Les meilleures pratiques RSE révèlent que 70 % des entreprises peinent à intégrer efficacement la norme ISO 26000. Cette étude sur la briqueterie IZERKHAF dévoile des outils pratiques essentiels pour naviguer dans un environnement économique turbulent, offrant des solutions innovantes pour une responsabilité sociale durable.
Chapitre II :
Notion sur l’audit de la RSE
Introduction :
De nombreuses pratiques se sont développées, allant des activités philanthropiques dédiées à certaines causes, à la prise en compte des impacts environnementaux ou sociaux, en passant par des analyses de risques. La nécessité de faire converger ces actions vers les mêmes objectifs est devenue évidente. C’est dans ce contexte que l’ISO a développé la norme ISO 26000 avec pour ambition de fournir à la responsabilité sociétale un cadre universel permettant cette convergence des actions de chacun vers un objectif collectif : le développement durable.
En réalisant une synthèse des visions existantes, l’ISO 26000 porte une même compréhension de la responsabilité sociétale au niveau mondial. Elle guide les organisations en structurant et systématisant l’appréhension de la responsabilité de chacun. Cette nouvelle norme fondamentale ne doit pas être vécue comme une révolution mais plutôt comme étant porteuse avant tout d’une logique de cohérence d’ensemble des actions.
Elle traduit et formalise une sorte de bon sens collectif, en présentant les attentes de la société.
Les lignes directrices de l’ISO 26000 montrent la voie, il appartient ensuite à chaque organisation de trouver la sienne vers une responsabilité toujours plus assumée.
Et pour fournir un regard extérieur sur l’ensemble des aspects de la responsabilité sociétale dans l’entreprise et évaluer ses enjeux significatifs, l’audit de la RSE est apparu et il peut être définit comme : « L’audit de responsabilité sociétale est un outil d’évaluation de votre entreprise et de ses enjeux significatifs, il vous permet d’établir à un moment donné les performances de votre société vis-à-vis du développement durable, de la maturité de votre démarche RSE et d’analyser la matérialité des enjeux ».
Ce deuxième chapitre exposera également deux sections ; la première développera plus le concept de la RSE en analysant la norme ISO 26000. La deuxième section présentera l’audit de la RSE.
Section 1 :
Etude de la norme ISO26000
Publiée depuis le 1er novembre 2010, la norme ISO 26 000 représente le fruit d’un travail sans précédent au sein de la communauté internationale. Puisqu’ISO 26 000 constitue la première norme ISO touchant à la responsabilité sociale, cette section présente comment s’est développé ce projet de norme, ce qu’elle contient et les questions centrales qu’elle traite.
- Généralité sur la norme ISO26000
- ISO26000 : du projet à la norme
La norme iso26000 a été développée par un groupe de travail très différents des comités techniques habituellement chargés de cette opération, suite aux recommandations de deux instances internes : le COPOLCO, le SAG SR, un comité consultatif ayant pour mandat d’analyser la pertinence et la faisabilité d’une norme internationale de responsabilité sociale40.
Ce groupe de travail a compté pas moins de 400 experts provenant de près de 80 pays différents, notamment du Sud, et il a été co-présidé par un pays du Nord (Suède) et un pays du Sud (Brésil). Chaque délégation nationale était constituée de représentants de six catégories d’acteurs sociaux : les consommateurs, les travailleurs, les ONG, les gouvernements, l’industrie et les « autres ».
La particularité de ce groupe de travail fut d’impliquer une variété d’acteurs, mais aussi d’organismes déjà actifs dans le champ de la responsabilité sociale. L’un des premiers choix fut d’appréhender cette nouvelle norme comme une ligne directrice plutôt que comme une norme certifiable, l’objectif étant de promouvoir une compréhension commune du champ de la responsabilité sociale et d’aider les organisations à contribuer au développement durable.
Il ne s’agit donc pas d’une norme de système de gestion, et le document n’est pas destiné à la certification par une tierce partie. Si bien que même si elle semble s’inscrire en ligne directe avec la dernière génération de normes sur les systèmes de gestion (9000 en qualité et 14000 en environnement), la norme ISO 26000 en diffère de manière fondamentale, ce dont témoignaient déjà un processus d’élaboration inédit, mais aussi la longueur de son texte (une centaine de pages comparativement à moins d’une dizaine pour ISP 14001).
- Aperçu global de la norme : Afin de donner un premier aperçu global de la norme, un schéma qui permet de prendre connaissance en un coup d’œil du contenu de l’ISO 26000.
40 Capron Michel, Françoise Quairel-Lanoizelee, Turcotte Marie-France, « ISO 26000 : une norme hors norme ? Vers une conception mondiale de la responsabilité sociétale », édition Economica, Paris, 2010, page 19.
Figure n◦04 : contenu de l’ISO 26000
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Source : ISO 26000, « Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale », 1ère éd, édition Afnor, 2010, page 20.
- La structure de la norme ISO26000 : La structure de la norme ISO 26 000 se compose de sept articles ainsi que d’un avant-propos, une introduction et une section pour les annexes. Les deux premiers articles sont similaires aux autres normes ISO toutefois, le document est très différent. En effet, il est beaucoup plus volumineux (soit 127 pages) et le contenu
s’éloigne des procédures et des prescriptions pour couvrir un sujet plus flou nécessitant beaucoup de définitions et parfois des prises de décisions. Les sept articles de la norme sont les suivants :
- Domaine d’application
- Termes et définitions
- Appréhender la responsabilité sociétale
- Principes de la responsabilité sociétale
- Identifier sa responsabilité sociétale et dialoguer avec les parties prenantes
- Lignes directrices relatives aux questions centrales de responsabilité sociétale
- Lignes directrices relatives à l’intégration de la responsabilité sociétale dans l’ensemble de l’organisation41.
Tableau n◦02: Structure de la norme ISO 26000
Nom de l’article | Numéro de l’article | Description de l’article |
Domaine d’application | Article 1 | Il définit le domaine d’application de la présente Norme internationale et identifie certaines limites et exclusions. |
Termes et définitions | Article 2 | Il identifie et fournit la définition des termes clés qui ont une importance fondamentale pour permettre de comprendre la responsabilité sociétale et d’utiliser la présente Norme internationale. |
Appréhender la responsabilité sociétale | Article 3 | Il décrit les facteurs et conditions importants qui ont eu une incidence sur le développement de la responsabilité sociétale et qui continuent à affecter son évolution et sa pratique. Il décrit également le concept de responsabilité sociétale en soi – ce qu’il signifie et comment il s’applique aux organisations. Cet article contient des lignes directrices sur l’application de la présente Norme internationale, destinées aux petites/moyennes organisations. |
Principes de la responsabilité sociétale | Article 4 | Il introduit et explique les principes de la responsabilité sociétale. |
Identifier sa responsabilité sociétale | Article 5 | Il traite de deux pratiques de la responsabilité sociétale : l’identification, par |
41 http://www.iso.org/iso/fr/iso26000-project overview.pdf consulté le 22-08-2022.
et dialoguer avec les parties prenantes | une organisation, de sa responsabilité sociétale et l’identification de ses parties prenantes et le dialogue avec celles-ci. Il donne des lignes directrices sur la relation existant entre l’organisation, ses parties prenantes et la société, sur l’identification des questions centrales et des domaines d’action de responsabilité sociétale ainsi que sur la sphère d’influence de l’organisation. | |
Lignes directrices relatives aux questions centrales de responsabilité sociétale | Article 6 | Il explique les questions centrales et les domaines d’action associés en matière de responsabilité sociétale. Des informations sont fournies sur le périmètre de chaque question centrale, sur son rapport avec la responsabilité sociétale, les considérations et principes connexes ainsi que les Actions et attentes associées. |
Lignes directrices relatives à l’intégration de la responsabilité sociétale dans l’ensemble de l’organisation | Article 7 | Il fournit des lignes directrices concernant la mise en œuvre de la responsabilité sociétale au sein d’une organisation. Cela inclut des lignes directrices concernant la compréhension de la responsabilité sociétale d’une organisation, l’intégration de la responsabilité sociétale dans l’ensemble de l’organisation, la communication en rapport avec la responsabilité sociétale, l’amélioration de la crédibilité d’une organisation eu égard à la responsabilité sociétale, la revue des progrès, l’amélioration des performances et l’évaluation de l’intérêt des initiatives volontaires pour la responsabilité sociétale |
Exemples d’initiatives volontaires et d’outils en matière de responsabilité sociétale | Annexe A | Elle présente une liste non-exhaustive des initiatives volontaires et des outils en rapport avec la responsabilité sociétale, qui traitent des aspects d’une ou de plusieurs questions centrales, ou de l’intégration de la responsabilité sociétale dans l’ensemble de l’organisation. |
Source : ISO 26000, « Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale », 1ère éd, édition Afnor, 2010.
- Analyse des articles d’importance de la norme ISO 26000 :
Article 1 : Domaine d’application : D’entrée de jeu, on y précise que les lignes directrices concernent tous les types d’organisations « quelle que soit leur taille ou le lieu géographique où elles sont implantées ». Le texte indique que la norme encourage les activités qui vont au-delà de la conformité légale, tout en reconnaissant que la conformité à la loi est un élément fondamental de la responsabilité sociétale. Il énonce que la norme promeut une
compréhension commune de la responsabilité sociétale, et qu’elle n’est pas une norme de système de gestion42.
Article 2 : Termes et définitions : Cet article comporte plusieurs précisions intéressantes et utiles pour comprendre le sens et la portée de la norme.
La première expression digne de mention est celle de normes internationales de comportement définies comme les « attentes vis-à-vis du comportement d’une organisation socialement responsable, procédant du droit coutumier international, de principes généralement acceptés de droit international, ou d’accords intergouvernementaux universellement ou quasi universellement reconnus ».
Deux autres termes qui sont intéressants : celui de sphère d’influence qui réfère au « domaine dans lequel une organisation a la capacité d’influer sur les décisions ou les activités de personnes ou d’autres organisations » et celui de groupe vulnérable : « groupe d’individus partageant une caractéristique qui constitue la base d’une discrimination ou de circonstances défavorables en matière sociétale, économique, culturelle, politique ou touchant la santé, et qui empêche les individus en question de disposer des moyens leurs permettant de mettre leurs droits en application ou par ailleurs, de bénéficier d’opportunités égales »43.
Article 3 : Appréhender la responsabilité sociétale : Cet article dresse d’abord un historique de la responsabilité sociétale, suivi du contexte actuel dans lequel elle évolue, de ses principales caractéristiques, et de son lien avec le développement durable. Cet article est toutefois intéressant dans la mesure où il s’attarde au cas des PMO.
En effet, les auteurs de la norme admettent que le fait que les PMO soient des organisations avec moins d’effectifs et moins de moyens que les plus grandes peut, en bout de ligne, s’avérer être un élément positif plutôt que négatif dans la prise en compte de leur responsabilité sociétale. Elles bénéficieraient ainsi d’une plus grande souplesse et d’une plus grande capacité d’adaptation quant aux actions potentielles à mettre en place pour intégrer leur responsabilité sociétale à leurs activités.
La norme mentionne d’ailleurs que puisque la responsabilité sociétale concerne les impacts potentiels et réels causés par les décisions et les activités de l’organisation, les actions les plus importantes à poser correspondent aux activités quotidiennes et régulières de celle-ci. La prise en compte de la RSO, pour qu’elle soit
42 Capron Michel, Françoise Quairel-Lanoizelee, Turcotte Marie-France, op. cit., page 21.
43 https://www.iso.org/obp/ui/#iso:std:iso:26000:ed-1:v1:fr consulté le 28-08-2022.
effective, doit donc être intégrée dans une stratégie centrale, assortie de responsabilités assignées ainsi que d’une redevabilité à tous les niveaux44.
Article 4 : Les principes de la responsabilité sociale :
Bien que les sept principes de la responsabilité sociétale des organisations ne soient pas exclusifs, ceux-ci apparaissent dans le texte de la norme afin que toutes les organisations basent leurs comportements sur ces règles de conduite globales, en conformité avec les grands principes internationaux qu’implique une conduite juste. Ces sept principes sont donc transversaux, c’est-à-dire qu’ils doivent se retrouver dans toutes les actions et comportements posés par l’organisation dans le but de répondre aux lignes directrices de la norme ISO 26000 (ISO, 2010). Les sept principes sont les suivants : redevabilité, transparence, comportement éthique, reconnaissance des intérêts des parties prenantes, respect du principe de légalité, prise en compte des normes internationales de comportement et respect des droits de l’Homme.
Article 5 : identifier sa responsabilité sociétale et dialoguer avec les parties prenantes :
Cet article aborde les deux piliers de la RSE, soit l’identification de sa responsabilité sociétale ainsi que l’identification des parties prenantes et le dialogue avec elles. L’identification de sa responsabilité sociétale a un double objectif, c’est-à-dire qu’il vise dans un premier temps l’identification, par l’organisation, des domaines d’action concernés par les impacts de ses activités et décisions et, dans un deuxième temps, de déterminer une manière d’aborder ces domaines d’action pour maximiser sa contribution au développement durable. De plus, l’identification de sa responsabilité sociétale sous-entend également que soient considérées les parties prenantes45.
Article 6 : lignes directrices relatives aux questions centrales de RSE :
Afin de définir le cadre de sa responsabilité sociétale, la norme ISO 26000 propose aux organisations des questions centrales, auxquelles des domaines d’action sont associés. Il est important de noter que puisque la RSE est un concept dynamique et en constante évolution, les domaines d’action ne sont pas exclusifs, de nouveaux pouvant être ajoutés lors de l’éventuelle mise à jour de la norme.
44 Boisjoly-Lavoie Amélie, « La responsabilité sociétale des organisations : Proposition d’un modèle pour l’intégration de ISO 26000 », Essai présenté au Centre universitaire de formation en environnement en vue de l’obtention du grade de maître en environnement, Université de SHERBROOKE, 2013, page 22.
45 Idem
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40 Capron Michel, Françoise Quairel-Lanoizelee, Turcotte Marie-France, « ISO 26000 : une norme hors norme ? Vers une conception mondiale de la responsabilité sociétale », édition Economica, Paris, 2010, page 19. ↑
41 http://www.iso.org/iso/fr/iso26000-project overview.pdf consulté le 22-08-2022. ↑
42 Capron Michel, Françoise Quairel-Lanoizelee, Turcotte Marie-France, op. cit., page 21. ↑
43 https://www.iso.org/obp/ui/#iso:std:iso:26000:ed-1:v1:fr consulté le 28-08-2022. ↑
44 Boisjoly-Lavoie Amélie, « La responsabilité sociétale des organisations : Proposition d’un modèle pour l’intégration de ISO 26000 », Essai présenté au Centre universitaire de formation en environnement en vue de l’obtention du grade de maître en environnement, Université de SHERBROOKE, 2013, page 22. ↑
Questions Fréquemment Posées
Qu’est-ce que l’audit de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ?
L’audit de responsabilité sociétale est un outil d’évaluation de votre entreprise et de ses enjeux significatifs, il vous permet d’établir à un moment donné les performances de votre société vis-à-vis du développement durable, de la maturité de votre démarche RSE et d’analyser la matérialité des enjeux.
Quelle est la norme ISO 26000 et quel est son objectif ?
La norme ISO 26000 a été développée pour fournir à la responsabilité sociétale un cadre universel permettant la convergence des actions vers un objectif collectif : le développement durable.
Comment la norme ISO 26000 a-t-elle été élaborée ?
La norme ISO 26000 a été développée par un groupe de travail composé de 400 experts provenant de près de 80 pays différents, impliquant une variété d’acteurs sociaux, et a été conçue comme une ligne directrice plutôt que comme une norme certifiable.