Amnisties et prescriptions pénales en droit international des droits de l’homme
Une étude approfondie des amnisties et prescriptions pénales comme institutions de clémence originaires du droit interne. L’analyse démontre comment le droit international des droits de l’homme reconnaît les amnisties sous certaines conditions tout en rejetant les prescriptions pénales pour promouvoir l’imprescriptibilité des crimes. La recherche examine les impacts juridiques sur les victimes et les auteurs présumés de violations des droits humains. L’étude propose enfin des mécanismes de protection comme la justice transitionnelle et les tribunaux pénaux internationaux.
Université Catholique d’Afrique Centrale
Institut Catholique de Yaoundé
Faculté de Sciences Sociales et de Gestion
Master Droits de l’Homme et Action Humanitaire
Mémoire présenté et soutenu
Par
Oumba Bazola Seth Jireh
Sous la direction de :
Docteur Tchibinda Koka Gay Vertu
Chargé de cours à l’Université Catholique d’Afrique Centrale
Sous la supervision de
Professeur Boukongou Jean Didier
Professeur titulaire en droit international à l’Université Catholique d’Afrique Centrale
Année académique :
2020-2021
130 Gabriele DELLA MORTE
Remerciements
Je souhaite avant tout exprimer ma reconnaissance au Docteur TCHIBINDA Gay Vertu. Sans son écoute, son accompagnement et la finesse de ses critiques, je ne serais peut-être pas parvenu à la réalisation et à l’achèvement de ce mémoire. Merci de m’avoir soutenu jusqu’au bout.
Je remercie également le Professeur BOUKONGOU Jean Didier, directeur de l’APDHAC pour la formation et les conseils.
Je suis très reconnaissant des divers apports de l’Université catholique d’Afrique centrale, de l’APDHAC et de tous les enseignants qui ont su nous guider depuis la première année de master jusqu’à la rédaction de nos mémoires, je pense aux Docteurs Maurice ONANA, Thibaut BATA, Wilfried PATHE et Carlos MUKAM.
Enfin, je tiens à remercier particulièrement mes parents Marcel et Thérèse OUMBA ; Parfait et Derboise OUMBA et la famille MOUKOKO pour leur soutien sans faille à toutes mes entreprises. Je garde au fond de mon cœur leurs précieux encouragements.
Une pensée particulière à mes frères Brhell et Dorile OUMBA, sans oublier mes neveux chéris que sont Isabel, Parfelie et Paghis OUMBA.
Sigle et abréviation
DIDH Droit international des droits de l’homme
DI Droit international
DIP Droit international pénal
DH Droits de l’homme
DUDH Déclaration Universelle des droits de l’homme
CG Convention de Genève
CADHP Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
CEDH Cour européenne des droits de l’homme
CADH Cour américaine des droits de l’homme
CANI Conflit armé non international
CAI Conflit armé international
CIDH Convention interaméricaine des droits de l’homme
CJVRR Commission Justice, Vérité, Réconciliation et Réparation
CP Code pénal
CPP Code de procédure pénale
C. Civ Code civil
GC Guerre civile
NU Nations Unies
ONU Organisation des Nations Unies
PIDCP Pacte internationale relatif aux droits civils et politiques
PIDESC Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels
RCA République Centrafricaine
RDC République Démocratique du Congo
TPY : Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
CPI : Cour pénal international
BIBLIOGRAPHIE
MANUEL, TRAITES, DICTIONNAIRE ET COURS
Les Manuels
• Catherine Roche, L’essentiel du Droit international public, 10° édition, Issy-les- Moulineaux cedex, Gualino, 2019-2020, 149 p.
• Patrick DAILLIER, FORTEAU Mathias. & PELLET Alain., Droit International Public, Paris, LDGJ, 2009, 1709 p.
• Édouard Verny, Procédure pénale, 6° édition, Paris, Dalloz, 2018, 379p.
• Jean Pradel, Droit pénal Comparé, 4°édition, Paris, Dalloz, 2016,
• Pierre-Marie DUPUY, Droit international public, 14° édition, Paris, Dalloz, 2018.
• Xavier Pin, Droit pénal général, 10° édition, Paris, Dalloz, 2019, 555 p.
Traités
• Pierre Bouzat, Traité du droit pénal et de criminologie, Tome III, Dalloz, 1970, 774p.
• Ludovic Hennebel, et Hélène Tigroudja, Traité du droit international des droits de l’homme, Paris, Pédonne, 2016. 1720p.
Dictionnaires
• Gérard CORNU., Vocabulaire juridique, 9e édition, P.U.F, 2011, 1095 p.
• François DE FONTETTE, Vocabulaire juridique, PUF, Paris, 6e Ed ,1989 ;
• Marcel FONTAINE, Robert CAVALERIE, Jean-André HASSENFORDER, SCHNEIDER M.P, Dictionnaire de droit, Foucher , Plein pot , 3e édition augmenté, 1996.
Cours
• Méthodologie de la recherche, Master Droits de l’homme et action humanitaire, Yaoundé, UCAC, 2019- 2020 ;
• Cours de Droit international des droits de l’homme, Master Droit de l’homme et action humanitaire, Université Catholique d’Afrique centrale de Yaoundé Dr Parfait OUMBA, 2019-2020.
• Cours de Droit International Pénal à la croisée des Droits, SHAUMETTE Anne Laure, Droit International Pénal et Droit International des Droits de l’homme, illustration d’un dialogue des juges, université d’Hiver de Belo Horizonte, Juillet 2013.
OUVRAGES
• NACH MBACK Charles, Démocratisation et décentralisation, « genèse et dynamiques comparées des processus de décentralisation en Afrique subsaharienne », Paris, Karthala – PDM, 2003, 528p.
• Jean-Louis BERGEL, « Méthodes du droit : Théorie générale du droit », 2ème édition, Paris : Dalloz, 1989, 995p.
• Mireille DELMAS-MARTY, Le flou du droit, collection « Les voies du droit », Paris, PUF, 1986 (nouv. édition en 2004, collection « Quadrige »), 336p.
• Emile DURKHEIM, « Règles de la méthode sociologique », Paris, PUF, 1894, 193p.
• A.O’SHEA, “amnesty for crime in international law and practice”, The Hague, London : Kluwer Law International, P.5, 2002;
• Louis Joinet, Lutter contre l’impunité, Dix questions pour comprendre et agir, Paris, Edition La Découverte, 2002. 142p.
• Christian LARROUMET, Réflexion sur la responsabilité civile : Evolution et problèmes actuels en droit comparé, Université McGill, Montréal, 1983, 134p.
• Mark Freeman, Necessary Evils : Amnesties and Search for Justice (Cambridge University). 352p.
• Joseph GRANIER, la partie civile au procès pénal, in RSC 1958, p.1-41.
• Tzvetan TODOROV, « Les limites de la justice », in A. CASSESE et M. DELMAS-MARTY, Crimes internationaux et juridictions internationales, Paris, PUF, 2002, p. 44.
• R. H. MILLER, « The convention on the non-applicability of statutory limitations to war Crimes and crimes against humanity », AJIL, vol.65, 1971, pp. 476.
• Emmanuel DECAUX, Justice et Droits de l’homme, in Pédone, 2019, 186p
THESES ET MEMOIRES
A- Thèses
• Sidi (S), La résolution des conflits en AFRIQUE, Thèse de doctorat d’Etat en sciences politiques, Université Cheikh Anta Diop, Dakar, 2000.
• Innocent EHUENI MANZAN, Les accords politiques dans la résolution des conflits armés internes en Afrique, Thèse présentée et soutenue publiquement pour l’obtention du Doctorat à l’Université de Cocodi-Abidjan, 2011, 719 p.
• Arnaud Yaliki, Quelle justice pour une réconciliation nationale ? Cas de la République centrafricaine et de la Cote d’Ivoire. Thèse présentée et soutenue publiquement pour l’obtention du Doctorat en Droit public, Université Paris-Est, 2018. 461p
• Sophie CORIOLAND, La place de la victime dans le procès pénal, Thèse soutenue pour obtenir le grade de Docteur, délivré par l’Université Montpellier 1, le 1er décembre 2014, 566p.
B- Mémoires
• (S) Rondeau, Violations du droit international humanitaire et réparation : La place de la victime individuelle, Université du Quebec à Montréal, mémoire présenté comme exigence partielle de la Maitrise en droit international, 2008, 168p.
• Docky MUHEZA Nsengimana, Analyse critique de la loi d’amnistie et son impact sur la paix en République démocratique du Congo, Université de Goma, mémoire de licence en droit, 2009. 64p.
• Norbert Bwira Ndagano, L’amnistie en RDC. Analyse du cadre juridique et son impact sur le processus de paix, mémoire de licence en droit, Bukavu, 2012. 59p.
• Valérian Fourmy. «Le désordre de la prescription de l’action publique », Mémoire de master de Droit pénal et science pénale, Université Panthéon-Assas, 2011. 134 p.
• Halidou Ngapna Jukoughouo, Le rétablissement de l’Etat de droit dans une société en reconstruction post-conflictuelle : l’exemple de la Sierra Léone, Institut des Droits de l’homme de Lyon & Université Piere Mendès France de Grenoble-Master 2, Recherche, Histoire du Droit, Droit et Droits de l’homme, 2007. 136p.
• Oumar SENE, La problématique de l’intervention des Nations Unies dans le règlement des conflits en Afrique de l’Ouest, Mémoire soutenu pour l’obtention du Master II en Science politique, Université CHEIKH ANTA DIOP de DAKAR, 2011, 71 p.
• Kiliya Dominique KAMWANGA, Les mécanismes internationaux de protection et l’effectivité des droits de l’homme, Université D’ABOMEY-CALAVI (Bénin) – DEA Droit de la personne et de la démocratie 2005
ARTICLES ET REVUES
A- Articles
• William BOLE, « pardon en politique internationale : un autre chemin vers la paix », Paris
: Nouveaux Horizons, 2007, 194 p.
• Warren BUFORD et Hugo VAN DER MERWE, « Les réparations en Afrique australe
», Cahiers d’études africaines 2004, p263-322.
• Javier CIURLIZZA, « Pérou : la défaite juridique de l’amnistie et l’agenda politique en suspens », Mouvements 2008, p95-101.
• François DEPELTEAU, La démarche d’une recherche en sciences humaines. De la question de départ à la communication des résultats, Méthodes en sciences humaines, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2000, 417 p.
• Hélène Ruiz Fabri, Gabriele Della Morte, Elisabeth Lambert Abdelgawad, Kathia Martin- Chenut, La clémence saisie par le droit, Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé, Société de législation comparée, Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I / CNRS UMR 8103) Paris, 2007, 645 p.
• S. MONSEUR et A.FISCHER, Réconcilier l’inconciliable ? Comment rendre justice et mémoire, un travail sur le passé pour un avenir de paix et démocratie, Etude de justice et de paix, 2005, p.23, cité par G.B.KODOU, « Amnistie et impunité des crimes internationaux
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• Clarisse Barthe-Gay, Réflexions sur la satisfaction en droit international, Annuaire Français de Droit international, CNRS édition, Paris, 2003, p105-128.
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• Marie-Luce Pavia, LA PLACE DE LA VICTIME DEVANT LES TRIBUNAUX
PÉNAUX INTERNATIONAUX, Éditions A. Pédone, in « Archives de politique criminelle
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• Anne Ponseille, LA PEINE ET LE TEMPS, Éditions A. Pédone, « Archives de politique criminelle », 2007/1 n° 29, pp 69 à 93, https://www.cairn.info/revue-archives-de-politique- criminelle-2007-1-page-69.htm. (consulté le 7 octobre 2020).
• CECILE RIDE, « réforme de la prescription pénale, allongement des délais de prescription et traitement particulier des infractions occultes et dissimulées », in Village de la Justice, 22 mars 2017.
• Jean Pierre ALLINNE, les victimes des oubliées de l’Histoire du Droit ? In Œuvre de justice et Victimes (volume 1), extrait des sessions de formation du site de l’ENM.
• Garth, (M.), et al. « Amnisties with universal juridiction », in international Law Forum, 2000, vol. 2, n2, p.76.
• Christophe Hubert, Le temps de l’imprescriptibilité, in Revue Juridique de l’ouest, 2002, pp 335-342.
B- Revues
• Amnistie des crimes de guerre : définir les limites de la reconnaissance internationale, Revue internationale de la Croix-Rouge, 30-09-2003.
• Revue Juridique de l’Ouest, N°15, 2002, 374p.
DOCUMENTS
Textes internationaux
• Déclaration Universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948
• Directives de Belfast sur l’amnistie et la responsabilité, 1998.
• Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966.
• Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966.
• Protocole facultatif se rapportant au Pacte international, en vigueur le 23 mars 1976.
• Protocole II relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, adopté le 8 juin 1977, en vigueur le 7 décembre 1978.
• Convention des Nations unies sur l’imprescriptibilité des crimes de 1968.
• Convention européenne des droits de l’homme, en vigueur depuis le 3 septembre 1953.
• Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture, de 1984.
• Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir. Adopté par l’Assemblée générale dans sa résolution 40/34 du 29 novembre 1985.
• Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, de Juin 1981.
• Statut de la Cour pénal international, en vigueur depuis le 1° Juillet 2002.
• Accord de Lomé Du 7 juillet 1999, sur l’imprescriptibilité des crimes en SIERRA-LEONE.
• l’Arusha Peace and Reconciliation Agreement for Burundi du 28 Août 2000.
• Statut du Tribunal pénal pour le Rwanda, de novembre 1994.
• Statut du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone, de 2002.
• Statut du Tribunal international pour l’ex Yougoslavie, de 1993.
Textes nationaux
• La Constitution Camerounaise du 18 janvier 1996.
• La Constitution Congolaise (RDC) du 18 février 2006.
• Le Code pénal de la République du Cameroun, de 2016.
• LOI n° 64-1326 du 26 décembre 1964 tendant à constater l’imprescriptibilité des Crimes contre l’humanité en France.
• Loi centrafricaine N°97.002 du 15 mars 1997 portant amnistie générale des infractions liées à la mutinerie et des détournements de deniers publics.
• Loi Centrafricaine N°08.020 du 13 octobre 2008 portant libération et remise à l’endroit des personnalités, des militaires, des éléments et responsables civiles des groupes rebelles.
• Code pénal français de 1994.
Jurisprudence
• Affaire ONG des Droits de l’Homme du Zimbabwe contre Etat du Zimbabwe
• Affaire Almonicacid Arellano contre Chili, (La Cour interaméricaine), 11 juillet 2005.
• Affaire Col Mengistu Haile Mariam et autre, Haute Cour centrale d’Addis-Abeba, (sur la conformité des amnisties des crimes de guerre), 23 mai 1995.
• Commission Interaméricaine des Droits de l’homme, Rapport n.136/99, Affaire 10.488, Ignacio Ellacuria et al. (Salvador), 22 décembre 1999, paragraphes 229-230.
• Serie C, No. 87, Case of Barrios Altos vs. Peru, Jugement du 30 novembre 2001.
• Affaire The Last Temptation of Christ (Olmedo Bustos et al.), Jugement du 5 février 2001.
• l’affaire Castillo Páez, du 3 novembre 1997, Série C n° 34, §§ 86 et 90
• Arrêt usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay, (Argentine c/ Uruguay), CIJ, Jugement du 20 avril 2010.
• Affaire Sébastien Germain AJAVON c. République du Bénin, Cour africaine des droits de l’Homme et des peuple, Arrêt du 28 novembre 2019, relative à la Réparation.
• Affaire AZAPO v. President of the Republic of South Africa, Case Number: CCT17/96, 1996.
• Affaire Velasquez Rodriguez, Arret du 29 juillet 1988, série C, n4, §172.
Rapport, communications et avis
• CICR, L’amnistie au regard du droit international humanitaire : objectif et champ d’application, Genève, service consultatif du CICR, 1997,
• International Crisis Group, république centrafricaine : débloquer le dialogue politique inclusif, Briefing Afrique de Crisis Group N°55, 9 décembre 2008.
• OBSERVATOIRE PHAROS. « Victimes, impunité, justice et réconciliation : Mission de veille, d’étude et de réflexion prospective sur la reconstruction et les enjeux de justice ». Octobre 2018. Consulté : https://www.observatoire pharos.com/wp- content/uploads/2016/09/2016/1031-Rapport-Pharos-Justice-ok.pdf
• Rapport de M. Louis Jooinet, Rapporteur spécial de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, Etude sur la législation d’amnistie et sur son rôle dans la protection et la promotion des droits de l’homme (E/CN.4/Sub.2/1985/16/Rev.1,par.5).
• Haut-Commissariat aux NationsUnies pour les Droits de l’Homme, Les instruments de l’Etat de droit dans les Etats sortant d’un conflit, Nations Unies, 2009. 53p.
• Rapport final de T. VAN BOVEN, E/CN.4/Sub.2/1993/8, 2 juillet 1993.
TABLE DES MATIERES
TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE
INTRODUCTION
I-CONTEXTE DE L’ETUDE
II-DELIMITATION DU SUJET
A- Délimitation matérielle
B- Délimitation temporelle
III- DEFINITION DES CONCEPTS
A- Amnistie
B- Prescription pénale
IV- INTERET DU SUJET
A- Intérêt scientifique
B- Intérêt social
V-REVUE LITTERAIRE
VI-PROBLEMATIQUE
VII-HYPOTHESE
VIII-CADRE METHODOLOGIQUE
A- Les Méthodes d’analyses adoptées
B- Techniques de recherche
IX- ARTICULATION ET JUSTIFICATION DU PLAN
PREMIERE PARTIE : FONDEMENTS ET IMPACTS JURIDIQUES EN DROIT
INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME
CHAPITRE I : FONDEMENTS JURIDIQUES DES AMNISTIES ET DES PRESCRIPTIONS
PENALES
SECTION I : Les fondements et la manifestation des amnisties et des prescriptions pénales
Paragraphe I : les fondements des amnisties et des prescriptions pénales
A- Les fondements des amnisties
1- La réconciliation
A- Les manifestations des amnisties
B- Les manifestations des prescriptions pénales
SECTION II : La reconnaissance internationale des amnisties et des prescriptions pénales : entre codification (acceptation) et difficultés d’application
Paragraphe I : Acceptation formelle et non formelle
A- Affirmation conventionnelle des amnisties
B- Affirmation non formelle des prescriptions pénales
Paragraphe II : Les difficultés d’application des deux institutions
A- L’incompatibilité avec le DIP et le DIH
B- Incompatibilité avec les principes de l’ONU
C- La montée de l’imprescriptibilité comme principe
CHAPITRE II : IMPACTS JURIDIQUES DES AMNISTIES ET DES PRESCRIPTIONS
SECTION I : Les impacts sur les victimes : entre violation et garanti des droits des victimes des violations des DH
Paragraphe I : Amnisties et prescriptions pénales, deux pratiques violant les droits des victimes.
A- Le droit à un procès équitable
B- Le droit à une assistance judiciaire
Paragraphe II : Deux garanti des droits des victimes, par la réparation
A- La réparation matérielle
B- La réparation morale
Section II : Les impacts sur les présumés auteurs de crimes et la société
Paragraphe I : Sur les présumés auteurs de crimes
Paragraphe II : Impacts des Amnisties et prescriptions pénales sur la société
A- La Restauration de la paix
B- Le Développement économique et social
CONCLUSION PARTIELLE
DEUXIEME PARTIE : LES MECANISMES DE PROTECTION DES DROITS DES VICTIMES APRES LA MISE EN ŒUVRE DES AMNISTIES ET DES
PRESCRIPTIONS PENALES
CHAPITRE III : LES MECANISMES JURIDICTIONNELS ET EXTRA-
JURIDICTIONNELS
SECTION I : Les mécanismes juridictionnels
Paragraphe I : les juridictions nationales
A- La compétence du juge pénal
B- Le contentieux devant le juge pénal
Paragraphe II : Les juridictions internationales
A- Les Cours régionales des droits e l’homme
B- La protection des victimes par la CPI
SECTION II : Les mécanismes extrajudiciaires de protection des droits des victimes : la justice transitionnelle
Paragraphe I : Conditions et effets de la mise en œuvre de la justice transitionnelle
A- Les conditions de la mise en œuvre de la Justice Transitionnelle
B- Effets de la mise en œuvre de la Justice Transitionnelle
Paragraphe II : L’expérience centrafricaine de la justice transitionnelle
A- Le CJVRR
B- Le fond de soutien des victimes
CHAPITRE IV : APPROCHE ET SOLUTIONS DANS L’ADMINISTRATION ET LA GARANTIE DES DROITS DES VICTIMES ET DES PRESUMES AUTEURS DES CRIMES
SECTION I : Solutions relatives à l’administration des amnisties et des prescriptions
Paragraphe I : Les solutions internes
A- Réformes institutionnelles
B- Interdiction de prescription des crimes violant les droits des individus
Paragraphe II : Les solutions conventionnelles
A- La vulgarisation et la sanction des Etats violant la convention de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes…………………………………………………………………… B- Le renforcement des textes internationaux encadrant les pratiques d’amnisties………… SECTION II : Solutions de garanti des droits des victimes et des présumés auteurs des crimes… Paragraphe I : Sur les victimes…………………………………………………………………
A- Assistance aux victimes
B- Accompagnement pour la recherche de la vérité
Paragraphe II : Sur les présumés auteurs
A- Allongement des délais de prescriptions
B- Eloignement des auteurs amnistié des victimes
CONCLUSION PARTIELLE CONCLUSION GENERALE