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La nullité

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. Nullité de l’ensemble du contrat de travail, Sanction exceptionnelle
  2. Les dispositions et les parties à un accord collectif de travail
  3. Sanction originale quant aux effets de la nullité du contrat
  4. La nullité partielle du contrat de travail, une sanction banalisée
  5. Les clauses du contrat de travail : Clauses déterminantes et accessoires
  6. Les effets liés au prononcé de la nullité partielle du contrat
  7. La clause de non-concurrence, rare clause du contrat de travail
  8. Les sanctions civiles et la nullité du contrat de travail
  9. La requalification, sanction du défaut de formalisme du CDD
  10. Les effets de la requalification, des avantages pour le salarié
  11. La révision des clauses du contrat du travail
  12. Les autres techniques d’intervention au contrat de travail
  13. Les sanctions pénales et la nullité du contrat de travail
  14. Les sanctions du non-respect de certains contrats particuliers
  15. La sanction envisagée de la méconnaissance des règles de forme
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