Du rôle du juge administratif dans la protection des droits fondamentaux
Ce mémoire examine le rôle du juge administratif dans la protection des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo. Il analyse l’efficacité du système judiciaire congolais face aux abus de pouvoir administratif et aux violations des droits des citoyens. La recherche évalue l’impact des réformes constitutionnelles et de la loi organique de 2016 sur l’indépendance des juridictions administratives. L’étude identifie les obstacles pratiques à l’accès à la justice administrative et propose des solutions pour renforcer la protection des droits fondamentaux.
Université de Lubumbashi
Domaine des sciences juridiques, politiques
et administratives
Mention sciences juridiques
Mémoire présenté et défendu en vue de l’obtention du grade de Bachelor en Sciences Juridiques, Politiques et Administratives.
Du rôle du juge administratif dans la protection des droits fondamentaux
Par Billy Shomba Omendjovu
Mention : Sciences Juridiques
Directeur : Charles Kyungu Kakudji
Professeur
Année académique
2024 – 2025
EPIGRAPHE
Chaque personne a un droit égal à un système pleinement adéquat de libertés et droits de base égaux pour tous, compatible avec un même système pour tous.
John RAWLS
=/= Billy SHOMBA OMENDJOVU =/=
DEDIDACE
A mes très chers parents Lambert OMENTUVU et Béatrice TOYEBANA, Source de vie, d’amour et sacrifices consentis depuis notre naissance jusqu’en ce moment. Malgré la distance qui nous sépare, nous vous portons au coeur.
A mes frères et soeurs, Héritier OHEMBA, Clément KAMULETA, Joel YOTO, Meda NSOMBO, Lambert OMENDJOVU, Merveille OKELE, Adonis LONDA, Jemima OYEKA, Melanie OMBEDU, Simon SHAKO, Joseph KYOMBA, Daniel OMOSOMBO, Benjamin LOKOTE, Simeon PENGE, Boniface OMEKO, Georgette MANGANA, Paradoxe OMENTUVU, Charon MONIQUE et Eden HAYETTE. Source de joie et de bonheur. À toute ma famille, source d’espoir et de motivation. Suivons les conseils de nos parents pour reussir dans la vie et soyons soumis à nos parents pour être benis.
=/= Billy SHOMBA OMENDJOVU =/=
REMERCIEMENTS
IL nous est particulièrement agréable à remercier les nombreuses personnes et des personnalités qui nous ont aidées à elaborer ce travail et qui ont contribués à sa finalisation ou réalisation.
De prime à bord, nous remercions l’éternel notre Dieu (Dieu de William BRANHAM, Dieu de Jacques KAYEMBE et de tout les saints de la Référence tabernacle de Lubumbashi) maitre de temps et de circonstance, pour sa protection, sa miséricorde, sa grâce et pour le souffle de vie qu’il ne cesse de nous donner tous les jours, l’honneur, la gloire et la puissance lui reviennent.
Nous exprimons notre gratitude au corps professionnel de l’Université de LUBUMBASHI en sigle UNILU LA MEILLEURE ! en général et de la faculté de Droit en particulier qui ont assurés une formation de qualité pour notre épanouissement intellectuel.
Nous remercions sincèrement notre directeur le grand baobab de ce travail monsieur le professeur Charles KYUNGU KAKUDJI, car sans l’initiative de ce dernier ce travail n’aurait pas été possible. Qui, en depit de ses multiples occupations a pu accepter de donner le fond et la forme scientifique à ce travail.
Nous exprimons notre réconnaissance à la famille Blaise LOKONGA LOKOHO et son epouse Mireille MBUYI TSHILOMBO, pour leur soutien nous assuré volontier, pour leur générosité. Ils ont acceptés de nous honorés à ce moment. Notre sincère gratitude à jamais.
Nous exprimons notre réconnaissance à des personnes qui nous ont assistés dans le moment difficile psychologiquement, matériellement et financement, depuis le debut de notre premier bachelier jusqu’à la réalisation de ce travail: Laurent OKITAKATSHI, Emile NDJATE, MAMAN Mercy MUTOMBO, Gaston KANKONDE, Jean BUKASA, Thérèse KABAKUBI, Serge KADIEBUE, Stanley MUAMBA, Honorine NGOMBA, … Nous vous adressons nos sentiments de gratitude. On ne sait jamais ce que demain nous réserve encore.
A mes frères et soeurs, oncles, tantes, cousins et cousines, Noëlla MPALA, Tante MWADI, Monique KABEDI, Jules ASSANA, Emilie KABONGO, … Pour vos encouragements et soutiens dans le chemin où je suis victime. Que le très haut vous récompense.
A nos amis et compagnons de lutte, Robert NTAMBUA, Isaac MBUYI, Sylvain MULOJI, Anna LUNDA, AIME MUDITU, Esther DIBOTO, Mery BINTI, Blanchard MUNTA, Joséphine IFONGE, Giress KOMBE, Chrispin NDJOKO, Hassan BIZALA, Antoine Eya, Marie NTUMBA, Dorcas OTSHITSHI, Keren UMBA, Rohi, Alex LEDZWARE, Meshack OHANGA, Jemira MAHOYA, … Pour leur franche collaboration, leur complicité et encouragements et enrichissement mituel durant notre premier cycle à l’Université de Lubumbashi.
Merci aussi à tous ceux dont le nom ne figurait pas dans ce travail à cause de l’oubli et de la pression, nous vous adressons les sentiments de gratitude.
=/= Billy SHOMBA OMENDJOVU =/=
LISTE DES ABREVIATIONS
• RDC: République Démocratique du Congo
• OCJ: Organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire
• OCJA: Organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre Administratif
• R.A: Rôle d’Annulation
• CSJ: Cour Suprême de Justice
• J.O: Journal officiel
• Art.: Article
• UNIKIN: Université de Kinshasa
• UNILU: Université de Lubumbashi
• UPC: Université protestante au Congo
• Nº: Numéro
• P.: page
• §: Paragraphe
• DUDH: Déclaration Universelle des droits de l’homme
=/= Billy SHOMBA OMENDJOVU =/=
TEXTES JURIDIQUES ET REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
I. TEXTES JURIDIQUES
• La constitution de la RDC du 18 Février 2006 telle que modifiée et complétée par la loi Nº11/002 du 20 Janvier 2011 portant révisions de certains articles de la constitution.
• La loi organique Nº06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats
• La loi organique N° 13/011-B du 11 Avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.
• La loi organique Nº16/027 du 15 Octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif en RDC.
• Le décret d’organisation judiciaire Nº18/026 du 07 juillet 2018 fixant les sièges ordinaires et les ressorts de la cour d’Appel en RDC
II. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
A. OUVRAGES
1. Ouvrages Généraux
• KALUNGA TSHIKALA VICTOR, Rédaction des mémoires en Droit, guide pratique, éd. Cressa, Lubumbashi, 2014
• MPALA MBABULA LOUIS, directives pour rédiger un travail scientifique, édition Mpala, Lubumbashi, 2008
2. Ouvrages Spécifiques
• ADENAURER STIFTUNG, les droits civils et politiques d’un citoyen congolais, kinshasa 2012
• FAVOREU LOUIS et ali, Droit des libertés fondamentales, 7e ed., Dalloz, 2016
• NEFFOH SELIM et aLI, Notions de base en matière de droits fondamentaux, éd. 2015
• NTUMBA MUSUKA ZACHARIE, le rôle du juge administratif congolais dans l’émergence de l’Etat de Droit, l’Harmattan, Paris, 2014
• SERDLGIO BARTOLE ET ALI, Liste des critères de l’État de droit, Ed.Rule of Law Checklist,Venise ,2016 ,P.10
B. ARTICLES
• Andriantsimbazovina JOEL, « la protection des libertés, fondement de la compétence du juge administratif ? », revue générale de droit, chronique de droit des libertés, 2019.
• BANZA ILUNGA AIME, “méthodes et techniques de recherche juridique”, in HAL, open science, décembre 2023,p.16/ https://hal.science-04343122.
• KUMBA KWAMBANDA LEPERE, « la protection des droits et libertés fondamentaux par le juge administratif congolais », en ligne https://www.nomos-elibrary.de.
C. RAPPORTS ET AUTRES DOCUMENTS
• AKALEFA ET ALI, Notes du cours de contentieux administratif, UPC faculté de Droit, Deuxième Licence, 2023
• BANZA ILUNGA AIME, Manuel de méthodologie de recherche juridique, Unilu faculté de Droit, licence 2, Lubumbashi, 2023 inédit.
• KALALA ILUNGA MATTHIESEN, Cours de Droit des droits de l’homme, UNILU faculté de Droit licence 1, Lubumbashi, 2022 inédit.
• KOLESHA TSHANGALA ELIEZER-COSTA, cours d’OCJ, UNILU faculté de Droit licence 1, Lubumbashi, 2023 inédit.
• MUSANGAMWENYA WALYANGA KUBABEZANGA GILBERT., Notes du cours d’Introduction générale à l’étude du Droit, UNILU faculté de Droit premier graduat, Lubumbashi, 2021 inédit.
• TSHESU MBAYO GUYLAIN, Notes du cours d’Introduction au Droit public, UNILU faculté de Droit licence 1, Lubumbashi, 2022 inédit.
• WIKHA TSHIBINDA BAUDOUIN, Notes du cours de contentieux administratif, UNILU faculté de Droit, licence 3 LMD, 2023 inédit.
• WIKHA TSHIBINDA BAUDOUIN, Notes du cours des droits de l’homme, UNILU faculté de Droit, licence 1 LMD, 2023 inédit.
D. THESES ET MEMOIRES
• BUSANE RUHANA MIRINDI, Le contrôle du pouvoir discrétionnaire de l’administration par le juge administratif congolais, HAL open science, janvier 2022/ https://hal.science-03513786v1
• MBULU MEFIA DEBORAH, Efficacité de la protection judiciaire et pénale des enfants de la rue en droit congolais, UNILU faculté de Droit, mémoire de licence, 2023 inédit.
E. ARRETS
• Cour d’appel haut-katanga, arrêt nº556, le 28 novembre 2023, Lubumbashi, le 11 janvier 2024
F. WEBOGRAPHIE
• https://www.justice.gouv.fr. : le 13 février 2025
• www.unicef.org. : le 23 mars 2025
• https://caid.cd. : le 23 mars 2025
• https://justice.pagejaunes.fr. : 08 avril 2025
• https://www.larousse.fr. le 17 avril 2025
• https://www.dictionnaire-juridique.com. : Le 17 avril 2025
• https://Fr.m.wikipedia.org. : Le 18 avril 2025
• https://www.lgdj-édictions.fr. : le 18 avril 2025
• https://www.vie-publique.fr. : Le 21 avril 2025
• https://monusco.unmissions.org. : le 24 avril 2025
TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE I
DEDIDACE II
REMERCIEMENTS III
LISTE DES ABREVIATIONS V
INTRODUCTION GENERALE 1
1. PRESENTATION DE L’OBJET DE RECHERCHE 1
2. OBJECTIFS VISÉS PAR LA RECHERCHE 2
3. PROBLEMATIQUE ET QUESTION DE LA RECHERCHE 3
4. HYPOTHESES DE RECHERCHES 5
5. METHODES ET TECHNIQUES DE RECUEIL ET ANALYSE DES DONNÉES 6
6. APPORTS ET LIMITES DE L’ETUDE 8
7. STRUCTURE DU TEXTE 9
CHAPITRE PREMIER CADRE THEORIQUE 10
SECTION 1ère CONCEPTS CLÉS DE L’ETUDE 10
§1. Le rôle du juge administratif 10
1.1. Définition du magistrate administratif 10
1.2. Le rôle du juge administratif 10
1.3. Le personnel judiciaire 12
1.4. les magistrats des juridictions de l’ordre administratif 14
§2. Les droits fondamentaux 14
1. Le concept Droit 15
2. Les droits fondamentaux, droits de l’homme, libertés publiques, droits humains 16
I.2.1. Catégories de droits de l’homme 18
SECTION II ETAT DE LA QUESTION 20
§1. Notions de l’état de la question 20
§2. Quelques études ou travaux anterieurs 21
SECTION III. les thEories explicatives de la recherche 24
SECTION IV: QUESTIONS DE RECHERCHE ET DEMARCHE SUIVIE 25
CHAPITRE DEUXIEME CADRE EMPIRIQUE 26
Section 1ère Description du champ d’Etude 26
§1. Cour d’appel 27
§2. Organisation administrative de la justice administrative 28
a) Le conseil d’Etat 29
b) La cour administrative d’appel 32
c) Tribunaux administratifs 34
SECTION II JUSTIFICATIONS DES METHODES ET TECHNIQUES DE COLLECTE ET D’ANALYSE DES DONNÉES 35
2.1. Analyse d’un cas de la jurisprudence de la cour d’appel en matiere administrative 36
SECTION III LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES 37
CHAPITRE TROISIÈME LES RESULTATS DE LA RECHERCHE 38
Section 1ère La prEsentation et analyse des rEsultats 38
§1. Présentation des résultats 38
1. Les pouvoirs du juge administratif 39
2. L’état de droit et la consolidation de la paix 40
§2. Analyse des résultats 41
1. Contrôle de la légalité des actes administratifs 41
2. Application des droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution 41
3. Protéger les droits des groupes vulnérables 41
4. Respect des engagements internationaux 42
5. Garantir l’accès à la justice 42
6. Contrôle de la proportionnalité des mesures administratives 42
7. Garantir le respect des droits économiques et sociaux 42
SECTION II La discussion et interprEtation des rEsultats au regard de l’Etat de la question 43
1. Les points de débat et limites du juge administratif et le constitutionnaliste 43
SECTION III PROPOSITIONS DES SOLUTIONS 46
§1. Renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire 46
§2. Accessibilité de la justice 47
§3. Renforcement des institutions de défense des droits humains 47
§4. Lutte contre l’impunité et promotion de la responsabilité 48
§5. Mise en place de mécanismes de plainte efficaces 48
§6. Réformes législatives et constitutionnelles 48
CONCLUSION GENERALE 50
Tableau de la distinction du juge administratif en matière contentieuse et du juge administratif en matière consultative 52
TEXTES JURIDIQUES ET REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 53
I. TEXTES JURIDIQUES 53
II. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 53
A. OUVRAGES 53
1. Ouvrages Généraux 53
2. Ouvrages Spécifiques 53
B. ARTICLES 54
C. RAPPORTS ET AUTRES DOCUMENTS 54
D. THESES ET MEMOIRES 55
E. ARRETS 55
F. WEBOGRAPHIE 55
TABLE DES MATIERES 56