LA REPRESSION DE LA CYBERCRIMINALITE A L’ERE DU CODE CONGOLAIS DU NUMERIQUE : étude comparative entre les droits français et congolais
Les travaux examinent la répression de la cybercriminalité dans le contexte du nouveau Code congolais du numérique adopté en 2023. Une étude comparative analyse les cadres juridiques français et congolais pour évaluer l’efficacité des dispositifs répressifs. La recherche identifie les défis et failles dans l’application de la législation congolaise sur la cybercriminalité. Des propositions d’amélioration sont formulées pour renforcer la lutte contre ce phénomène criminel numérique.
Université Officielle de MbujiMayi
Faculté de Droit
Département de Droit privé et judiciaire
Travail de fin d’études présenté et défendu publiquement en vue de l’obtention du grade de Licencié en Droit
La Répression de la Cybercriminalité à l’Ère du Code Congolais du Numérique :
Étude comparative entre les droits français et congolais
Par : Henri Thomas Lupantshia Kangomba
Supervisé par : Prof. Hillaire Kabuya Kabeya Tshilobo
Encadreur : Georges Bukasa Mpunga
Année académique 2023-2024
ÉPIGRAPHE
Notre avenir est une course entre la puissance croissante de notre technologie et la sagesse avec laquelle nous l’utiliserons.
Stephen HAWKING
IN MEMORIAM
En la mémoire de notre très chère mère, la regrettée Micheline NTANGA WA MBAYA MUA KABEYA, que le destin nous a arrachée prématurément, trois ans avant la fin de ce deuxième cycle d’études en Droit.
Elle reste ineffaçablement gravée dans nos cœurs. Puisse son âme reposer en paix et la terre de nos ancêtres lui être douce et légère !
DEDICACE
À nos jeunes frères et sœurs, (Ephraïm MBAYA NGOYI, Esther MBOMBO, Miradie NTANGA, Elie BUNGIBUABU, Huguette CIDIBI, Schadrack MPULUMBA et Benjamin MUKANYA), que ce travail vous serve d’exemple, pour nous emboiter le pas !
À la famille KALEMBA en général, et plus particulièrement nos plus proches collaborateurs et très chers amis, Henriette NTUMBA et Emile KALAMBAYI, pour les encouragements et conseils ;
À toutes celles et à tous ceux, qui ont été une fois préjudiciés par un comportement déviant en ligne ou facilité par les nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
À toutes les femmes et à tous les hommes, épris de justice et de paix.
REMERCIEMENTS
Le parcours universitaire est l’une des périodes difficiles de la vie estudiantine qui nécessite de consentir d’énormes sacrifices pour parvenir à atteindre la finalité qui n’est autre que l’obtention d’un diplôme universitaire.
En effet, le terme de notre cursus universitaire à la faculté de droit, département de droit privé et judicaire à l’Université officielle de Mbujimayi, est certes sanctionné par la rédaction d’un travail de fin d’études, TFE en sigle, digne de ce nom désigné sous le pseudonyme de « mémoire de licence. »
Un travail de longue haleine n’a surtout pas été abattu uti singuli ; c’est généralement le fruit des efforts de plusieurs personnes qui se sont déployées dans divers sens, en partant de la collecte des données à la présentation du travail.
Ainsi, clore ce travail et le présenter aux lecteurs sans la moindre gratitude préalable envers tout celui qui a contribué à son élaboration, relève du vice de l’iniquité de notre part.
En effet, le mot « merci » est chargé de beaucoup d’énergies positives qui, se libèrent en faveur de celui qui l’exprime en direction de quiconque a rendu service. C’est ici l’occasion pour nous de témoigner infiniment notre reconnaissance.
D’emblée, à l’Eternel Dieu tout puissant, nous rendons gloire et honneur, non seulement pour son amour et sa miséricorde qui dure à jamais ; mais également et surtout pour le souffle de vie nous accordé bénévolement durant notre cursus universitaire.
Dans cette même optique, notre ingratitude se manifestera, au cas où, nous manquerons à remercier d’une manière toute particulière, le Professeur Hilaire KABUYA KABEYA TSHILOBO et l’Assistant Georges
BUKASA MPUNGA ; pour avoir accepté respectivement, la direction et l’encadrement de ce travail, nonobstant leurs multiples occupations. Leurs orientations scientifiques tant sur le plan de la forme que du fond, nous ont aidé à réaliser ce travail de fin de cycle. Qu’il leur plaise de recevoir par ces quelques mots, l’expression de notre vive gratitude.
Notre reconnaissance déférente est adressée également à notre très cher et aimable père, Joseph KANGOMBA MPULUMBA, et à titre posthume, à notre très chère aimable mère, Micheline NTANGA WA MBAYA MWA KABEYA, acteurs principaux de cette œuvre grandiose, génératrice d’un fruit digne que nous sommes, pour toutes leurs abnégations tant morales, spirituelles, matérielles que financières, ainsi que pour leur amour envers notre modeste personne.
En revanche, nous ne pouvons pas nous en passer sans toutefois remercier nos frères et sœurs pour leur soutien et leur accompagnement, dans la réalisation de cette œuvre. Il s’agit à ce stade de : Sédrick KABEYA, Christelle MUJINGA et Patrick MBAYA.
Enfin, nous ne pouvons guère oublier l’accompagnement de nos chers amis, proches collaborateurs et compagnons de lutte : Arnold KAVUMU NKONGOLO, Egla MBUYI KALALA, Estimée KAMUANYA
MUKALANGA et Séraphin ILUNGA MUKANDA, Delphin CYEPELA CITUKA. Qu’ils trouvent en ces quelques mots, l’expression de notre affection !
Les héros dans l’ombre sont innombrables et leurs différentes contributions sont hautement prises en considération.
Puissent enfin, les uns et les autres, trouver ici l’expression de notre profonde gratitude, et qu’ils se sentent honorés par cette œuvre scientifique que nous voulons inspiratrice des études à venir.
LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS
• AMPS : Advanced mobile phone system;
• ANR : Agence nationale des renseignements ;
• APJ : Agent de police judiciaire ;
• APRODH : Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues ;
• Art.cit. : Article citato : article cité ;
• Ass. : Assistant ;
• BOC : Bulletin officiel du Congo ;
• CPC : Code pénal Congolais ;
• CPPC : Code de procédure pénale Congolaise ;
• DUDH : Déclaration universelle des droits de l’homme ;
• ENT : Espace numérique du travail ;
• FAI : Fournisseur d’accès Internet ;
• JORDC : Journal officiel de la République démocratique du Congo ;
• JOZ : Journal officiel du Zaïre ;
• LGDJ : Librairie générale de droit et de jurisprudence ;
• MBM : Mbujimayi ;
• MP : Ministère public ;
• NTIC : Nouvelles technologies de l’informations et de la communication ;
• OCLCTIC : Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication ;
• OCPT : Office congolais des postes et télécommunication ;
• OFCJ : Organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ;
• OIV : Opérateurs d’importance vitale ;
• OMP : Officier du ministère public ;
• ONATRA : Office national de transport ;
• ONPTZ : Office national des postes et télécommunication du Zaïre ;
• ONU : Organisation des nations unies ;
• Op.cit.: Opus/opera citato ; signifiant à l’ouvrage cité ;
• OPJ : Officier de police judiciaire ;
• P. : Page ;
• PNC : Police nationale Congolaise ;
• PO : Professeur ordinaire ;
• Pp. : De telle page à telle autre page ;
• Prof. : Professeur ;
• PUC : Presse Universitaire du Congo ;
• PUF : Presse Universitaire Française ;
• PUK : Presse Universitaire de Kinshasa ;
• RDC : République démocratique du Congo ;
• RVA : Régie des voies aériennes ;
• TGI : Tribunal de grande instance ;
• TIC : Technologies de l’information et de la communication ;
• UOM : Université officielle de Mbujimayi ;
UPC :Université protestante du C
BIBLIOGRAPHIE
• DOCUMENTS OFFICIELS OU INSTRUMENTS JURIDIQUES :TEXTE CONSTITUTIONNEL
• TEXTE CONSTITUTIONNEL
1. La Constitution du 18 Février 2006 telle que révisée par la Loi n°11/002 du 20 Janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la RDC, J. O .R .D .C., numéro spécial, 52ème année du 5 février 2011, p.5
TEXTES OU INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX
• Convention du conseil de l’Europe, appelée autrement convention de Budapest, du 23 novembre 2001 ;
TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES INTERNES OU NATIONAUX
• Ordonnance-Loi n°023/10 du 13 mars 2023 portant Code Congolais du Numérique
• Décret n° 23/13 du 3 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication (ARPTIC), publié dans le Journal officiel le 7 mars 2023
• Arrêté ministériel n°cab/min/pt&n/akim/kl/kbs/051/ 2024 du 17/08/2024, portant harmonisation des modalités de mise en œuvre des régimes de l’ordonnance-loi n° 023/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique et de la loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication en République démocratique du Congo, journal Officiel – Numéro spécial – 18 septembre 2024 ;
• Arrêté ministériel de 2024, portant harmonisation des modalités de mise en œuvre des régimes du code du numérique et de la loi sur les télécoms et TIC.
• Ordonnance n°78-222 du 5 mai 1978 portant statuts de l’ONPTZ, JOZ n°3, 15 juin 1978, Kinshasa, 19ème année.
TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES ETRANGERS
• Loi n°78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• Loi n°1881-07-29 du 29 Juillet 1981 sur la liberté de presse, bulletin loi n°637, page 125 ;
• Loi n°82-652 du 29 Juillet 1982 sur la communication audio- visuelle ;
• Loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
• Le code pénal français de 1994 ;
• Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance numérique ;
• Loi n°2010-476 du 12 Mai 2010 relative à l’ouverture, à a concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent de hasard en ligne ;
• Loi n°2018-1202 du 22 Décembre 2018 relative à lutte contre la manipulation de l’information ;
• Loi n°2021-1382 du 25 Octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ;
• Loi nº 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique ;
DOCTRINE
• OUVRAGES
• OUVRAGES
• Alain BAUER, Les ABC de la criminologie, texte traduit de l’anglais par Laure Mistral, Éditions Cerf, Paris, 2016
• Alain BAMDE, L’architecture normative du réseau Internet. Esquisse d’une théorie, Éditions L’Harmattan, Coll. Le droit Aujourd’hui, Paris, 2015
• Arnaud Mercier, Médias et opinion publique, nouvelle édition en ligne, CNRS éditions, les essentiels d’Hermès , 2012, 143 pages.
• Anne Marie GINGRAT, Médias et démocratie, le grand malentendu, 2ème édition revue et augmentée, presses de l’Université du Québec, Québec, 2006, 287 pages
• André LUCAS, Le droit de l’informatique, éditions. PUF, Coll. Thémis Droit, Paris, 2001, 400 pages ;
• Ashok AMBARDAR, Analog and digital signal processing, 2ème édition, Brooks/Col Publishing company, 1999
• Bernard Bouloc, Droit pénal général, 25ème édition, Dalloz, Paris, 2017, 730 pages.
• Bernard PAUCHON, France Telecom and digital cinéma, Éditions Show East, Paris, 2001
• Boris Barraud, La recherche juridique, sciences et pensées du Droit, Édition l’Harmattan, Collection Logiques juridiques, Paris, 2016, 550 pages.
• Céline Castets-Renard, Droit de l’internet , droits français et européen, 2ème édition, LGDJ, Collection Les cours, 2012, 492 pages.
• Cesar BECCARIA BONESANA, Traité des délits et des peines, §III. Consequences de ce principe, 1764, traduit de l’Italien par Collin de plancy, 2002, éditions du Boucher, 16, rue Rochebrune, version éléctronique
• Charles KAZADI BENGANKUNA KANYINDA, Les fondamentaux du Droit pénal général Congolais, 1ère édition, Éditions universitaires européennes, Paris, 2020, 633 pages.
• Charles Kazadi Bengankuna Kanyinda, Les fondamentaux du droit pénal général congolais, 2ème édition, Ditunga, Mbujimayi, 2023, pages.
• Claude Servin, Réseaux et télécommunications, 4ème édition, Dunod, Paris, 2013, pages.
• Emmanuel Derieux, Droit des médias,3ème édition, Dalloz, collection connaissance du Droit, Paris, 2017, 780 pages.
• Éric Rodhe, L’éthique du journalisme, éditions presses Universitaires de France, collection que sais-je ?, Paris, 1119 pages.
• Fabrice Leonel N’tchatat Tounya, le cyberdroit dans l’espace ohada, états de lieux, implications et perspectives, éditions universitaires européennes, Paris, 2021, 164 pages.
• Francis Fortin, cybercriminalité : entre inconduite et crime organisé, édition presse internationale de polytechnique, 2020, 336 pages.
• FERAL-SCHUHL, « CNIL, une autorité de contrôle pour La France
», i Cyberdroit, Praxis Dalloz, Paris, s.d.
• Grégory Derville, Le pouvoir des médias, 4ème édition, presse universitaire de Grenoble, collection politique en, Grenoble, 2017, 186 pages.
• Hans KELSEN, Théorie pure du droit, La pensée juridique, Paris, LGDJ, 2010, 205 pages.
• Hilaire Kabuya Kabeya Cilobo, Introduction générale à l’étude du Droit, contexte Africain et Congolais, Médias Paul, Kinshasa, 2018, pages.
• Jean Louis Bergel, Méthodologie juridique, Édition. P.U.F., Paris, Juin 2001, 408 pages.
• Jean Pradel, Droit pénal comparé,4ème édition, Dalloz, Paris, 2016, 4963 pages.
• Jean Pradel et Michel Danti –Juan, Droit pénal spécial : Droit commun et Droit des affaires, 5ème édition, CUJAS, Paris, édition revue et augmentée le 10 juillet 2010, 730 pages.
• Jonas SHAMUANA MABENGA, Pédagogie de la recherche scientiftque et de la rédaction des travaux de ftn des cycles universitaires, 2ème édition, Éditions presses Africaines du savoir (EDIPAS), Kinshasa, 2017 ;
• KODJO NDUKUMA ADJAYI, Cyber droit : Télécoms, Internet, Contrats de e-Commerce, une contribution au Droit congolais,
Presses Universitaires du Congo (PUC), Kinshasa, 2009, 366 pages.
• Laurent Bloch et Christophe wolfhugel, Sécurité informatique -pri cipes et méthodes, éditions Eyrolles, Paris, 2009.
• Linda ARCELIN et Jean Louis FOURGOUX, Droit du marché numérique : accès et régulation du marché numérique, concurrence, distribution, consommation, Les intégrales, n° 18, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2020.
• Lucie Alexis (sous la direction de), Manuel du journalisme, Ellipses édition, Paris, 2022, 705 pages.
• LIKULIA BOLONGO, Droit pénal spécial zaïrois, Tome I, 2ème édition, LGDJ, Paris, Paris, 600 pages.
• Marc François Bernier, Le cinquième pouvoir : la nouvelle imputabilité des médias envers leurs publics, Éditions presse universitaire de Laval, Canada, 2016, 326 pages.
• Michel Beaud, L’art de la thèse, comment préparer et rédiger un mémoire de master, une thèse de doctorat ou tout autre travail universitaire à l’ère du Net, édition révisée, mise à jour et élargie, éditions La Découverte, Paris, 2006, 202 pages.
• Michèle Laure RASSAT, Droit pénal spécial. Infraction du code pénal, 8ème édition, Dalloz, Paris, 2018, 1381 pages ;
• NDAYWEL E NZIEM, Nouvelle histoire du Congo : des origines à la République Démocratique, Le Cri- Afrique Éditions Histoire, Bruxelles, 2009, 322 pages
• Paul BINANT, Éléments d’histoire du cinéma numérique, Éditions la lettre , Paris, 2021, 512 pages.
• Pierre TRUDEL : Quel Droit pour la Cyber-Presse ? La Régulation de l’Information sur Internet, éditions Légipresse, Paris, mars 1996, 638 pages.
• Raphaël Maurel, Droit de l’Internet , ftches pratiques, notions fondamentales, préparation au concours licence et master,
éditions Bréal, collection Lexifac, sous collection Droit, 2024, 196 pages.
• Xavier PIN, Droit pénal général, 10e édition, Dalloz, Paris, 2018, 553 pages.
• Yannick CHÂTELAIN Lolck ROCHE, Cybergagnant, édition Maxima, Paris, 2000, 638 pages.
DICTIONNAIRES
• Dictionnaire pratique de la langue Française, le Robert, éditions France Loisirs avec l’autorisation des Editions Le Robert, 2002.
• Didier FOURT, Glossaire des termes informatiques, Informatique Pratique, 2000, version 8.18.,
• Dictionnaire pratique de la langue Française, le Robert, éditions France Loisirs avec l’autorisation des Editions Le Robert, 2002 ;
• Gérard CORNU, Vocabulaire juridique, 11e éd., PUF/Quadrige, Paris, 2016 ;
• Le nouveau petit Robert, édition millésime 2010 ;
NOTES DE COURS
• Bienvenu WANE BAMEME, cours de droit pénal international, 1ère l icence Droit, université de Mbandaka, 2012-2013, inédit ;
• Charles KAZADI BENGANKUNA KANYINDA, Notes de cours de criminologie générale, destinées aux étudiants de troisième graduat Droit, Université officielle de Mbujimayi, 2019-2020, inédites
• Charles KAZADI BENGANKUNA KANYINDA, cours de droit pénal général, à l’usage des étudiants de deuxième graduat, faculté de Droit, Université officielle de Mbujimayi, année académique 2020- 2021, inédit
• Jean Pépé BUANGA MAPETU, Informatique générale, notes cours destinées aux étudiants L1 LMD économie, Université de Kinshasa, 2022-2023,
• Jean Pépé BUANGA MAPETU, Informatique générale, notes des cours destinées aux étudiants de première licence LMD, faculté de
Droit, Université officielle de Mbujimayi, année académique 2023- 2024
• Hilaire EL BOUHISSI, cours des techniques de l’information et de la communication, Centre universitaire de Relizane, Institut des sciences et technologies, département d’informatique, 2015 ;
• Maurice SAMUNTU S. TSHIBOLA, Notes D’informatique I, Destinées aux étudiants de Premier Graduat Droit, Université officielle de Mbujimayi, année académique 2020-2021
• Polycarpe KALAMBAYI TSHIMPANGA, Cours de criminologie clinique, destiné aux étudiants de deuxième licence Droit privé et judiciaire, Faculté de Droit, Université officielle de Mbujimayi, 2019-2020, inédit ;
• Raoul KIENGE-KIENGE INTUDI, cours de criminologie générale, Notes synthétiques à l’intention des étudiants de Troisième graduat – Option Droit privé et judiciaire, faculté de Droit, Université de Kinshasa, Année académique 2018-2019, inédit
• Thierry PIETTE COUDOL, Le numérique au service du Droit ohada et des États parties, Éditions LGDJ, Lextenso, Paris, 2016,
p. 11 ;
ARTICLES ET REVUES
• Issam IZZA et Abderrahman EL BERRHOUTI, Les Technologies de l’Information et de la Communication et la performance de l’organisation : enjeux et perspectives, article de revue, In la Revue Française d’Economie et de Gestion « Volume 3 : Numéro 7 », 2022,
p.167 ; pp : 164 -181 ;
• Kodjo NDUKUMA ADJAYI, Cybercriminalité en RD Congo : faire du vieux avec du neuf, pour un renouveau sans révolution, article, mai 2020
• Édouard GEFFRAY, « Droits fondamentaux et innovation : quelle régulation à l’ère numérique ? », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, juin 2016, n° 52, p. 7 à 16
• Esther NOËL, Les ingérences numériques étrangères : quand l’UE tente de mobiliser le droit international avec résilience, Revue de l’Union européenne, 2024, p. 403.
RAPPORTS, THESE, MEMOIRES ET AUTRES DOCUMENTS
Thèses
• Ammonka Jeanine Armelle TANO BIANT, La répression de la cybercriminalité dans les Etats de l’union européenne et de l’Afrique de l’ouest, thèse de doctorat en Droit, faculté de Droit, Université de Paris Descartes, 2015.
• Caroline VALLET, La protection de mineurs face à la cyber pédopornographie, étude comparative entre les droits criminels Canadien et Français, thèse de doctorat en Droit, faculté de Droit, Université de Montréal, 2009 ;
• KODJO NDUKUMA ADJAYI, Le droit de l’économie numérique en République Démocratique du Congo à la lumière des expériences européennes et Françaises, Thèse de doctorat, Paris 1, 16 novembre 2017
• Romain Boos, La lutte contre la cybercriminalité au regard de l’action des Etats, thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles, faculté de Droit, sciences économiques et de gestion de Nancy, Université de Lorraine, 2016.
• Raymond de Bouillon MANASI NKUSU KALEBA, Étude critique du système Congolais de répression de la cybercriminalité au regard du Droit comparé, thèse de doctorat en Droit, Faculté de droit et sciences criminelles, Université de Kinshasa, 2010.
Mémoires
• MANASI NKUSU, Le Droit congolais et la criminalité de NTIC, mémoire de DEA en Droit, UNIKIN-2006.
• Edmond MBOLOKO ELIMA, l’étude comparative de la répression de la cybercriminalité en droits Congolais et Français, mémoire de
licence en Droit, faculté de Droit, département de Droit privé et judiciaire, Université de Mbandaka, 2014 ;
Autres documents
• ANSSI – Sécurité des OIV](https://www.ssi.gouv.fr) consulté le 16 octobre 2024 ;
• Numérique : le cinéma en mutation, Projections, 13, CNC, Paris, septembre 2004
• BrozeckKANDOLO, RD-Congo : perspectives de l’autorité de protection des données , Africa Data Protection Report, janvier 202
• Nataliya B. Sukhai, Proceedings of the 1st annual conference on Information security curriculum development, New York, NY, USA, ACM, 8 octobre 2004, 128–132 p. (ISBN 1-59593-048-5, DOI 10.1145/1059524.1059553, S2CID 46562809), « Hacking and
cybercrime »
• KODJO NDUKUMA Adjay, La société congolaise de l’information et les intelligences numériques, article scientifique a été exposé à la « Journée des intelligences numériques » jeudi 29 mars 2018 au campus numérique de l’AUF à Kinshasa Texte (V2# Tapuscrit) de conférence : Centre Wallonie Bruxelles, AUF, Maison des savoirs. Cedesurk, 29 mars 2018
• Junior PANZA et Brozeck KANDOLO, « L’histoire du numérique et ses défis réglementaires en République démocratique du Congo »,
Droit-Numérique.cd, 22 juillet 2024, disponible sur
https://droitnumerique.cd/lhistoire-du-numerique-et-ses-defis- reglementaires-en-republique-democratique-du-congo , Consulté le 1 Octobre 2024 ;
• LAURIER NGOMBE, Fiches de droit du numérique : rappels de cours et exercices corrigés, Fiches, Paris, Ellipses, 2024
• Léon TRIBE : The Constitution in Cyberspace : Law and Liberty Beyond the Electronic Frontier , disponible sur :http://cyborgresources.us/ (consulté le 15/09/2024) ;
• Raymond De Bouillon MANASI NKUSU KALEBA (et Al.), Cybercriminalité, module de formation initiale des magistrats, Conseil dupérieur de La magistrature secrétariat permanent et institut national de formation judiciaire (INAFORJ), 2023
• Stratégie de cybersécurité du Canada, 2010, p. 3, sur http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/cbr-scrt- strtgy/cbr-scrt-strtgy-fra.pdf consulté le 15 septembre 2024 à 17h 32’ ;
• Du cyber et de la guerre », sur http://www.frstrategie.org , consulté le 27 septembre 2024 ;
• Nacer LALAM, La délinquance électronique, Dossier problèmes politiques sociaux, Documentation française, N° 953, Octobre 2008
• Point IV.3 du compte rendu de la 105e réunion du Conseil des ministres, tenue le vendredi 21 juillet 2023, Ministère de la Communication et des Médias. Disponible en ligne : https://www.primature.gouv.cd/wp-content/uploads/2023/07/C OMPTE-RENDU-DE-LA-CENT-CINQUIEME-REUNION-DU- CONSEIL-DES-MINSITRES-DU-21-JUILLET-2023.pdf , Consulté
le 8 octobre 2024 ;
• Société Congolaise des Postes et des Télécommunications, Qui sommes nous ? [en ligne], Disponible en ligne : http://www.scpt.cd/web , consulté le 12 octobre 2024 ;
• CNIL – Loi Informatique et Libertés] (https://www.cnil.fr/fr/la-loi-informatique-et-libertes) , consulté le 16 octobre 2024 ;
WEBOGRAPHIE
• http://www.fr/wikipédia/wiki.org consulté le 30 septembre 2024 à
00h 43’ ;
• http://fr.wikipedia.org/wiki/télécommunications%C3%A9l , consulté le 12 octobre 2024, à 15h08’
• http://www.interieur.gouv.fr/ , consulté le 11 octobre 2024 à 20h59’
• http://www.ssi.gouv.fr/archive/fr/reglementation/ CrfimeComFR.pdf
• http://fr/wikipedia.org/wiki/cybercrime , consulté le 15
septembre 2024, à 05h 21’ ;
• http://fr.wikipedia.org/wiki/cyberguerre , consulté le 27 septembre 2024 à 19h30’ ;
• PNN :
https://www.numerique.cd/pnn/pnn/Plan_National_du_Nume
%CC%81rique_HORIZON_2025.pdf , (Plan National Numérique, page 66), Consulté le 21 septembre 2024 à 19h 38’ ;
• https://www.conseil/constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du- conseil-constitutionnel/droits-fondamentaux-et-innovation/ quelle-regulation-a-l-ere-numerique , Consulté le 1 octobre 2024
• Legifrance – Loi Godfrain] (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000000511471), consulté le 16 octobre 2024 ;
• Legifrance – Loi sur la Sécurité Quotidienne]
• (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ JORFTEXT000000220865) , consulté le 16 octobre 2024 ;
• Legifrance – LCEN] (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT00000080116 4/) , consulté le 16 octobre 2024 ;
• [Legifrance – Loi Loppsi 2]
• (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ JORFTEXT000023696482/) , consulté le 16 octobre 2024 ;
• [Legifrance – Loi pour une République Numérique]
• (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/
JORFTEXT000033202746), consulté le 16 octobre 2024
• CNIL – RGPD](https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen- protection-donnees), consulté le 16 octobre 2024 ;
TABLE DES MATIERES
ÉPIGRAPHES……………………………………………………………………………
IN MEMORIAM II
DEDICACE III
REMERCIEMENTS IV
LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS VI
INTRODUCTION 1
PREMIÈRE PARTIE : DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ET DE LA CYBERCRIMINALITÉ 26
TITRE PREMIER. DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 28
CHAPITRE 1er. DE L’ANALYSE CONCEPTUELLE ET DU CONTENU DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 29
SECTION 1ère. DE L’APPROCHE CONCEPTUELLE 29
§1er. De la technologie 29
§2. L’information 30
§3. La communication 31
§4. Les technologies de l’information et de la communication 32
§5. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication 34
SECTION 2. CONTENUS DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 36
§1. Informatique 36
§2. Télécommunications 36
§3. Internet et services en ligne 37
§4. Dispositifs mobiles 37
§5. Multimédia 38
§6. Réseaux sociaux et plateformes collaboratives 38
§7. Sécurité de l’information 38
§8. Big Data et Intelligence Artificielle 39
§9. E-learning et travail collaboratif 39
§10. Blockchain et Cryptomonnaies 39
§11. Objets connectés (IoT) 40
CHAPITRE 2. L’UTILISATION OU L’USAGE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 41
SECTION 1ÈRE. L’UTILISATION DE L’INFORMATIQUE 41
§1er. L’historique de l’informatique 41
1.1.Les origines 41
1.2.La mécanographie 42
1.3.L’informatique moderne 43
§2. Les domaines d’application de l’informatique 44
§3. Les notions sur l’informatique 45
3.1.Approche conceptuelle 45
A.Informatique 45
B.Ordinateur 46
C.Système 46
D.L’automatisation 46
E.L’information 47
F.Le traitement de l’information 47
3.2.Structure d’un système informatique 47
1.Le matériel (Hardware) 47
2.Le logiciel (Software) 48
a) Logiciel système 48
a. Logiciel applicatif 49
3.Les données 49
4.Les réseaux 49
6.Les utilisateurs 53
7.La sécurité 53
SECTION 2. L’UTILISATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS 55
§1er. De l’application des télécommunications 55
1.Voix et son 55
2.Image et vidéo 56
2.1.Antennes de télévision UHF 57
2.2.Cinéma 57
Texte et données 58
§2. Services des télécommunications 59
TITRE 2. DE LA CYBERCRIMINALITÉ 60
CHAPITRE UNIQUE. LA CYBERCRIMINALITÉ, LA LÉGALITÉ DES INCRIMINATIONS, PEINES ET PROCÉDURE AINSI QUE L’APPLICATION DE LA LOI PÉNALE 61
SECTION 1ère. DE LA CYBERCRIMINALITÉ 61
§1er. De la cybercriminalité, des termes connexes et de la typologie des crimes 61
1.1.Définitions 61
A.Cybercriminalité 61
B.Crime 63
C.Criminalité 63
D.Cybercrime 64
E.Cyberespace 64
F.Cyber sécurité 65
G.Cyberattaque 66
H.Cyberguerre 67
I.Médias 67
J.Numérique 67
K.Numérisation 68
1.2.De la typologie des crimes 68
§2. Les caractéristiques de la cybercriminalité et les typologies des cybercriminels et des victimes 69
2.1.Les caractéristiques de la cybercriminalité 69
2.2.La typologie des cybercriminels 70
A.Les cybercriminels personnes physiques 71
B.Les cybercriminels personnes morales 72
1.1.La typologie des victimes de la cybercriminalité 73
1.Victime personne physique et cybercriminel personne physique 73
2.Victime personne physique cybercriminel personne morale autre que Les Etats 73
3.Victime personne physique (Cybercriminel) Cyber déviant : l’Etat 73
SECTION 2. LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ DES INCRIMINATIONS, PEINES ET PROCÉDURE 75
§1er. Enoncé du principe 75
§2. Justification de principe 76
2.1.Limitation de droit de punir 76
2.2.Rempart contre l’arbitraire du juge 77
2.3.Exigence d’une meilleure politique criminelle 77
§3. Le contenu du principe 78
3.1.La légalité des infractions 78
3.2.La légalité des peines 79
3.2.1.Au niveau du législateur 80
3.2.2.Au niveau du Juge 80
3.4.La légalité de la procédure 80
SECTION 3. L’APPLICATION DE LA LOI PÉNALE 81
§1er. L’application de la loi pénale dans le temps 81
1.1.L’application dans le temps des lois de fond 82
1.2.L’application dans le temps des lois de forme 82
§2. L’application de la loi pénale dans l’espace 83
2.1.Les systèmes doctrinaux 83
2.2.Les systèmes applicables en Droits Français et Congolais 86
2.2.1.En Droit Français 86
A.Les infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République 87
B.Les infractions commises hors du territoire de la République 87
B.1.L’application de la loi française en raison de la nationalité française de l’auteur ou de la victime 88
C.La compétence universelle des juridictions française par l’effet des conventions internationales 88
2.2.2.En Droit Congolais 88
2.3.Les mécanismes de coopération internationale contre le crime 92
2.3.1.L’extradition 92
2.3.1.1.Les autres mécanismes de coopération internationale 93
DEUXIÈME PARTIE : DE LA RÉPRESSION DE LA CYBERCRIMINALITÉ EN DROITS CONGOLAIS ET FRANÇAIS ; ET DE L’ÉTUDE COMPARATIVE DE LADITE REPRESSION ENTRE LES DROITS FRANÇAIS ET CONGOLAIS À L’ÈRE DU CODE CONGOLAIS DU NUMÉRIQUE 94
TITRE 1ER. DE LA RÉPRESSION DE LA CYBERCRIMINALITÉ EN DROITS CONGOLAIS ET FRANÇAIS 96
CHAPITRE 1ER. DE LA REPRESSION DE LA CYBERCRIMINALITÉ EN DROIT CONGOLAIS À L’ÈRE DU CODE CONGOLAIS DU NUMÉRIQUE 97
SECTION 1ÈRE. LE CADRE LÉGISLATIF DE LA RÉPRESSION DE LA CYBERCRIMINALITÉ EN DROIT CONGOLAIS, LES CYBERCRIMES ET LES PEINES 97
§1er. Du cadre législatif de la répression de la cybercriminalité en RDC
. 97
1.1.Le contexte évolutif et le cadre juridique de répression de la cybercriminalité en RDC 97
1.1.1.Contexte évolutif du numérique en RDC 97
1.2.Cadres juridiques liés aux NTIC 105
1.2.1.La Loi de 2020 sur les Télécommunications et Technologies de l’Information et de la communication de la RDC désigné dans cette étude sous le nom de Loi sur les télécommunications et les TIC de 2020 106
1.2.1.1.Le Code du Numérique 106
1.3.La présentation du code Congolais du numérique 107
1.4.Les dispositions du code Congolais du numérique relatives à la répression de la cybercriminalité 110
§2. Des infractions et peines 111
2.1.Des infractions 111
1.L’accès et du maintien illégal 111
3.Des atteintes à l’intégrité du système informatique 112
4.Abus de dispositif 112
2.1.De la falsification des données ou faux en informatique 113
2.2.De la fraude informatique 113
3.Des atteintes dans le domaine de l’Agence Nationale de Cybersécurité 113
SECTION 2. DE LA PROCÉDURE OU DES MOYENS D’INVESTIGATION ET DE RÉPRESSION DE LA CYBERCRIMINALITÉ À L’ÈRE DU CODE CONGOLAIS DU NUMÉRIQUE 120
§1er. Des autorités compétentes 120
1.1.Des autorités administratives 121
A.Objet et contenu de l’arrêté 128
B.Compétences et fonctionnements 129
1)Autorité de Régulation du Numérique 129
2)Autorité Nationale de Certification Électronique 131
3)Autorité de protection des données 132
C.Capacité de l’ARPTIC à remplir ses nouvelles missions 135
D.Les défis posés par l’élargissement des compétences de l’ARPTIC 136
1)Les difficultés liées à l’élargissement des compétences de l’ARPTIC 137
a.Dualité de régulation de la protection des données en RDC 138
1.2.Des autorités judiciaires 140
2.De la procédure en cas cybercriminalité 141
2.1.De la constatation des infractions à la législation numérique 141
2.2.De la perquisition de données stockées dans un système informatique 141
2.3.De l’interception des données 142
2.4.Des poursuites 144
2.5.De l’extinction de l’action publique 144
2.6.Des juridictions compétentes 144
2.7.De la preuve électronique 146
CHAPITRE 2. DE LA RÉPRESSION DE LA CYBERCRIMINALITÉ EN DROIT FRANÇAIS 149
SECTION 1ÈRE. LES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES EN DROIT FRANÇAIS 149
§1er. Du contexte évolutif du législatif français sur la cybercriminalité 149
1.1.1978 : Loi Informatique et Libertés 149
1.2.1981 : Loi nº 1881-07-29 du 29 juillet 1981 sur la liberté de presse 150
1.3.1988 : Loi Godfrain 151
1.4.2001 : Loi sur la Sécurité Quotidienne (LSQ) 152
1.5.2004 : Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) 152
1.6.2010 : Loi nº 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture , à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne 153
1.7.2011 : Loi LOPPSI 2 153
1.8.2016 : Loi pour la République Numérique 154
1.9.2018 : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 154
1.10.2018 : Loi nº 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information 155
1.11.2021 : Loi visant à renforcer la sécurité des systèmes d’information des opérateurs d’importance vitale 155
1.12.2021 : Loi nº 2021-1382 du 25 octobre 202 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique 156
1.13.2023 : Loi nº 2023-459 du 09 Juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et la lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux 157
1.14.2024 : La loi nº 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique 157
§2. Cadre législatif actuel lié aux NTIC en France 158
SECTION 2. LES INFRACTIONS ET LES PEINES APPLICABLES À LA CYBERCRIMINALITÉ EN FRANCE 161
§1er Des infractions 161
1.1.Des infractions prévues par la convention du conseil de l’Europe 161
1.2.Des infractions prévues et punies par les lois françaises 162
Les atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements automatiques 162
§2. Des peines 167
2.1.Les peines principales 167
SECTION 3. LES AUTORITÉS COMPÉTENTES EN MATIÈRE DE LA RÉPRESSION DE LA CYBERCRIMINALITÉ EN FRANCE 168
§1er. Des autorités compétentes en matière de répression de la cybercriminalité en Droit Français 168
1.1.Des autorités administratives 169
1.1.1.Ministère de l’Intérieur 169
1.1.2.Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) 169
1.1.3.Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 169
1.1.4.Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) 169
1.1.5.Computer Emergency Response Team – France (CERT-FR) 169
1.1.6.Pôle de compétences cyber 170
1.1.7.Direction Générale des Entreprises (DGE) 170
1.1.8.Éducation Nationale 170
1.2.Des autorités judiciaires 170
1.2.1.Parquet 170
1.2.2.Juridictions judiciaires 171
1.2.3.Bureau de Lutte contre la Cybercriminalité (BLCC) 171
1.2.4.Gendarmerie nationale 171
1.2.5.Pôle Judiciaire de Lutte contre la Cybercriminalité (PJLC) 171
§2. De la procédure en matière de cybercriminalité en France 171
2.1.Les étapes de la procédure judiciaire 171
2.1.1Signalement et plainte 171
2.1.2.Enquête préliminaire 172
2.1.3.Instruction (dans les cas complexes) 172
2.1.4Poursuites et jugement 172
2.2.Les juridictions compétentes 173
2.2.1.Les juridictions de droit commun 173
2.2.2.Les juridictions spécialisées 173
2.2.3.Les juridictions internationales 174
2.3.Spécificités de la procédure en matière de cybercriminalité 174
2.3.1.Les preuves numériques 174
2.3.2.La saisie et le blocage des contenus 174
2.3.3.La coopération internationale 174
CHAPITRE 2. PERSPECTIVES POUR L’AMÉLIORATION DE LA RÉPRESSION DE LA CYBERCRIMINALITÉ EN DROIT CONGOLAIS 187
1.Renforcer le cadre législatif et réglementaire 187
2.Établir des autorités spécialisées 187
3.Renforcer les capacités techniques et humaines 188
4.Améliorer la coopération internationale 188
5.Sensibilisation et prévention 189
6.Faciliter l’accès à la justice pour les victimes 189
7.Mettre en place une cyber-surveillance légale 189
8.Collaboration avec le secteur privé 189
CONCLUSION GÉNÉRALE 191
BIBLIOGRAPHIE 194