, 2000.
• Axelle LABADIE, Olivier ROUSSEAU, Crédit management : gérer le risque clients, Ed.
Economica, Paris, 1996.
• BERNARD V. et Colli J.C., Les crédits bancaires aux entreprises, Revue bancaire.
• BERNET R., « Principe de technique bancaire », 24éme édition DUNOD, Paris, 2006.
• BOUAICHE S. et MERABET C., « Gestion des risques du crédit bancaire en Algérie », mémoire de master, option monnaie, banque et environnement international, université de Bejaia, 2013.
• BOUKROUS D., « Les circuits de financement des petites et moyennes entreprises en Algérie », mémoire de magistère, option commerce international, université d’Oran, 2007.
• BOUYAKOUB F., « L’entreprise et le financement bancaire », édition CASBAH, Alger, 2000.
• Bruno MOSCHETTO, Jean ROUSSILLON, La banque et ses fonctions, PUF, collection Que sais-je, Paris, 1988.
• Colette CHARLES, Gestion des créances clients : guide pratique, Ed. Delmas, Paris, 1990.
• CONSO P. et HEMICI F., « Gestion financière de l’entreprise », édition DUNOD, Paris, 2005.
• COUSSERGUES (de) S., Gestion de la banque : du diagnostic à la stratégie, 4ème édition, Ed. Dunod, Paris, 2005.
• François DESMICHT, Pratique de l’activité bancaire, Ed. Dunod, Paris, 2004.
• G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, 7e éd., 2005, v. « crédit ».
• M. DEWATRIPONT, J. TIROLE, La réglementation prudentielle des banques, Editions Payot Lausanne, 1993.
• MATHIEU M., L’exploitant bancaire et le risque crédit : mieux le cerner pour mieux le maîtriser, la revue banque éditeur, Paris, 1995.
• MEYSSONNIER F., « Banque : mode d’emploi », éditions EYRROLLES, Paris, 1992.
• PETIT-DUTAILLIS, Le risque de crédit bancaire, Edition scientifique Riber, Paris, 1967.
• PRUCHAUD J., Evolution des techniques bancaires, Editions scientifiques Riber, Paris, 1960.
• PUPION P-C., « Economie et gestion bancaire », édition DUNNOD, Paris, 1999.
• Rachid AMROUCHE, Régulation, risques et contrôle bancaires, Ed. Bibliopolis, Alger, 2004.
• SYLVIE DE COUSSERGUES, « gestion de la banque du diagnostic à la stratégie, Edition DUNOD, PARIS 2005.
• Thierry GINGEMBRE, Anne-Laure STERIN, Recouvrement de créances, 4e édition, Delmas, 1999.
• V. notamment en ce sens G. Cattalano-Cloarec, Le contrat de prêt, éd. LGDJ, 2015, coll. « Bibliothèque de droit privé », T. 564, n°544.
Articles et revues
• BROSSARD O., CHETIOUI H., Histoire longue : la naissance de la réglementation prudentielle, 1800-1945, revue d’économie financière, n° 73, 4ème trimestre 2003. (http://www.aef.asso.fr/servlets/ServePDF?id=22228).
• PUJAL A., De Cooke à Bâle II, revue d’économie financière, n° 73, 4ème trimestre 2003. (http://www.aef.asso.fr/servlets/ServePDF?id=22243).
• Michel ROUACH, Gérard NAULLEAU, Le contrôle de gestion bancaire et financière, éd, la revue banque éditeur, 3ème édition, Paris, 1998.
Thèses et Mémoires
• ADLANI MERIEM, B.S., K.G., « le recouvrement des créances bancaires, cas de la banque de développement local de TIZI-OUZOU, institut nationale spécialisé de la formation professionnelle, IMARZOUKEN AREZKI », promotion 2010.
• AISSAT LILIA, AINOUZ DYHIA, « la réaction de la banque face à la clientèle en difficulté, cas de la banque de développement local de TIZI-OUZOU », Université de la formation continue centre T.O., promotion 2008-2009.
• AKLIL Samia, MAHDID Nadia, « Le financement du crédit d’investissement, cas de la BNA de TIZI-OUZOU », Université Mouloud Mammeri de TIZI-OUZOU, promotion juin 2013.
• BOUJNAH S., Eléments d’économie industrielle appliqués à la banque, mémoire de D.E.A en économie industrielle et gestion des ressources humaines, soutenu à l’Université Lille 1, 1996. (http://www.chez.com/neapolis).
• DJALIL H. et OUATMANI N., « Le financement de l’immobilier en Algérie », mémoire de licence, option finance et comptabilité, université de Bejaia, 2010.
• HADDOUCHE N. et MEZIANI S., « Les nouvelles approches pour la maitrise des risques de l’octroi du crédit bancaire », mémoire de master, option comptabilité, contrôle et audit, université de Bejaia, 2014.
• HEFSI Djamila, I.L, H.Y », « La gestion du contentieux bancaire en Algérie », Université Mouloud Mammeri de TIZI OUZOU, promotion 2009/2010.
• KAROUS O. et KANDI H., « L’octroi de crédit, risques et garanties », mémoire de master, option finance d’entreprise, université de Bejaia, 2016.]
Communications
• ILMANE M.C., Indépendance de la Banque centrale et la politique monétaire en Algérie (1990-2005). (Conférence faite à l’université Mouloud MAMMERI de Tizi Ouzou, Mars 2007).
Documents divers
• Union des banques Suisses (UBS), Compréhension, confiance, collaboration.
• Warrant : Effet de commerce délivré aux commerçants lors d’un dépôt de marchandises.
Dictionnaires
• Dictionnaires des termes de la : finance, banque, bourse, assurance, impôt, fiscalité, éditions G.A.L, Alger, 2004.
Textes juridiques
Lois et Ordonnances
• Loi n° 08-09 du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative.
• Ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit.
Instruction du Ministère des Finances et de la Banque d’Algérie
• Instruction du Ministère des Finances n° 10 du 19 octobre 2002 relative à la liquidation des entreprises publiques dissoutes.
• Instruction n° 74-94 du 29 novembre 1994 relative à la fixation des règles prudentielles de gestion des banques et établissements financiers.
Règlements de la Banque d’Algérie
• Règlement 90-01 du 4 juillet 1990 relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie.
• Règlement 04-04 du 19 juillet 2004 fixant le rapport dit « coefficient de fonds propres et des ressources permanentes ».
• Règlement 06-02 du 24 septembre 2006 fixant les conditions de constitution de banque et d’établissement financier et d’installation de succursale de banque et d’établissement financier étranger.
Articles utilisés
– Code civil : articles n° 209, 308, 323, 238, 882, 235.
Code de commerce : articles n° 543.
• Code de procédure civile : articles n° 355.
Sites internet
• http://www.bis.org
• http://www.aef.asso.fr
• http://www.bank-of-algeria.dz