Les Patent Trolls : Approche descriptive et prospective

Un marché des brevets efficace – Patent trolls Section 7 – Un marché efficace Les patent trolls contribuent à rendre le marché des brevets plus liquide, en agissant comme intermédiaires et en traitant les titres de propriété intellectuelle comme des commodités. Cependant, ce marché reste encore fort obscur et les trolls tirent régulièrement parti de […]

Vers un droit des brevets différencié ? Section 5 Vers un droit des brevets différencié ? Si une réforme monolithique visant le droit des brevets dans son ensemble est peu susceptible d’aboutir, pourquoi ne pas imaginer un droit des brevets que l’on pourrait qualifier de différencié, avec des standards différents pour des industries différentes ?

Réformer le droit des brevets – Etats-Unis Section 4 Réformer le droit des brevets La réforme du droit des brevets est un sujet d’actualité, depuis de nombreuses années, aux Etats-Unis : après le Patent Reform Act de 2005, non entré en vigueur, celui de 2006, non entré en vigueur, celui de 2007, non entré en

Réformer l’office américain des brevets Section 3 Réformer l’office américain des brevets Le nombre de demandes de brevet introduites ces dernières années devant l’USPTO a augmenté considérablement et de nombreux nouveaux domaines sont entrés dans le champ de la brevetabilité. Cela a mené à une surcharge de travail de l’Office américain des brevets ainsi qu’à

Solutions pour éliminer la pratique du patent trolling Chapitre 2. A long terme Le chapitre précédent était consacré à l’analyse et à l’évaluation des solutions principales qui s’offrent actuellement aux victimes des patent trolls. Il reste qu’un nombre croissant de juges, d’académiques, de professionnels du droit et de journalistes196 plaident pour une véritable réforme qui,

La jurisprudence vient au secours des victimes de patent trolls Section 4 – Les solutions jurisprudentielles Dans les sections précédentes, nous avons analysé quelques pistes de solutions qui s’offraient aux entreprises, en l’état actuel du droit. Outre les initiatives privées, la jurisprudence vient au secours des victimes de patent trolls. Nous avons étudié plus haut

Comparaison et réflexions sur les business models : AST & RPX §3. Comparaison et quelques réflexions sur les business models Dans le tableau 5, nous réalisons une comparaison des deux modèles présentés ci-avant. Les différences sont nombreuses mais les modèles semblent être, dans l’état actuel des choses, tout à fait complémentaires. Pour preuve, AST et RPX

RPX Corporation (Defensive patent aggregator) §2. RPX Corporation Fondée en 2008 par deux anciens employés d’Intellectual Ventures163, le plus grand patent troll du monde164, RPX, qui se définit elle-même comme un defensive patent aggregator, poursuit le même but qu’AST : éviter que des brevets précieux ne tombent aux mains des patent trolls en adoptant une attitude

Couper l’herbe sous le pied des patent trolls Section 3 – Couper l’herbe sous le pied des patent trolls Pour qu’un patent troll puisse s’adonner à son activité, il lui faut posséder des brevets, c’est l’évidence même. Pourquoi alors, pour les compagnies susceptibles d’en être victimes, ne pas racheter certains brevets, avant qu’ils ne tombent

Repérer les patent trolls : Patent Troll Tracker et PatentFreedom Section 2 – Repérer les patent trolls Pour minimiser le risque d’être victime d’un troll, les entreprises ont à leur disposition un certain nombre de moyens pour les repérer, avant d’en être victimes. Elles sont ainsi en mesure de rechercher quels sont les brevets détenus par

Quelques modes de défense génériques contre les patent trolls Partie III  – Les mécanismes de défense Bien qu’il n’existe pas encore de consensus quant à l’effet exact, positif ou négatif, que peuvent avoir les trolls sur l’innovation et le bien-être global, la doctrine majoritaire estime qu’il s’agit de trouver des solutions afin de minimiser l’impact

Contentieux impliquant des NPE : une étude chiffrée Chapitre 5 Contentieux impliquant des NPE : une étude chiffrée127 Les NPE, et leurs formes dérivées, les patent trolls, sont au cœur de l’actualité judiciaire et médiatique. La place de choix qu’ils occupent biaise quelque peu la perception du public qui voit vite une NPE en chaque

Effets positifs des Non-Practicing Entity sur l’innovation Section 2 – Effets positifs des NPE §1. Les NPE valorisent les brevets détenus par les acteurs les plus faibles Le simple fait de détenir un brevet ne génère pas de profit per se; au contraire même, le détenteur, s’il veut voir son brevet maintenu en vigueur, devra,

Effets négatifs des trolls sur l’innovation Chapitre 4 – Effets sur l’innovation Sur ces nouveaux acteurs que sont les NPE et les patent trolls, l’on peut avoir deux vues : la première, celle de la majorité, les considère comme néfastes, comme des parasites qui tirent profit des failles du système des brevets. La seconde les