Évaluation de la gestion environnementale dans les unités de transformation du bois en Côte d’Ivoire en vue de la certification OLB : cas de la scierie INDUSBOIS
Les travaux examinent la gestion environnementale dans l’industrie du bois en Côte d’Ivoire, en se concentrant sur la scierie INDUSBOIS. L’étude identifie les exigences de certification OLB et les non-conformités environnementales de l’entreprise. Elle révèle des difficultés majeures comme le manque d’implication de la direction et l’absence de formation du personnel. Des recommandations et un plan d’actions correctives sont proposés pour faciliter la certification et améliorer la protection environnementale.
Université Nanguy Abrogoua
Centre de Formation Continue
Diplôme de :
Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme de :
Évaluation de la gestion environnementale dans les unités de transformation du bois en Côte d’Ivoire en vue de la certification OLB :
cas de la scierie INDUSBOIS.
Présenté par :
N’Da N’Dri Marius
Date de soutenance : 11/02/2021
Membres du jury :
Président du jury : Dr N’Go Yao Alexis, Maître de Conférences à l’UNA Superviseur scientifique : Dr Ouattara Pétémangnan Jean-Marie, Maître de Conférences à l’UNA Encadreur scientifique : Dr Aboua Kouassi Narcisse, Maître-Assistant à l’UNA Examinateur : Dr Akpo Kouakou
TABLE DES MATIÈRES
TABLE DES MATIÈRES i
LISTE DES ABREVIATIONS i
LISTE DES TABLEAUX ii
LISTE DES FIGURES ii
LISTE DES ANNEXES iii
AVANT-PROPOS iv
REMERCIEMEMENTS v
RÉSUMÉ vi
ABSTRACT vii
INTRODUCTION 1
CHAPITRE 1 : GÉNÉRALITÉS 3
• CONTEXTE GÉNÉRAL DE LA CÔTE D’IVOIRE 4ÉVOLUTION DE LA FORÊT EN CÔTE D’IVOIRE 4ÉVOLUTION DU CODE FORESTIER 51965 : la loi n° 65-425 du 20 décembre 1965, portant Code Forestier 52014 : la loi n°2014-427 du 14 juillet 2014, portant Code Forestier 62019 : la loi n°2019-675 du 23 juillet 2019, portant Code Forestier 8INDUSTRIE DU BOIS EN CÔTE D’IVOIRE 14Évolution de l’industrie du bois en Côte d’Ivoire depuis 1918 14Présentation D’INDUSBOIS 15Consommation d’eau et d’électricité 19Procédure de fabrication de placage déroulé 20Procédure de fabrication de contreplaqué 22Sciage 22Menuiserie 23Processus de transformation du bois à INDUSBOIS 24Certification OLB 25SYSTÈME DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT 27
• CONTEXTE GÉNÉRAL DE LA CÔTE D’IVOIRE 4
• ÉVOLUTION DE LA FORÊT EN CÔTE D’IVOIRE 4
• ÉVOLUTION DU CODE FORESTIER 51965 : la loi n° 65-425 du 20 décembre 1965, portant Code Forestier 52014 : la loi n°2014-427 du 14 juillet 2014, portant Code Forestier 62019 : la loi n°2019-675 du 23 juillet 2019, portant Code Forestier 8
• 1965 : la loi n° 65-425 du 20 décembre 1965, portant Code Forestier 5
• 2014 : la loi n°2014-427 du 14 juillet 2014, portant Code Forestier 6
• 2019 : la loi n°2019-675 du 23 juillet 2019, portant Code Forestier 8
• INDUSTRIE DU BOIS EN CÔTE D’IVOIRE 14Évolution de l’industrie du bois en Côte d’Ivoire depuis 1918 14Présentation D’INDUSBOIS 15Consommation d’eau et d’électricité 19Procédure de fabrication de placage déroulé 20Procédure de fabrication de contreplaqué 22Sciage 22Menuiserie 23Processus de transformation du bois à INDUSBOIS 24Certification OLB 25
• Évolution de l’industrie du bois en Côte d’Ivoire depuis 1918 14
• Présentation D’INDUSBOIS 15Consommation d’eau et d’électricité 19Procédure de fabrication de placage déroulé 20Procédure de fabrication de contreplaqué 22Sciage 22Menuiserie 23Processus de transformation du bois à INDUSBOIS 24
• Consommation d’eau et d’électricité 19
• Procédure de fabrication de placage déroulé 20
• Procédure de fabrication de contreplaqué 22
• Sciage 22
• Menuiserie 23
• Processus de transformation du bois à INDUSBOIS 24
• Certification OLB 25
• SYSTÈME DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT 27
CHAPITRE 2 : MATÉRIEL ET MÉTHODES 28
• MATÉRIEL 29MÉTHODES 29Recueil des exigences environnementales 29Observations 30Niveau d’engagement du personnel et de la Direction 30Évaluation des non-conformités 30Élaboration du plan d’actions 30
• MATÉRIEL 29
• MÉTHODES 29Recueil des exigences environnementales 29Observations 30Niveau d’engagement du personnel et de la Direction 30Évaluation des non-conformités 30Élaboration du plan d’actions 30
• Recueil des exigences environnementales 29
• Observations 30
• Niveau d’engagement du personnel et de la Direction 30
• Évaluation des non-conformités 30
• Élaboration du plan d’actions 30
CHAPITRE 3 : RÉSULTATS 31
• EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES DU RÉFÉRENTIEL DE CHAÎNE DE CONTRÔLE – PROGRAMME DE VÉRIFICATION OLB – RF03 OLB CDC V3.5
• EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES DU RÉFÉRENTIEL DE CHAÎNE DE CONTRÔLE – PROGRAMME DE VÉRIFICATION OLB – RF03 OLB CDC V3.5
………………………………………………………………………………………………………………….32
• EXIGENCES DES LOIS ET RÈGLEMENTS NATIONAUX EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE 33CLASSEMENT D’INDUSBOIS SELON LA NOMENCLATURE IVOIRIENNE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 45CONSTATS EFFECTUÉS 47Points forts de la gestion environnementale d’INDUSBOIS 47Non-conformités relatives au texte normatif RF03 OLB CdC v3.5 48Non-conformités relatives aux normes et règlements 48
• EXIGENCES DES LOIS ET RÈGLEMENTS NATIONAUX EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE 33
• CLASSEMENT D’INDUSBOIS SELON LA NOMENCLATURE IVOIRIENNE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 45
• CONSTATS EFFECTUÉS 47Points forts de la gestion environnementale d’INDUSBOIS 47Non-conformités relatives au texte normatif RF03 OLB CdC v3.5 48Non-conformités relatives aux normes et règlements 48
• Points forts de la gestion environnementale d’INDUSBOIS 47
• Non-conformités relatives au texte normatif RF03 OLB CdC v3.5 48
• Non-conformités relatives aux normes et règlements 48
CHAPITRE 4 : RECOMMANDATIONS ET PLAN D’ACTIONS 51
• RECOMMANDATIONS 52Recommandations administratives 52Recommandations managériales 52Recommandations techniques 52PAN D’ACTIONS 54
• RECOMMANDATIONS 52Recommandations administratives 52Recommandations managériales 52Recommandations techniques 52
• Recommandations administratives 52
• Recommandations managériales 52
• Recommandations techniques 52
• PAN D’ACTIONS 54
CONCLUSION ET PERSPECTIVES 56
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES 57
ANNEXES 59
LISTE DES ABREVIATIONS
AFD: Agence Française de DéveloppementANDE: Agence Nationale de l’EnvironnementAPV: Accord de Partenariat VolontaireC2D: Contrat de Désendettement et de DéveloppementCA: Chiffre d’AffaireCECAF International: Cabinet d’Etudes Contrôle de travaux, Assistance-conseil FormationFourniture et Prestation diversesCFC: Centre de Formation ContinueCIAPOL: Centre Ivoirien AntipollutionCIE: Compagnie Ivoirienne d’ElectricitéCITES: Convention sur le commerce international des espèces de faune et deflore sauvages menacées d’extinctionCNPS: Caisse Nationale de Prévoyance SocialeCSST: Comité de Santé et Sécurité au TravailDPIF: Direction de la Production et de l’Industrie ForestièreEPI: Equipement de Protection IndividuelleFAO: Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentationFLEGT: Application des Réglementations Forestières, Gouvernance etEchanges CommerciauxICPE: Installation Classée pour la Protection de l’EnvironnementINTERPOL: International Criminal Police Organization (OrganisationInternationale de la Police criminelle)MINEF: Ministère des Eaux et ForêtsOLB: Origine et Légalité du BoisPGE-A: Plan de Gestion Environnemental – AuditPOI: Plan d’Opération InternePPREF: Politique de Préservation, de Réhabilitation et d’Extension des ForêtsRBUE: Règlement Bois de l’Union EuropéenneSCAF: Compagnie des Scieries AfricainesSDIIC: Sous-Direction de l’Inspection des Installations ClasséesSEP-REDD+: Secrétariat Exécutif et Permanent de la REDD+SME: Système de Management de l’Environnement
SODECI: Société de Distribution d’Eau de Côte d’IvoireSPREF: Stratégie de Préservation, de Réhabilitation et d’Extension des ForêtsUE: Union EuropéenneUNA: Université NANGUI ABROGOUA
LISTE DES TABLEAUX
Tableau I: Innovations des trois (03) Codes forestiers depuis 1965 11Tableau II: Caractérisation d’INDUSBOIS 17Tableau III: Consommation d’eau et d’électricité d’INDUSBOIS 19Tableau IV: Grille d’évaluation du niveau des non-conformités 30Tableau V: Exigences environnementales du référentiel RF03 OLB CdC v3.5 32Tableau VI: Exigences environnementales des lois et règlements nationaux 34Tableau VII: Classement des activités et installations d’INDUSBOIS selon la nomenclature des ICPE (source : arrête n° 0462/MLCVE/SIIC du 13 mai 1999, modifiant lanomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes) 46Tableau VIII: Non-conformités relatives au texte normatif RF03 OLB CdC v3.5 48Tableau IX: Non-conformités relatives aux normes et règlements 49Tableau X: Plans d’actions correctives 54
LISTE DES FIGURES
Figure 1: Localisation du site de l’usine INDUSBOI à Yopougon-Kouté (source PGE-A,2014) …………………………………………………………………………………………………. 16Figure 2: Organigramme d’INDUSBOIS (Source : INDUSBOIS) 18Figure 3: Consommation d’eau et d’électricité d’INDUSBOIS, de 2017 à 2019 19Figure 4: Bateau fixe abritant l’unité déroulage 20Figure 5: Hangar de stockage des colis de placages déroulés 22Figure 6: Unité de sciage du cœur des billes déroulées 23Figure 7: Processus de transformation du bois à INDUSBOIS 24Figure 8: Déversement de déchets divers 50Figure 9: Rejet atmosphérique de fumées issues d’une chaudière à incinération 53Figure 10: Point de lavage des pièces mécaniques, souillé par les huiles, hydrocarbures etproduits chimiques 53
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 :Arrêté n° 803/MINEF/DGEF/DPIF du 29 décembre 2017 portant autorisationde transfert de code usine de la société « ALPI COTE D’IVOIRE » au profit de la société « INDUSBOIS »………………………………………………60Annexe 2 :Référentiel de chaîne de contrôle RF03 OLB CdC v3.5 du vendredi 10décembre 2010…………………………………………………………………………..65Annexe 3 :Détection de l’appropriation des pratiques environnementales par la Direction etle personnel d’INDUSBOIS par trois (03) questionnaires ………………….81Annexe 4 :Autorisation n° 356 MPEER/DGH/DARD/SD-STD/SI du 04 mai 2020 portant création et exploitation d’un dépôt d’hydrocarbure liquide de 3ème classepar la société INDUSBOIS à Yopougon …………………………………………88Annexe 5 :Plan d’occupation du sol par INDUSBOIS ……………………………………………….90
AVANT-PROPOS
L’avènement du développement durable, couplé aux besoins croissant des clients en matière de normalisation, contraint de plus en plus les entreprises à disposer de personnel qualifié dans le Management de la Qualité, de l’Hygiène, de l’Environnement et de la Sécurité au travail.
Pour ce faire, ces entreprises visent les objectifs suivants :
• le respect des lois, règlements, normes, conventions internationales… ;
• la protection de l’environnement ;
• la santé et sécurité des travailleurs et clients ;
• la satisfaction des clients et partenaires.
Les cadres appelés à gérer ces visions doivent nécessairement être polyvalents pour le management de la Qualité, l’hygiène, la Sécurité et l’Environnement. Ils doivent avoir de solides connaissances des aspects juridiques et normatifs de l’environnement en général.
Face à ces défis énormes, la Côte d’Ivoire s’est engagée dans la formation de managers en la matière, à travers son système Universitaire.
Au nombre des établissements enseignant ces spécialités, figure la prestigieuse Université NANGUI ABROGOUA – UNA –.
Elle dispose en son sein, d’un « Centre de Formation Continue (CFC) », formant la première promotion de Master dans la spécialité au titre de l’année académique 2019-2020.
Le présent mémoire entre dans le cadre de la validation dudit diplôme., par la soutenance publique.
REMERCIEMEMENTS
Je remercie tous ceux qui ont pris une part active à l’élaboration de ce mémoire, fruit de durs labeurs.
Précisément :
• le Directeur du Centre de Formation Continue (CFC) pour la formation de qualité et de haut niveau dont il nous a fait bénéficier ;le Superviseur scientifique, Docteur OUATTARA Pétémangnan Jean-Marie, Maître de Conférences à l’UNA pour la prise en main totale du processus d’élaboration du présent mémoire ;l’Encadreur scientifique, Docteur ABOUA Narcisse, enseignant chercheur à l’UFR des Sciences de la Gestion de l’Environnement à l’Université NANGUI ABROGOUA pour l’encadrement, les conseils et la disponibilité depuis les cours théoriques et pratiques jusqu’à la soutenance ;tous les enseignants de la spécialité QSE, années académiques 2018, 2019, 2020 pour la qualité de l’enseignement ;mon épouse, Madame N’DA née GNAGNA Wakéno Généviève, Secrétaire de Direction, pour son soutien indéfectible ;la Direction de la Production et de l’Industrie Forestière (DPIF), pour son encadrement ;le Secrétariat Technique Permanent de l’APV-FLEGT en Côte d’Ivoire pour son implication dans la collecte des données relatives à l’Origine et la Légalité de Bois.
• le Directeur du Centre de Formation Continue (CFC) pour la formation de qualité et de haut niveau dont il nous a fait bénéficier ;
• le Superviseur scientifique, Docteur OUATTARA Pétémangnan Jean-Marie, Maître de Conférences à l’UNA pour la prise en main totale du processus d’élaboration du présent mémoire ;
• l’Encadreur scientifique, Docteur ABOUA Narcisse, enseignant chercheur à l’UFR des Sciences de la Gestion de l’Environnement à l’Université NANGUI ABROGOUA pour l’encadrement, les conseils et la disponibilité depuis les cours théoriques et pratiques jusqu’à la soutenance ;
• tous les enseignants de la spécialité QSE, années académiques 2018, 2019, 2020 pour la qualité de l’enseignement ;
• mon épouse, Madame N’DA née GNAGNA Wakéno Généviève, Secrétaire de Direction, pour son soutien indéfectible ;
• la Direction de la Production et de l’Industrie Forestière (DPIF), pour son encadrement ;
• le Secrétariat Technique Permanent de l’APV-FLEGT en Côte d’Ivoire pour son implication dans la collecte des données relatives à l’Origine et la Légalité de Bois.
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
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Direction de la Production et de l’Industrie Forestière (DPIF), 2011. Rapport d’activités. 98 p. Direction de la Production et de l’Industrie Forestière (DPIF), 2016. Rapport d’activités. 98 p. Direction de la Production et de l’Industrie Forestière (DPIF), 2020. Rapport d’activité. 79 p.
Direction de la Production et de l’Industrie Forestière (DPIF), 2009. Rapport d’achèvement. Atelier international sur les innovations dans l’industrie des forêts tropicales et des produits forestiers qui en sont issus. PD 268/04 REV.3 (I). 42 p.
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: enjeux et perspectives pour une gestion durable du patrimoine forestier ivoirien. Propos liminaires. Les rendez-vous du gouvernement. 16 p.
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