L’assurance-crédit interne

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. Le calcul de l’indemnité d’assurance-crédit : montant et paiement
  2. Clauses de déchéance et de résiliation du contrat d’assurance-crédit
  3. Le rejet initial de la subrogation en matière d’assurance
  4. L’adaptation de la subrogation en matière d’assurance-crédit
  5. La subrogation en vertu de l’article l121-12 du code des assurances
  6. La subrogation de droit commun dans les droits de la victime
  7. Recours de l’assurance-crédit en cas de transfert de l’indemnité a un tiers
  8. La durée de la police d’assurance-crédit et la prescription biennale
  9. Résiliation décidée du contrat d’assurance-crédit par les parties
  10. La résiliation anticipée de la police d’assurance-crédit
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