Les créances en souffrance des établissements bancaires
Ce mémoire analyse les créances en souffrance des établissements bancaires, leur classification, leur recouvrement et leur impact sur les banques et l’économie.
Université de Dschang
Faculté de Droit et science politiques
Master en droit des affaires
LES CRÉANCES EN SOUFFRANCE DES ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES
Par
Michaella Ndjang
Sous la direction du
NJEUFACK TEMGWA René
Année académique
2019-2020
AVERTISSEMENT
Je m’appelle NDJANG MVOTTO Michaella Esther et j’ai soutenu un mémoire de master II en 2020 à l’université de Dschang au Cameroun sur le thème « les créances en souffrance des établissements bancaires ».
« L’université de Dschang n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans le présent mémoire ; celles-ci doivent être considérées comme étant propres à son auteur qui en assure l’entier responsabilité. »
DÉDICACE
À mes chers parents, Brigitte et Magloire NDJANG, pour leur sacrifice, leurs encouragements, leur accompagnement et leurs prières tout au long de mes études.
REMERCIEMENTS
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude et ma reconnaissance :
À Dieu, pour m’avoir comblée de ses grâces jour après jour ;
À Monsieur NJEUFACK TEMGWA René, Professeur agrégé à la faculté de droit, qui en sa qualité de directeur m’a accompagnée tout le long de ce travail et n’a cessé de veiller à sa progression effective ;
À la Commercial Bank Cameroon, particulièrement à Monsieur NGUEKAM Jean de Dieu du service de recouvrement, pour ses renseignements qui ont été précieux dans l’avancée de ce travail ;
À Messieurs LADJEU Arnold et TOMI TOMI Clément, doctorants en droit privé à la faculté de sciences juridiques et politique à l’université de Dschang, pour leur disponibilité et leur précieuse aide dans la réalisation de ce travail ;
À Madame MAGNE Linda, doctorante en droit privé à la faculté de sciences juridiques et politique à l’université de Dschang, pour ses précieux conseils et sa sollicitude à mon endroit tout au long de ce travail ;
À mes chères sœurs, NDJANG NKUICHOU Brigitte Tabita, NDJANG NANGA Marie- Madeleine, NDJANG NZOUATOU Anne, PAMEN Laurette et BOLDRINI Solange pour leur amour quotidien et leurs encouragements ;
À mes chers frères, NDJANG Daniel et NDJANG FONGA Jérémie, pour la confiance qu’ils mettent en ma personne qui est pour moi une raison de me surpasser ;
À mes amis et promotionnaires, en particulier TEDONGMEZA TCHIEKUO Emmanuel, MELATIWA Evahill, MEMO Claude Yannick, ATCHICK NGANSO Benie, MEKEME KENNE Briceno, NGANGUEM GANGOUA Arnold, NGOUNOU TCHAKOUA Brigitte Naelle, NANA BATAKE Régis Lionel, ANTOINE TAIKO Aba, KANA Abé Fabrice, EBELLE ELONG Noe, NGOUPOU Raissa Ines, MBELLA EPANDONG Franklin, GAMAINI TCHAPPI Kelianne BEKU KENGNE Natacha, pour la bonne humeur qu’ils rependent autour de moi quotidiennement.
PRINCIPALES ABREVIATIONS
CEMAC : communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale
BEAC : Banque des États de l’Afrique centrale
COBAC : Commission bancaire de l’Afrique centrale
UEMOA : Union économique et monétaire Ouest Africaine
OCDE : Organisation de coopération et de développement économique
AUS : Acte uniforme portant organisation des suretés
AUPCAP : Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif
AUPSRVE : Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution
AFF : Affaire
OP CIT : Opere citato (ouvrage précité)
OBS : Observations
P. : page
pp : de page… à page …
DIR : direction
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IV- LEGISLATION DROIT OHADA
Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécutions
Acte uniforme du 15 décembre 2010 portant sur le droit commercial général
Acte uniforme du 15 décembre 2010 portant organisation des suretés
Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et au groupement d’intérêt économique
Acte uniforme du 10 septembre 2015 portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif
Acte uniforme OHADA du 23 Novembre 2017 relatif à la médiation.
DROIT CEMAC
-Annexe à la convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les états de l’Afrique centrale.
Règlement COBAC R2018/01 relatif à la classification, le provisionnement et la comptabilisation des créances des établissements de crédit
Règlement COBAC R-2009/02 du 1 er Avril 2009 portant fixation des catégories des établissements de crédit de leur forme juridique et des activités autorisées
Règlement N° 01-09-CEMAC-UMAC-COBAC de 2009 portant création du Fond de Dépôt de Garantie en Afrique Centrale
Règlement COBAC R-2010/01 du 22 septembre 2010 relatif à la couverture des risques des établissements de crédit
Règlement n°02/14/CEMAC/UMAC/ COBAC/CM du 25 Avril 2014 relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté dans la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale.
LEGISLATION CAMEROUNAISE
Code civil camerounais, Minos, Yaoundé, 2007
Ordonnance N° 85�02 du 31 Aout 1985 relative à l’exercice de l’activité des établissements de crédit , modifiée et complété par la loi N°88�6 du 15 juillet 1988et la loi N°90�19 du 10 Aout 1990-.
Ordonnance n° 74-2 du 6 juillet 1974 fixant le régime domanial.
Loi n° 2006/015 du 29 Décembre 2006 portant organisation judiciaire modifiée et complétée par la loi du 14 décembre 2011.
Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant code général des entreprises publiques.
Loi n° 2019/021 du 24 Décembre 2019 fixant certaines règles relatives à l’activité de crédit.
Loi N° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2020.
V- JURISPRUDENCE
CCJA, arrêt n° 044/2016 du 18 mars 2016, aff. GNANKOU GOTH Philippe c/ Fonds ’entretien routier dit FER et société ECOBANK cote d’ivoire, www.ohada.org.
CCJA, arrêt n° 043/2005 du 07 juillet 2005 affaire Aziablévi YOVO c/ Sté. TOGO TELECOM, RJCCJA n° 6, juil.-déc. 2005, pp. 25-28 ou www.ohada.com/jurisprudence, Ohadata J-06- 32.
CCJA, arrêt n° 009/201