La comptabilité des associations sportives tunisiennes révèle des défis financiers majeurs, souvent méconnus. Cette étude propose des solutions innovantes pour transformer ces structures en sociétés sportives viables, offrant des perspectives cruciales pour leur avenir et leur gestion efficace.
Gestion comptable et fiscale
L’article 7 de la loi n° 95-113 dispose entre autres que les comptes de l’association sont soumis au contrôle conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Cependant, aucune explicitation ou définition n’a été fournie sur la notion de « comptes ». Mais si nous nous référons à la loi n° 59-1544, nous pouvons remarquer que son article 9 a disposé que « l’association bénéficiant périodiquement de subventions de l’Etat, des collectivités régionales locales ou des établissements publics, est tenue de leur présenter annuellement ses budgets, comptabilités et autres pièces justificatives. Sa comptabilité est soumise obligatoirement chaque année au contrôle des services de l’inspection du ministère des finances. »1
L’association, comme tout organisme ou société, a une activité qui implique une circulation d’argent. Elle encaisse des subventions et des cotisations, vend des produits, des revues et des prestations diverses. Elle paie des salaires, des charges, des frais divers, etc. Toutes ces opérations doivent être enregistrées et contrôlées.
Pour ce, elle doit prévoir un système comptable lui permettant de saisir périodiquement toutes les opérations afin de dégager des comptes récapitulant le mouvement de l’argent.
Etant donné qu’aucune disposition légale n’a détaillé le contenu des documents comptables que l’association sportive devrait établir annuellement, celle-ci peut, soit à travers ses statuts soit dans son règlement intérieur, préciser la nature des documents à préparer ainsi que l’organisation générale du système comptable.
A travers la comptabilité, l’association pourra informer les tiers : Etat, collectivités publiques et adhérents, de toutes les opérations financières réalisées au cours d’une année, qui est généralement représentée par une saison sportive.
Ces documents rendront compte notamment :
- Des recettes et dépenses ;
- De la performance financière ;
- Du respect du budget établi la saison dernière ;
- Des sources de financement de l’association sportive : Subventions, dons, vente de joueurs, publicité, etc.
Système comptable
L’organisation de la comptabilité doit s’effectuer sur la base des moyens existant au sein de l’association. La mise en place d’un département chargé de la comptabilité est tributaire de l’importance et de la taille des échanges financiers effectués par l’association.
En effet, elle a le choix entre l’adoption du système de comptabilité à partie simple ou à partie double sachant que ce deuxième mode est beaucoup plus fiable et permet une meilleure présentation et transparence de l’information financière.
Comptabilité à partie simple
Cette méthode de comptabilisation consiste en réalité à inscrire les recettes et les dépenses de l’association dans un journal. Pour ce, il est tenu un registre récapitulant tous les mouvements de trésorerie par jour, par mois, et enfin par année.
« Ce document ne présente qu’un seul avantage : une extrême simplicité. Ses insuffisances sont évidentes :
- Il ne donne aucun moyen de contrôler les écritures pour déceler les erreurs ou les omissions.
- Il ne permet pas d’établir la situation patrimoniale de l’association en ne distinguant pas ce qui est une charge ou ce qui est acquisition de biens durables. En conséquence, il ne permet pas non plus de déterminer le résultat.
- Il fournit une vue incomplète et fausse de la situation de l’association en n’indiquant pas les engagements de dépenses, les créances à recouvrer, les fournitures en stock, etc. »2
Bien que cette méthode de traitement présente beaucoup d’insuffisances, elle est encore préconisée par associations sportives dont les moyens financiers et humains ne permettent pas la mise en place d’un système informatique, ainsi qu’un service comptable à même de gérer les différentes transactions réalisées au cours de la saison sportive. Si cette méthode assure certainement la prise en compte de toutes les recettes et les dépenses engagées, elle ne permet pas l’établissement d’états financiers conformes à la législation comptable en vigueur.
Comptabilité à partie double
Contrairement au principe de la partie simple, la comptabilité à partie double permet une meilleure appréhension des transactions financières effectuées par l’association. Elle permet à l’utilisateur de contrôler les différentes écritures afin de déceler les éventuelles lacunes, omissions ou irrégularités.
L’utilisation de cette comptabilité favorise la conservation des données comptables plus longtemps afin de recenser éventuellement le patrimoine de l’association.
En outre, « le respect des règles comptables essentielles permet de mettre en place une véritable comptabilité analytique, qui constituera un outil de gestion d’une précision bien plus précieuse que la simple ventilation des recettes par type d’activité. »1
En Tunisie, ce principe est envisagé à travers la loi comptable n° 96-112 du 30 Décembre 1996 relative au nouveau système comptable tunisien. Le respect de cette loi permettra à l’entité l’établissement d’états financiers sincères et répondant aux caractéristiques qualitatives de l’information financière.
« Les documents comptables doivent permettre de vérifier la non lucrativité de l’organisme. Si celui-ci se livre à une activité économique, vente de bien ou de services rémunérés, celle-ci doit être clairement identifiée dans les comptes. »2
Cependant, en l’absence d’une structure comptable permanente au sein de l’association sportive, on ne pourra pas prétendre à une comptabilité à jour et traduisant fidèlement la situation comptable et financière à la date d’arrêté des comptes. Certainement que la présence d’un expert comptable permettrait une meilleure gestion comptable des documents à travers l’assistance et le conseil prodigués au service comptable.
Spécificités comptables et fiscales
L’association sportive se démarque des sociétés commerciales par son objet et sa vocation non lucrative, mais présente également des divergences d’ordre comptable et fiscal qui lui sont spécifiques.
Subventions
Parmi les revenus des associations, les dons et subventions octroyés par l’Etat, les collectivités locales et les personnes physiques et morales occupent une place plus ou moins importante. La comptabilisation de ces subventions doit se conformer aux dispositions de la norme comptable tunisienne sur les subventions publiques.
Le traitement comptable de tous les revenus doit obligatoirement ressortir les subventions et dons d’une part, et les revenus de sponsoring, mécénat, publicité et diverses ventes de produits d’autre part.
Il est à signaler à ce sujet que les subventions et dons sont annuels et doivent être comptabilisés parmi les revenus de l’exercice en question et non pas comme des subventions d’équipements.3
Immobilisations
De part son objet, l’association sportive est appelée à œuvrer dans un but non lucratif axé sur le sport. Cependant, la réalisation des performances doit passer obligatoirement par des investissements parfois très importants et coûteux. Les clubs de football disposant des moyens suffisants acquièrent souvent de nouveaux équipements et recrutent des joueurs et des entraîneurs qualifiés.
Ceci constitue un investissement puisque les avantages tirés par l’association sportive sont étalés sur plusieurs exercices qui sont matérialisés, pour le cas des joueurs, par la période du contrat.
1 Michel Giordano & Stéphane Penaud : Collectivités locales et associations : Contrôle et audit des risques. Page 65. Editions Juris Service. 1994
2 Pierre Marcenac : Dossier Associations. Revue Française de Comptabilité. N° 290. Page 19. Juin 1997
3 Conformément aux dispositions de la norme comptable tunisienne sur les subventions.
En Tunisie, aucune norme comptable sur les associations de façon générale, et les associations sportives plus particulièrement n’a été élaborée à ce jour. Ceci pourrait laisser un certain vide dans le traitement comptable des opérations spécifiques réalisées par les clubs sportifs tunisiens.
Régime fiscal
La non lucrativité de l’association sportive implique automatiquement son exonération des impôts sur les bénéfices et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Elle est par contre tenue à payer la contribution au Fond de Promotion des Logements Sociaux (FO.PRO.LO.S.), la taxe de spectacle dans le cas où elle organise des manifestations répondant aux caractéristiques des spectacles, et enfin à opérer les retenues à la source sur tous les salaires, primes, avantages en nature, honoraires, commissions et vacations.
Cependant, la masse salariale importante que supporte l’association sportive implique des charges fiscales de taille qui pourraient affecter la trésorerie de l’association. En pratique, on observe une certaine réticence, voire même le non paiement des impôts et taxes dues à l’administration fiscale.
A titre d’exemple, et pour évaluer les montants des impôts et taxes qui auraient dû être versés à l’administration fiscale et à la C.N.S.S., nous allons prendre le cas d’un joueur qui touche 5000 Dinars de salaire net, hormis les primes des matchs, les primes de signature et certains avantages en nature (voitures, maisons, commerces).
Si on se limite à ce salaire net pour seulement un joueur, et si on calcule les impôts et taxes dus à l’administration fiscale, on aura au résultat suivant :
- Salaire brut correspondant 7 450 Dinars
- Retenue à la source 1 800 Dinars
- Contribution au FO.PRO.LO.S. (1% du salaire brut) 74,500 Dinars
Sans oublier dans ce cas la contribution salariale au profit de la C.N.S.S. qui est de 7.75% du salaire brut (580 Dinars)
Donc, en récapitulant les montants ci-dessus calculés, et en tenant compte d’une période de 12 mois, on aura les totaux suivants :
- Salaire brut correspondant 89 400 Dinars
- Retenue à la source 21 600 Dinars
- Contribution au FO.PRO.LO.S. 894 Dinars
- Contribution salariale à la C.N.S.S. 6 960 Dinars
Si on totalise les charges fiscales et sociales annuelles dues sur un seul salaire, on aura un montant global de 29 454 Dinars. Tout ce calcul tient notamment compte de l’avantage de la prise en charge de l’Etat de la contribution patronale au profit de la C.N.S.S.
D’après ce qui précède, on peut se rendre compte du manque supporté par l’Etat du fait de la réticence des associations sportives pour le règlement des impôts et taxes dus. D’ailleurs, ceci montre que l’équité fiscale que vise l’administration fiscale n’est pas toujours existante.
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1 Salah Amamou : Op Cit. Page 3 ↑
2 Guide pratique pour les associations – Centre de Recherches et d’Etudes Administratives – 1997 ↑
3 Loi n°95-11 du 6 Février 1995 relative aux structures sportives. ↑
4 Loi n° 59-154 du 7 Novembre 1959 relative aux associations. ↑
Questions Fréquemment Posées
Comment la comptabilité influence-t-elle les associations sportives tunisiennes ?
A travers la comptabilité, l’association pourra informer les tiers : Etat, collectivités publiques et adhérents, de toutes les opérations financières réalisées au cours d’une année.
Quelles sont les méthodes de comptabilité utilisées par les associations sportives ?
L’association a le choix entre l’adoption du système de comptabilité à partie simple ou à partie double, sachant que ce deuxième mode est beaucoup plus fiable.
Quels sont les défis de la comptabilité à partie simple pour les associations sportives ?
Cette méthode présente des insuffisances telles que l’incapacité de contrôler les écritures, de déterminer la situation patrimoniale de l’association, et de fournir une vue complète de la situation financière.