L’impact de l’AFD sur l’Afrique révèle des transformations économiques surprenantes depuis 1941, redéfinissant les relations franco-africaines. Cette étude met en lumière des enjeux cruciaux pour le développement des territoires francophones, avec des implications profondes pour l’avenir des partenariats internationaux.
La C.C.F.O.M. créée à cet effet des sociétés et établissements de crédit13, donnant ainsi naissance à une génération de banques locales de développement. Elle constitua la part revenant à la puissance de la capitale de ces sociétés et leurs octroyait des avances à long terme. La création de ces sociétés s’inscrivait dans le cadre général d’une politique dont la finalité était « d’accélérer le développement économique et social et de généraliser
11 VALLET Jacques, La France et l’Afrique de 1914 à 1960, S.E.D.E.S., Regards sur l’histoire, Paris, 1994, Chapitre XVIII et XIX, p.8.
12 Il s’agit de la conférence africaine de Brazzaville réunie du 30 janvier au 8 février 1944 à Brazzaville, au Congo, pour la révision des principes de la colonisation. Lors de cette conférence organisée par le général de Gaulle alors président du Comité français de Libération Nationale (C.F.L.N), constitué à Alger en 1943, de Gaulle avait amorcé une prise de conscience des problèmes coloniaux et ouvert des perspectives de réformes ; la IVème République adopte et met en place en 1946, un nouveau cadre juridique destiné à se substituer à l’empire français sous le nom de l’Union française.
13 A.N.S., 3Q-266 versement 174, relative à la création de sociétés de crédit différé, Sociétés autonome de financement immobilier et commercial…, 1950-1952.
l’amélioration des conditions de vie des populations africaines »14. Ses agents, marqués par l’esprit de la France Libre et de la Résistance, constituent aujourd’hui les premiers cadres français de l’aide au développement qu’ils abordaient en finance.
Avec la loi du 30 avril 1946, et la mise en place du F.D.E.S., la Caisse centrale était chargée du financement des plans d’équipement. Elle prévoit ainsi qu’avec la liaison du Commissariat du Plan, le ministère de la France d’outre-mer établisse pour chaque territoire, un plan décennal économique et social. La loi prévoyait certains moyens qu’il convenait de mettre en œuvre notamment par la C.C.F.O.M.
pour réaliser les conditions favorables à la croissance. Au terme de l’alinéa premier de l’article 1, la loi prévoit d’établir pour une période de dix ans des plans de développement économique et social comportant « la transformation de ces territoires en pays modernes pour tout ce qui concerne leur équipement public et privé et engloberont la modernisation, la transformation, la circulation et l’utilisation des ressources de toute nature des dits territoires ».
Ces plans, selon l’article 2 « auront pour objectif : d’une part et par priorité, de satisfaire aux besoins des populations autochtones et de généraliser les conditions les plus favorables à leur progrès social ; d’autre part de recourir à l’exécution des programmes de reconstruction et de développement à l’économie de l’Union française tant sur le plan métropolitain que sur celui des échanges internationaux ».
En ce qui concerne plus précisément les activités essentielles à l’exécution des plans ou à la vie économique et social des territoires intéressés, la loi prévoit la possibilité de :
« crée, pour un ou plusieurs territoires, des sociétés d’Etat qui fonctionnent avec les méthodes de la souplesse des entreprises commerciales et industrielles, provoquer ou autoriser la formation des sociétés d’économie mixte dans lesquelles, l’Etat français, les collectivités publiques d’outre-mer auront une participation majoritaire »15. Il s’agit donc de créer en Afrique noire des institutions de crédit spécialisé, adaptées d’une part aux taches multiples impliquées par l’expansion et d’autre part, aux problèmes posés par la complexité des structures économiques locales. Il s’agit dans cette étude16 de découvrir les évolutions réelles dans les approches de « développement économique » en cernant les changements opérés
14 CISSE Moussa, « Les Banques nationales de développement en Afrique noire : avec référence plus spéciale à la Banque Nationale de Développement du Sénégal », Thèse de doctorat de troisième cycle de spécialité Sciences juridiques, Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, 1986, p.5.
15 Art.2 de la loi précitée du 30 avril 1946.
16 Il ne s’agit pas pour nous de faire une approche technique et économique des investissements de l’A.F.D., champs d’analyse et domaines de compétences des économistes et des spécialistes du développement, mais de revenir sur les moments forts de l’évolution et des activités de l’A.F.D. dans les territoires coloniales et postcoloniales afin d’établir une continuité historique des processus de développement des territoires avec comme référentiel de base au financement et au développement : l’A.F.D.
dans le dépassement du concept de «mise en valeur » à travers les financements et les investissements dans les territoires grâce à l’A.F.D. !
De nouvelles orientations furent notées avec la modification des statuts de la C.C.F.O.M., à la suite du référendum du 28 septembre 1958, qui instaure une Communauté française autonome. La C.C.F.O.M. devint alors Caisse centrale de coopération économique (C.C.C.E.), établissement public et institution financière destiné à jouer le rôle de banque de développement. Dans ce sillage, le Fonds d’aide de coopération (F.A.C.) prit le relais du
F.I.D.E.S. pour les Etats autonomes de la communauté auprès du secrétariat d’Etat pour les relations avec les Etats de la communauté qui devint ministère de la coopération en 1959.
La Caisse continua cependant à gérer des fonds : le fond d’investissement des domaines d’Outre-mer (F.I.D.O.M.) dans le D.O.M., le F.I.D.E.S. dans les T.O.M. et le
F.A.C. dans les Etats africains et malgaches au départ puis dans d’autres pays d’Asie, du Moyen-Orient, des Caraïbes et du Pacifique. Elle devint aussi l’intermédiaire du Fonds européen de développement, de la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (C.O.F.A.C.E.), du Trésor français et de l’office des changes pour l’Afrique et Madagascar. Elle fusionne avec la Caisse d’équipement pour le développement de l’Algérie (C.E.D.A) en 196817.
Née sous la colonisation mais prospère sous la décolonisation, la C.C.C.E. était à l’image d’une coopération essentiellement bilatérale, centrée sur les pays d’Afrique francophone. Une politique de coopération qui avait pour objectif tout autant le développement économique que le maintien d’une relation privilégiée avec l’Afrique considéré à certain égard comme un « arrière-cour » économique de la France18 à travers une aide liée19 et de grands contrats revenants aux entreprises français.
Le changement de nom en Caisse française de développement (C.F.D.) en 1992 est porteur d’une idée d’expansion des activités de la Caisse vers l’ensemble des pays en développement. Le phénomène se renforce avec la nouvelle dénomination de la Caisse décidée en 1998 : Agence française de développement (A.F.D.). L’organe devient alors
17 Service des archives économiques et financières du ministère français de l’économie, des finances et de la relance, consulté sur http://www.economie.gouv.fr/saef/caisse-centrale-cooperation-economique.
18 L’A.F.D., fer de lance de la coopération française : l’Agence française de développement, un établissement à la croisée des chemins, Rapport d’information consulté sur http://www.senat.fr/rap/r10-497/r10-497_mono.htm. 19 Il s’agit des dons ou prêts du secteur public pour lesquels les marchés sont limités à des entreprises du pays donneur ou d’un groupe de pays. L’aide liée empêche donc souvent les pays bénéficiaires d’utiliser de façon optimale les fonds alloués pour l’achat des services, de biens ou de travaux.
l’opérateur pivot de l’aide française avec la disparition du ministère de la Coopération20. Sous la tutelle des ministères français, de l’économie et celui des affaires étrangères, l’A.F.D. poursuit ses actions d’appui à la croissance et la réduction de la pauvreté dans les pays en développement.
Par ailleurs, il demeure nécessaire de répondre à d’autres questions fondamentales. Quelle place faut-il accorder à l’A.F.D. dans les rapports entre la France et l’Afrique noire d’expression française en général, et ceux franco-sénégalais en particulier ? Quels sont les événements politiques et historiques qui ont le plus déterminé son élaboration et sa mise en œuvre ?
Autant de questions dont les réponses constitueraient la trame de cette étude. Dans ce travail nous tenterons également d’analyser les approches des politiques publiques et les motivations profondes qui ont présidés à la destinée des territoires de l’Union française. Une telle approche permet de comprendre la place importante des colonies dans les plans de développement pour la reconstruction rapide de la France à la fin de la guerre, avec l’élaboration d’un programme spécial des territoires d’Outre-mer financé par les ressources du trésor français avec comme
principal objectif le développement économique et social. Il ne s’agit nullement de donner libre cours aux colonies mais de leur accorder plus de moyens pour augmenter les échanges extérieurs et renforcer l’investissement humain.
Mais avant d’aller plus loin, il est important de faire une présentation succincte d’un certain nombre d’ouvrages, d’articles scientifiques, de mémoires et thèses, ainsi que des documents administratifs et rapports de travail, ayant trait à la politique française de l’aide publique au développement et de coopération et à la place de l’A.F.D.
dans les relations franco-africaines et celles franco-sénégalaises. En règle générale, cette démarche qui consiste à faire le point des connaissances sur le sujet se justifie par le fait qu’on n’est pas le premier à aborder une question de recherche, ou comme le dit Jean-Pierre FRAGNIERE, la plupart du temps, « le champ thématique que l’on entreprend est déjà balisé par les études voisines ou cousines, ou bien il se réfère à des thèmes fondamentaux sur lesquels des bibliothèques entières ont été écrites »21.
________________________
11 VALLET Jacques, La France et l’Afrique de 1914 à 1960, S.E.D.E.S., Regards sur l’histoire, Paris, 1994, Chapitre XVIII et XIX, p.8. ↑
12 Il s’agit de la conférence africaine de Brazzaville réunie du 30 janvier au 8 février 1944 à Brazzaville, au Congo, pour la révision des principes de la colonisation. Lors de cette conférence organisée par le général de Gaulle alors président du Comité français de Libération Nationale (C.F.L.N), constitué à Alger en 1943, de Gaulle avait amorcé une prise de conscience des problèmes coloniaux et ouvert des perspectives de réformes ; la IVème République adopte et met en place en 1946, un nouveau cadre juridique destiné à se substituer à l’empire français sous le nom de l’Union française. ↑
13 A.N.S., 3Q-266 versement 174, relative à la création de sociétés de crédit différé, Sociétés autonome de financement immobilier et commercial…, 1950-1952. ↑
14 CISSE Moussa, « Les Banques nationales de développement en Afrique noire : avec référence plus spéciale à la Banque Nationale de Développement du Sénégal », Thèse de doctorat de troisième cycle de spécialité Sciences juridiques, Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, 1986, p.5. ↑
15 Art.2 de la loi précitée du 30 avril 1946. ↑
16 Il ne s’agit pas pour nous de faire une approche technique et économique des investissements de l’A.F.D., champs d’analyse et domaines de compétences des économistes et des spécialistes du développement, mais de revenir sur les moments forts de l’évolution et des activités de l’A.F.D. dans les territoires coloniales et postcoloniales afin d’établir une continuité historique des processus de développement des territoires avec comme référentiel de base au financement et au développement : l’A.F.D. ↑
17 Service des archives économiques et financières du ministère français de l’économie, des finances et de la relance, consulté sur http://www.economie.gouv.fr/saef/caisse-centrale-cooperation-economique. ↑
18 L’A.F.D., fer de lance de la coopération française : l’Agence française de développement, un établissement à la croisée des chemins, Rapport d’information consulté sur http://www.senat.fr/rap/r10-497/r10-497_mono.htm. ↑
19 Il s’agit des dons ou prêts du secteur public pour lesquels les marchés sont limités à des entreprises du pays donneur ou d’un groupe de pays. L’aide liée empêche donc souvent les pays bénéficiaires d’utiliser de façon optimale les fonds alloués pour l’achat des services, de biens ou de travaux. ↑
20 l’opérateur pivot de l’aide française avec la disparition du ministère de la Coopération. ↑
21 Jean-Pierre FRAGNIERE, la plupart du temps, « le champ thématique que l’on entreprend est déjà balisé par les études voisines ou cousines, ou bien il se réfère à des thèmes fondamentaux sur lesquels des bibliothèques entières ont été écrites ». ↑
Questions Fréquemment Posées
Quel est le rôle de l’AFD dans le développement économique en Afrique ?
L’AFD a pour objectif d’accélérer le développement économique et social et de généraliser l’amélioration des conditions de vie des populations africaines.
Comment l’AFD a-t-elle évolué depuis sa création en 1941 ?
L’AFD a subi des transformations successives pour s’adapter aux contextes coloniaux et postcoloniaux, tout en jouant un rôle pivot dans les relations franco-africaines.
Quels sont les objectifs des plans de développement établis par l’AFD ?
Les plans de développement visent à satisfaire aux besoins des populations autochtones et à généraliser les conditions les plus favorables à leur progrès social.