L’analyse présente la typologie des sanctions infligées par la Commission de Discipline Budgétaire et Financière du Cameroun. Les travaux examinent le caractère spécifique de ces sanctions qui dérogent au principe de recours gracieux préalable. Une étude approfondie des sanctions financières et administratives est menée selon la loi n° 74/18 du 05 décembre 1974. Des recommandations sont formulées pour renforcer le suivi et l’application des sanctions, notamment par la création d’une plate-forme entre les acteurs concernés.
École Nationale d’Administration et de Magistrature
Division de la Magistrature et des Greffes
Mémoire
La typologie de sanctions infligées par le CDBF
Rédigé par les Auditeurs de Justice des Comptes après leur passage en stage au contrôle supérieur de l’Etat
M. Mengue Oyono Marius Trésor
M. Manda Nkodo Rodarie Boris
M. Efandene Ateba Gaston Charles
M. Elembé Akoua Bernard
Encadré par Monsieur Hassan
Chef de Division de la Formation et de la Coopération Internationale au Consupe
Année académique :
2019-2021
Promotion ‘‘dialogue et tolérance’’
Plan :
Les applications pratiques des sanctions révèlent une réalité surprenante : la Commission de Discipline Budgétaire et Financière du Cameroun déroge au principe de recours gracieux préalable. Cette étude approfondie propose des recommandations essentielles pour optimiser l’application des sanctions, transformant ainsi la gestion budgétaire.
Sommaire
INTRODUCTION 3
I.TYPOLOGIE DES SANCTIONS INFLIGÉES PAR LA COMMISSION DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE 5
A.LE CARACTÈRE SPÉCIFIQUE DES SANCTIONS DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE : DEROGEANT AU PRINCIPE DE RECOURS GRACIEUX PRÉALABLE 5
1– LE PRINCIPE DU RECOURS GRACIEUX PRÉALABLE 5
2– LE CARACTÈRE SPÉCIFIQUE DES DÉCISION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE 6
B.RECENSEMENT DES TYPES DE SANCTIONS INFLIGÉES PAR LA COMMISSION DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE AU REGARD DE LA LOI N° 74/18 DU 05 DÉCEMBRE 1974. 6
1– LES SANCTIONS D’ORDRE FINANCIÈRE INFLIGÉES PAR LA COMMISSION DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE 7
2– LES SANCTIONS D’ORDRE NON FINANCIÈRES OU ADMINISTRATIVES INFLIGÉES PAR LA COMMISSION DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE 8
II.FORMULATION DE CERTAINES RECOMMANDATIONS NÉCESSAIRES AU RENFORCEMENT DES MANQUEMENTS OBSERVABLES 9
A- MANQUEMENTS 9
1-L’inexistence d’une plate-forme entre les acteurs intervenants dans le processus de suivi et d’application des sanctions. 9
2-L’absence de moyens coercitifs pour faire appliquer certaines sanctions 10
B- Suggestion pour l’amélioration du suivi de l’application des sanctions 10
1-La création d’une plate-forme entre les acteurs intervenant dans le suivi de
l’application des sanctions. 10
2-Les moyens coercitifs pour améliorer les recouvrements des amendes et débets. 10
CONCLUSION 11
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les sanctions infligées par la Commission de Discipline Budgétaire et Financière au Cameroun?
Les sanctions infligées par la Commission de Discipline Budgétaire et Financière comprennent des sanctions d’ordre financier et des sanctions d’ordre non financier ou administratives.
Comment les sanctions de la Commission dérogent-elles au principe de recours gracieux préalable?
Les sanctions de la Commission de Discipline Budgétaire et Financière sont spécifiques et dérogent au principe de recours gracieux préalable.
Quelles recommandations sont formulées pour améliorer l’application des sanctions?
Il est recommandé de créer une plate-forme entre les acteurs intervenant dans le suivi de l’application des sanctions et d’introduire des moyens coercitifs pour améliorer les recouvrements des amendes et débets.
Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :