Les meilleures pratiques sportives révèlent une transformation cruciale des associations sportives tunisiennes en sociétés à objet sportif. Cette étude met en lumière les défis financiers et de gestion, tout en proposant des solutions inspirées des expériences internationales, essentielles pour l’avenir du sport en Tunisie.
L’instauration du professionnalisme
- Définition du professionnalisme
« Dans un sens général, le professionnel est celui qui exerce une activité en percevant corrélativement une rétribution. Selon la conception plus étroite des communautés sportives, le professionnel est le sportif ou l’éducateur statutionnairement qualifié de professionnel par une instance sportive, dont la position dans le concert des organisations sportives était jusqu’alors nettement établie. »1
La Fédération Internationale de Football Association F.I.F.A. classe les joueurs en deux parties : amateurs et non amateurs. Le joueur non amateur est celui qui est lié à son club par un contrat. En réalité, le non amateur est soit :
- Stagiaire : il a entre 18 et 21 ans ;
- Semi professionnel : est celui qui a un métier autre que le football et reçoit une indemnité. Il est lié à son club par un contrat.
- Professionnel : est celui qui fait football son métier.
L’existence d’un lien de subordination donne à la rémunération le caractère d’un salaire. Cette subordination existe dès lors que l’activité s’intègre dans le cadre d’un service organisé par autrui, mis en place par autrui, et au profit d’autrui. Le sportif salarié exerce alors sa profession sous l’autorité d’une personne.2
En France, il existe une charte du football professionnel qui constitue une véritable convention collective nationale des métiers de football. Cette charte régit les affaires du football professionnel et les relations des joueurs avec leurs clubs.
D’après ces définitions, on note que le professionnalisme est lié à la profession et à la rétribution. C’est l’engagement dans une activité lucrative à travers laquelle le professionnel tend à réaliser les objectifs assignés par son employeur : le club sportif.
Objectifs du professionnalisme
Si l’on peut s’interroger sur l’appartenance du sport professionnel au service public du sport, il ne fait aucun doute que les particularismes qui le caractérisent nécessitent des règles sensiblement différentes de celles qui existent pour le sport amateur.3
Le professionnalisme, ce n’est guère un simple contrat liant un joueur avec un club de football. C’est tout un état d’esprit du joueur, du dirigeant et aussi des spectateurs et tous les organismes liés directement ou indirectement au sport (fédérations, ligues, sponsors, média, etc.).
Le professionnalisme rime avec rigueur et discipline. Il renvoie au sérieux et à l’application. Le professionnel est celui qui s’engage à fond avec volonté et persévérance afin d’atteindre l’objectif tracé.
Quand on passe du régime amateur à un autre professionnel, on devrait forcément être prêt à assumer ses responsabilités et à honorer ses engagements.
En Tunisie, on n’a pas encore adopté le professionnalisme, on a instauré une notion nouvelle et « spécifique » à notre niveau de croissance et à notre mentalité : le non amateurisme. Ce n’est ni l’amateurisme, ni le professionnalisme à part entière.
Les autorités publiques ont voulu inculquer aux joueurs, entraîneurs et généralement toutes les personnes concernées par le sport, quelques notions du professionnalisme pur et parfait tel qu’il est adopté par les grandes nations sportives et notamment européennes.
Vu notre approche interventionniste du sport, les autorités publiques n’ont pas voulu « brusquer » les clubs sportifs et ont voulu qu’ils s’habituent peu à peu à cette notion nouvelle.
Conditions de la réussite du professionnalisme
Le professionnalisme est avant tout un état d’esprit inculqué aux intervenants dans la vie du club, à savoir les joueurs, les entraîneurs ainsi que le comité directeur. L’instauration du professionnalisme permettrait au club sportif de s’élever au rang des grandes équipes caractérisées généralement par une gestion rigoureuse et des moyens financiers importants.
L’établissement d’une réglementation plus rigoureuse permettrait d’atteindre les plus hauts niveaux lors des compétitions nationales et internationales grâce à des athlètes prêts mentalement et physiquement et conscients de l’obligation d’atteindre le meilleur des résultats.
» Il va sans dire que le terme de professionnalisme ne peut pas, ne doit pas être pris à la légère. Forcément, il rime avec discipline et rigueur. Il s’identifie à la cohérence et à l’harmonie. Il renvoie au sérieux et à l’application. Il ne génère pas uniquement une simple prise de conscience, mais aussi et surtout une force mobilisatrice, une volonté spontanée d’adhésion et d’engagement.
Le regard que l’on peut porter sur le professionnalisme devrait ainsi prendre de la hauteur, s’identifier à des fortes idées et à des principes incontournables. L’on convient de plus en plus que le professionnalisme est avant tout un état d’esprit, une mentalité. Une identification à un mode de principe. Un épanouissement dans un système qui a forcément ses particularités, mais aussi ses obligations et ses contraintes »1
Quel régime juridique adopter : les différents choix offerts à l’association sportive
Nous avons défini dans ce qui précédait la notion de professionnalisme nécessaire pour les clubs sportifs tunisiens, et qui serait matérialisée par une structure juridique nouvelle avec tous les avantages qui en découlent et répondant aux exigences actuelles du sport.
Cependant, et après l’analyse des structures juridiques préconisées à l’étranger, et notamment en France, nous sommes confrontés à un problème de taille : quel régime juridique adopter ?
Le choix du régime juridique n’est pas facile. Plusieurs critères devraient être pris en compte par l’association sportive :
- « Le nombre d’associés nécessaires à la constitution d’une structure juridique. Ce premier point montre la nécessité d’un partenariat ainsi que le problème lié à la qualité des associés : sont-ce des personnes privées ou publiques ?
- Le capital minimum nécessaire à la création montrant ainsi la surface financière obligatoire pour créer la structure.
- Le système comptable obligatoire ou non comme mode de gestion et d’analyse dans la structure.
- L’obligation ou non de fournir des documents financiers en fin d’exercice, c’est à dire l’information financière aux tiers.
- Le contrôle de ces documents par un commissaire aux comptes ou des instances administratives.
- L’existence d’obligations fiscales (TVA, impôts sur les sociétés).
- La possibilité de répartition des résultats obtenus. »2
Ces critères sont significatifs de la relation des structures avec leur environnement économique, et de l’intégration plus ou moins importante au sein du secteur marchand.
Nous allons dans ce qui suit analyser les différentes structures qui pourraient être préconisées en Tunisie dans le cas où les instances sportives décident d’opérer une transformation dans le statut juridique des associations sportives.
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1 Dalloz. Associations. Edition 2001. ↑
2 Arnaud Dagorne : Les revenus du sportif – Traitement fiscal. INSEP Publications. 1997. ↑
3 Jean Christophe Lapouble : Op. Cit. Page 103. ↑
Questions Fréquemment Posées
Qu’est-ce que le professionnalisme dans le sport?
Le professionnalisme est lié à la profession et à la rétribution. C’est l’engagement dans une activité lucrative à travers laquelle le professionnel tend à réaliser les objectifs assignés par son employeur : le club sportif.
Quelles sont les conditions de réussite du professionnalisme dans les clubs sportifs tunisiens?
Le professionnalisme est avant tout un état d’esprit inculqué aux intervenants dans la vie du club, à savoir les joueurs, les entraîneurs ainsi que le comité directeur.
Comment le professionnalisme peut-il améliorer la gestion des clubs sportifs tunisiens?
L’instauration du professionnalisme permettrait au club sportif de s’élever au rang des grandes équipes caractérisées généralement par une gestion rigoureuse et des moyens financiers importants.