L’efficacité de la médecine du travail en Côte d’Ivoire
Ce mémoire explore l’efficacité de la médecine du travail en Côte d’Ivoire, en analysant ses défis structurels et fonctionnels, ainsi que les perspectives d’amélioration de son cadre juridique et de ses services.
Université catholique de l’Afrique de l’Ouest
Unité universitaire à Abidjan (UCAO-UUA)
Faculté de droit civil
Diplôme de master recherche en droit privé
Option: Professions judiciaires
Mémoire en vue de l’obtention du diplôme
L’efficacité de la médecine du travail en Côte d’Ivoire
Adeoumi Aboubakar-Sidik Akinlola
Dirigé par: M. Coulibaly Mamadou Kounvolo,
Maître assistant en droit privé,
Enseignant associé à la faculté de droit de l’UCAO-UUA
Abidjan, Mars
2024
DÉDICACE
À mes chers parents,
Je vous dédie ce mémoire, fruit de mes efforts et de ma passion, en témoignage de ma reconnaissance et de mon amour.
REMERCIEMENTS
J’espère que tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce travail, de près ou de loin, trouveront dans ces quelques lignes ma profonde et sincère gratitude.
Je voudrais remercier particulièrement mon directeur de mémoire Dr. COULIBALY Mamadou Kounvolo pour sa patience, sa disponibilité et surtout ses judicieux conseils et critiques qui ont guidé mes réflexions.
Je remercie également mes parents, qui malgré les difficultés et les épreuves de la vie, ont toujours été là pour moi en me témoignant leur soutien indéfectible.
J’adresse mes sincères remerciements à l’administration, dirigée par le Doyen Père Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE, ainsi qu’à tous les enseignants qui ont grandement contribué à ma formation au cours de mes études dans cette prestigieuse université.
Enfin, je remercie mes amis et camarades de classe qui m’ont motivé et fait part de leurs encouragements inconditionnels.
SIGLES ET ABRÉVIATIONSalAlinéaArtArticleCHSCTComité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de TravailCNPSCaisse Nationale de Prévoyance SocialeCPSCode de Prévoyance SocialeDGTDirection Générale du TravailDUDH1948Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 19 décembreEPCÉquipements de Protection CollectiveEPIÉquipements de Protection IndividuelleIJIndemnités JournalièresIPPIncapacité Permanente PartielleJOJournal officielNTICNouvelles Technologies de l’Information et de la CommunicationOITOrganisation Internationale du TravailOMSOrganisation Mondiale de la SantéPMEPetites et Moyennes EntreprisesSIMTSociété Ivoirienne de la Médecine du TravailSMAService Médical AutonomeSMIService Médical InterentreprisesSSTSanté et Sécurité au Travail
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES GÉNÉRAUX
• GAMET (L.), Le droit du travail ivoirien, Éditions L’Harmattan, Paris, 2018, 196 p.
• LEBORGNE-INGELAERE (C.), PALLANTZA (D.) et TRICOT (J.P.),
Droit Social, collection CRFPA, 4ème édition, Enrick B Éditions, Paris 2023, 698 p.
• MINÉ (M.), Le Grand livre du droit du travail en pratique, 31ème édition, Éditions EYROLLES, Paris, 2022-2023, 826 p.
• MINÉ (M.) & MARCHAND (D.), Le Grand livre du droit du travail en pratique, 28ème édition, Éditions EYROLLES, Paris, 2016, 760 p.
• ROY (V.), Droit du travail, 21ème édition, Éditions Dunod, Paris 2015, 160 p.
OUVRAGES SPÉCIALISÉS
• BARDOT (F.), CARRE (A.), HUEZ (D.), RIQUET (O.), SANDRET (N.)
(dir.), Les médecins du travail prennent la parole : un métier en débat, Éditions Syros, Paris, 1998, 400 p.
• DESCATHA (A.), LAFON (D.), PEYRETHON (C.), FANTONI
QUINTON (S.) (dir.), Archives des maladies professionnelles et de l’environnement, volume 81, Édition Elsevier, Paris, 2020, 756 p.
• DURAND (R.), Droit, déontologie et soin, Editions Elsevier Masson, volume 7, n°2, Paris, 2007, 286 p.
• DYEVRE (P.) & LEGER (D.), Médecine du travail : Approche de la santé au travail, 2ème édition, Éditions Masson, Paris, 1999-2000, 334 p.
• ROUGE-MAILLARD (C.) & MANAOUIL (C.), Médecine légale, Médecine du travail, 2ème édition, Elsevier Mason, Paris, 2022, 408 p.
• VILLERME (L.R), Tableau de l’état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie, Tome 1, Jules Renouard et Cie libraires, Paris, 1840, 448 p.
• VINCENT (J.) Ramazzini n’est pas le précurseur de la médecine du travail
: Médecine, travail et politique avant l’hygiénisme, Anthropologie et sociologie, Editions Belin, Genèses n°89, Paris, 2012, 111 p.
MÉMOIRES
• JOVER (A-F.), Le médecin du travail, mémoire de master Droit et pratique des relations de travail, Université Panthéon-Assas Paris II, Année universitaire 2011-2012.
• KOFFI (A.M.), Droit au respect de la vie privée et droit de l’information en Côte d’Ivoire, mémoire de master droit privé fondamental, Université de Cocody Abidjan, 2005.
ARTICLES, CHRONIQUES
• ABECASSIS (P.), « L’aptitude ? Inapte ! », in Les médecins du travail prennent la parole : un métier en débat, Éditions Syros, Paris, 1998, pp.297-301.
• Aujourd’hui et demain en toute quiétude : la CNPS, votre partenaire pour la vie, Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, Abidjan, avril 2021.
• CLEMENT-BOLLEE (B.), « L’heure est propice à se saisir du secteur informel pour refondre l’économie de l’Afrique » 24 mai 2020 in Le Monde Afrique.fr
• DAVEZES (P.), DULERY (J-P.), HUEZ (D.), PASCUAL (M.),
SANDRET (N.), « Les inconvénients de la définition de l’aptitude par le médecin du travail », in Les médecins du travail prennent la parole : un métier en débat, Éditions Syros, Paris, 1998, pp.305-311.
• DAVEZES (P.), DULERY (J-P.), HUEZ (D.), PASCUAL (M.),
SANDRET (N.), « Pour une réforme de l’organisation de la médecine du travail », in Les médecins du travail prennent la parole : un métier en débat, Éditions Syros, Paris, 1998, pp.378-383.
• DECOSTER (W.), La situation économique, Agence pour le commerce extérieur, République de Côte d’Ivoire, Côte d’Ivoire Politique, octobre 2017.
• Espace de Réflexion Ethique Auvergne – Rhône – Alpes, valoriser la pluridisciplinarité en temps de crise ? Pourquoi penser la pluridisciplinarité est encore et toujours important ? EREARA, septembre 2018, p.1.
• ESSIG (P.R.), NICOLLEAU (W.) & David (A.), « Expérience de téléconsultation en Service de Santé au Travail », in Archives des maladies professionnelles et de l’environnement, volume 81, N°5, Édition Elsevier, Paris, 2020, p.434-435.
• Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail 2009 : le point sur la santé et la sécurité au travail, Bureau International du Travail, Genève, Avril 2009.
• KOUAKOU (C.), AKPE (H.) & ANDOH YAPO (R.), « Comment
structurer le secteur informel pour améliorer les conditions de vie et de travail des artisans en Côte d’Ivoire ? », CREMIDE.
• Les normes de l’OIT en matière de sécurité et de santé au travail, Promouvoir la sécurité et la santé dans le milieu de travail, Bureau International du Travail, 1ère édition, Genève, 2009.
• Les services de santé au travail interentreprises, un réseau dédié à la prévention : 10 engagements pour la santé au travail, Présanse, Paris, 2018.
• SANOGO (S.), La législation des Accidents du travail et Maladies professionnelles, Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, Abidjan, avril 2007.
• Sécurité + santé pour tous – Un programme phare de l’OIT : Principaux faits et chiffres (2016-2020), Bureau International du Travail, 1ère édition, 2020.
TEXTES JURIDIQUES
• Textes nationaux
• Loi n°2016-886 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire du 08 novembre 2016, journal officiel spécial, 09-11-2016, n°16, pp.129-144.
• Loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail de la République de Côte d’Ivoire, Journal officiel, 14-09-2015, n° 74, pp. 1197- 1233.
• Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel de la République de Côte d’Ivoire, Journal Officiel, 13- 08-2013, pp.474-482.
• Loi n° 99-477 du 2 août 1999 portant Code de prévoyance sociale, Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire, 02-09-1999, n°35, pp.705-720.
• Loi n°62-248 du 31 juillet 1962 portant Code de déontologie médicale, Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire, 15-08-1962, n°32, p. 1017.
• Loi n°60-284 du 10 septembre 1960 portant création d’un Ordre National des Médecins de la République de Côte d’Ivoire, Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire, 15-091960, n°28, p.1013.
• Décret n° 2020-955 du 09 décembre 2020 portant attributions, composition et fonctionnement du Comité de santé et sécurité au travail, Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire, 18-02-2021, n°14, pp.210-212.
• Décret n°2014-362 du 12 juin 2014 d’application de la loi n°2013-701 du 10 octobre 2013 portant sûreté et sécurité nucléaires et protection contre les dangers des rayonnements ionisants, Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire, 12-06-2014, n°10, p.75.
• Décret n°96-204 du 07 mars 1996 relatif au travail de nuit, Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire, 09-05-1996, n°19, pp.440-441.
• Décret n°96-206 du 07 mars 1996 relatif au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire, 09-05-1996, n°19, pp. 442-444.
• Décret n°96-286 du 03 juin 1996 relatif à l’apprentissage, Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire, 09-05-1996, n°19, pp.450-452.
• Convention Collective Interprofessionnelle de la République de Côte d’Ivoire du 19 juillet 1977, annuaire officiel du ministère de l’Emploi, de la fonction publique et de la prévoyance sociale, République de Côte d’Ivoire, 2ème édition, 1998, pp.158-177.
• Textes internationaux
• Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) rentrée en vigueur le 07 avril 1948, World Health Organization (WHO), constitution, version française,
https://www.who.int/fr/about/governance/constitution (consulté le 25/07/2023 à 22h14 min)
• Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) adopté le 10 décembre 1948, Nations Unies, UN, Universal Human Rights, version française,
https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/ (consulté le 25/07/2023 à 22h23 min)
• Constitution de l’Organisation Internationale du Travail rédigée en 1919, Bureau International du Travail, International Labour Organization, Genève,
https://www.ilo.org/public/french/about/iloconst.htm (consulté le 25/07/2023 à 22h39 min)
• Convention n°161 de l’OIT sur les services de santé au travail 1985, Organisation Internationale du Travail, ILO, https://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/ (consulté le 12/01/2024 à 14 h 24 min)
• Convention n°171 de l’Organisation Internationale du Travail sur le travail de nuit, adoptée en 1990, Organisation Internationale du Travail, ILO, https://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/ (consulté le 09/01/2024 à 19 h 01 min)
• Convention n°111 de l’OIT concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, Organisation Internationale du Travail, ILO, https://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/ (consulté le 04/01/2024 à 18 h 20 min)
• Convention n°81 de l’OIT sur l’inspection du travail dans l’industrie et le commerce 1947, Organisation Internationale du Travail, ILO, https://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/ (consulté le 12/01/2024 à 14 h 31 min)
• Décret N° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au Code de la Sécurité sociale modifié par le décret N°2019-356 du 23 avril 2019, Journal officiel de la République de France, 21-12-1985, n° 296, pp. 1472-1473.
• Textes communautaires
• Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi (Kenya), African Court, AFCHPR, https://achpr.au.int/fr/charter/charte-africaine-des-droits-de-lhomme-et- des-peuples/ (consulté le 25/07/2023 à 22h39 min)
• Loi n°99‐041 du 12 août 1999 portant Code de prévoyance sociale du Mali,
Journal officiel de la République du Mali, 01-01-2000, pp.138-168.
• Loi n°98-19 du 21 mars 2003 portant Code de Sécurité sociale en République du Bénin, Modifié par la loi n°2007-02 du 26 mars 2007, code social et jurisprudence, 2ème édition, Ministère du travail et de la fonction publique, République du Bénin, 2007, pp.453-493.
JURISPRUDENCES
A- Jurisprudences nationales
• Cour suprême Côte d’Ivoire, arrêt n°749 du 21 décembre 2017, affaire Mme Xy Z c/ CNPS, Juricaf.org (consulté le 27/09/2023 à 14 h 39 min)
• Tribunal du travail d’Abidjan, Jugement social n°1060/CS1 du 04 juillet 2019, affaire Mme Ouattara Fatou Epse Yao c/ société Sandoz West Central Africa, inédit.
B- Jurisprudences étrangères
• Cour de cassation française, chambre sociale, 25 octobre 2023, arrêt n°1071 FS-B, affaire société Jemaïa c/ Mme C.D, Juricaf.org. (consulté le 10/11/2023 à 12 h 22 min)
• Cour de cassation Burkina Faso, arrêt n° 137/2021 du 17 juin 2021, affaire KALSAKA MINING SA c/ K.B.Y, Juricaf.org. (consulté le 11/11/2023 à 12 h 06 min)
• Cour suprême Bénin, arrêt n° 071/CJ-S du 05 octobre 2018, affaire Aa B c/ SITEX LOKOSSA, Juricaf.org. (consulté le 11/11/2023 à 11h 32 min)
• Cour de cassation française, chambre sociale, arrêt n°00-21.768 du 02 avril 2003, affaire association l’Oustalado, Legifrance.fr. (consulté le 26/09/2023 à 10 h 33 min)
RAPPORTS, DOCUMENTS OFFICIELS
• Annuaire du service public, Rapport Annuel 2007 de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), République française, 2008
• Commission Européenne, Des conditions de travail plus sûres et plus saines pour tous – Moderniser la législation et la politique de l’Union européenne en matière de sécurité et de santé au travail, COM, Bruxelles, 2017
• Direction Générale de l’Emploi, Rapport descriptif sur la situation de l’emploi et le secteur informel, République de Côte d’Ivoire, décembre 2016
• Ministère de la Santé et de l’hygiène publique, Politique nationale d’amélioration de la qualité des soins et des services de santé en Côte d’Ivoire, République de Côte d’Ivoire, juin 2016
DICTIONNAIRES
• CORNU (G.), Vocabulaire juridique,14ème édition, Association Henri Capitant, PUF/Quadrige, Paris, 2022, 1105 pages.
• Dictionnaire de l’académie française, 5ème édition, Éditions Gallica, Paris, 1798, 1544 pages.
• GUINCHARD (S.) & DEBARD (T.), Lexique des termes juridiques, 25ème édition, Dalloz, 2019-2020, 1163 pages.
• Larousse médical, Éditions Larousse, Paris, 2003, 1219 pages.
• Larousse, Dictionnaire de Français Compact : essentiel à portée de main, Éditions Larousse, Paris, 2005, 1478 pages.
ENCYCLOPÉDIE
• Encyclopédie de sécurité et de santé au travail, 3ème édition française, Bureau International du Travail, ILO encyclopaedia, 2004, ilocis.org (consulté le 14/11/2023 à 16 h 49 min)
COURS NON PUBLIÉS
• KOFFI Aka Marcelin, Cours de droit de la sécurité et de la prévoyance sociale, Institut Universitaire d’Abidjan, 2017.
• KONE Oumar, cours de droit de la sécurité sociale, UMA, Année universitaire 2020-2021.
WEBOGRAPHIE
• Annuaire des Médecins du travail en Côte d’Ivoire, Société Ivoirienne de Médecine du Travail, disponible en ligne : http://simt- ci.net/index.php/annuaire (consulté le 30/12/2023 à 18 h 18 min)
• Appel à une réforme du système de santé et de sécurité au travail basée sur une vision globale, 04 février 2021, disponible sur : https://www.maroc.ma/fr/actualites/cese-appel-une-reforme-du-systeme- de-sante-et-de-securite-au-travail-basee-sur-une-vision (consulté le 19/01/2024 à 13 h 38 min)
• Banque mondiale, Atlas mondial de la santé au travail, disponible en ligne : https://donnees.banquemondiale.org/indicateur/SH.MED.PHYS.ZS?locat ions= (consulté le 30/12/2023 à 18 h 01 min)
• Banque mondiale, Côte d’Ivoire : le secteur numérique, vecteur d’une économie émergente, disponible en ligne : https://www.banquemondiale.org/fr/news/press-release/2022/06/13/afw- cote-divoire-secteur-numerique-vecteur-une-economie-emergente (consulté le 12/01/2024 à 14 h 06 min)
• Cabinet d’avocats broquet, Quelles sont les discriminations prohibées à l’égard des salariés ? disponible en ligne : https://avocat- broquet.fr/travail/discrimination/quelles-sont-les-discriminations- prohibees-a-legard-des-salaries/, (consulté le 12/01/2024 à 19 h 33 min)
• Clément-Bollée (B.), « L’heure est propice à se saisir du secteur informel pour refondre l’économie de l’Afrique », 24 mai 2020 disponible en ligne : https://www.lemonde.fr/afrique/article/2020/05/24/l-heure-est-propice-a- se-saisir-du-secteur-informel-pour-refondre-l-economie-de-l- afrique_6040608_3212.html (consulté le 05/12/2023 à 12 h 59 min)
• Cotisation de l’employeur au fonds des services de santé, disponible en ligne sur : https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/retenues-et- cotisations/calculer-les-retenues-a-la-source-et-vos-cotisations- demployeur/cotisation-de-lemployeur-au-fonds-des-services-de-sante (consulté le 16/02/2024 à 17h29 min)
• France Num, Risques avec le numérique en entreprise : comment se protéger, disponible en ligne : https://www.francenum.gouv.fr/guides-et- conseils/protection-contre-les-risques/cybersecurite/risques-avec-le- numerique-en, (consulté le 08/01/2024 à 15 h 18 min)
• HOUESSIONON (M.), « Comment la Côte d’Ivoire retient ses médecins » 09 mars 2023, disponible en ligne : https://www.jeuneafrique.com/1424574/societe/comment-la-cote-divoire- retient-ses-medecins/ (consulté le 28/12/2023 à 10 h 19 min)
• LBV Avocats, Droit des salariés et numérique, disponible en ligne : https://avocat-lbv.com/droits-des-salaries-et-numerique/, (consulté le 07/01/2024 à 14 h 13 min)
• Lefebvre Dalloz, Le côté obscur des outils numériques : quels effets sur les risques professionnels ?, disponible en ligne : https://formation.lefebvre- dalloz.fr/actualite/le-cote-obscur-des-outils-numeriques-quels-effets-sur- les-risques-professionnels, (consulté le 07/01/2024 à 12 h 39 min)
• MATHIEU (C.), « l’ambiguïté des avis médicaux : inaptitude ou aptitude » 28 avril 2021, actualité Dalloz, disponible en ligne : https://actu.dalloz- etudiant.fr/a-la-une/article/lambiguite-des-avis-medicaux-inaptitude-ou aptitude/h/6c1330e5ee18ea31860c91e996d68454.html (consulté le 18/02/2024 à 13h 46 min)
• Médecine du travail : histoire et évolution, 27 décembre 2021, disponible en ligne : https://www.nmmedical.fr/blog/2021/12/27/MÉDECINE-du- travail-histoire-et-evolution/ (consulté le 25/07/2023 à 20 h 59 min)
• Organisation Mondiale de la Santé, Protection de la santé des travailleurs, disponible en ligne : https://www.who.int/fr/news-room/fact- sheets/detail/protecting-workers’-health (consulté le 30/12/2023 à 22 h 42 min)
• RENSON MIQUEL (J.), « La médecine du travail au fil de l’Histoire, depuis les pharaons », 03 septembre 2020, disponible en ligne : https://www.radiofrance.fr/franceculture/la-MÉDECINE-du-travail-au-
fil-de-l-histoire-depuis-les-pharaons-3198431 (consulté le 25/07/2023 à 21 h 26 min)
TABLE DES MATIÈRES
AVERTISSEMENT I
DÉDICACE II
REMERCIEMENTS III
SIGLES ET ABRÉVIATIONS IV
SOMMAIRE V
INTRODUCTION 1
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉDECINE DU TRAVAIL, UNE INSTITUTION RELATIVEMENT EFFICACE 11
CHAPITRE I : DES ORGANISMES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ FONCTIONNELS 13
Section I : L’engagement des pouvoirs publics dans la santé et la sécurité au travail 13
Paragraphe I : La couverture sociale des risques professionnels par la caisse nationale de prévoyance sociale 14
A- La prise en charge intégrale des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles 15
B- Une réelle compensation pour la perte de revenus liée aux accidents de travail et maladies professionnelles 17
Paragraphe II : Le contrôle des normes de travail par la Direction Générale du Travail 22
A- La vérification du respect des règles relatives à la Santé et Sécurité au Travail 22
B- Le conseil ou la sanction en cas d’infraction aux dispositions légales et réglementaires 26
Section II : L’organisation admirable des services de santé au travail 28
Paragraphe I : Des services de santé diversifiés selon les besoins des entreprises 28
A- Le service médical autonome : une gestion propre à chaque entreprise
………………………………………………………………………………………………..
29
B- Le service médical interentreprises : une mutualisation des ressources et des compétences 31
Paragraphe II : Les missions variées des services de santé au travail 33
A- La promotion de la santé au travail : une prévention proactive et globale ……………………………………………………………………………………………..
33
B- La surveillance médicale : un dépistage et un accompagnement personnalisé 35
CHAPITRE II : LES ENTRAVES A L’EFFICACITÉ DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL 41
Section I : Les difficultés structurelles de la médecine du travail 41
Paragraphe I : La vulnérabilité du monde du travail ivoirien 42
A- Un marché du travail dominé par le secteur informel 42
B- La précarité des relations de travail : des travailleurs marginalisés 44 Paragraphe II : La diversité et la complexité des risques professionnels 45
A- La diversité des secteurs d’activité 46
B- La complexité des risques professionnels 47
Section II : Les difficultés fonctionnelles de la médecine du travail 49
Paragraphe I : La pénurie de médecin du travail : un phénomène alarmant 49
A- Les causes de la pénurie : un métier peu attractif et vieillissant 49
B- Les conséquences de la pénurie : un suivi médical insuffisant et disparate ……………………………………………………………………………………………
51
Paragraphe II : Le manque de moyens matériels et financiers : un frein à l’action 53
A- Le défaut d’équipements : une impossibilité d’effectuer certains examens ……………………………………………………………………………………………
53
B- Les contraintes budgétaires : une dépendance vis-à-vis des cotisations patronales 55
DEUXIÈME PARTIE: LA MÉDECINE DU TRAVAIL, UNE INSTITUTION À L’EFFICACITÉ PERFECTIBLE 57
CHAPITRE I : L’INDISPENSABLE AMÉLIORATION DU RÉGIME JURIDIQUE DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL 59
Section I : Les défis juridiques : concilier les droits des travailleurs et les impératifs de sécurité 59
Paragraphe I : La protection de la vie privée des travailleurs : un enjeu majeur face au numérique 60
A- La confidentialité des données médicales : un principe fondamental à respecter 60
B- La prévention des risques de discrimination : un contrôle nécessaire des employeurs 62
Paragraphe II : L’équilibre entre le droit des travailleurs et les impératifs de sécurité : un dilemme permanent 64
A- Les limites de l’obligation de sécurité de l’employeur : un respect du consentement et de la dignité des salariés 65
B- La protection des travailleurs vulnérables : une prise en compte des situations particulières 67
Paragraphe I : La réforme du cadre juridique 69
A- La définition d’une législation claire et précise 69
B- L’adaptation de la législation aux évolutions du monde du travail et aux normes internationales 72
Paragraphe II : La réforme du statut juridique du médecin du travail 75
A- La dissipation de l’ambiguïté autour du certificat d’aptitude 75
B- La garantie de l’indépendance du médecin du travail 78
CHAPITRE II : L’INDISPENSABLE RENFORCEMENT DES ORGANES DE MISE EN ŒUVRE DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL 81
Section I : L’optimisation de l’organisation des services de santé au travail 82
Paragraphe I : La réforme de l’organisation des services de santé 82
A- La création d’un cadre harmonisé 82
B- L’élargissement de la protection aux travailleurs de l’économie informelle 85
Paragraphe II : La réforme des organes de contrôle des services de santé au travail 87
A- Le renforcement du contrôle de la qualité des services de santé au travail ……………………………………………………………………………………………….
88
B- Le renforcement du suivi médical des salariés 90
Section II : Le renforcement des moyens des services de santé au travail 93
Paragraphe I : La revalorisation des ressources humaines 93
A- Le développement de l’attractivité du métier : valoriser la formation et la rémunération 94
B- L’adaptation du fonctionnement des médecins du travail : favoriser le travail en équipe et la pluridisciplinarité 96
Paragraphe II : La revalorisation des ressources matérielles et financières .99 A- L’accroissement des ressources financières 100
B- L’accroissement des ressources matérielles 101
CONCLUSION 104
BIBLIOGRAPHIE 107
