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Discrimination à l’embauche

La discrimination à l’embauche en droit du travail français
Université Lille 2 – Droit et santé
Ecole doctorale n° 74

Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales

D.E.A Droit Social
Mémoire :
La discrimination à l’embauche
La discrimination à l’embauche

Claire GIRARD

Directeur de mémoire :
Monsieur le Professeur Bernard BOSSU

2002-2003

 

Sommaire  :

Première partie : la volonté de combattre la discrimination à l’embauche
Chapitre 1/ les cas de discrimination à l’embauche
Section 1/ les discriminations fondées sur le sexe
I/ la discrimination sexuelle et le cas du harcèlement sexuel
II/ la discrimination par rapport à « l’orientation sexuelle »
Section 2/ les discriminations non sexuelles
I/ la discrimination raciale
II/ la discrimination par rapport à l’activité syndicale
III/ la discrimination par rapport à l’état de sante
IV/ la discrimination par rapport à l’Age, a l’apparence physique et au patronyme
Chapitre 2/ les sanctions de la discrimination à l’embauche
Section 1/ les sanctions pénales
Section 2/ les sanctions civiles
Deuxième partie : les moyens de lutte contre la discrimination à l’embauche
Chapitre 1/ l’aménagement de la charge de la preuve p
Section 1/ la prise en compte du droit communautaire
Section 2/ la réception par la jurisprudence française
Chapitre 2/ la prévention et les acteurs et les nouveaux dispositifs
Section 1/ l’élargissement de la protection collective contre la discrimination
Section 2/ les nouveaux dispositifs et actions

    Le travail est divisé en plusieurs pages (articles). Voici la liste :

  1. La discrimination à l’embauche en droit du travail français

  2. La discrimination sexuelle à l’embauche en droit du travail

  3. Le harcèlement sexuel: la discrimination à l’embauche

  4. La discrimination par rapport à l’orientation sexuelle

  5. La discrimination raciale à la procédure de recrutement

  6. A l’embauche : Discrimination par rapport à l’activité syndicale

  7. La discrimination à l’embauche  en raison de l’état de santé

  8. La discrimination fondée sur le handicap à l’embauche

  9. La discrimination par rapport à l’âge et au patronyme

  10. Les sanctions pénales de la discrimination à l’embauche

  11. Les sanctions civiles de la discrimination au travail

  12. Droit communautaire et lutte contre la discrimination à l’embauche

  13. La preuve de la discrimination à l’embauche et le droit français

  14. La protection collective contre la discrimination à l’embauche

  15. Les dispositifs et actions contre la discrimination à l’embauche

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