Les Patent Trolls : Approche descriptive et prospective

Repérer les patent trolls : Patent Troll Tracker et PatentFreedom Section 2 – Repérer les patent trolls Pour minimiser le risque d’être victime d’un troll, les entreprises ont à leur disposition un certain nombre de moyens pour les repérer, avant d’en être victimes. Elles sont ainsi en mesure de rechercher quels sont les brevets détenus par […]

Quelques modes de défense génériques contre les patent trolls Partie III  – Les mécanismes de défense Bien qu’il n’existe pas encore de consensus quant à l’effet exact, positif ou négatif, que peuvent avoir les trolls sur l’innovation et le bien-être global, la doctrine majoritaire estime qu’il s’agit de trouver des solutions afin de minimiser l’impact

Contentieux impliquant des NPE : une étude chiffrée Chapitre 5 Contentieux impliquant des NPE : une étude chiffrée127 Les NPE, et leurs formes dérivées, les patent trolls, sont au cœur de l’actualité judiciaire et médiatique. La place de choix qu’ils occupent biaise quelque peu la perception du public qui voit vite une NPE en chaque

Effets positifs des Non-Practicing Entity sur l’innovation Section 2 – Effets positifs des NPE §1. Les NPE valorisent les brevets détenus par les acteurs les plus faibles Le simple fait de détenir un brevet ne génère pas de profit per se; au contraire même, le détenteur, s’il veut voir son brevet maintenu en vigueur, devra,

Effets négatifs des trolls sur l’innovation Chapitre 4 – Effets sur l’innovation Sur ces nouveaux acteurs que sont les NPE et les patent trolls, l’on peut avoir deux vues : la première, celle de la majorité, les considère comme néfastes, comme des parasites qui tirent profit des failles du système des brevets. La seconde les

Le forum shopping, Environnement actuel du Patent Trolling §4. Le forum shopping La pratique du forum shopping, consiste, pour un demandeur, à choisir le tribunal qui, a priori, est susceptible d’être le plus favorable à sa requête. Une fois encore, c’est aux Etats-Unis que la problématique se pose. Le demandeur peut en effet saisir le

Un brevet renforcé et un champ de brevetabilité élargi Section 2 – Environnement actuel La section précédente jette un éclairage nouveau sur le patent trolling en montrant que des conditions juridico-économiques similaires à celles d’aujourd’hui avaient, au 19ème siècle, stimulé des comportements opportunistes de certains détenteurs de brevets. Il convient à présent d’étudier les circonstances

Le Patent Trolling : une pratique récente ? Chapitre 3 – Environnement propice au développement des trolls Si l’on s’en réfère à l’histoire, les trolls n’ont véritablement prospéré qu’à deux reprises : à la fin du 19ème et au début du 21ème siècle, aux Etats-Unis. L’on peut donc raisonnablement penser que l’environnement, politique, juridique et

Quelques Business Models, le patent trolling Section 5 Quelques Business Models Si les Non-Practicing Entity NPE sont polymorphes, les trolls le sont tout autant, si pas plus : il y a autant de trolls différents que de sociétés différentes engagées dans la pratique du patent trolling. Si les sections précédentes avaient le mérite de mettre