Le régime juridique des affaires courantes : étendue des pouvoirs des autorités démissionnaires en droit positif congolais
Cette étude approfondit le régime juridique des affaires courantes en RDC, en analysant les pouvoirs et les limites des autorités démissionnaires selon le droit congolais.
Université officielle de Bukavu
Faculté de droit département de droit public
Licencié en droit
Mémoire présenté pour l’obtention du titre de licencié en droit
Le régime juridique des affaires courantes :
étendue des pouvoirs des autorités démissionnaires en droit positif congolais
KONDOLI MUCIZA Victorien
Dirigé par:
Professeur KAZADI MPIANA Joseph & Chef de travaux DIDIHO MUTHETHE
2021-2022
DEDICACE
À mon père KONDOLI BACIBONE Joseph et ma mère M’MUHINGIRWA BAHATI Jeannette.
À mes frères et sœurs : Manager Aimée Mapendo KONDOLI, Dr Janvier KONDOLI, Ir Innocent, Manager Fortunat Soleil KONDOLI, Ir La Lune Dorcas KONDOLI, Assistante Germanie KONDOLI, Maximilien KONDOLI et Léon le grand KONDOLI. À mes Oncles : Ir Willy KONDOLI, Kapagama KONDOLI, Rodrigue ZIHIMIRWE.
À mes tantes Bernadette KONDOLI, Espérance KONDOLI, Joséphine KONDOLI, et à mon oncle André BYAMUNGU. À toute la famille CHIGARUKA, MUGOMOKA, RUDAHINDWA, et CIRIRIMBWA. À ma nièce Anna KONDOLI, à mes cousins Bezo MALEKERA et Joseph RUHAMYA. Enfin, à ma famille scoute, le Groupe scout Notre Dame de la paix de la Paroisse Cathédrale d’Ibanda et à tous les membres de l’Union des jeunes défendeurs des droits humains (UJDDH en sigle). Pour être demeuré aussi proche de moi dans une fraternité inconditionnelle.
À ma future épouse à qui je dois amour et fidélité.
Trouvez dans ce travail une source d’inspiration sur la théorie d’expédition des affaires courantes.
REMERCIEMENTS
Il serait ingrat de notre part de présenter ce modeste travail sans nous arrêter un seul instant pour dire un mot à l’Eternel notre Dieu, qui organise ce monde comme l’âme organise son corps du dedans comme du dehors ; lui qui nous a guidés tout au long de notre parcours académique et qui continue à nous guider pour le reste de la vie.
Ce travail est le fruit d’une conjugaison d’efforts non seulement de notre part, mais aussi d’autres personnes qui resteront ancrées dans notre mémoire. Leur assistance ainsi que leur affection nous ont énormément marquées.
Citons à ce titre :
- Mon père KONDOLI BACIBONE Joseph et ma mère M’MUHINGIRWA BAHATI Jeannette pour les efforts endurés.
- Le Professeur Joseph KAZADI MPIANA, Directeur de ce travail et Le Chef de Travaux DIDIHO MUTHETHE qui ont accepté de nous encadrer. Leurs correctifs et recommandations n’ont cessé de nous ramener sur la bonne voie. Leur disponibilité physique et virtuelle, a fait preuve d’assiduité et de dévouement.
- Nos chers collègues, ami(e)s de lutte, Lina BISIMWA, Chef Bouquetin Attentif et connaissances ; leur collaboration ne cesse de nous réconforter.
- Tout le corps professoral de l’Université officielle de Bukavu pour la formation de qualité que nous ne cesserons de prouver à la face du monde.
Recevez nos sincères remerciements
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
| CC. CSJ. | : Cour constitutionnelle : Cour suprême de justice |
| CE. | : Conseil d’État |
| Cass. | : Cour de cassation |
| App. | : Cour d’appel |
| T.G.I | : Tribunal de grande instance |
| ETD | : Entité territoriale décentralisée. |
| RA | : Registre administratif |
| RDIP. | : Revue de droit international public |
| O.C.J | : Organisation et compétence judiciaires |
| R.D.C | : République démocratique du Congo |
| U.O.B. | : Université officielle de Bukavu |
| D. | : Décret |
| D-L. | : Décret-Loi |
| Mag. | : Magistrat; |
| MP | : Ministère Public |
| N° | : Numéro; |
| O-L | : Ordonnance- Loi |
| OMP | : Officier du ministère Publique |
| ONG | : Organisation non gouvernementale |
BIBLIOGRAPHIE
- INSTRUMENTS JURIDIQUES
- Constitution du 18 février 20 06 telle que révisée à ce jour par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution, in J.O. RDC, 52e année, Kinshasa, n° spécial, février 2011.
- Constitution coordonnée de l’État belge du 17 février 1994, disponible sur : https://www.ejustice.just.fgov.be/cg, consulté le 12 octobre 2022.
- Loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces telle que modifiée et complétée par la Loi n°13/008 du 22 janvier 2013, in J.O.R.D.C, 5e année, n° spécial, 1er février 2013.
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- Loi n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, in J.O.RDC, n° spécial,2013.
- Loi n°16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence, et fonctionnement des juridictions d’ordre administratif, in J.O.RDC, n° spécial du 18 octobre 2016.
- Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, telle que modifiée à ce jour, in J.O.RDC, 43 ème Année, Numéro spécial, 25 octobre 2002.
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- Note circulaire n°12/CAB.MIN/ETPS/05/09 du Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale en date du 14 août 2009 relative aux instructions procédurales pour l’usage du droit de grève en RDC aux Organisations Professionnelles des Employeurs et des Travailleurs, Entreprises et Établissements de toute nature, in J.O.RDC, 50 ème année, 1 ère partie, Kinshasa, 1 er octobre 2009.
- Arrêté provincial n° 17 /024/GP/SK rapportant l’Arrêté provincial n° 17 /021/GP/SK du 17/07/2017 portant nomination d’un Directeur et d’un Directeur adjoint à la Direction provinciale de mobilisation et d’encadrement des recettes du Sud-Kivu « DPMER/SK », disponible sur : www.sudkivu.cd, consulté le 2 novembre 2022.
- Arrêté provincial n° 022/55/GP/SK du 2 juillet 2021 portant suspension préventive du Bourgmestre ad intérim de la commune d’Ibanda, disponible sur : www.sudkivu.cd, consulté le 28 décembre 2022.
- Arrêté provincial n° 22/022/GP/SK du 2 mars 2022 portant levée de la mesure de suspension préventive de Monsieur MANEGABE NTAYITUNDA Evariste, disponible sur : www.sudkivu.cd, consulté le 28 décembre 2022.
JURISPRUDENCES
- C.E., Ass., Affaire Patrice Brocas, député du Gers, contre deux décrets du 6 octobre 1962, portant organisation du scrutin pour le referendum et fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques pourront participer à la champagne, 9 octobre 1962, disponible sur : https://www.lemonde.fr/archives/article/1962/10/22/mais-celui-ci-estime-que-le- gouvernement-depuis-la-censure-peut-seulement-expedier-les-affaires- courantes_2359655_1819218.html, consulté le 6 octobre 2022.
- C.E., Section du contentieux administratif, La Fondation d’utilité publique « Comité belge pour l’UNICEF» et crt c/ État Belge, les requérants soulèvent l’incompétence ratione temporis de l’auteur de l’acte et de la violation du principe général de droit selon lequel la compétence de l’exécutif est limitée aux affaires courantes en cas de dissolution des parlements nationaux, communautaires ou régionaux, Arrêt n° 234.577, 28 avril 2016.
- C.E, Affaire Madame Bonjean, requête en annulation du jugement du 28 février 1979 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre les décisions des 29 octobre et 31 décembre 1975 par lesquelles le Recteur de l’Académie de Genoble a opéré une retenue de son traitement de janvier 1976, Rec.274, n° 17995, 13 juin 1980.
- C.E, 18 janvier 1980, Synd. CFDT des PTT du Haut-Rhin, Rec.31, AJ ,1980.
- C.E. Sect., Affaire secrétaire d’État, recours n 09.369 du secrétaire d’État aux universités, tendant à l’annulation du jugement du Tribunal administratif de bordeaux du 24 juin 1977 en tant qu’il annule sa décision du 9 septembre 1976 fixant la dotation de l’université de bordeaux ii en crédits de vacation et d’heures complémentaires d’enseignement pour l’année universitaire 1975-1976 , statuant au n° 09369 09413 Rec.14, 30 mars 1979.
- Cass., chambre sociale, 19 mars 1981.
- Cass., chambre sociale, Affaire Lamy, 10 juillet 2013.
- Cass. , Chambre sociale, 20 juillet 1967, no 66 40.455, Bull. civ. V, no 597.
DOCTRINE
- OUVRAGES
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- VUNDUAWE te PEMAKO, F., Traité de droit administratif, Bruxelles, Larcier, 2007.
- BOTAKILE BATANGA, Précis du contentieux administratif congolais, tome 1, Bruxelles, Academia, 2014.
- BOTAKILE BATANGA, Précis du contentieux administratif congolais, tome 2, 1ère éd., Bruxelles, Academia, 2017.
- MUHINDO MALONGWA, T., Droit administratif et institutions administratives, Ed.
PVG-CRIG, Butembo, 2010.
- BOUVIER, J., Eléments fondamentaux de droit administratif, Paris, Lextenso, avril 2011, p.11.
- MITONGO KALONJI, T., Droit de grève et principe de continuité dans les établissements publics (Analyse théorique en Droit congolais), Centre Africain d’Études et de Recherches en Droits de l’Homme-Yula, Lubumbashi, juillet 2009.
- JEAN-CLAUDE RICCI, Droit administratif général, 5ème Ed., Paris, Hachette, 2013.
- MAZEAUD, A., Droit du travail, Paris, LGDJ-Montchrestien, 4ème éd., 2004.
- GUINCHARD et THIERRY, D., Lexique -des-termes juridiques, 25 ème éd. 2017-2018.
- MORAND-DEVILLER, J., Droit administratif, 11e éd., Lextenso, Paris, 2009.
- MUHINDO MALONGWA, T., Droit administratif et institutions administratives, Ed.
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- PLANTEY, A., Traité de la fonction publique, Litec, 1992.
- WALINE, J., Droit administratif, Paris, 27e Edition, Dalloz, 2018.
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- BOUVIER, J., Eléments fondamentaux de droit administratif, Paris, Avril 2011.
- GILLES GUGLIELMI, J., Une introduction au droit du service public, Paris, Collection « Exhumation d’épuisés », 2010.
- ROUSSET , M. et ROUSSET, O., Droit administratif I, l’action administrative, 2e éd., Presses Universitaires de Grenoble, 2004.
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ARTICLES DE REVUES
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- STEPHANE PINON, « Le principe de continuité des services publics : du renforcement de la puissance étatique à la sauvegarde de l’expression démocratique », in Revue interdisciplinaire d’études juridiques, vol. 51, 2003, pp.69-1O9.
- GRACE MUWAWA LUWUNGI, « L’état d’urgence et la théorie des circonstances exceptionnelles en droit congolais. Analyse critique de l’arrêt R.const. 1200 de la Cour constitutionnelle. Analyse comparée droit congolais-droit français », in légalRDC, pp.1- 14.
DIVERS DOCUMENTS
- GUINCHARD, S. et THIERRY DEBARD., Lexique -des-termes juridiques, 25 ème
éd. 2017-2018.
- MICHEL DE VILLIERS et ARMEL LE DIVILLE, C., Dictionnaire du droit constitutionnel, 9 ème Ed., Italie, LEGO, 2013.
- MWETAMINWA, J., « En attendant les élections : la crise congolaise vue de Bukavu », Notes de l’Ifri, Ifri, décembre 2017.
- KHADIM THIAM, Le contrôle de l’exécutif dans la création de l’État de droit en Afrique francophone, Droit. Université de Bordeaux, Thèse de Droit public, Archives- ouvertes, 2018.
TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE I
DEDICACE II
REMERCIEMENTS III
SIGLES ET ABRÉVIATIONS IV
INTRODUCTION……………………………………………………………………………………………………- 1 –
I. PROBLEMATIQUE ………………………………………………………………………………………- 1 –
II. HYPOTHESES ……………………………………………………………………………………………..- 4 –
III. CHOIX ET INTERET DU SUJET………………………………………………………………..- 5 –
IV. ETAT DE LA QUESTION ………………………………………………………………………- 6 –
V. METHODE ET TECHNIQUE DE TRAVAIL…………………………………………………- 8 –
VI. DELIMITATION DU SUJET ………………………………………………………………………- 8 –
VII. SUBDIVISION DU TRAVAIL ……………………………………………………………………- 8 – Chapitre I. GENERALITE SUR LA THEORIE D’EXPEDITION D’AFFAIRES COURANTES 10
Section 1: FONDEMENT DE LA THEORIE D’EXPEDITION D’AFFAIRES COURANTES 10
§1. La démission 10
§2. Principe de continuité de l’État 14
SECTION 2: NOTION D’AFFAIRES COURANTES 28
§1. Origine de la théorie des affaires courantes et son évolution 28
§2. Effets des affaires courantes 30
Chapitre II. LES POUVOIRS DES AUTORITES DEMISSIONNAIRES EN DROIT POSITIF CONGOLAIS 37
Section 1 : ETAT DES LIEUX 37
§1. Pratique au niveau national, provincial et local 37
§2. Dans l’Administration publique 42
SECTION 2 : PROBLEME DE DROIT SUR LA DEMISSION EN DROIT POSITIF CONGOLAIS 43
§1. Vide juridique 43
§2. Problème sur la durée et compétences des autorités démissionnaires en droit positif congolais 45
CONCLUSION 48
BIBLIOGRAPHIE 50
