Efficacité et pertinence des innovations promues par les acteurs non étatiques dans la sécurisation foncière au Sud-Kivu à l’est de la RDC
Ce mémoire examine l’efficacité des innovations institutionnelles introduites par les acteurs non-étatiques dans la sécurisation foncière au Sud-Kivu. L’étude adopte une méthodologie qualitative basée sur des entretiens semi-directifs et des groupes de discussion. Les résultats révèlent des insuffisances dans ces innovations, notamment leurs incohérences avec les services administratifs locaux et le manque d’appropriation locale. Des recommandations sont formulées pour une décentralisation foncière afin d’améliorer la protection des droits des communautés rurales.
Université Senghor
Département Management Spécialité Management de projets
Master en Développement
Mémoire pour l’obtention du Master en Développement de l’Université Senghor
Project presentation
Efficacité et Pertinence des Innovations Promues par les Acteurs Non-Étatiques dans la Sécurisation Foncière au Sud-Kivu
Isaac Bubala Wilondja
Supervised by: Prof. Séverin Mugangu Matabaro
YEAR
Cette étude porte sur l’efficacité et la pertinence des innovations promues par les acteurs non-étatiques dans la sécurisation foncière au Sud-Kivu à l’est de la RDC. En RDC, le secteur foncier est régi par la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier
Remerciements
Le présent travail a bénéficié de la précieuse collaboration sous diverses formes de nombreuses personnes. Nous tenons à leur rendre ici un hommage mérité pour leur disponibilité et leurs encouragements, sans lesquels nous ne serions pas arrivés au bout de l’ouvrage.
Le Dr Alioune DRAMÉ, Directeur du département management à l’Université Senghor, pour sa disponibilité et son leadership administratif, son charisme et sa modestie ; ainsi qu’à son assistante, Mme Suzanne YOUSSEF, pour sa disponibilité et encouragement. À travers eux, nous remercions l’Université Senghor d’Alexandrie, et très spécialement le Recteur, Thierry VERDEL, pour l’accompagnement.
Le Professeur Ordinaire Séverin MUGANGU MATABARO, notre directeur et encadreur scientifique, qui a dirigé notre travail, dès la conception du sujet jusqu’à la fin. Il partage également sa passion pour les problèmes fonciers et agraires de la République Démocratique du Congo. Le fond et la forme de ce travail doivent beaucoup à ses conseils. Qu’il trouve ici l’expression de notre immense gratitude.
Nous adressons également nos très vivent remerciements, à Monsieur Aboubakar SOURABIÉ. Grand-frère et aîné de la 16 ième promotion, du département management, qui a accepté de nous accompagner dans la réalisation de cette œuvre, en dépit de ses multiples tâches. Ses conseils, orientations et encouragements nous ont permis de gardé l’équilibre dans l’analyse de cette thématique foncière. À travers lui, nous remercions Didier MUGALIYA, alumni de la même promotion, pour l’encouragement, l’appui-conseil et les expériences partagées.
Nos vifs remerciements s’adressent, également, au Professeur Dr. Claude IGUMA WAKENGE, pour le soutien, l’amour, l’encouragement et l’encadrement scientifique. Je remercie à travers lui les professeurs Onésime SADIKI BYOMBUKA et Léonard MUBALAMA KAKIRA, pour les encouragements, le temps consacré pour la lecture de ce travail ainsi que les commentaires formulés qui ont permis de l’enrichir.
Nous pensons, en sommes, à toutes les personnes qui, de près ou de loin, nous ont apporté leur aide et leur soutien. Nous disons en particulier un tout grand merci à :
• Félicien ZOZO, pour nous avoir reçus en stage au sein de l’Action Sociale et d’Organisation Paysanne -RD Congo. Au travers lui, nous remercions Roger ZAGABE, notre encadreur en stage, ainsi que le staff de cette organisation pour la collaboration.
• Tout le personnel de l’ISDR-Bukavu dont nous gardons les souvenirs d’exemplarité ;
• Toute la famille RD Congolaise de la 17eme promotion pour ces moments de fraternité et de communion ; avec une pensée spéciale pour mon colocataire Hugo KALEKA MUDIAYI ;
• Tous les collègues du département Management de l’Université Senghor, spécialement
Léa FAIDA CHISHIBANJI et Marie-Estelle Tia SEA, pour l’accueil chaleureux, la fraternité exprimée ainsi que l’amour manifesté à notre égard.
La présence de nos côtés de tous les amis du quartier nous a apporté un grand réconfort. Qu’ils trouvent ici l’expression de notre immense gratitude.
A vous tous qui m’avaient soutenu, de près ou de loin, et dont les noms ne figurent forcément pas sur cette page, recevez ici l’expression de mes sincères remerciements et de ma profonde gratitude.
A mon père et ma mère,
Pour l’exemple d’abnégation et service.
Je dédie ce travail
Liste des acronymes et abréviations utilisés
• ADEPAE : Action pour le Développement et la Paix endogène
• AFD : Agence Française pour le Développement
• APC : Action pour la Paix et la Concorde
• APV : Accords de Partenariat Volontaires
• APRODEPED : Action pour la Promotion et la Défense des Droits des Personnes Défavorisées
• ANE : Acteurs non-étatiques
• ASOP : Action Sociale et d’Organisation Paysanne
• BCAH/OCHA : Bureau de Coordination des Affaires Humanitaires
• CDF : Franc Congolais
• CDJP : Commission Diocésaine Justice et Paix
• CFC : Certificat Foncier Coutumier
• CFCL : Concession Forestière des communautés locales
• CLD : Comité Local de Développement
• CDM : Cadre de Dialogue et Médiation
• CNDP : Congrès National pour la Défense du Peuple
• CL GRN : Conventions locales de gestion des ressources naturelles et de
l’environnement
• ETD : Entité Territoriale Décentralisée
• EUarc : Réseau Européen pour l’Afrique Centrale
• FAO : Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture
• FFOM : Forces, Faiblesse, Opportunités et Menaces
• FDLR : Forces Démocratiques de Libération du Rwanda
• FPR : Font Patriotique Rwandais
• FIDA : Fonds International de Développement Agricole
• FLEGT : Forest Law Enforcement, Governance and Trade
• GRQF : Groupes de Réflexions sur les Questions Foncières
• GPS : Global Position System
• IFDP : Innovation et Formation pour le Développement et la Paix
• IRC : International Rescue Commitee
• ONU : Organisation des Nations Unies
• ONG : Organisation Non Gouvernementale
• PFR : Plan Foncier Rural
• PMBOK : Project Management Body of Knowledge
• PMI : Project Management Institute
• PV : Procès-Verbal
• PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement
• PNKB : Parc National de Kahuzi-Biega
• RDC : République Démocratique du Congo
• RFC : Registre Foncier Coutumier
• SFCG : Search For Common Ground
• SIF : Système d’Information Foncière
• SWOT : Strengths Weakness Opportunities Threats
• STDM : Social tenure domaniam midel
• UA : Union Africaine
• UEFA : Union pour l’Émancipation des Femmes Autochtones
• UCBC : Université Chrétienne Bilingue du Congo
• UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
• VGGT : Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Tenure of Land
• WWF : Fond Mondial pour la Nature
• ZOA : Relief Hope Recovery
Lexique
Le Bwasa : le Bwasa est une forme de contrat locatif donnant à l’emprunteur le droit d’usage d’un terrain pour une courte durée (souvent : une saison culturale ou une récolte) et dont le prix de location se calcule en général proportionnellement aux bénéfices réalisés et se règle, par conséquent, à posteriori.
Le Bushi : Le Bushi est une zone montagneuse situé à l’ouest du lac Kivu, qui s’entend sur quatre territoires (Kabare, Walungu, Mwenga et Kalehe) et couvre six chefferies : Kabare, Ngweshe, Kaziba, Luhwindja, Burhinyi et Nindja, auxquelles on peut ajouter Kalonge. Elle est peuplée de plus de 1,5 millions d’habitants.
Le Mwami : Roi, chef de terre, le mwami, propriétaire des terres de sa chefferie, peut juridiquement en disposer, en s’interdisant, au profit des concessionnaires de droits fonciers, d’user et de jouir lui-même de telle partie de sa terre. Il attribue le droit foncier sur la base des règles régissant la communauté et suivant des logiques qui conjuguent autonomie des unités de production, reproduction de la société locale et maintien des relations sociopolitiques entre les groupes (Mansion & Broutin, 2014).
Le Kalinzi : Est le prix du droit (en principe perpétuel) de jouissance sur une terre qu’accorde le suzerain au vassal et à ses descendants (conception moderne). Le Kalinzi n’est en aucun cas un prix d’achat, mais un don de reconnaissance du vassal au suzerain qui attribue une propriété foncière (conception coutumière).
Table des matières
Remerciements i
Dédicace ii
Résumé iii
Abstact iv
Liste des acronymes et abréviations v
Lexique vii
• Introduction générale 1Contexte de l’étude 1Hypothèses de recherche 3
• Contexte de l’étude 1
• Hypothèses de recherche 3
• Objectifs de l’étude 4
• 1. Objectif global 4Objectif spécifique 4
• Objectif spécifique 4
• Intérêt de l’étude 4
• Résusultats attendus 5
• Méthodologie et éthique de l’étude 5
Chapitre I. Aperçu sur les modèles de sécurisation foncière en Afrique : état de la littérature 8
Section I. Évolution des approches de sécurisation foncière en Afrique subsaharienne 8
§1. Le système Torrens 8
§2. Le modèle des colonies anglaises 8
Section II. Les expériences nationales postcoloniales 11
§1. Le code foncier du Niger 11
§2. Le plan foncier rural et registre foncier urbain au Bénin 11
§3. Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l’environnement (CL
GRN) au Sénégal 12
§4. Les registres de possession et chartes foncières locales au Burkina Faso 13
§5. Les guichets fonciers et les certifications foncières à Madagascar 13
Chapitre II. État de lieux du secteur foncier en RDC et essai de compréhension de la problématique foncière au Sud-Kivu 15
Section I. Cadre juridique et institutionnel de gestion foncière en RDC 15
Section II. État de lieux de la gestion foncière en RDC 17
§1. Nationalisation de la terre 17
§2. Précarité des droits fonciers coutumiers 18
§3. L’Inadaptation du processus d’octrois des titres fonciers aux réalités des communautés
locales 18
§4. Le pluralisme juridique 19
§5. Les lacunes et contradiction du cadre légal 20
§6. L’insuffisance de la réglementation relative à la foresterie communautaire 20
§7. Thésaurisation foncière 20
Section III. La problématique foncière au Sud-Kivu 21
§1. Désorganisation de la transaction foncière 22
§2. Opposition d’intérêts entre l’Etat et la population locale autour de la conservation de la nature 24
§3. Accaparement des terres par les élites 24
§4. Conflits fonciers en zone d’exploitation minière 25
§7. Extension des villes et création de nouvelles entités en perspective 26
§8. Pression démographique 26
Chapitre III. Evaluation des innovations de sécurisation foncière au Sud-Kivu 27
Section I. Présentation des innovations institutionnelles des acteurs non-étatiques 27
§1. Le certificat foncier coutumier 27
§2. La cartographie participative : un outil au service de la sécurisation foncière? 27
§3. La titrisation foncière individuelle et groupée 29
§4. Cadre de dialogue et de médiation, et groupes de réflexion sur les questions foncières33
§5. Registre foncier coutumier 34
Section II. Analyse de l’efficacité, légitimité et durabilité des innovations promues par les
acteurs-non étatiques dans la sécurisation foncière 34
§1. Les forces ou avantages des innovations 39
§2. Les faiblesses des approches 40
§3. Opportunités 44
§4. Menaces 44
Section III. Analyse des tendances générales des innovations des acteurs non-étatiques 45
Chapitre IV. Recommandations opérationnelles pour améliorer la gouvernance foncière et la sécurisation des droits fonciers locaux au Sud-Kivu, RDC 47
Section I. Aux acteurs non-étatiques 47
§1. Pour une coordination et harmonisation des interventions des acteurs non étatiques dans la sécurisation foncière au Sud-Kivu 47
§2. Mise en place d’un système de communication au niveau du comité sectoriel foncier .47
§3. Mise en place de la fiche de cartographie qui précise les interventions des acteurs dans
différentes zones d’intervention 47
§4. Pour une gestion collaborative entre gouvernement (autorités publiques) et acteurs non-étatiques dans les processus de sécurisation foncière au Sud-Kivu 48
Section II. Au gouvernement congolais 48
§1. Le projet d’édit provincial portant modalité de reconnaissance et protection des droits
fonciers des communautés locales au Sud-Kivu 48
§2. La décentralisation de la gestion foncière : proposition de projet pour améliorer le secteur foncier en milieu rural en RDC 49
• Conclusion générale 56
• Références bibliographiques xiOuvrages xiiArticles des revues xiRapports xviiThèses et Mémoires xviiiWebographie xixLoi xxi
• Ouvrages xii
• Articles des revues xi
• Rapports xvii
• Thèses et Mémoires xviii
• Webographie xix
• Loi xxi
• Liste des illustrations xxii
• Liste des tableaux xxii
• Glossaire xxiii
• Annexe xxiv
• Guide d’entretien xxiv
• Carte de la province du Sud-Kivu xxvi
• Cartographie des innovations des acteurs non-étatiques dans la sécurisation foncière au Sud- Kivu, RDC xxvii
• Illustration des différents niveaux de découpage des entités décentralisées en RDC xxviii
Exemplaire du certificat foncier coutumier xxix
Références bibliographiques
Ouvrages
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Articles des revues
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• Groupe de Recherche et Echange Technologique, Pour une sécurisation foncière des producteurs ruraux : Actes du séminaire international d’échange entre chercheurs et décideurs, Ouagadougou, mars 19 au 21, 2002, p 179.Innovation et Formation pour le développement et la paix (IFDP), conférence-débat sur la problématique foncière, Hôtel horizon-Bukavu, Quelle sécurisation foncière en milieu rural. Cas du Sud-Kivu, le 18 octobre 2012, p5.International Institut for Environnement Developement, Innovation en matière de sécurisation des droits fonciers en Afrique : leçon tirée de l’Afrique, document de synthèse, 2006, p. 12.Karsenty A., Assembe S., Renforcement des capacités institutionnelles liées à la réduction des émissions dues à la dégradation et à la déforestation (REDD) en vue d’une gestion durable des forêts du bassin du Congo : Diagnostic des systèmes de gestion foncière, Cirad-Cifor, 2010, p. 32.Maindo A., la tenure foncière coutumière en RDC et opportunité pour la réforme, réforme foncière et protection des droits des communautés locales, pp. 32-36, in Rapport du séminaire de partage d’information sur le processus de la réforme foncière et la protection des droits des communautés locales dans la mise en œuvre des politiques forestières et des initiatives climatiques, République Démocratique du Congo (RDC), 2016, p76.Mugangu M., La tenure foncière coutumière en République Démocratique du Congo : Etat de lieux et perspectives pour la réforme de la législation, Rights and Resources Initiative (RRI), Bukavu, 2014, pp 66.Mugangu M., Bilan des problématiques foncières à l’Est de la RDC. Exposé, conférence sur les conflits fonciers à l’Est de la RDC, Bukavu, 2019, inédit.Mpoyi A., amélioration de la gouvernance du secteur foncier en République démocratique du Congo : la mise en œuvre de cadre d’évaluation de la gouvernance foncière (CAGF), 2013, pp 7- 9.PNUD, Programme des Nations Unies pour le Développement : unité de lutte contre le développement, RDC, province du Sud-Kivu, profil résumé-pauvreté et conditions des ménages, 2009, p6.Programme des Nations Unies pour les établissements Humains (UN-HABITA), Charte mutuelle de collaboration entre l’administration foncière, les communautés et différents partenaires d’appuis pour l’amélioration de la gouvernance foncière au Sud-Kivu, 2019, p 28.Réforme foncière et protection des droits des communautés, Rapport du séminaire de partage d’information sur les processus de réforme foncière et la protection des droits des communautés dans la mise en œuvre des politiques forestières et des initiatives climatiques en RDC, Kinshasa, République Démocratique du Congo (RDC), 2016, p76.République Démocratique du Congo, Guide opérationnel, série : généralités-n°1, glossaire des termes usuelles en aménagement forestier, juin 2017, p 24.RDC, Plan d’action et recommandation pour résoudre les conflits fonciers dans l’Est de la RDC,
• Groupe de Recherche et Echange Technologique, Pour une sécurisation foncière des producteurs ruraux : Actes du séminaire international d’échange entre chercheurs et décideurs, Ouagadougou, mars 19 au 21, 2002, p 179.
• Innovation et Formation pour le développement et la paix (IFDP), conférence-débat sur la problématique foncière, Hôtel horizon-Bukavu, Quelle sécurisation foncière en milieu rural. Cas du Sud-Kivu, le 18 octobre 2012, p5.
• International Institut for Environnement Developement, Innovation en matière de sécurisation des droits fonciers en Afrique : leçon tirée de l’Afrique, document de synthèse, 2006, p. 12.
• Karsenty A., Assembe S., Renforcement des capacités institutionnelles liées à la réduction des émissions dues à la dégradation et à la déforestation (REDD) en vue d’une gestion durable des forêts du bassin du Congo : Diagnostic des systèmes de gestion foncière, Cirad-Cifor, 2010, p. 32.
• Maindo A., la tenure foncière coutumière en RDC et opportunité pour la réforme, réforme foncière et protection des droits des communautés locales, pp. 32-36, in Rapport du séminaire de partage d’information sur le processus de la réforme foncière et la protection des droits des communautés locales dans la mise en œuvre des politiques forestières et des initiatives climatiques, République Démocratique du Congo (RDC), 2016, p76.
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• Mpoyi A., amélioration de la gouvernance du secteur foncier en République démocratique du Congo : la mise en œuvre de cadre d’évaluation de la gouvernance foncière (CAGF), 2013, pp 7- 9.
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• Programme des Nations Unies pour les établissements Humains (UN-HABITA), Charte mutuelle de collaboration entre l’administration foncière, les communautés et différents partenaires d’appuis pour l’amélioration de la gouvernance foncière au Sud-Kivu, 2019, p 28.
• Réforme foncière et protection des droits des communautés, Rapport du séminaire de partage d’information sur les processus de réforme foncière et la protection des droits des communautés dans la mise en œuvre des politiques forestières et des initiatives climatiques en RDC, Kinshasa, République Démocratique du Congo (RDC), 2016, p76.
• République Démocratique du Congo, Guide opérationnel, série : généralités-n°1, glossaire des termes usuelles en aménagement forestier, juin 2017, p 24.
• RDC, Plan d’action et recommandation pour résoudre les conflits fonciers dans l’Est de la RDC,
2019, p23.
• RDC, Revue du secteur foncier. Atelier technique de présentation, Kinshasa, 2016, P.158République du Bénin, Ministère de l’Agriculture, pêches et de l’élevage, résumé de la procédure
• RDC, Revue du secteur foncier. Atelier technique de présentation, Kinshasa, 2016, P.158
• République du Bénin, Ministère de l’Agriculture, pêches et de l’élevage, résumé de la procédure
du Plan Foncier Rural, cellule de coordination, AFD-GTZ, p.9.
• Réseau Européen pour l’Afrique Centrale (EUarc), Terres, développement et conflits dans la région des Grands Lacs : pour un engagement renforcé de l’UE et de la Suisse dans le domaine foncier au Rwanda, au Burundi et en RDC, Bruxelles, 2011, 61.Sietchiping R., Sylla O., Paluku M., Guide de médiation foncière : Basé sur l’expérience de l’Est de la République Démocratique du Congo. Sécurité des droits fonciers et de propriété pour tous, Rapport1, RDC, 2013, p. 92.
• Réseau Européen pour l’Afrique Centrale (EUarc), Terres, développement et conflits dans la région des Grands Lacs : pour un engagement renforcé de l’UE et de la Suisse dans le domaine foncier au Rwanda, au Burundi et en RDC, Bruxelles, 2011, 61.
• Sietchiping R., Sylla O., Paluku M., Guide de médiation foncière : Basé sur l’expérience de l’Est de la République Démocratique du Congo. Sécurité des droits fonciers et de propriété pour tous, Rapport1, RDC, 2013, p. 92.
Thèses et Mémoires
• Aboubakar S., contribution de la gouvernance foncière au développement territorial du Burkina Faso : perspective pour une mise en œuvre efficace de la loi portant régime foncier rural, Université Senghor, Alexandrie, 2019, p. 78.Kalambay G., le droit foncier zaïrois et son unification, thèse de doctorat, Louvain-la-Neuve, UCL, 1973, 641 pages.Kambale L., Systèmes traditionnels de gestion des ressources naturelles et persistance des conflits autour des aires protégées de la RD Congo. (Cas du Parc National de la Salonga et territoire de Monkoro), thèse de doctorat, Université Catholique de Louvain, 2020, 355 pages.Ndjounguep J., Cartographie participative : un outil de dialogue de prévention des conflits dans les communautés de Nguti, région du Sud-Ouest du Cameroun, thèse de doctorat, Université Yaoundé 1, 2020, 424 pages.Nyenyezi A., Invention de la terre et production des anormaux dans les dispositifs fonciers en Afrique. Pouvoir et résistance à l’accaparement des terres en Afrique des Grands-Lacs, thèse de doctorat, Université Catholique de Louvain, 2016.Mugangu M., Gestion foncière rurale au zaïre : réforme juridique et pratique foncière locale cas du Bushi, thèse de doctorat, Louvain-La-Neuve, Academia-Bruylant, 1997, 341 pages.Mastaki, Le rôle du goulot d’étranglement de la commercialisation dans l’adoption des
• Aboubakar S., contribution de la gouvernance foncière au développement territorial du Burkina Faso : perspective pour une mise en œuvre efficace de la loi portant régime foncier rural, Université Senghor, Alexandrie, 2019, p. 78.
• Kalambay G., le droit foncier zaïrois et son unification, thèse de doctorat, Louvain-la-Neuve, UCL, 1973, 641 pages.
• Kambale L., Systèmes traditionnels de gestion des ressources naturelles et persistance des conflits autour des aires protégées de la RD Congo. (Cas du Parc National de la Salonga et territoire de Monkoro), thèse de doctorat, Université Catholique de Louvain, 2020, 355 pages.
• Ndjounguep J., Cartographie participative : un outil de dialogue de prévention des conflits dans les communautés de Nguti, région du Sud-Ouest du Cameroun, thèse de doctorat, Université Yaoundé 1, 2020, 424 pages.
• Nyenyezi A., Invention de la terre et production des anormaux dans les dispositifs fonciers en Afrique. Pouvoir et résistance à l’accaparement des terres en Afrique des Grands-Lacs, thèse de doctorat, Université Catholique de Louvain, 2016.
• Mugangu M., Gestion foncière rurale au zaïre : réforme juridique et pratique foncière locale cas du Bushi, thèse de doctorat, Louvain-La-Neuve, Academia-Bruylant, 1997, 341 pages.
• Mastaki, Le rôle du goulot d’étranglement de la commercialisation dans l’adoption des
innovations agricoles chez les producteurs vivriers du Sud-Kivu (Est de la RDC), thèse de doctorat, fac. Univ. Sc. Agro. Gembloux, 2006.
Liste des illustrations
Figure 1. Pluralisme juridique, enregistrement des droits et productivité.
Figure 2 : Différents « faisceaux de droits détenus par des acteurs individuels ou collectifs identifiés lors de la cartographie participative au Sud-Kivu. Affectation de droits opérationnels par ceux qui détiennent les droits d’inclusion/exclusion et de gestion interne
Figure n°3. Structure de découpage du projet
Figure n°4. Planification du projet de décentralisation de la gestion foncière en RDC
Liste des tableaux
Tableau n°1 : Matrice de Cadre logique
Tableau n°2. Budgétisation (Cash-flow) du projet de décentralisation foncière en
Glossaire
La charte foncière locale : une charte est un contrat, une convention, un pacte, un guide entre deux ou plusieurs organisations ou partenaires, qui tracent une ligne de conduite entre eux, détermine les obligations des uns et des autres pour une gestion rationnelle et transparente d’un domaine bien défini.
La communauté locale : la loi foncière la définit comme une population traditionnellement organisée sur la base de la coutume et unie par des liens de solidarité clanique ou parentale qui fondent sa cohésion interne. Elle est caractérisée, en outre, par son attachement à un territoire décentralisé, ou comme une dimension communautaire interne de celle-ci, placée sous l’autorité de la Chefferie ou du Secteur.
Les droits fonciers coutumiers : Ensemble des procédures d’acquisition, de jouissance et de détention foncière ainsi que les transactions portant sur la détention et/ou l’usage des droits fonciers, reconnus par les normes coutumières localement admises et fonction du temps et du lieu. Celles-ci sont recensées par les services compétents de l’entité territoriale décentralisée et validées par une instance délibérante de celle-ci.
Le foncier : le foncier est compris au sens d’Etienne Le Roy comme un rapport social ayant la terre ou le territoire comme assise et enjeu et ou les variables économique, juridique et les techniques d’aménagement de la nature sont pondérées par le facteur politique aux différentes échelles locale, nationale et internationale.
La titrisation foncière : processus de délivrance des titres de sécurisation foncière dans le sens de la loi foncière n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.
La sécurisation foncière : le thésaurus multilingue du foncier, version française, note que la sécurisation foncière est un processus par lequel les droits fonciers sont reconnus et garantis. De ce fait, ces derniers ne peuvent être contestés ou remis en cause de façon inopinée.
L’insécurité foncière : caractérise un état dans lequel les utilisateurs ou les détenteurs de la terre, qu’elle soit rurale ou urbaine, considèrent que leurs droits sur la terre sont menacés par d’autres acteurs et incertains quant à leur durée.
Le Service Foncier Local : Organe administratif de l’Entité Territorial Décentralisée chargé de l’identification et de la reconnaissance des droits fonciers ainsi que de l’archivage et de la conservation de la documentation foncière, notamment le procès-verbal de reconnaissance, le procès-verbal de mesurage et le titre foncier local, les registre des terres, les cartes foncières,
Annexe
Guide d’entretien
Dans le cadre de la formation professionnelle des étudiants de l’Université Senghor d’Alexandrie (Egypte), les auditeurs doivent produire un mémoire de fin de cycle. A cet effet, nous avons porté notre réflexion au sujet de « l’Efficacité et pertinence des innovations promues par des acteurs non-étatique dans la sécurisation foncière au Sud-Kivu, à l’est de la RDC. »
Pour mieux aborder ce thème, une étude de terrain s’avère capitale. Cependant, cette étude ne saurait se réaliser sans votre concours pour la collecte des informations. Aussi, voudrions-nous solliciter (30-45 minutes) de votre temps pour la collecte des informations sur la thématique susmentionnée.
Présentation de l’enquêté
…………………………………………………………………………………………………………………………
• Lieu de résidence : …………………………………………………………………………………………….Service ………………………………………………………………………………………………………………….Fonction : …………………………………………………………………………………………………………….
• Lieu de résidence : …………………………………………………………………………………………….
• Service ………………………………………………………………………………………………………………….
• Fonction : …………………………………………………………………………………………………………….
Thème I. : Analyse de la gestion foncière en RDC et au Sud-Kivu
• Pouvez-vous m’expliquez par un exemple la manière dont vous appréciez la gestion foncière congolaise/au niveau national ?
• La législation foncière, c’est-à-dire la loi du 20 juillet 1973, permettez une gestion foncière orthodoxe ? quelle est votre compréhension de cette loi dans la gestion du foncier au pays ?
• Au niveau de la province de la province du Sud-Kivu, connaissez-vous un cas de conflit foncier ? pouvez-vous m’expliquez comment ce conflit a-t-il eu lieu ? Qui sont les protagonistes ?
Thème II. : Historique de la sécurisation foncière au Sud-Kivu.
• Pouvez-vous m’expliquer la manière dont se faisait la sécurisation foncière (avant la promulgation de la loi du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, sûreté et régime foncier) au pays et province ?
• Quelles ont été les forces/avantages de ce mode de sécurisation des droits fonciers traditionnels ?
• Quelles ont les limites que présente ce mode traditionnel de sécurisation des droits fonciers locaux ?
• La législation foncière actuelle, apporte-t-elle une solution à la sécurisation des fonciers locaux ?OuiNon.Si oui, expliquer votre choix.Si non, expliquer également votre choix.
• Oui
• Non.
• Si oui, expliquer votre choix.
• Si non, expliquer également votre choix.
Thème III. Les innovations des acteurs non-étatiques dans la sécurisation foncière au Sud-Kivu.
• Quelles sont les organisations de la société civile ou agences onusiennes ou autre structure qui interviennent dans la sécurisation des droits fonciers des communautés locales ici ?
• Quelles sont les actions/outils mis en place par ces organisations ?
• Comment appréciez-vous leurs interventions ?
• Quelle (s) (est) (sont) l’efficacité (s) de ces outils dans ce contexte congolais de
domanialité des terres ?
• Quelles sont les forces/faiblesses de là ou dédite (s) intervention(s)
• Les instances locales de gestion foncières et ressources naturelles, s’accommodent-ils de ces innovations ?
• Comment les autorités locales perçoivent-elles ses innovations ?
Thème IV. Recommandations aux Organisations de la société civile et agences onusiennes afin d’améliorer leurs interventions pour assurer la sécurisation foncière au Sud-Kivu.
• Que proposez-vous à ces organisations qui interviennent ici pour améliorer leurs interventions dans la sécurisation des droits fonciers des communautés locales ?
• Que proposez-vous au gouvernement congolais pour améliorer la sécurisation des droits fonciers locaux au Sud-Kivu ?
Je vous remercie pour votre disponibilité !
Carte de la province du Sud-Kivu
[img_4]
Source : OCHA, graphic (WG S84). April 2002, https://www.populationdata.net/cartes/rdc-sud- kivu/
Cartographie des innovations des acteurs non-étatiques dans la sécurisation foncière au Sud-Kivu, RDC
d’occupation des
terres
7. Titrisation foncière groupée.
• WWF
• SFCG
• IRC
réflexion sur les
questions foncières Attestation
6.
Kabare
Walungu Kalehe (Hiusi, Buziralo, Bunyakiri) Kalehe (Buloho)
• Fizi
• Uvira (Plaine
de la ruzizi)
5. Groupes de
4.
4.
1.
2.
3.
IFDP
UEFA NRC CARITAS ZOA
APPRODEPED
ADEPAE
(certificat
APC
ASOP
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
• Titrisation foncière
individuelle
foncier coutumier/enquête parcellaire)
• Cartographie participative
• Registre foncier communautaire Cadre de dialogue
et des médiations
LIEUX
ACTEURS
APPROCHES
Encadré n°1. Cartographie des innovations des acteurs non-étatiques dans la sécurisation foncière au Sud-Kivu
Source : Auteur, sur base des enquêtes de terrain, documentation et observations
Illustration de différents niveaux de découpage des entités décentralisées en RDC.
[img_5]
Source : Tableau établi par Utshudi Ona (2009), sur base de la loi organique n°08/016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces (Utshudi, 2009).
Exemplaire du certificat foncier coutumier
[img_6]
[img_7]
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO PROVINCE DU SUD-KIVUTERRITOIRE DE ………………….
CHEFFERIE/SECTEUR DE…………………………….
Certificat foncier coutumier
N°…………./…………/………../……….…
L’an ………….… ……………………… … ; le …………………………………. Jour du mois de ……………………… Nous soussigné ……………………………………………………………………………………………………
Chef de Chefferie/Secteur de …………………………………………. En Territoire de ;
Conformément à l’Ord. N°………………………………………………………… du…………/…………/………………, portant nomination du chef
de Chefferie/Secteur de ;
Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, particulièrement en ses art. 3 al.3, 34 et 207 ;
Vu la loi organique n°008/016 du 07/10/2008, portant composition, organisation et fonctionnement des ETD et leurs
rapports avec l’Etat et les Provinces, en ses articles 67, 86 et 92 ;
Vu la loi n°73-021du 20/07/1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régimes des suretés en ses articles 56 al.2 et 387 telle que modifiée à ses jours ;
Vu les pratiques foncières coutumières généralement admises dans la Chefferie/ secteur de ;
Dans le but de réduire les conflits liés à la terre et à la multiplicité d’actes translatifs de droit foncier coutumier, en violation de la loi et de la coutume, et pour renforcer l’autorité de l’Etat à la base, la sécurité foncière, la paix et la cohésion so ciale entre les usagers fonciers ;
Vu le procès-verbal de reconnaissance foncière n°……………………………du ………/………/……avec l’Avis favorable de la Commission foncière du groupement de ressort ;
Délivrons le présent Certificat foncier coutumier au bénéfice de Monsieur/ Madame ,
Fils/Fille de…………….…………………………………et de………..…………………………………………, Né(e) à ……………………… le ……………………….., Etat civil ………………………………………………….. ; résidant à……………………………………………., porteur de la carte d’identité n° ……………………………, délivrée à………………………., le……………/…………/……….
Le présent certificat couvre son terrain d’une superficie de ……………………………m², situé à ……………………………, selon les
limites définies dans le procès-verbal de reconnaissance et suivant le croquis n°………………………………, du ……/… /… (Annexe
au verso) ;
Le bénéficiaire accepte d’user de son droit en bon père de famille, de l’exploiter dans le respect des droits des tiers et la protection de l’environnement et de se référer à la chefferie/au secteur pour la résolution de tous conflits éventuels ultéri eurs, avant toute procédure judiciaire. Toute charge grevant cette parcelle ainsi que toute mutation seront obligatoirement portées à la connaissance de la Chefferie/Secteur.
Le présent certificat foncier coutumier est signé en autant de copies qu’il y a des par ties.
Fait à ………………………………………, le ………/…………/…………
Le chef de groupement Le Ch ef de Chefferie/Secteur
Sceau du groupement