Conditions de publication

Préambule

Le site web WikiMemoires a pour but le partage des connaissances via la publication et la consultation gratuite via internet de documents réalisés par des étudiants dans le cadre de leurs études, ou des chercheurs dans le cadre de leurs recherches. Son objectif est d’offrir un accès au savoir au plus grand nombre sans limitations géographiques, financières ou autres.

Art 1 Définitions

L’auteur : L’auteur du document dont la publication est demandée L’œuvre : L’œuvre pour laquelle ces conditions de publications sont acceptées.

Art 2 Engagements

Le site web WikiMemoires s’engage à maintenir un accès gratuit au texte intégral de l’œuvre dans le monde entier par internet ou tout réseau global à venir. Le site s’engage également à faire tout son possible pour conserver l’œuvre le plus longtemps possible, à respecter le droit moral de l’auteur ainsi que son souhait de révéler ses données personnelles, ou pas.

Art 3 Licence

L’auteur donne en licence au site web WikiMemoires le droit de communiquer l’œuvre au public sur Internet, à titre non exclusif, ainsi que le droit de le traduire. La licence concédée par l’auteur au site est une licence concernant la représentation et la reproduction de l’œuvre sur tous supports électroniques et informatiques, dans le monde entier.

L’auteur conserve tous les autres droits pour la reproduction et la communication de l’œuvre. Il s’engage néanmoins a ne pas céder à des tiers des droits qui viendraient interférer avec les droits cédés lors du présent acte.

Art 4 Auteur

L’auteur certifie que l’œuvre publiée a bien été réalisée par lui même, et certifie avoir obtenu l’autorisation de tous tiers qui détiendraient des droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie de l’œuvre. Il certifie également que l’œuvre ne comporte pas d’appel à la haine ou à la discrimination et n’incite pas à, ni ne justifie la commission de crimes.

Art 5 Retrait

Si les circonstances l’exigent, une œuvre pourra être retirée sans délai du site internet. Ces circonstances, soumises à l’appréciation du webmaster, peuvent inclure les cas suivants, sans que cette liste soit limitative : publication non autorisée ou illicite, atteinte aux droits de tiers, problèmes professionnels causés à l’auteur du fait de la publication.

Dans le cas d’une publication de l’œuvre à titre payante par un éditeur tiers, le retrait de l’œuvre est possible sur demande de cet éditeur à l’adresse [email protected].

Art 6 Reversement

Pour le cas ou une version payante de l’œuvre serait diffusée, l’auteur peut demander à recevoir 50% des sommes récoltées, déduction faite des frais de paiement. Les paiements sont alors effectués annuellement, lorsque le solde atteint un minimum de 50 euros.

Art 7 Anonymisation

L’auteur peut demander à tout moment l’anonymisation de l’œuvre publiée, et donc la suppression de toutes données personnelles le concernant. Cette demande se fait par l’envoi d’un message électronique à l’adresse suivante : [email protected] . Une telle demande doit comporter dans le corps du message l’adresse (URL) de l’œuvre dont les données personnelles doivent être supprimées

Art 8 Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée de 4 ans. Elle est ensuite reconduite automatiquement à la date anniversaire par périodes de 1 ans.

Art 9 Informatique et libertés

En vertu de la loi « Informatique et libertés », l’auteur dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant ses données personnelles recueillies par le site, qu’il est possible d’exercer en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Correspondant informatique & libertés WikiMemoires BP 42 Le nom et le prénom de l’auteur d’une œuvre sont publiés sur le site, à moins que l’auteur ait demandé à publier l’œuvre de manière anonyme ou sous un pseudonyme. L’adresse de messagerie électronique de l’auteur n’est pas publiée.

Scroll to Top