Les Patent Trolls : Approche descriptive et prospective

La réciprocité, l’attente et l’opportunisme – Stratégie des trolls Section 2 Absence de réciprocité Dans le cadre d’un litige ayant trait à un brevet et impliquant des parties qui sont toutes deux des entreprises productrices, il est fréquent que le défendeur introduise contre le demandeur une demande reconventionnelle63. Il s’agit d’un mécanisme de défense classique, […]

Des brevets larges dans des domaines propices au hold-up Chapitre 2 – Aspects stratégiques Tout qui a entendu parler des patent trolls a entendu parler du cas « BlackBerry », du nom de ce smartphone développé et commercialisé par la société canadienne Research in Motion (RIM)54. Le premier BlackBerry fut lancé sur le marché en

Essai de définition des patent trolls Section 3 Essai de définition Des nombreuses définitions dont nous avons pu prendre connaissance, nous proposons de conserver les deux suivantes car elles fournissent les principaux éléments qui permettent de caractériser les patent trolls. La première est le résultat d’un colloque organisé en mars 2005 à Washington D.C. par

Des réalités des patent trolls et la Non-Practicing Entity NPE Section 2 – Des réalités différentes La Non-Practicing Entity (NPE) n’est pas unique mais polymorphe : de l’inventeur individuel à la société spécialisée dans l’acquisition de brevets en passant par des sociétés classiques ou des universités. Chacune de ces entités possède la caractéristique de détenir

Les patent trolls : le terme PATENT TROLL Partie II – Les patent trolls : un 360° Dans cette seconde partie, nous nous intéresserons aux patent trolls, au sens large. D’une question de définition, plus ardue à résoudre qu’elle n’apparaît de prime abord, nous identifierons ensuite quelques éléments de la stratégie des trolls. Le troisième chapitre

Innovations cumulatives, Hold-up et Anti-communaux Chapitre 2 – Innovations cumulatives, Hold-up et Anti-communaux  Aujourd’hui, de nombreuses innovations sont basées sur – ou directement liées à – d’autres innovations; elles sont dites « cumulatives ». Certes, les inventeurs ont toujours innové « en pyramide », en se basant sur ce qui existait déjà, mais, aujourd’hui, cette

Droit de brevet : efficacité statique et efficacité dynamique Section 2 Entre efficacité statique et efficacité dynamique Une invention est le produit de l’ingéniosité d’un esprit humain et cette création de l’esprit peut être assimilée à une production d’information, de connaissance. Avec P. Belleflamme et M. Peitz25, nous pouvons considérer que les activités génératrices d’information souffrent

Quelques notions de propriété intellectuelle, Droit des brevets Partie I Quelques notions de propriété intellectuelle Afin de ne laisser planer aucune ambigüité sur une série de concepts fondamentaux abordés dans cette étude, nous consacrerons cette première partie à quelques notions de propriété intellectuelle. Le premier chapitre portera sur le droit des brevets, au sens large,