La transformation juridique des clubs sportifs est essentielle pour surmonter les défis financiers et de gestion auxquels ils font face. Cette étude révèle comment l’adoption d’une structure de société sportive pourrait révolutionner le paysage sportif tunisien, offrant des solutions pratiques et des bénéfices significatifs.
Les sociétés sportives
L’association a la possibilité de changer radicalement de structure juridique en adoptant la forme d’une société sportive régie principalement par le code des sociétés commerciales en vigueur.
Les différentes formes juridiques possibles que le club pourrait adopter, ainsi que les principales spécificités de chacune d’elles ont été déjà développées dans le premier chapitre de cette partie.
Nous avons vu auparavant que chaque forme juridique présente ses spécificités par rapport à l’autre, mais l’objectif du législateur était le même pour toutes les structures : c’est la garantie d’une bonne gestion, un contrôle rigoureux et un meilleur emploi des ressources acquises ou générées par leur activité.
Dans ce qui suit, nous allons étudier les différentes possibilités offertes aux associations sportives tunisiennes lors de leur transformation en sociétés. Cette étude sera focalisée sur le régime juridique à adopter en se basant notamment sur les dispositions légales françaises en la matière.
1 Pattrick Collin & Guillaume Goulard : Fiscalité des associations, lucrativité, sectorisation, filialisation : où en est-on ? Revue Française de Comptabilité N° 314. Septembre 1999. Page 31
2 Loi n° 59-154 du 7 Novembre 1959 relative aux associations.
3 Article 2 du Code des Sociétés Commerciales
Société à Objet Sportif
Cette société renferme les caractéristiques d’une société commerciale classique à l’exception de certains points spécifiques à son objet social (l’organisation de manifestations sportives) :
- L’association sportive détient une part dans son capital social. La part dans le capital n’est pas limitée, mais la minorité du blocage ne doit pas être dépassée, ce qui lui permet de contrôler l’orientation sportive de la société. En même temps, elle assure un meilleur financement puisqu’elle ouvre l’accès à son capital à des investisseurs privés. Nous pouvons remarquer à ce sujet que l’association n’est pas dissoute, mais elle assure désormais la gestion des activités non professionnelles ou amateur.
- La société n’a pas pour seul objectif la réalisation des bénéfices. Elle a pour objet la gestion des activités physiques et sportives du club. Les bénéfices éventuellement dégagés pourraient être réinvestis.
- Les actions doivent être nominatives afin de limiter et sécuriser leur cession éventuelle.
- La société continue à bénéficier des subventions de l’Etat et des collectivités locales.
- Les relations entre l’association et la société sportive doivent être matérialisées par une convention en bonne et due forme renfermant toutes les modalités de leur fonctionnement. Cette convention énumère les droits et les obligations réciproques concernant les relations financières, les règles d’administration, les compétences sportives, les conditions d’utilisation des locaux et des équipements, etc.
- Une personne privée ne peut être actionnaire de plusieurs S.A.O.S. En effet, dans le but d’empêcher aux investisseurs privés d’assurer le contrôle de plusieurs clubs sportifs (ce qui peut évidemment fausser le résultat des rencontres), la loi pourrait interdire à une personne privée d’être, directement ou indirectement, simultanément porteur de titres conférant un droit de vote ou donnant accès au capital de plus d’une société à objet sportif dont l’objet social porte sur une même discipline sportive.
« La SAOS est une émanation de l’association sportive préexistante dite association support. Sa création ne remet pas en cause l’existence de l’association antérieure. Bien au contraire, celle-ci survit, participe au capital de la nouvelle société et assume la charge du secteur amateur du club sportif, le secteur professionnel étant réservé à la société nouvellement créée. »1
L’association ne sera pas dissoute par la création de la société, elle sera « absorbée » et son rôle consistera à la gestion des activités non professionnelles. Les activités commerciales et génératrices de revenus et de profits seront l’objet social de la société commerciale.
De ce qui précède, on remarque que l’on pourrait préserver le caractère « amateur » des activités sportives tout en garantissant, pour les activités à but lucratif, caractérisées par des flux financiers de taille, et génératrices de revenus importants et de gains éventuels de même importance, une gestion plus efficace et un contrôle plus approfondi.
« Ce qui paraît curieux dans le phénomène et mérite un examen plus approfondi, est le problème de la qualité des membres de l’association sans but lucratif, ou d’actionnaires ou d’associés de la société commerciale. »2
L’association est gérée par des membres, fondateurs ou non, et bénévoles dont l’objectif suprême est tout simplement la préservation de l’esprit sportif dans les compétitions, la réalisation des objectifs du comité directeur, des supporters et même des joueurs.
Par contre, la société est gérée par un conseil d’administration, un directoire ou un gérant qui ont pour but la recherche des bénéfices ou la réalisation d’économie de coûts afin de maximiser le taux de dividendes annuels. Cependant, ces sociétés spéciales se distinguent par l’interdiction de distribuer des dividendes en cas de réalisation de bénéfices.
1 Jean Gatsi : Le droit du sport. Page 28. Editions Presses Universitaires de France. 2000
2 Luc Silance : Les sports et le droit. Page 357. Editions De Boeck Université ( Belgique ). 1998
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1 Pattrick Collin & Guillaume Goulard : Fiscalité des associations, lucrativité, sectorisation, filialisation : où en est-on ? Revue Française de Comptabilité N° 314. Septembre 1999. Page 31 ↑
2 Loi n° 59-154 du 7 Novembre 1959 relative aux associations. ↑
3 Article 2 du Code des Sociétés Commerciales ↑
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les caractéristiques d’une société à objet sportif en Tunisie ?
La société à objet sportif renferme les caractéristiques d’une société commerciale classique, à l’exception de certains points spécifiques à son objet social, comme l’organisation de manifestations sportives.
Comment une association sportive peut-elle se transformer en société sportive ?
L’association a la possibilité de changer de structure juridique en adoptant la forme d’une société sportive régie par le code des sociétés commerciales en vigueur.
Quels sont les avantages de la transformation des associations sportives en sociétés ?
Cette transformation permet un meilleur financement en ouvrant l’accès au capital à des investisseurs privés et assure une meilleure gestion des ressources acquises ou générées par leur activité.