Exploitation des ressources naturelles et protection des droits des communautés locales au Nord-Kivu
L’analyse présente l’exploitation des ressources naturelles au Nord-Kivu, en mettant l’accent sur l’activité minière industrielle et artisanale. Elle examine la protection des droits des communautés locales face aux activités extractives dans cette région de la République démocratique du Congo. Le document définit les concepts clés d’exploitation minière et de communautés locales selon le cadre juridique congolais. Il aborde également les droits subjectifs reconnus à ces populations et les mécanismes de protection nécessaires pour leur sauvegarde.
Université de Goma
Domaine des Sciences Juridiques, Politiques, Administratives, Management et Relations Internationales
Département : Sciences juridiques Filière : Droit économique et des affaires Niveau : Master 2
Mémoire présenté et défendu en vue de l’obtention du diplôme de master en droit
Exploitation des ressources naturelles et protection des droits des communautés locales au Nord-Kivu
Exploitation des ressources naturelles et protection des droits des communautés locales au Nord-Kivu
Kambale Kiunda Jacques
Supervisé par : Professeur Balingene Kahombo & CT. Bienfait Uwimana
2022-2023
IN MEMORIAM
De notre père Ezeli Kasambili.
De nos grands-pères Ezekiya Kighunda et Mathias Kighunda. Que leurs âmes reposent en paix.
EPIGRAPHE
« L’entreprise doit faire des profits, sinon elle mourra. Mais si l’on tente de faire fonctionner une entreprise uniquement sur le profit, alors elle mourra aussi car elle n’aura plus de raison d’être ».1
1 Jérôme Hoarau, L’entreprise doit faire des profits, sinon elle mourra. Mais… (Henri Ford) (juillet 2012)
18 janvier 2024.
DEDICACE
À nos oncles paternels Melly Kasambili et Jimi Buligho.
REMERCIEMENTS
Le présent travail est le fruit du soutien et de la volonté de l’Eternel tout puissant qui nous donne le souffle de vie et qui motive certaines personnes qui ont accepté de nous scolariser, de nous encadrer, de nous diriger et de nous accompagner dans nos études.
Nous remercions notre directeur, le professeur Balingene Kahombo qui a accepté de diriger ce travail, et le chef de travaux Bienfait Uwimana pour son encadrement. Leur disponibilité, leurs corrections et leurs orientations scientifiques nous ont permis d’aboutir à la production de ce travail.
Que tous les enseignants et agents de l’Université de Goma, tout particulièrement ceux affectés en sciences juridiques, trouvent ici notre profonde gratitude pour les savoirs et les expériences qu’ils nous ont transmis et qui seront déterminants dans la vie professionnelle.
Nous exprimons également nos sincères remerciements à nos parents et amis pour le soutien moral et financier qu’ils n’ont cessé de nous accorder tout au long de notre parcours à l’université. Nous sommes particulièrement reconnaissant envers notre mère Julienne Kavugho Hamunake ; nos grand-mères Safi Maghulwasesa et Georgette Masika ; honorable Prince Kihangi, le professeur Kennedy Bindu Kihangi, nos sœurs Florence Kanyere Nzuva, Gisèle Kanyere Kiunda et Ghislaine Kavira Kiunda ; nos frères Salomon Buingo Bireo, Josué Muhindo Kiunda et Trésor Kitsongo; nos amis Bertin Sekazaka Bisimwa, Rodriguez Douglas Kyalondawa, Amisi Benitiens, Bienvenue Mayenga et Nerlond Paluku Nduve.
Nous n’oublions pas nos camarades et aînés à l’université, notamment Bénédict Kasereka Machokozi, Joël Chito Chiririmbo, Guy Kasereka Siriwayo, Nadège Nabintu Kalumuna, Mwamisyo Ndungo King, Steven Mbula et Espoir Kamate Shangombe, pour leur soutien moral et scientifique dans l’élaboration de ce mémoire.
Enfin, nous disons merci à toute autre personne qui, de près ou de loin, a contribué à la réalisation de ce travail.
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
ABM : Alphamin Bisie Mining
AFDL : Alliance des forces démocratiques pour la libération
BEDEWA : Bureau d’études, d’observations et de coordination pour le développement du territoire de Walikale
BGR : Bundesanstalt für Geowissenshaften und Rohstoffe (Institut fédéral de géosciences pour les sciences de la terre et des ressources naturelles)
BP : Boite postale
CADHP : Charte africaine des droits de l’homme et des peuples CAMI : Cadastre minier
CDMC : Coopérative des artisanaux miniers du Congo
CEEC : Centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses
CERN-CENCO : Commission épiscopale de ressources naturelles de la Conférence épiscopale du Congo
CIRGL : Conférence internationale sur la Région des Grands lacs CLD : Comité local de développement
CLS : Comité locaux de suivie
CNDP : Congrès national pour la défense du peuple CNRS : Centre national de la recherche scientifique
COOPERAMMA : Coopérative des exploitants artisanaux miniers de Masisi COORD : Coordination
CREDDHO : Centre de recherche sur l’environnement, la démocratie et les droits de l’homme
CT : Chef des travaux
CTCPM : Cellule technique de coordination et de planification minière DYFEM : Dynamique des femmes des mines
éd. : Edition
EIES : Etudes d’impact environnemental et social
EMA : Exploitation minière artisanale
EPE : Exploitation à petite échelle
ETD : Entité territoriale décentralisée
FOMIN : Fond minier pour les générations futures
FONAREV : Fonds national des réparations des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité
FPR : Front patriotique rwandais
GMB : Groupe minier des Bangandula
GTC : Groupe de travail conjoint
IBP : Impôts sur le bénéfice et profit
IDG : Indice de développement de genre
IDH : Indice de développement humain
IDHI : Indice de développement humain ajusté selon les inégalités IED : Investissements étrangers directs
IFRI : Institut français des relations internationales
IIG : Indice d’inégalité de genre
IPM : Indice de pauvreté multidimensionnelle
ITA : International Tin Association (Association internationale de l’étain) ITIE : Initiative pour la transparence dans les industries extractives
ITRI : Tin Supply chain initiative (Initiative de la chaîne d’approvisionnement en étain)
ITSCI : Initiative de la chaîne d’approvisionnement en ’étain
IUCN : International union for conservation of the nature (Union internationale pour la conservation de la nature)
JORDC : Journal officiel de la République démocratique du Congo JORZ : Journal officiel de la République du Zaïre
Kg : Kilogramme
LGDJ : Librairie générale de droit et de la jurisprudence M23 : Mouvement du 23 mars
MAR : Mécanisme d’alertes rapide
Minerais 3T : Désignation de trois minerais : coltan, cassitérite et tungstène
MONUC : Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo
MPC : Mining Processing Congo (Traitement minier Congo) MRC : Mécanisme régional de certification
MSA : Mineral Supply Africa (Approvisionnement en minéraux africains) N° : Numéro
OCDE : Organisation pour la coopération et le développement économique OIM : Organisation internationale pour les migrations
ONG : Organisation non gouvernementale
ONU : Organisation des Nations unies
OPJ : Officiers de police judiciaire
OSC : Organisation de la société civile
OVNI juridique : Objet non volant non identifié aussi sur le plan juridique PAR : Plan d’aménagement et de réhabilitation
PE : Permis d’exploitation
PGES : Plan de gestion environnementale et sociale
PNUD : Programme des Nation unies pour le développement PNUE : Programme des Nations unies pour l’environnement PR : Permis de recherches
PUF : Presse universitaire de France
PUG-ECRIG : Presse universitaire Grenoble-écrite
RCD : Rassemblement congolaise pour la démocratie
RDC : République démocratique du Congo
RMT : Responsible Minerals Trade (commerce responsable des minerais)
SAEMAPE : Service de d’assistance et d’encadrement de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle
SAKIMA : Société aurifère de Kivu Maniema SARL : Société à responsabilité limitée
SMB : Société minière de Bisunzu
STEP : Stabilisation de l’est pour la paix
TIC :Tantalum-niobium International study Center (Centre international d’étude de tantale et de niobium)
UA : Union africaine
UNESCO : Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture UNICEF : United Nations Children’s Fund (Fond des Nations unies pour l’enfance) UNIGOM : Université de Goma
UNILU : Université de Lubumbashi
USD : United States Dollar (Dollar américain)
Vol. : Volume
WRM : World Rainforst Movement (Mouvement mondial pour les forêts tropicales)
ZEA : Zones d’exploitation artisanale
BIBLIOGRAPHIE
I.Textes juridiques
A.Droit international
1.Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (27 juin 1981).
2.Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (15 septembre 1968).
3.Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (26 août 1992).
4.Protocole de la CIRGL sur la lutte contre l’exploitation illégale de ressources naturelles (30 novembre 2006).
B.Droit interne
1.Constitution de la République démocratique du Congo modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006, JORDC, 52ème année, numéro spécial, 5 février 2011.
2.Loi n°23/027 du 15 juin 2023 relative à la protection et la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en République démocratique du Congo, JORDC, 64ème année, numéro spécial, 15 juin 2022.
3.Loi n°22/065 du 26 décembre 2022 fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liés aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité,
21 janvier 2024.
4.Loi n° 22/030 du 15 juillet 2022 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées, JORDC, 63ème année, numéro spécial, 14 novembre 2022.
5.Loi n°15/015 du 25 août 2015 fixant le statut des chefs coutumiers, JORDC, 56ème année, numéro spécial, 31 aout 2015.
6.Loi n°11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, JORDC, (première partie), 52ème année, numéro spécial, 16 juillet 2011.
7.Loi n°11/2002 du 28 août 2002 portant Code forestier, JORDC, (première partie), 55ème année, numéro spécial, 30 mars 2016.
8.Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 mars 2018, JORDC, 59ème année, numéro spécial, 28 mars 2018.
9.Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, JORDC, 55ème année, numéro spécial, 15 juillet 2002.
10.Loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés telle que modifiée et complétée par la loi
n°80-008 du 18 Juillet 1980, JORDC, 45ème année, numéro spécial, 1er décembre 2004.
11.Ordonnance-loi n°81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’Ordonnance-Loi n° 82-039 du 5 novembre 1982 et par la loi n°86-008 du 27 décembre 1986, JORZ, 23ème année, numéro spécial, 15 novembre 1982.
12.Ordonnance de l’administrateur général au Congo belge du 01 juillet 1885 sur l’occupation des terres, Bulletin officiel de l’Etat indépendant du Congo, année 1885.
13.Décret n° 23/32 du 26 août, 2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière, pp. 2-5 12 septembre 2023.
14.Décret n° 18/42 du 24 novembre 2018 portant déclaration du cobalt, du germanium et de la colombo‐tantalite «coltan » comme substances minérales stratégiques,
<https://congomines.org/system/attachments/assets/000/001/533/original/Strategic
_Substances_Decree.pdf?1543917928> 22 janvier 2024.
15.Décret n°17/009 du 04 avril 2017 portant création et statuts d’un Service public dénommé service d’assistance et d’encadrement de l’exploitation minière artisanale et à Petite Echelle, « SAEMAPE », en sigle, JORDC, (première partie), 58ème année, numéro spécial, 29 avril 2017.
16.Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier, tel que modifié et complété par le décret n°18/024 du 08 juin 2018, JORDC, 59ème année, numéro spécial, 12 juin 201.
17.Décret n° 036/2003 du 24 mars 2003 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée Centre d’Evaluation, d’Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, en sigle « C.E.E.C. », JORDC, première partie, 44ème année, n° 8, 15 avril 2003.
18.Arrêté interministériel du 21 décembre 2021 portant approbation du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0,3 % minimum du chiffre d’affaires pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur minier, JORDC, 62ème année, n° 2 , numéro spécial, 15 janvier 20212.
19.Arrêté ministériel n°00677/CAB.MIN/MINES/ANSK/01/2021 du 12 novembre 2021 fixant les procédures de qualification et de validation des sites miniers des filières aurifère, stannifère, cupro-cobaltifère et des pierres de couleurs en RDC,
22 janvier 2024,
20.Arrête ministériel n°0505/CAB.MIN/MINES/01/2019 du 15 juin 2019 portant qualification et validation de 15 sites miniers dans le territoire de Walikale en province du Nord-Kivu,
<https://congomines.org/system/attachments/assets/000/001/614/original/Arr%C3
%AAt%C3%A9_Min Qualification_et_validation_15_sites_miniers_Terr_Wali kale_province_Nord_Kivu.pdf?1564126632> 22 janvier 2024.
21.Arrêté ministériel n°0919/CAB.MIN/MINES/01/2015 du 29 octobre 2015 fixant les procédures de qualification et de validation des sites miniers des filières aurifère et stannifère en RDC, 22
janvier 2024.
22.Arrêté ministériel n°0188/CAB.MIN/MINES/01/2012 du 23 mars 2012 portant qualification et validation de 15 sites miniers dans le territoire de Masisi en province du Nord-Kivu (Annexe), JORDC, 53ème année, première partie, n°9, 1er mai 2012.
23.Règlement intérieur type du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires pour contributions aux projets de développement communautaire dans le secteur minier du 21 décembre 2021,
<https://mines-rdc.cd/fr/wp-content/uploads/simple-file-list/manuel-de- procedure/REGLEMENT-INTERIEUR-TYPE-DE-MISE-ES-OEUVRE-DU- MANUEL-DE-PROCEDURES-DE-GESTION-DE-LA-DOTATION-DE-0_3_-
MINIMUM-DU-CA.pdf > 22 janvier 2024.
II.Ouvrages
1.African Legal Support Facility Académie, Droit minier niveau 1, Jeantet, Abidjan, 2017.
2.Alden Willy (L.), À qui appartient cette terre ? Le statut de la propriété foncière coutumière au Cameroun, Fenton, Yaoundé, 2011.
3.Boltanski (Ch.), Minerais de sang : les esclaves du monde moderne, Gallimard/Folio actuel, Paris, 2014.
4.Collier (P.), Elliott (P.), Hoeffler (H.), Reynal-Querol (A.) et Sambanis (M.), Breaking the Conflict Trap: Civil War and Development Policy, Oxford University Press, Washington, 2003.
5.Daigne (J.F.), L’éthique financière, coll. Que sais-je, PUF, Paris, 1991.
6.Gaïdz (M.), Zones grises. Quand les Etats perdent le contrôle, éd. CNRS, Paris, 2011.
7.Kalambayi Lumpungu (G.), Code forestier commenté et annoté, éd. IUCN, Kinshasa, 2013.
8.Kihangi Bindu (K.), Traité de droit de l’environnement : perspectives congolaises, Globethics.net African Law, Genève, 2022.
9.Kouassigan (G.), L’homme et la terre, Berger-levratilt 5, Paris, 1966.
10.Laufer (D.) et Pletscher (Th.), Responsabilité sociale des entreprises : le point de vue des entreprises, éd. Economiesuisse, Genève, 2015.
11.Maguet (E.), La condition juridique des terres en Guinée Française, éd. Penant, Paris, 1926.
12.Manuel Velasquez (G.), Business Ethics – Concepts and Cases, 2ème éd., Prentice Hall, New York, 1988.
13.Mbaye (K.), Les droits de l’homme en Afrique, Pedone, Paris, 2013.
14.Ménard (Ph.), La fortune du Colbertisme. Etat et industrie dans la France des Lumières, Fayard, Paris, 1998.
15.Muhindo Malonga (T.) et Musubao (M.), Méthodologie juridique, PUG-ECRIG, Butembo, 2010.
16.Mupande Kapwa (J.F.), Code minier révisé et annoté de la République démocratique du Congo, Bruylant, Bruxelles, 2020.
17.Nijinski (S.), Droit public des affaires, 6ème éd., LGDJ, Paris, 2018.
18.Onana (Ch.), Holocauste au Congo : l’omerta de la communauté internationale, Les Artilleurs, Paris, 2021.
19.Pinto (R.) et Madeleine (G.), Les méthodes des sciences sociales, Dalloz, Paris, 1971.
20.Pourtier (R.), Les enjeux miniers de la guerre au Kivu, Arnaud Colin, Paris, 2016.
21.Rosière (S.), Dictionnaire de l’espace politique : géographie politique et géopolitique, Armand Colin, Paris, 2008.
22.Terré (F.), Introduction générale au droit 2ème éd., Dalloz, Paris, 1999.
23.Tseki Nzalabatu (T.), Droit minier congolais, Edilivre, Paris, 2020.
III.Articles scientifiques et chapitres d’ouvrages
1.Alexandre (Ph.) et Mulanza (S.), « Projet de révision du Code minier de la RDC : de l’incitation à la dissuasion », Academia press, vol.4, 2014, pp.1-8.
2.Arnaud (A.), « Regards croisés sur la notion de droit en contexte », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, vol. 70, 2013, pp. 45-53.
3.Boltanski (Ch.), « Les mineurs de l’enfer », Le Nouvel observateur, vol. 3, 2010, pp.1-4.
4.Gonds (JP.) et Mercier (S.), « La théorie des parties prenantes : une synthèse de la littérature », in Bonafous-Boucher (M.) et Dahl Rendtorff (J.) (éds.), La théorie des parties prenantes, La Découverte, Paris, 2014, pp.17-59.
5.Holenu Mangenda (H.), Ngalamulume Mukenayi (J.) et Liasukua (A.),
« Dualisme du système foncier en République démocratique du Congo : pratiques déviantes et source des conflits », African Journal of Land Policy and Geospatial Sciences, vol.3, spécial 3, 2020, pp. 1-11.
6.Jacquemot (P.), « Ressources minérales, armes et violences dans les Kivus (RDC) », Hérodote 2009/3, n° 134, 2009, pp. 38-62.
7.Kahombo (B.), « Les activités minières et respect de droits de l’homme au Kivu »,
Droit en Afrique, vol. 22, 2019, pp.204-234.
8.Kibayu Michel (L.), « Portrait des quartiers populaires à Kinshasa (RDC) : un territoire, une identité », Territoire et développement durable, n°105, 2008, pp.1-15.
9.Kihangi Bindu (K.), « La justiciabilité du droit à l’environnement consacré par la charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981 en République démocratique du Congo », Revista catalana de dret ambiental, vol.4(1), 2013, pp. 1-34.
10.Lissendja Bahamas (T.), « Conflits armés et fragilité de l’autorité étatique au Nord-Kivu en République démocratique du Congo », European Scientific Journal, vol.13, 2017, pp.457-480.
11.Mahwa (A.), « Le Rwanda et la République démocratique du Congo, entre symbole et réalités » Académia press, n°4, 2014, pp.1 -12.
12.Mazalto (M.), « La réforme du secteur minier en République démocratique du Congo: enjeux de gouvernance et perspectives de reconstruction », Afrique contemporaine, n° 227, 2008, pp.53-80.
13.Michel Nkoué (E.), « L’action des Organisations de la société civile dans la protection de l’environnement en Afrique central », Revue africaine de droit public, vol.9(19), juillet-décembre 2020, pp.123-146.
14.Musamba (J.) et Vogel (Ch.), « Rapprochements ethnolinguistiques aux zones minières artisanales à l’est de la RD Congo », L’Afrique des Grands lacs: Annuaire, 2015-2016, vol. 4, 2016, pp.207-231.
15.Perroulaz (G.), « Le rôle des ONG dans la politique de développement : forces et limites », Annuaire Suisse de politique de développement, n°446, 2004, pp.9-24.
16.Sardan (JP.), « État, bureaucratie et gouvernance en Afrique de l’Ouest francophone. Un diagnostic empirique, une perspective historique », Politique africaine, n° 96, 2004, pp.39-63.
17.Sebahara (P.), « MONUC : les défis d’une mission de maintien de la paix », Note d’Analyse, n°46, 2005, pp.1-17.
18.Shamashanga (C.), « Le cadre institutionnel de lutte contre la corruption en RDC : analyse critique du cadre juridique de l’agence de prévention et de lutte contre la corruption », Librairie africaine d’études juridique, vol.3, 2021, pp.467-488.
19.Vasak (K.), « La déclaration universelle des droits de l’homme : 30 ans après »,
Le Courrier de l’UNESCO, 30ème année, novembre 1977, pp.29-32.
20.Vérez (JC.), « Le libéralisme économique : atouts et limites », L’Europe en Formation, n° 381, 2016, pp. 33 à 42.
IV.Mémoires et thèses de doctorat
1.Belem (G.), Quelle gouvernance pour la mise en œuvre du développement durable? l’expérience de l’industrie minière du mali, thèse de doctorat en sciences de l’environnement, Université du Québec, janvier 2009.
2.Bosse (M.), Les « minerais du sang », facteurs de conflits au Kivu (République démocratique du Congo), Étude de rivalités territoriales dans une zone grise d’Afrique centrale, mémoire de master en lettres et sciences humaines, Université de Reims Champagne-Ardenne, 2018-2019.
3.Kambale Mahuka (P.), L’exploitation illicite des ressources naturelles d’un Etat étranger en cas de conflit armé. Etude sur la responsabilité des Etats et de leurs dirigeants, thèse de doctorat en sciences juridiques, Université Catholique de Louvain, février 2014.
4.Nkoto Edjo (H.), Les aspects juridiques de la protection de l’environnement dans les forêts communautaires au Cameroun, mémoire de master en droit international et comparé de l’environnement, Université de Limoges, 2016-2017.
5.Rodić (I.), Responsabilité sociale des entreprises – le développement d’un cadre européen, Mémoire d’études approfondies en études européennes, Université de Genève, avril 2007.
V.Notes des cours
1.Ilunga Munyungu (S.), Questions d’ordre écologiques et environnementales, notes de cours, département des sciences juridiques, UNIGOM, inédit, 2022-2023.
2.Muisa (JC.), Droit du travail et de la sécurité sociale, notes de cours, département des sciences juridiques, UNIGOM, inédit, 2021-2022.
3.Mungosi (G.), Organisation et gestion des entreprises, notes de cours, département des sciences juridiques, UNIGOM, inédit, 2022-2023.
4.Quivy (R.) et Compendhoudt (L.), Initiation à la recherche scientifique, notes de cours, Faculté de Droit, UNILU, 2015.
5.Senzira Nahayo (P.), Eléments d’économie politique destinés aux étudiants de G1 droit, Faculté de Droit, UNIGOM, inédit, 2016-2017.
6.Tshikala (T.), Rédaction des mémoires en Droit, notes de cours, Faculté de Droit, UNILU, 2018-2019.
7.Uwimana (B.), Droit minier, notes de cours, Faculté de Droit, UNIGOM, inédit, 2020-2021.
VI.Rapports, études diverses et notes d’analyse
1.Alliance Lowa, Rapport annuel des activités réalisées par Alliance Lowa en 2017-2018, Walikale, mars 2018.
2.American Bar Association Rule of Law Initiative, Mines industrielles & communautés locales : Promouvoir le développement axé sur les droits humains dans le contexte de l’exploitation minière industrielle en République démocratique du Congo, rapport, Washington, avril 2016.
3.Avocat Sans Frontières, La gouvernance des ressources naturelles en République démocratique du Congo, cas du secteur minier dans la province du Haut Uélé : enquête participative avec les communautés des secteurs Kibali et Mangbutu, rapport, Bruxelles, 2022.
4.Battory (J.) et Vircoulon (Th.), Les pouvoirs coutumiers en RDC : institutionnalisation, politisation et résilience, notes de l’IFRI, mars 2020.
5.Bureau d’Etudes, d’observation et de coordination pour le développement du territoire de Walikale, Pour que les minerais de Walikale deviennent une richesse de la paix et du développement, rapport, Walikale, septembre 2014.
6.Cabinet Emacon, Etude sur le cadre légal de la responsabilité sociétale des entreprises en RD Congo, Kinshasa, 2008.
7.Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, Etudes d’impact des investissements étrangers sur les droits humains : tirer les leçons de l’expérience des communautés aux philippines, au Tibet, en République démocratique du Congo et au Pérou, Québec, 2007.
8.Colin (A.), Initiative d’ITRI pour la chaîne d’approvisionnement de l’étain (iTSCi) : Évaluation indépendante du processus d’évacuation des minerais de Bisie, territoire de Walikale, Province du Nord-Kivu, RDC, rapport, décembre 2015,
9.Comité de droits économiques, sociaux et culturels, L’impact de l’exploitation minière sur les droits des communautés locales en République démocratique du Congo, rapport, Goma, 2022.
10.Commission des communautés européennes, Livre vert : Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises, Bruxelles, 18 juillet 2001.
11.Conseil de sécurité des Nations unies, Rapport du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo (S/2001/357), 12 avril 2001.
12.Dynamique des Femmes des Mines, Exploitation minière industrielle à Bisie: une opportunité pour le développement durable? Rapport d’analyse de l’impact fiscal d’Alphamin Bisie SA sur le budget de l’Etat et le développement des communautés locales, rapport, Goma, avril 2022.
13.Fahey (D.) et Mutumayi (B.), La transition : de l’exploitation artisanale à l’exploitation industrielle à Bisie en République démocratique du Congo, étude, Goma, 2019.
14.Global Witness, L’heure de creuser plus profondément, rapport, Londres, 2017.
15.Global Witness, La laverie ITSCI : Enquête sur un programme de diligence raisonnable apparemment impliqué dans le blanchiment de minerais de conflit, rapport, Londres, avril 2022.
16.Global Witness, Le contrôle des mines exercés par les parties belligérantes menaces les efforts de paix dans l’est du Congo, rapport, Londres, 2008.
17.Gouvernement provincial, Réaction du gouvernement provincial du Nord-Kivu sur le rapport de Global Witness de 2022 intitulée : La laverie ITSCI : Enquête sur un programme de diligence raisonnable apparemment impliqué dans le blanchiment de minerais de conflit, rapport, Goma, 2022.
18.Groupe de la Banque africaine de développement, Rapport sur le développement en Afrique 2007. Chapitre 4.L’Afrique et ses ressources naturelles : le paradoxe de l’abondance, (21 février 2008)
<https://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/Publications/AfricanD evelopmentReport2007_Chapitre04_L%E2%80%99Afrique%20et%20ses%20res sources%20naturelles%20-
%20le%20paradoxe%20de%20l%E2%80%99abondance.pdf> 21 janvier 2024.
19.Groupe de réflexion sur l’avenir du Congo, Réflexion sur les abus des sociétés minières étrangères en RDC et de la souveraineté de l’Etat congolais, analyse, Washington, avril 2022.
20.Initiative d’ITRI pour la chaîne d’approvisionnement de l’étain,| Évaluation du processus d’évacuation des minerais à Bisie, rapport, Oxford, décembre 2015.
21.Kihangi Kyamwami (Pr.), Travail des enfants dans le site minier d’exploitation artisanale de Bisie en territoire de Walikale : une crise oubliée en République démocratique du Congo, étude, Goma, aout 2013.
22.Korea Internationale Corporation Agency, Analyse provinciale des matrices de fragilité, rapport, Kinshasa, février 2019.
23.Lassourd (Th.), La fiscalité du nouveau Code minier de la République démocratique du Congo, Natural Resource Governance Institute, Analyse, (novembre 2018) 16 janvier
2024.
24.Malangu (N.), Nkumba (M.) et Mutombo (K.), Statut et protection juridiques des droits fonciers en vertu des coutumes et usages locaux en République démocratique du Congo, (juin 2013)
16 janvier 2024.
25.Ministère de Mines (RDC), Rapport général de la RDC sur la mise en œuvre de six outils de lutte de la CIRGL contre l’exploitation illégale de ressources naturelles, déclaration de Lusaka, six ans après (du 15 décembre 2016) : État de lieu, défis et perspectives, Kinshasa, 2016.
26.Mouvement mondial pour les forêts tropicales, L’industrie minière : impacts sur la société et l’environnement, étude, Londres, 2004.
27.Mouvement mondial pour les Forêts tropicales, La problématique de l’exploitation minière en province du Nord-Kivu : Situation actuelle et analyse sur les questions environnementales, rapport, Londres, 2015.
28.Muhima (A.) et al. Alphamin Bisie Mining /SA : rupture dans la continuité. Le géant projet minier Bisie Tin Project face au dilemme du consentement libre et éclairé des populations de Walikale, rapport, Observatoire de la société civile pour les minerais de paix et Dynamique femme et mines, Goma, 20 mars 2017.
29.Muisha Kabaya (Ch.), Shamatsi Mungo (Fr.) et Mapendo Kitsa (R.), Profil et détermination de la pauvreté des ménages au Nord-Kivu : cas du territoire de Nyiragongo, étude, Goma, 2019.
30.Natural Resource Governance Institute, Innovations de la nouvelle législation minière de la RDC : opportunités, défis et perspectives de mise en œuvre, (25 septembre 2018)
30 avril 2023.
31.Organisation pour la coopération et développement économique, Alignement Assessment of Industry Programmes with the OECD Minerals Guidance, rapport (octobre 2018), <https://mneguidelines.oecd.org/Highlights-Alignment-
Assessment-of-industry-programmes-with-the-OECD-minerals-guidance.pdf > 22
janvier 2024.
32.Pain pour le prochain, Action de Carême, Affaires dangereuses dans un État défaillant : Glencore en République démocratique du Congo, rapport, Zurich, octobre 2020 05 juin 2023.
33.Paix et Justice, Les études d’impact environnemental en Rd Congo : outil pour qui, pour quoi ?, étude, 14 avril 2016<https://www.justicepaix.be/les-etudes-d-
impact-environnemental-en-rd-congo-outil-pour-qui-pour-quoi-1202/> 18 janvier
2024.
34.Programme des Nations unies pour le développement, Profil résumé : pauvreté et conditions de vie des ménages dans la province du Nord-Kivu, rapport, Kinshasa, 2009<
https://www.undp.org/sites/g/files/zskgke326/files/migration/cd/UNDP-CD- Profil-PROVINCE-Nord-Kivu.pdf> 21 janvier 2024.
35.Sada (H.), Les droits de l’Homme au cœur de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), Organisation internationale de la Francophonie, Paris, novembre 2012.
36.Save Act Mine, Rapport sur les revenus du secteur minier artisanal dans la province du Nord-Kivu, Goma, 2016-2017, (août 2019)
<https://congomines.org/system/attachments/assets/000/001/698/original/Rapport
_Save_Act_Mine Revenus_du_secteur_minier_artisanal_Nord-Kivu_2016- 2017-min.pdf?1575297725>, consultée le 22 janvier 2024 .
37.Secrétariat technique du GTC, Rapport de l’atelier technique sur la mise en place d’une stratégie nationale pour le secteur minier artisanal de l’or en RDC à Bukavu, du 02 au 03 octobre 2018, Kinshasa, (10 octobre 2018) 21 janvier 2024.
38.The Carter Center, Les investissements miniers en République démocratique du Congo : développement ou appauvrissement de communautés locales ? Rapport d’impact des investissements miniers sur les droits humains : cas des investissements chemical of Africa (Chemaf) et Ruashi Mining au Katanga, Atlanta, (octobre 2012)
22 janvier 2024.
39.United Nations Children’s Fund (UNICEF), Pauvreté et privation de l’enfant en République démocratique du Congo au Nord-Kivu, rapport, 2021
22 janvier 2024.
VII.Autres sources
1.Attestation de prospection n° CAMI /AP /617/2006 du 29 mais 2006 du Cadastre minier en faveur du Groupe minier des Bangandula /GMB, (mai 2006)
22 janvier 2024.
2.Avenant n°1 au protocole d’accord du 06 avril 2016 intervenue entre les communautés locales de walikale et la société Alphamin Bisie Mining SA, (mai 2016) 23 janvier 2024.
3.Bukasa (JC.), « Procès Mwangachuchu: les prévenus sollicitent la comparution de
<l'ancien responsable du conseil national de sécurité », (14 aout 2023)
26 septembre 2023.
4.Centre de recherche sur l’environnement, la démocratie et les droits de l’homme (CREDDHO), Lettre ouverte N° 002/CREDDHO/FS/COORD/03/2020 du 17 Avril 2020, adressée à son excellence monsieur le gouverneur de province du Nord-Kivu au sujet des conflits persistants entre la Société Alphamin Bisie Mining(ABM) et les creuseurs artisanaux de Bisie/walikale, Goma, 2020.
5.Communiqué final : évaluation du niveau d’exécution du protocole d’accord liant la SMB à la COOPERAMA du 10 septembre 2019, (septembre 2019)
25 septembre 2023.
6.Conférence internationale sur la Région des Grands lacs, Manuel du mécanisme régional de certification (MRC) de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), 2ème éd., 2019 21 janvier 2024.
7.Contrat de jointe venture du 10 décembre 2022 entre Primera Groupe et la République démocratique du Congo (décembre 2022)
le 22 janvier .2024.
8.Coordination des actions plaidoyer de la Société civile pour la gouvernance des ressources naturelles, Communique de presse N°001/01/2022 : Le gouvernement doit s’abstenir d’allouer les fonds de la redevance minière destinés aux Provinces, aux ETD et au FOMIN à des fins non prévues par la loi, (janvier 2022) 22 janvier 2024.
9.Fula (N.), « RDC : silence sur la plainte judiciaire de la société civile contre Alphamin Bisie Mining » (6 août 2018) 25 septembre 2023.
10.Fula (N.), « RDC : des mesures prises pour une bonne cohabitation entre SMB et COOPERAMA », (11 septembre 2019) <https://zoom-eco.net/a-la-une/rdc-des-
mesures-prises-pour-une-bonne-cohabitation-entre-smb-et-cooperama/> 25
septembre 2023.
11.Gigori (A.), « Secteur minier de Masisi : La COOPERAMMA évoque un climat délétère », (29 août 2018) 5 septembre 2023.
12.Global Witness, « Section 1502 de la loi Dodd-Frank sur les minerais du conflit » (17 août 2011) 10
septembre/09/ 2023.
13.Human Right Watch, « Déposition concernant la section 1502 de la loi Dodd- Frank : Déposition faite devant la sous-commission des affaires africaines et de la politique mondiale en matière de santé de la Commission des affaires étrangères du Sénat des États-Unis », (5 avril 2017)
10/09/2023.
14.Initiative pour la transparence des industries extractive, Initiative pour la transparence des industries extractive : livre source (mai 2005)
22
janvier 2024.
15.Initiative de la chaîne d’approvisionnement en étain, Programme commun de l‘industrie pour la traçabilité et le devoir de diligence, (9 avril 2017)
10 septembre 2023.
16.Jérôme Hoarau (J.), « L’entreprise doit faire des profits, sinon elle mourra. Mais… (Henri Ford) », (juillet 2012) 18 janvier 2024.
17.Kamala (O.), « BEDEWA dénonce une nouvelle forme de criminalité dans le Territoire de Walikale » (26 avril 2019)
21 octobre 2023.
18.Kasereka Paluku (P.), « Tribune : Bien longtemps avant le procès Mwangachuchu, le PE 4731 était en position de déchéance » (19 juin 2023)
26 septembre 2023.
19.Kasumbule (A.) et Akana (D.), « Parc des Virunga : Controverse autour de l’exploitation du pétrole » (20 octobre 2015) 01 juin 2023.
20.Kaufmann (Ch.), « La responsabilité sociétale des entreprises perce grâce à l’ONU », (22 juin 2017) 18 janvier 2024.
21. Kombi (J.), « La CIRGL conclut qu’il n’y a pas eu violations des droits de l’homme dans la mine de Bisie (Nord-Kivu) » (7 février 2018)
29 septembre 2023.
22.Lettre des coopératives minières de Walikale au Président de la République, 2019 <https://congomines.org/reports/1693-lettre-des-exploitants-miniers-
artisanaux-du-territoire-de-walikale-au-president-de-la-republique> 22 janvier
2024.
23.Lettre n° 008/GMB /DG/2006 du 08 mai 2006 portant demande en régularisation et mise en conformité du périmètre Bisie auprès du cadastre minier
22 janvier 2024 .
24.Levi Maweja (P.), « Alphamin Bisie walikale s’estime-floue » (2 septembre 2023)
29
septembre 2023.
25.Luganywa (B.), « RDC, La redevance minière crée des oligarques locaux au Haut- Katanga, Lualaba et au Nord-Kivu plutôt que de promouvoir le développement
integral (Enquête) » (3 mai 2022) 06 octobre 2023.
26.Mabada (T.), « CDMC : une coopérative minière fantôme terrorise le Masisi » (22 mai 2022) <https://www.africanewsrdc.net/featured/cooperative-miniere-fantome-
terrorise-masisi/> 26 septembre 2023.
27.Maki (P.), « RDC : Kabwelulu accorde 30 jours à la SMB Sarl et aux creuseurs artisanaux de Masisi pour signer un nouveau protocole », (6 juin 2018)
5 septembre 2023.
28.Mashauri Nkalirwa (R.), « Masisi: conflit autour d’un carré minier à Rubaya », (15 mai 2018), <https://www.mediacongo.net/publireportage-reportage-
38410_masisi_conflit_autour_d_un_carre_minier_a_rubaya.html> 25 septembre
2023.
29.Mémorandum des organisations congolaises de la société civile œuvrant dans le secteur des ressources naturelles relatif au processus de la révision du Code minier à l’attention de son excellence monsieur le premier ministre, chef du gouvernement, Kinshasa, le 09 mars 2016, p.1 23 janvier 2024.
30.Ministère des mines (RDC), Statistiques minières provisoires et partielles exercice 2022 (janvier 2023)
22 janvier 2024 ».
31.Ministère des mines, Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires pour contributions aux projets de développement communautaire dans le secteur minier du 21 décembre 2021
22 janvier 2024.
32.Ministère fédéral de l’économie et de la protection du climat (Allemagne),
« Institut fédéral de géosciences et de ressources naturelles (BGR) » (15 juillet 2023) 10
septembre/09/ 2023.
33.Mukosasenge (V.), « Masisi : La COOPERAMMA et la SMB fument le calumet de la paix pour la reprise de l’exploitation minière à Rubaya », (7 juin 2018)
5 septembre 2023.
34.Ndeo (N.), « RDC : Primera Gold a acheté et exporté plus de 3 000 Kilos d’or en début de ce deuxième semestre 2023 (Direction)» (27 août 2023)
20 octobre 2023.
35.Ngalula (M.), « Nord-Kivu : le secteur de Wanyanga doté d’un organe de gestion de la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires d’Alphamin Bisie Mining », (14
septembre 2022) 06 octobre 2023.
36.Nsapu (E.), « Masisi : grogne des creuseurs suite à la fermeture d’une mine de coltan », (10 mai 2018) <https://afrique.lalibre.be/18942/masisi-grogne-des-
creuseurs-suite-a-la-fermeture-dune-mi ne-de-coltan/> 5 septembre 2023.
37.Organisation internationale des Migrations, Validation des sites miniers à l’Est de la RDC dans le cadre du projet « Responsible Minerals Trade (RMT) », (15 juin 2022) https://drcongo.iom.int/fr/news/validation-des-sites-miniers-lest-de-la-rdc-
dans-le-cadre-du-projet-responsible-minerals-trade-rmt 10 septembre 2023.
38.Organisation pour la Coopération et Développement économique, Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes approvisionnement responsable en minerais provenant de zones des conflits ou en haut risque, 3ème édition, 2016
<https://www.oecd.org/fr/daf/inv/mne/Guide-OCDE-Devoir-Diligence-Minerais-
%20Edition3.pdf> 22 janvier 2024. ?.
39.Plainte des organisations de la société civile du Nord-Kivu spécialisées dans la gouvernance de ressources naturelles portée devant le Parquet général du Nord- Kivu contre la société ABM SA en date du 06 juin 2018, Goma, juin 2018
23
janvier 2024.
40.Programme des Nations unies pour l’environnement, Manuel de formation sur l’étude d’impact environnemental, 2ème édition, 2002
22 janvier 2024.
41.Protocole d’accord du 06 avril 2016 intervenue entre les communautés locales de walikale et la société Alphamin Bisie Mining SA
23 janvier 2024.
42.Radio Okapi, « Goma : la société civile traduit en justice Alphamin Bisie Mining », (14 juin 2018),
25 septembre 2023.
43.Rédaction 7sur7.cd, « CDMC, une coopérative minière fantôme sème la terreur à Masisi », (8 février 2019) <https://www.smb-sarl.com/fr/7sur7-cd-cdmc-une-
cooperative-miniere-fantome-semela-terreur-a-masisi/> 5 septembre 2023.
44.Règlement intérieur type du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires pour contributions aux projets de développement communautaire dans le secteur minier du 21 décembre 2021
<https://mines-rdc.cd/fr/wp-content/uploads/simple-file-list/manuel-de- procedure/REGLEMENT-INTERIEUR-TYPE-DE-MISE-ES-OEUVRE-DU- MANUEL-DE-PROCEDURES-DE-GESTION-DE-LA-DOTATION-DE-0_3_-
MINIMUM-DU-CA.pdf > 22 janvier 2024.
45.Réseau pour la conservation et la réhabilitation des écosystèmes forestiers, « La problématique de l’exploitation minière en province du Nord-Kivu : Situation actuelle et analyse sur les questions environnementales », Bulletin WRM, n°216, 10 août 2015 < https://www.wrm.org.uy/fr/articles-du-bulletin/la-problematique-
de-lexploitation-miniere-en-province-du-nord-kivu-situation-actuelle-et-analyse- sur> 21 janvier 2024.
46.Ruvunangiza (Fr.), « Nord-Kivu : Alphamin Bisie compte créer 600 autres emplois permanents », (23 mai 2022) 29
septembre 2023.
47.Secrétariat exécutif de la Conférence internationale sur la Région des Grands lacs, Mécanisme régional de certification (RCM) de la CIRGL : Manuel de certification, 2019 < https://icglr.org/images/Manuel%20de%20Certification%20de%20la%20CIRGL
%20FINALFR%20nov%202011%201.pdf> 21 janvier 2024.
48.Société civile/Forces vives du Nord-Kivu, Déclaration du 19 juillet 2017 sur la crise de Bisie dans le territoire de Walikale. A l’attention de l’OCDE, la CIRGL, la Commission américaine des titres et de bourse (SEC) et du Groupe d’experts des Nations unies sur la République démocratique du Congo, Goma, 2017.
49.Société civile/forces vives du Nord-Kivu, Le déguerpissement illégal des populations affectées par le projet minier de la société Alphamin Bisie Mining (ABM) dans le territoire de Walikale en Province du Nord-Kivu à l’Est de la République démocratique du Congo (RDC), rapport, Goma, (janvier 2018)
22
janvier 2024.
50.The Carter Center, Dépliant de la Gestion de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires pour contributions aux projets de développement communautaire dans le secteur minier ( mars 2021)
22 janvier 2024.
51.Tshokuta (B.), « RDC : la ministre des Mines retire le permis d’exploitation de la société minière de Mwangachuchu au Nord-Kivu » (29 juillet 2023),
06 août/08/ 2023.
52.Van Haute (A.), Secteur minier au Congo : les enjeux d’une nouvelle législation haute, (13 septembre 2019) <https://www.cncd.be/secteur-minier-congo-enjeux-
loi> 18 janvier 2024.
53.Wembo (N.), « Masisi : le site minier de Rubaya, vers un complot grave qui risque de provoquer un génocide due au conflit minier » (décembre 2018)
25 septembre 2023.
Table des matières
IN MEMORIAM i
EPIGRAPHE ii
DEDICACE iii
REMERCIEMENTS iv
SIGLES ET ABRÉVIATIONS v
INTRODUCTION 1
I.Clarification des concepts 1
II.Etat de la question 3
III.Problématique 4
IV.Hypothèses 7
V.Choix et intérêt du sujet 8
VI.Cadre méthodologique 8
VII.Délimitation du sujet 9
VIII.Enoncé du plan 9
CHAPITRE I. LES DROITS DE COMMUNAUTES LOCALES DANS LE PAYSAGE DES ACTIVITÉS MINIERES AU NORD-KIVU 10
SECTION I. LA GEOGRAPHIE MINIERE DU NORD-KIVU ET SES PRINCIPAUX ENJEUX 10
§1. La présentation économique du Nord-Kivu 10
A.Les sites miniers du Nord-Kivu et leur importance économique 10
1.Les sites d’exploitation artisanale du Nord-Kivu 10
2.Le site minier d’exploitation industrielle (le Site de Bisie) 12
B.Les minerais exploités au Nord-Kivu 16
1.La situation géologique du Nord-Kivu 16
2.L’enjeu des minerais les plus exploités 17
§2. Les conflits autour des ressources minières 19
A.Les conflits de convoitise externe 20
1.Le contexte des conflits du Nord-Kivu 20
2.Les mécanismes de lutte contre le trafic de minerais de sang 23
B.Les conflits entre divers acteurs du secteur minier 25
1.Les conflits où les communautés locales ne sont pas parties 25
2.Les conflits impliquant directement ou indirectement les communautés locales 26
SECTION II. LE DROIT APPLICABLE 29
§1. La législation minière 29
A.L’exploitation minière artisanale 29
1.Les notions générales sur l’exploitation artisanale 29
2.Les droits des communautés locales lors de l’exploitation artisanale 30
B.L’exploitation industrielle et celle de la petite mine ou semi-industrielle 32
1.Les notions générales 32
2.Les droits des communautés locales dans l’exploitation industrielle et semi- industrielle 33
§2. Les acteurs clés du secteur minier au Nord-Kivu 37
A.Les exploitants miniers 37
1.Catégories d’exploitants miniers 37
2.La responsabilité sociétale des entreprises minières 41
B.Les communautés locales 45
1.Les notions générales sur la communauté locale 45
2.L’organisme spécialisé agissant au nom des communautés locales 47
CHAPITRE II: LE RESPECT DES DROITS DES COMMUNAUTES LOCALES DANS LES ACTIVITÉS MINIERE AU NORD-KIVU: DEFIS ET PERSPECTIVES . 50
SECTION I. LES ATTEINTES AUX DROITS DES COMMUNAUTÉS LOCALES 50
§1. Les cas d’atteintes aux droits des communautés locales 50
A.Les cas des violations des droits des communautés locales à Masisi 50
1.Les atteintes aux droits des communautés locales dans le conflit entre SMB Et COOPERAMA 50
2.Le non-respect des engagements sociétaux par la SMB 53
B.Les cas de violations des droits de communautés locales à Walikale 55
1.Les atteintes aux droits de communautés locales lors de l’installation d’ABM 55
2.Le non-respect des engagements sociétaux par ABM 57
§2. Les conséquences socio-économiques 59
A.Les réformes législatives en faveur des communautés locales 59
1.Le contexte des réformes 59
2.Les réformes clefs en faveur des communautés locales 60
B.Les impacts des violations de droits de communautés locales sur le développement socioéconomique du Nord-Kivu 63
1.L’insatisfaction des communautés locales dans les sites miniers du Nord-Kivu 63
2.Les réalisations d’ABM en faveur des communautés locales de Walikale 64
SECTION II. LE PLAIDOYER POUR LA VALORISATION DES DROITS DES COMMUNAUTES LOCALES 67
§1. La responsabilité du pouvoir public 67
A.Les différentes fonctions reconnues à l’Etat 67
1.Les fonctions de l’État dans les activités minières en générale 67
2.La nécessite de revoir la fonction du pouvoir central pour la valorisation des droits de communautés locales 70
B.Les fonctions reconnues aux provinces, aux ETD et le rôle de la justice 75
1.Les attributions des provinces et des ETD dans la valorisation des droits des communautés locales 75
2.Le rôle de la justice dans la valorisation des droits des communautés locales : perspectives 78
§.2. L’implication des organisations de la société civile 81
A.Le rôle des OSC dans la valorisation des droits de communautés locales : défis et perspectives 81
1.Le rôle des OSC dans la valorisation des droits de communautés locales 81
2.Les défis et perspectives pour des bonnes actions des OSC 82
B.Les expériences de quelques organisations de la société civile 84
1.L’organisation locale : BEDEWA 84
2.L’organisation internationale Global Witness 86
CONCLUSION 89
BIBLIOGRAPHIE 93