Les facteurs expliquant l’incivisme fiscal et l’évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
L’étude se concentre sur l’analyse des causes de l’incivisme fiscal au Bénin et évalue l’efficacité des politiques de recouvrement contentieux. Elle identifie la résilience de l’incivisme fiscal comme ayant des impacts négatifs sur les procédures de recouvrement. La recherche combine une approche méthodologique théorique et empirique pour diagnostiquer les déficiences du système. Des solutions sont proposées pour améliorer la transparence des informations fiscales et renforcer l’efficacité des politiques de contentieux.
Ecole supérieure d’administration, d’économie, de journalisme et des métiers de l’audiovisuel
ESAE-Bénin
Licence professionnelle en Administration des impôts
Mémoire de fin de formation
Les facteurs expliquant l’incivisme fiscal et l’évaluation des politiques du contentieux de recouvrement
M. Régis Emiliano Sèdjolo GNIMAVO
Supervisé par : M. Julien HOUNKPONOU & M. Fortuné TOUPE
Juin 2024
AVERTISSEMENT
L‟ECOLE SUPERIEURE D‟ADMINISTRATION, D‟ECONOMIE, DE JOURNALISME ET DES METIERS DE L‟AUDIO-VISUEL (ESAE) NE DONNE AUCUNE APPROBATION NI IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES DANS CE MEMOIRE. CES OPINIONS DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME PROPRE A LEUR AUTEUR
DEDICACE
A,
• ma mère Mme SEKLOKA Florentine M.
• mon feu père Mr GNIMAVO Valentin
REMERCIEMENT
Qu‟ils nous soient permis d‟exprimer notre profonde gratitude à l‟ endroit de :
notre directeur de mémoire, Mr Julien HOUNKPONOU, pour avoir accepté de suivre ces travaux et qui n‟a ménagé aucun effort pour la réalisation de ceux-ci ;
tout corps professoral qui s‟est donné corps et âmes pour dispenser leurs enseignements dans des conditions moins plaisantes afin de nous inculquer l‟enseignement à ESAE ;
messieurs les membres du jury, pour avoir accepté d‟apporter leurs appréciation à ce travail, tout en étant persuadés que vos remarques, critiques et suggestions constitueront un apport de qualités pour l‟amélioration de cette œuvre ;
tout le personnel du CIPE 1 d’Abomey-Calavi et du CIME Atlantique pour leurs disponibilités, conseils et l‟attention portés à notre égard ;
monsieur TOUPE Fortuné, notre tuteur de stage ;
toute personne ayant œuvré pour ma formation, notamment Mr Emmanuel SEKLOKA ; Mr Ernest SEKLOKA ; Mr Rozaire BONOU et son épouse ;
toutes les personnes qui ont participé d‟une manière ou d‟une autre à la réalisation de ce travail, notamment Mr Yannick GNIMAVO ; Mr Marc BAMAHOSSOVI ; Mr Brice AVODAGBE …
A tous, je dis Merci.
LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS
DGI: Direction Générale des ImpôtsDGID: Direction Générale des Impôts et des DomainesANDF: Agence Nationale du Domaine et du FoncierDGTCP: Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité PubliqueCGI: Code Général des ImpôtsDLC: Direction de la Législation et du ContentieuxSC: Service ContentieuxCI: Commission des ImpôtsCIPE: Centre des Impôts des Petites EntreprisesCIME: Centre des Impôts des Moyennes EntreprisesDDI: Direction Départementale des ImpôtsRDI: Recette Divisionnaire des ImpôtsSG: Service de GestionOCDE: Organisation de Coopération et de Développement EconomiqueMEF: Ministère de l‟Economie et des FinancesDCFR: Direction du Contrôle fiscal et du RenseignementMEF: Ministère de l‟Economie et des Finances
LISTE DES TABLEAUX
Tableau n°1 : Tableau de bord de l‟étude sur le thème « Les facteurs expliquant l‟incivisme fiscal et l‟évaluation des politiques du contentieux de recouvrement » 41
Tableau n°2 : Point des réponses à la question relative au problème spécifique n°1 54
Tableau n°3 : Point des réponses à la question relative au problème spécifique n°2 56
Tableau n°4 : Point des réponses à la question relative au problème spécifique n°3 58
Tableau n°5 : Tableau de synthèse de l‟étude 66
LISTE DES GRAPHIQUES
Graphique n°1 : Illustration des formes du contentieux de recouvrement 26
Graphique n°2 : Illustration graphique de l‟évolution du délai de la première saisie de la phase administrative en jours 32
Graphique n°3 : Illustration graphique de l‟évolution du délai de la première saisie de la phase juridictionnelle en l‟absence de réponse ou en cas de réponse insatisfaisante en jours 33
Graphique n°4 : Illustration du choix de la population cible et de l‟échantillon 49
Graphique n°5 : Point des réponses à la question relative au problème spécifique n°155 Graphique n°6 : Point des réponses à la question relative au problème spécifique n°256 Graphique n°7 : Point des réponses à la question relative au problème spécifique n°358
GLOSSAIRE
L’Administration fiscale : C‟est l‟institution chargée d‟asseoir, de liquider, de recouvrer les impôts ; taxes assimilées et d‟en assurer le contrôle.
Civisme fiscal : Le civisme fiscal est une notion qui exprime l‟action volontaire ou la bonne fois des contribuables dans l‟accomplissement de leurs obligations fiscales (déclaratives et de paiement) et dans le respect des normes fiscales.
Contribuable : C‟est une personne physique ou morale qui paye personnellement l‟impôt. C‟est celui au nom duquel la dette fiscale est établie ou qui supporte la charge juridique et économique de l‟impôt.
Evasion fiscale : Elle consiste à profiter des insuffisances ou lacunes de la loi dans le but de s‟épargner de l‟établissement ; du paiement partiel ou total de l‟impôt. Elle regroupe tous les procédés légaux visant intentionnellement à éviter l‟impôt.
Fraude fiscale : C‟est une violation flagrante de la loi pour se soustraire de tout ou d‟une partie de la matière imposable à l‟application de la loi fiscale.
Incivisme fiscal : Comportements qui vont à l’encontre de l’obligation de payer des impôts et des taxes assimilées dans un système fiscal donné.
Les conseillers fiscaux : Ce sont des cabinets juridiques, comptables ou autres fournissant aux entreprises des services de conseil en matière fiscale.
Recouvrement contentieux : Est l‟ensemble des litiges ou contestations qui naissent des procédures de poursuites en recouvrement des impôts et taxes assimilées dus en vertu des dispositions du Code Général des Impôts ainsi que des procédés permettant de les résoudre.
Impôt : C‟est une obligation pécuniaire prélevé par voie d‟autorité des assujettis, personnes physiques ou morales, selon leurs facultés contributives, par l‟Etat, une collectivité locale, et certains établissements publics, à titre définitif, et sans contrepartie identifiable, destinés à la couverture des dépenses publiques et de la mise en œuvre des stratégies politiques, économiques et sociales de l‟Etat.
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUE
Livres et revues
• ACCLASSATO H.D., Éthique et évasion fiscale au Bénin, in Éthique et économique/Ethics and Economics, 12 (2), 2015Adam Smith, « La Richesse des nations », (Livre V, Chapitre II), NV 2019Alm, « The Economics of Tax Compliance », 2018Alm, « Tax Compliance and Tax Morale : A Theoretical and Empirical Analysis »,2016Alm, « The Economics of Tax Compliance »,2018Bernard DOUKOU, « La fiscalité : de la couverture des dépenses publiques à la création d‟emploi »2016BETCH M., (2011), « Droit fiscal : théorie et pratique », Vuibert 3e EditionGaudemet P.-M. en collaboration avec Molinier J., Finances publiques, Précis Domat/Montchrestien, Tome II, 1988, n° 499GOUDJO, «La fiscalité Béninoise : Cadre juridique, Enjeux et Perspectives », Édition L‟Harmattan Bénin, (2019)HOUNDAGBA, «La fiscalité des entreprises au Bénin : Bilan et Perspectives », Édition Universitaire Européennes, 2020Maisto, «Fiscalité Internationale : l‟impôt sur les revenus »,2018Oliver Wendell Holmes Jr, « The Common Law ». Little, Brown, and Company, 1927Philippe Malinvaud, « Le recouvrement contentieux de l‟impôt », 2008Rapport de la banque mondiale sur la situation économique en Afrique de l‟Ouest, Septembre 2020Torgler, « Tax Compliance and Tax Morale : A Theoretical and Empirical Analysis », 2007
• ACCLASSATO H.D., Éthique et évasion fiscale au Bénin, in Éthique et économique/Ethics and Economics, 12 (2), 2015
• Adam Smith, « La Richesse des nations », (Livre V, Chapitre II), NV 2019
• Alm, « The Economics of Tax Compliance », 2018
• Alm, « Tax Compliance and Tax Morale : A Theoretical and Empirical Analysis »,2016
• Alm, « The Economics of Tax Compliance »,2018
• Bernard DOUKOU, « La fiscalité : de la couverture des dépenses publiques à la création d‟emploi »2016
• BETCH M., (2011), « Droit fiscal : théorie et pratique », Vuibert 3e Edition
• Gaudemet P.-M. en collaboration avec Molinier J., Finances publiques, Précis Domat/Montchrestien, Tome II, 1988, n° 499
• GOUDJO, «La fiscalité Béninoise : Cadre juridique, Enjeux et Perspectives », Édition L‟Harmattan Bénin, (2019)
• HOUNDAGBA, «La fiscalité des entreprises au Bénin : Bilan et Perspectives », Édition Universitaire Européennes, 2020
• Maisto, «Fiscalité Internationale : l‟impôt sur les revenus »,2018
• Oliver Wendell Holmes Jr, « The Common Law ». Little, Brown, and Company, 1927
• Philippe Malinvaud, « Le recouvrement contentieux de l‟impôt », 2008
• Rapport de la banque mondiale sur la situation économique en Afrique de l‟Ouest, Septembre 2020
• Torgler, « Tax Compliance and Tax Morale : A Theoretical and Empirical Analysis », 2007
• MémoiresGBAGUIDI Alice S. et SAHOSSI Renaudia E. Analyse de l‟éfficacité des poursuites en recouvrement das le système fiscal BéninoisKOUDAHOUA Fidégnon, (2011), « Contribution à l’amélioration des comportements de civisme fiscal au Bénin », Université d‟Abomey-CalaviRABEARIVONY Andrianana, (2012), « Les réformes fiscales dans les pays en développement », Faculté de droit, d‟économie, de gestion et de sociologie, Université d‟Antananarivo, MadagascaSONON Auriole, (2022), « Contribution à l‟amélioration du civisme fiscal pour l‟optimisation des recettes fiscales », Université d‟Abomey-Calavi
• GBAGUIDI Alice S. et SAHOSSI Renaudia E. Analyse de l‟éfficacité des poursuites en recouvrement das le système fiscal Béninois
• KOUDAHOUA Fidégnon, (2011), « Contribution à l’amélioration des comportements de civisme fiscal au Bénin », Université d‟Abomey-Calavi
• RABEARIVONY Andrianana, (2012), « Les réformes fiscales dans les pays en développement », Faculté de droit, d‟économie, de gestion et de sociologie, Université d‟Antananarivo, Madagasca
• SONON Auriole, (2022), « Contribution à l‟amélioration du civisme fiscal pour l‟optimisation des recettes fiscales », Université d‟Abomey-Calavi
• Textes réglementairesArrêté n° 2061/MEF/CAB/SGM/DGI/SP/192SGG21 du 29 juillet 2021 portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la DGIArticle 14 de la déclaration des droits de l‟homme et du citoyen du 26 Aout 1789Code général des impôts, 2019Code général des impôts, 2020Code général des impôts, 2021Code général des impôts, 2022Code général des impôts, 2023Code général des impôts, 2024Décret n°2015/PR/MFAE du 26 Juin 1967Décret n°2014-757 du 26 Décembre 2014 portant AOF du MEFDécret n° 2021-307 du 09 juin 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l‟Economie et des FinancesLoi n°2013-01 du 14 Août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin
• Arrêté n° 2061/MEF/CAB/SGM/DGI/SP/192SGG21 du 29 juillet 2021 portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la DGI
• Article 14 de la déclaration des droits de l‟homme et du citoyen du 26 Aout 1789
• Code général des impôts, 2019
• Code général des impôts, 2020
• Code général des impôts, 2021
• Code général des impôts, 2022
• Code général des impôts, 2023
• Code général des impôts, 2024
• Décret n°2015/PR/MFAE du 26 Juin 1967
• Décret n°2014-757 du 26 Décembre 2014 portant AOF du MEF
• Décret n° 2021-307 du 09 juin 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l‟Economie et des Finances
• Loi n°2013-01 du 14 Août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin
AVERTISSEMENT I
TABLES DES MATIERES
DEDICACE II
REMERCIEMENT III
LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS IV
LISTE DES TABLEAUX V
LISTE DES GRAPHIQUES VI
GLOSSAIRE VII
RESUME VIII
ABSTRACT IX
SOMMAIRE X
INTRODUCTION 1
CHAPITRE I : CADRE INSTITUTIONNEL DE L‟ETUDE 5
SECTION 1 : Présentation générale du cadre de recherche 6
Paragraphe 1 : Présentation du cadre de la recherche 6
A- Présentation de la Direction Générale des Impôts 6
• Historique de la Direction Générale des Impôts 6
• Mission de la Direction Générale des Impôts 8
• Compétences de la DGI 9
• Attribution de la DGI 9
• Organisation de la DGI 10Le Directeur général et son adjoint 11Le directeur général 11Le Directeur Général adjoint 11Les personnes et structures rattachées au Directeur Général 11Les directions opérationnelles 12
• Le Directeur général et son adjoint 11Le directeur général 11Le Directeur Général adjoint 11Les personnes et structures rattachées au Directeur Général 11Les directions opérationnelles 12
• Le directeur général 11
• Le Directeur Général adjoint 11
• Les personnes et structures rattachées au Directeur Général 11
• Les directions opérationnelles 12
5-1-4.1 Les directions à compétences nationale 12
5-1-4.2 Les directions à compétences territoriale 12
• Fonctionnement de la Direction Générale des Impôts 13
B- Présentation du CIPE 1 Abomey-Calavi et du CIME Atlantique, tâches exécutées et difficultés rencontrées 14
• Présentation du CIPE 1 Abomey-Calavi et tâches effectuées 14Le service de gestion 14La recette divisionnaire des impôts 15
• Le service de gestion 14
• La recette divisionnaire des impôts 15
• Présentation du Centre des Impôts des Moyennes Entreprises de l’Atlantique (CIME-ATL) 15
• Présentation des tâches effectuées, forces et faiblesses des services parcourus 16Présentation des tâches effectuées 16Présentation des forces 17Présentation des faiblesses 18Les difficultés rencontrées 19
• Présentation des tâches effectuées 16
• Présentation des forces 17
• Présentation des faiblesses 18
• Les difficultés rencontrées 19
Paragraphe 2 : Cadre conceptuel de l‟étude et justification du choix 19
A- Cadre conceptuel 19
B- Justification du choix de l‟étude 19
SECTION 2 : État des lieux des facteurs expliquant l‟incivisme fiscal et les politiques du contentieux de recouvrement 20
Paragraphe 1 : Restitution de l‟état des lieux sur les facteurs expliquant l‟incivisme fiscal 20
A- Contexte expliquant l‟incivisme fiscal 20
B- Réformes fiscale visant à prôner le civisme fiscal 22
Paragraphe 2 : Approche évaluative des politiques du contentieux de recouvrement . 24 A- Contexte d‟application du contentieux de recouvrement 25
B- Analyse des procédures du contentieux de recouvrement au cours des quatre dernières années 29
CHAPITRE II : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE L‟ETUDE 34
SECTION 1 : Cadre théorique de l‟étude 35
Paragraphe 1 : Problématique et intérêts de l‟étude 35
• Problématique 35Intérêts de l‟étude 37
• Problématique 35
• Intérêts de l‟étude 37
Paragraphe 2 : Objectif général et spécifique de l‟étude 38
• Objectif général 38Objectif spécifiques 39
• Objectif général 38
• Objectif spécifiques 39
Paragraphe 3 : Causes et hypothèses de l‟étude 39
SECTION 2 : Revue de littérature et méthodologie de recherche 42
Paragraphe1 : Clarification conceptuelle et revue de littérature 42
• Clarification conceptuelle 42Revue empirique 45
• Clarification conceptuelle 42
• Revue empirique 45
Paragraphe 2 : Méthode de la recherche 48
• Le choix de la population cible et de l‟échantillon 49Technique ; outils de collecte et traitement des données 49Technique de collecte des données 49Les outils de collecte des données 50Technique de traitement des données 50
• Le choix de la population cible et de l‟échantillon 49
• Technique ; outils de collecte et traitement des données 49Technique de collecte des données 49Les outils de collecte des données 50Technique de traitement des données 50
• Technique de collecte des données 49
• Les outils de collecte des données 50
• Technique de traitement des données 50
Paragraphe 3 : Mode de traitement des données et de vérification des hypothèses 50
A- Méthode et outils d‟analyse des données 50
B- Critères de vérifications des hypothèses 51
C- Les difficultés et limites de l‟étude 51
CHAPITRE III : ANALYSE DES RESULTATS ET RECOMMANDATIONS 53
SECTION 1 : Présentation, analyse des résultats et validation des hypothèses 54
Paragraphe 1 : Présentation et analyse des résultats de l‟enquête par rapport au problème spécifique n°1 54
Paragraphe 2 : Présentation et analyse des résultats de l‟enquête par rapport au problème spécifique n°2 56
Paragraphe 3 : Présentation et analyse des résultats de l‟enquête par rapport au problème spécifique n°3 57
SECTION 2 : Diagnostic de l‟étude ; suggestions et recommandations 59
Paragraphe 1 : Vérification des hypothèses et établissement du diagnostic 59
• Vérification des hypothèses 59Degré de vérification de l‟hypothèse n°1 59Degré de vérification de l‟hypothèse n°2 60Degré de vérification de l‟hypothèse n°3 60Etablissement du diagnostic 61Eléments de synthèse du diagnostic lié au problème spécifique n°1 61Eléments de synthèse du diagnostic lié au problème spécifique n°2 61Eléments de synthèse du diagnostic lié au problème spécifique n°3 61
• Vérification des hypothèses 59Degré de vérification de l‟hypothèse n°1 59Degré de vérification de l‟hypothèse n°2 60Degré de vérification de l‟hypothèse n°3 60
• Degré de vérification de l‟hypothèse n°1 59
• Degré de vérification de l‟hypothèse n°2 60
• Degré de vérification de l‟hypothèse n°3 60
• Etablissement du diagnostic 61Eléments de synthèse du diagnostic lié au problème spécifique n°1 61Eléments de synthèse du diagnostic lié au problème spécifique n°2 61Eléments de synthèse du diagnostic lié au problème spécifique n°3 61
• Eléments de synthèse du diagnostic lié au problème spécifique n°1 61
• Eléments de synthèse du diagnostic lié au problème spécifique n°2 61
• Eléments de synthèse du diagnostic lié au problème spécifique n°3 61
Paragraphe 2 : Recommandations 61
• Recommandations relatives au problème n°1 61Recommandations relatives au problème n°2 62Recommandations relatives au problème n°3 63
• Recommandations relatives au problème n°1 61
• Recommandations relatives au problème n°2 62
• Recommandations relatives au problème n°3 63
Paragraphe 3 : Conditions de mise en œuvre 64
CONCLUSION 67
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUE 71
[img_42]ANNEXES 74
TABLES DES MATIERES 78