Les perspectives d’avenir pour le sport en Tunisie révèlent des défis cruciaux : comment transformer les associations sportives en sociétés à objet sportif ? Cette recherche met en lumière des solutions innovantes, essentielles pour surmonter les lacunes de gestion et garantir la viabilité financière des clubs.
Chapitre 2 : La spécificité de la gestion des associations sportives
Après avoir traité les aspects juridiques et financiers des associations sportives dans le premier chapitre, nous allons à présent nous focaliser sur leur gestion et essayer de relever les particularités et surtout les lacunes du système actuel.
Pour ce, nous traiterons dans une première section le caractère spécifique de la gestion eu égard à son aspect bénévole, aux budgets assez importants que les clubs sont en train de gérer et à la masse salariale en croissance depuis quelques années.
Une deuxième section sera consacrée à l’étude des spécificités comptables, fiscales et sociales des associations sportives en essayant de faire la comparaison notamment avec les sociétés de droit commun.
Finalement, nous allons axer l’étude sur les divers contrôles supposés être exercés sur les associations sportives tunisiennes qui sont répartis entre trois intervenants : l’Etat et les collectivités locales, la Fédération Tunisienne de Football et la ligue nationale de football et enfin le commissaire aux comptes.
Section 1 :
Une gestion spécifique des clubs sportifs
Si l’amateurisme reste encore le pilier du sport en Tunisie, il n’est pas exclu d’avoir une approche pragmatique de l’activité sportive sur la base d’un modèle systémique de développement se reposant sur une démarche scientifique censée mener notre sport vers l’excellence préconisée par les pouvoirs publics.
« Même si l’âme du club est l’épanouissement et le développement de la pratique du football, il n’empêche qu’il gère une véritable entreprise de spectacle avec toutes les contraintes que cela implique. »1
L’association sportive doit prévoir une gestion saine et rigoureuse afin de réaliser les objectifs assignés et d’atteindre les plus hauts sommets. Pour l’association sportive, le résultat n’est pas significatif de bénéfice comptable comme c’est le cas pour les sociétés commerciales. Il s’agit plutôt de remporter les trophées et gagner dans les diverses compétitions nationales et internationales.
Cependant, réaliser ces prouesses passe inévitablement par la gestion efficace des moyens financiers, matériels et humains dont dispose l’association. Pour ce, elle doit se doter d’une bonne structure à même de mettre en place un bon système de gestion financière, comptable, organisationnelle et budgétaire.
Aspect bénévole et non professionnel de la gestion
Le mot « Bénévole » est d’origine latine « Benevoles » qui signifie bienveillant. Le bénévole est par définition celui qui accomplit un travail ou une tâche sans exiger une contrepartie pécuniaire, c’est à dire un revenu ou un salaire.
L’association sportive est basée normalement sur le caractère bénévole de sa gestion, c’est à dire que les membres exercent des fonctions et apportent leurs concours à son fonctionnement sans salaires, indemnités, primes ou même avantages en nature. Ils n’ont le droit que de se faire rembourser les frais justifiés qu’ils ont occasionnés lors de l’exercice de leurs fonctions.
Les membres du comité directeur des associations sportives tunisiennes sont tous des bénévoles. Ils sont généralement attirés par le côté sportif de leur activité plus que le côté administratif ou financier.
1 Maurice Cozian & Alain Viandier : Droit des sociétés. Page 15. Editions Litec. 1990
Ceci est en quelque sorte explicable du fait de la formation qu’ils ont eu et de leur parcours. En effet, les dirigeants sont souvent d’anciens sportifs reconvertis dans des postes de responsabilité de par leur notoriété ou leur volonté de contribuer à la réussite de leur club de toujours.
Parce que bénévole, le dirigeant se cantonne dans une attitude attentiste en s’interdisant de franchir un état de fait instauré par des décennies de gestion amateur du sport dans le sens le plus péjoratif et le plus rétrograde de l’amateurisme et qui refuse la recherche des objectifs et moyens adéquats d’une gestion efficace.
Aptitude à exercer une activité économique
« Certaines associations se rapprochent ou dépendent des pouvoirs publics qui assurent leur pérennité en leur octroyant subventions et agréments nécessaires à la réalisation de leur objet désintéressé. D’autres au contraire, se comportent comme des entreprises n’ayant du caractère associatif que le cadre juridique. »1
Face aux besoins en ressources et fonds de plus en plus ressentis, et étant donné qu’aucun texte n’a interdit à l’association l’exercice du commerce, elle se voit souvent exercer des activités commerciales générant des rentrées d’argent « occasionnelles » et profitables à la situation financière globale.
Activités économiques exercées
Bien que son objet principal est non lucratif et vise la concrétisation de l’éthique sportive, « la multiplication des interventions commerciales des associations a pu amener, dans certains cas, une prépondérance dans l’activité de l’association de ce qui est strictement commercial au regard d’activités plus associatives. »2
L’association sportive est souvent emmenée à réaliser des manifestations sportives, des opérations commerciales systématiques ou occasionnelles à même d’œuvrer au renflouement de sa trésorerie.
Parmi ces opérations, on cite notamment :
- La vente des billets d’entrée aux stades lors des manifestations sportives ;
- Le transfert de joueurs à des équipes similaires locales ou étrangères ;
- La vente d’articles de sport, de gadgets etc.(Merchandising) ;
- L’organisation de manifestations musicales, culturelles ou artistiques ;
- La réalisation de contrats de parrainage, de sponsoring et de publicité ;
- La réalisation de projets immobiliers à caractère lucratif (hôtel, restaurant, buvette, centre de formation, etc.).
Tous ces investissements nécessitent des fonds apportés par l’association sportive afin de pouvoir demander les crédits nécessaires à leur réalisation ainsi qu’une bonne gestion de ces ressources afin de les allouer efficacement.
Aspects comptable et fiscal des activités économiques exercées par l’association sportive
Ces investissements qui viennent enrichir l’association sportive et assainir sa situation doivent être traités conformément à la législation comptable et fiscale en vigueur.
Comptablement, ils sont traités en respect des dispositions des textes en vigueur. C’est ainsi que les revenus, les immobilisations, les stocks et les emprunts, sont comptabilisés et traités en conformité avec les normes générales correspondantes.
Quant au traitement fiscal de ces opérations, il obéit à leur caractère lucratif et générateur de profits. Pour apprécier la non lucrativité, il faudrait analyser l’origine et l’objectif de l’opération en question.
En France par exemple, « le principe c’est qu’une association à but non lucratif n’est pas soumise aux impôts commerciaux. Toutefois, pour ne pas créer de distorsion avec les entreprises commerciales,
1 Patrick Collin & J. Pierre Cossin : Fiscalité des associations : la notion de lucrativité. Revue Française de Comptabilité n° 290. Page 65. Octobre 1994
2 Philippe–Henri Dutheil : Créer et gérer son association. Page 49. Editions Lamy/Les Echos. 1993
les associations doivent acquitter les impôts commerciaux lorsqu’elles exercent des activités lucratives. »1
Pour apprécier la non lucrativité de l’association, on doit focaliser l’analyse sur trois points essentiels :
- Déterminer si la gestion est désintéressée ;
- Voir si l’association qui a une gestion désintéressée concurrence le secteur commercial ;
- Voir si l’association exerce son activité dans des conditions similaires à celles des entreprises.
Une gestion particulière
Dans le contexte économique actuel, en plus de la recherche des fonds et des ressources financières, il faut s’intéresser à la gestion de l’association et plus particulièrement la gestion financière.
L’évolution du sport vers le professionnalisme exige des dirigeants de se doter des compétences particulières et une maîtrise des techniques de gestion adaptées au sport et aux activités sportives.
La gestion du sport professionnel se trouve le plus souvent confrontée à des tâches difficiles qui sont plus ou moins maîtrisées par les dirigeants, les entraîneurs et les sportifs eux mêmes.
Cela ne fait aucun doute que dans l’avenir, le rôle des bénévoles serait aussi important qu’aujourd’hui. Cependant avec les tâches multiples et complexes de la gestion du sport, et ce malgré le professionnalisation progressive du secteur, cette contribution restera toujours du degré de maîtrise de la gestion et de ses évolutions.
Il est important que les dirigeants et les cadres, agissant au sein des clubs sportifs gérant des activités professionnelles, se familiarisent avec les techniques nouvelles de planification, d’encadrement, de marketing, de dialogue et de négociation ainsi que les nouveaux moyens informatiques et notamment l’internet.
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1 Maurice Cozian & Alain Viandier : Droit des sociétés. Page 15. Editions Litec. 1990 ↑
2 Philippe–Henri Dutheil : Créer et gérer son association. Page 49. Editions Lamy/Les Echos. 1993 ↑
3 Patrick Collin & J. Pierre Cossin : Fiscalité des associations : la notion de lucrativité. Revue Française de Comptabilité n° 290. Page 65. Octobre 1994 ↑
Questions Fréquemment Posées
Quelles sont les spécificités de la gestion des associations sportives en Tunisie ?
La gestion des associations sportives en Tunisie se caractérise par son aspect bénévole, la gestion de budgets importants et une masse salariale en croissance.
Pourquoi les dirigeants des associations sportives tunisiennes sont-ils souvent des bénévoles ?
Les dirigeants des associations sportives tunisiennes sont généralement des bénévoles attirés par le côté sportif de leur activité, souvent d’anciens sportifs reconvertis dans des postes de responsabilité.
Comment les associations sportives tunisiennes peuvent-elles améliorer leur gestion ?
Les associations sportives doivent se doter d’une bonne structure pour mettre en place un système de gestion financière, comptable, organisationnelle et budgétaire efficace.