La responsabilité des droits de l’homme est souvent mal comprise dans le contexte des entreprises. Cette étude révèle comment l’application de la norme ISO 26000 peut transformer les pratiques sociétales d’une organisation, avec des implications cruciales pour sa pérennité et son influence sur les droits humains.
Droit de l’homme : La responsabilité de l’organisation du respect des droits de l’Homme s’étend à sa sphère d’influence, c’est-à-dire, à la « portée/ampleur des relations politiques, contractuelles, économiques ou autres à travers lesquelles une organisation a la capacité d’influer sur les décisions ou les activités de personnes ou d’autres organisations »48.
De plus, cette responsabilité est indépendante de la capacité de l’État à mettre en place des mesures adéquates. Les huit domaines d’action de cette question centrale sont :
Obligation de vigilance : Par devoir de vigilance d’une organisation, on entend le besoin qu’une organisation a d’identifier les risques de non-respect des principes décrits par les Droits de l’Homme au sein de sa propre structure mais également au sein du territoire où elle exerce ses activités.
Situations présentant un risque pour les droits de l’homme : Le contexte, l’actualité du territoire sur lequel l’organisation exerce son activité peuvent impliquer des risques quant au respect des Droits de l’Homme : conflits armés, situations de catastrophes naturelles, corruption structurelle, etc.
L’organisation s’impose ainsi une plus grande vigilance vis-à-vis de ces situations et s’oblige à réagir en tenant compte des principes défendus.
Prévention de la complicité : Pour illustrer les différentes formes que peuvent adopter les notions de complicité, la norme ISO 26000 défi nit trois niveaux de complicité :
- La complicité active : les droits de l’homme ne sont pas respectés par l’organisation elle-même ;
- La complicité passive : l’organisation bénéficie du non-respect des droits de l’homme d’autres organisations ;
- La complicité silencieuse : l’organisation ne dénonce pas aux autorités les pratiques ne respectant pas les droits de l’homme.
L’organisation en s’engageant dans une démarche de responsabilité sociétale, et dans un souci de transparence et de légalité, garantit dans ses activités et chez les organisations avec lesquelles elle est en liaison le respect des droits de l’Homme.
Remédier aux atteintes aux droits de l’Homme : L’organisation doit offrir la possibilité aux acteurs impliqués, en cas de désaccords et/ou de litiges sur les principes abordés par les droits de l’homme de pouvoir dialoguer avec les responsables de l’organisation et d’être dédommagés.
Ce dialogue ne vient pas remplacer l’action des États mais renforcer la confiance et la transparence de l’organisation vis-à-vis de ses membres et/ ou partenaires.
Discrimination et groupes vulnérables : Il s’agit pour l’organisation d’identifier et de proscrire toute forme de discrimination quelle qu’elle soit, au sein même de l’organisation mais aussi tout au long de la chaîne de valeur des produits/services fournis par l’organisation.
Ceci lui impose donc de recenser auprès de ses partenaires, notamment fournisseurs, les risques de discrimination et de les combattre.
Droits civils et politiques : Il s’agit, pour l’organisation de s’assurer que partout où elle opère, les droits fondamentaux civils et politiques des personnes (internes et externes à l’organisation) sont respectés, y compris au sein de sa sphère d’influence et tout au long de sa chaîne de valeur.
Ceci implique, une fois de plus que l’organisation se doit de recenser les risques d’atteintes à ces droits fondamentaux et de combattre ces atteintes si elles sont avérées. L’ISO 26000, en référence aux conventions internationales des Nations unies sur les droits civils et politiques,
Droits économiques, sociaux et culturels : Comme pour les droits civils et politiques, il s’agit, pour l’organisation de s’assurer que partout où elle opère, les droits fondamentaux économiques sociaux et culturels des personnes sont respectés, y compris au sein de sa sphère d’influence et tout au long de sa chaîne de valeur.
Là encore, ceci implique que l’organisation se doit de recenser les risques d’atteintes à ces droits fondamentaux et de combattre ces atteintes si elles sont avérées.
Principes fondamentaux et droits au travail : L’ISO 26000 rappellent que L’Organisation internationale du travail (OIT) a identifié des droits fondamentaux au travail. Ceux-ci comprennent :
- La liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective;
- L’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire ;
- L’abolition effective du travail des enfants ;
- L’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.
Il s’agit pour l’organisation de s’assurer que les droits fondamentaux au travail décrits par l’Organisation internationale du travail (OIT) sont bien respectés et que l’organisation ne se rend pas complice directement ou indirectement d’une violation de ces droits.
Il convient donc pour l’organisation de mener une analyse de ces activités et des activités menées tout au long du cycle de vie des produits/services qu’elle propose, afin de détecter tout risque ou toute forme de violation de ces droits.
Si tel est le cas, l’organisation se doit d’utiliser tous les moyens à sa disposition pour faire cesser ces situations. Lorsqu’elle n’y parvient pas, elle doit s’interroger sur l’opportunité de poursuivre ces activités sources de violation49.
Ces principes impliquent autant les droits civils et politiques de chaque organisation envers ses membres et les autres organisations du territoire que les droits économiques, sociaux et culturels de chacun.
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47 ISO 26000, op, cit, page 119. ↑
48 Houle Mélanie, op, cit, page 26. ↑
Questions Fréquemment Posées
Qu’est-ce que l’obligation de vigilance en matière de droits de l’homme?
L’obligation de vigilance d’une organisation se réfère à la nécessité d’identifier les risques de non-respect des principes des Droits de l’Homme au sein de sa propre structure et sur le territoire où elle exerce.
Quels sont les différents niveaux de complicité selon la norme ISO 26000?
La norme ISO 26000 définit trois niveaux de complicité : la complicité active, la complicité passive et la complicité silencieuse.
Comment une organisation peut-elle remédier aux atteintes aux droits de l’homme?
L’organisation doit offrir la possibilité aux acteurs impliqués de dialoguer avec les responsables en cas de désaccords et d’être dédommagés.
Pourquoi est-il important d’identifier les groupes vulnérables dans une organisation?
Il est crucial pour l’organisation d’identifier et de proscrire toute forme de discrimination, y compris tout au long de la chaîne de valeur des produits/services fournis.