EFFICACITÉ DE LA COLLECTE DE LA TVA EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Ce mémoire aborde la problématique de l’amélioration de la collecte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en République Démocratique du Congo, en mettant en lumière les défis tels que la fraude et l’évasion fiscale. Il propose des solutions comme la réforme du système fiscal et l’implémentation de systèmes de taxation électroniques.
Université libre des pays des grands lacs
Domaine de sciences économiques et de gestion
Licence en sciences de gestion
Projet tutoré présenté en vue de l’obtention du diplôme
Efficacité de la collecte de la TVA en République Démocratique du Congo
Ndaane Bakulu Pacifique
Dirigé par: Docteur Papy Bakenge
Novembre 2024
Résumé
Ce mémoire aborde la problématique de l’amélioration de la collecte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en République Démocratique du Congo (RDC) particulièrement dans la ville. Il souligne les défis rencontrés dans le système fiscal, notamment la fraude et l’évasion fiscale, qui entravent l’efficacité du recouvrement de la TVA. En explorant les causes de ces problèmes, le mémoire met en lumière la nécessité d’une réforme du système fiscal congolais, ainsi que l’importance de renforcer les contrôles et la transparence dans le processus de collecte.
Les hypothèses formulées dans le cadre de cette recherche soulignent que des facteurs tels que la corruption, le manque de transparence et l’inefficacité des institutions contribuent à la fraude fiscale. L’étude propose que des mesures puissent être mises en place par le gouvernement pour améliorer la responsabilité dans la collecte de la TVA, notamment à travers la publication de rapports réguliers et la sensibilisation des citoyens. De plus, l’implémentation de systèmes de taxation électroniques est présentée comme une solution potentielle pour améliorer la gestion fiscale et réduire les coûts de transaction.
Les résultats de l’étude montrent que l’application d’un système de taxation électronique peut effectivement faciliter la déclaration et le paiement de la TVA, tout en augmentant la transparence. Les exemples de pays africains et européens qui ont réussi à améliorer leur collecte de la TVA grâce à des systèmes informatisés illustrent cette possibilité. En RDC, l’adoption d’une telle approche pourrait aider à surmonter les obstacles actuels à la collecte des recettes fiscales.
Enfin, le mémoire conclut que pour renforcer la collecte de la TVA, il est essentiel d’améliorer les infrastructures fiscales, d’instaurer une comptabilité rigoureuse et d’encourager la conformité des contribuables. En prenant en compte les enseignements tirés des expériences internationales, la RDC particulièrement dans la ville de GOMA pourrait mettre en œuvre des réformes efficaces pour augmenter ses recettes fiscales et améliorer la gestion de ses finances publiques.
Abstract
This work addresses the issue of improving the collection of Value Added Tax (VAT) in the Democratic Republic of the Congo (DRC), particularly in the city. It highlights the challenges faced in the tax system, notably fraud and tax evasion, which hinder the effectiveness of VAT collection. By exploring the causes of these problems, the thesis emphasizes the need for reform in the Congolese tax system, as well as the importance of strengthening controls and transparency in the collection process.
The hypotheses formulated in this research indicate that factors such as corruption, lack of transparency, and inefficiency of institutions contribute to tax fraud. The study proposes that measures can be implemented by the government to enhance accountability in VAT collection, particularly through the publication of regular reports and raising public awareness. Additionally, the implementation of electronic taxation systems is presented as a potential solution to improve fiscal management and reduce transaction costs.
The results of the study show that the application of an electronic taxation system can effectively facilitate the declaration and payment of VAT, while increasing transparency. Examples from African and European countries that have successfully improved their VAT collection through computerized systems illustrate this possibility. In the DRC, adopting such an approach could help overcome the current obstacles to tax revenue collection.
Finally, the work concludes that to strengthen VAT collection, it is essential to improve fiscal infrastructures, establish rigorous accounting practices, and encourage taxpayer compliance. By considering the lessons learned from international experiences, the DRC, particularly in the city of GOMA, could implement effective reforms to increase its tax revenues and enhance the management of its public finances.
EPIGRAPHE
« La révolution n’est pas une affaire d’un jour ou d’une semaine, mais d’une longue période de lutte, de sacrifices et de persévérance.»
Léon Trotsky
DEDICACE.
Je dédie ce mémoire à mes parents, NGASHANI BAKULU Joas et BUNYERE BAKULU Collette, dont l’amour, les sacrifices et l’accompagnement indéfectibles m’ont permis de franchir chaque étape de mon parcours académique. Votre soutien constant, vos encouragements et votre foi en moi ont été une source inépuisable de force et de motivation. C’est grâce à vous que ce projet voit le jour, et je vous en suis éternellement reconnaissant.
REMERCIEMENTS
Nos profondes gratitudes s’adressent à notre Dieu tout Puissant, qui dans sa miséricorde nous a accordé la grâce de vivre jusqu’à ce jour, l’intelligence, la bonne santé et plusieurs autres bienfaits ; que l’honneur et la gloire lui soient rendus éternellement.
J’exprimer tout mon respect et ma gratitude envers mon Directeur/le Docteur Papy BAKENGE pour son soutien, ses conseils et son accompagnement tout au long de ce projet de recherche. Votre expertise et votre disponibilité ont été inestimables pour moi, et je vous suis éternellement reconnaissant pour l’aide que vous m’avez apportée. Merci pour votre confiance et votre encouragement, qui m’ont permis à mener bien ce travail avec succès.
Nos remerciements s’adressent généralement à toutes autorités académiques et administratives de l’ULPGL et en particulier celles du domaine des Sciences Economique et de Gestion.
Je remercie mes parents NGASHANI BAKULU Jonas et BUNYERE BAKULE collette ; pour leur amour ; éducation ; encadrement et tant d’autres sacrifices qu’ils continuent de faire afin d’assurer notre bien-être.
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mes frères et sœurs qui m’ont toujours apporté un soutien inconditionnel et une compréhension sans faille : MULEHERWABAKULU MWANDULA BAKULU, NGOWA BAKULU; IMOA BAKULU ;… votre présence dans ma vie est une source de réconfort et de force qui m’a permis de traverser les moments difficiles avec confiance et détermination. Votre amour et votre dévouement m’ont inspiré à être une meilleure personne et à poursuivre mes rêves avec enthousiasme. Merci pour tout ce que vous avez fait pour moi et pour tout ce que vous représentez dans ma vie.
Je tiens à remercier mes camarades de promotion pour leur respect, leur considération, et leur amitié. Ils m’ont soutenu encouragé tout au long de nos études, et je me souviendrai toujours de leurs paroles d’encouragement et de leur présence réconfortante. Je suis fier de les appeler mes ami(e)s et je souhaite que nos chemins se croisent à nouveau.
NDAANE BAKULU Pacifique
SIGLES ET ABREVIATIONS.
BCC : Banque Centrale du Congo
BM : Banque Mondiale
DGI : Direction Générale des Impôts
DGRAD : Direction Générale des Recettes Administrative, Domaniales et des Participations
DGDA : Direction Générale de Douanes et Accises
GBM : Groupe de la Banque Mondiale
ULPGL : Université Libre des Pays des Grands-Lacs
OCDE : Organisation de Coopération et de Développement
P O : Prélèvement Obligatoire
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
ICA : Impôt sur le Chiffre d’Affaires
RDC : République Démocratique du Congo
CPO : Conseil des Prélèvements Obligatoires
UE : Union Européenne
TPS : Taxe sur les Produits et Services
RRT : Ratio de Recettes de la TVA
N° : Numéro
NP : Note de Perception
VAT : Value Added Tax
% : Pourcentage
BIBLIOGRAPHIE.
• OUVRAGES
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• OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques), « Fiscalité et développement économique en République Démocratique du Congo », OCDE, 2020, pp. 1-70.
• Direction Générale des Impôts de la RDC, « Rapport annuel sur la performance de la TVA et les recettes fiscales », Ministère des Finances de la RDC, 2022, pp. 1-55.
• Webographies
• Instauration de la TVA en République Démocratique du Congo sur : Www.droitcongolais.info
• Etude sur la réforme fiscale en Afrique, la Banque Mondiale 2017, sur : Www.banquemondiale.org
TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE i
DEDICACE. ii
REMERCIEMENTS iii
SIGLES ET ABREVIATIONS. iv
RESUME. v
ABSTRACT vi
INTRODUCTION GENERALE 1
1. Problématique 1
2. Hypothèses 4
3. Méthodes et technique de recherche. 4
4. Objectifs de la recherche. 5
4.1. Objectif principal. 5
4.2. Objectifs spécifiques 5
5. La délimitation de la recherche. 6
6. Le plan du document. 6
Chapitre I. THEORIE ET PRATIQUE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. 7
II.1. Introduction partielle. 7
II.3. Compréhension sur la TVA. 7
II.4. Les buts et caractéristiques de la TVA en RDC. 10
II.5. Les assujettis à la TVA. 11
II.5. La législation congolaise en matière de TVA : ses grands principes. 12
II.6. Revue de littérature. 15
1.1. Conclusion partielle 16
CHAPITRE II. SYSTEME FISCAL ET MOBILISATION DES RECETTES FISCALES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. 17
II.1. Introduction 17
II.2. Contours sur la fiscalité. 18
II.2.1. Définitions 18
II.2.2. La politique fiscale de la RDC. 19
II.2.3. Système fiscal de la RDC. 19
II.3. Mobilisation des recettes fiscales à travers la DGI. 20
Les recettes fiscales désignent l’ensemble des sommes qu’une administration publique tire des impôts directs et indirects et des taxes que paient les contribuables. 20
II.3.1. Faiblesses de système fiscal congolais 20
II.3.2. Quelques données chiffrées sur la mobilisation des recettes par la DGI de 2019 – 2022. 21
II.4. Conclusion partielle. 23
CHAPITRE TROISIEME : PRESENTATION ET DISCUTION DES RESULTATS. 24
III.1.CADRE METHODOLOGIQUE 24
III.1.1. Type de recherche. 24
III.1.2. Population et échantillonnage 25
III.1.3. OUTILS D’ANALYSE STATISTIQUE ET TEST STATISTIQUE 25
III.2. PRESENTATION DES RESULTATS. 27
III.2.1. STATISTIQUE DESCRIPTIVE. 27
III.2.2. TABLEAUX CROISES ET TEST STATISTIQUE. 32
III.3. INTERPRETATION DES RESULTATS. 35
III.4. DISCUTION DES RESULTATS. 38
CONCLUSION GENERALE 40
BIBLIOGRAPHIE. 42
ANNEXES 45
ANNEXES