Les droits des communautés au Nord-Kivu sont souvent menacés par l’exploitation minière. Cette recherche révèle comment les organisations de la société civile jouent un rôle crucial dans la protection de ces droits, offrant des perspectives essentielles pour surmonter les défis actuels.
§.2. L’implication des organisations de la société civile
Les organisateurs de la société civile, qu’elles soient nationales ou internationales ont un rôle primordial dans la valorisation des droits des communautés locales. Après avoir analysé les défis auxquels elles font face et les perspectives pour le surmonter, nous analyserons les expériences de quelques OSC dans la valorisation des droits des communautés locales du Nord-Kivu.
Le rôle des OSC dans la valorisation des droits de communautés locales : défis et perspectives
Les OSC interviennent activement dans le secteur minier, leur rôle est capital. Pourtant, elles peinent aussi à parvenir à une gestion des ressources minières bénéfique pour les communautés locales. Il nous sera crucial de proposer quelques pistes de solutions à ce sujet.
Le rôle des OSC dans la valorisation des droits de communautés locales
Le rôle des organisations de la société civile pour le besoin d’une bonne gouvernance du secteur minier, n’es pas à ignorer, surtout dans un contexte conflictuel comme celui du Nord- Kivu. Les organisations de la société civile interviennent avant, pendant et après l’exploitation minière.
Avant, les OSC interviennent dans la phase des négociations de contrats miniers mais aussi dans la validation des sites miniers ; pendant l’exploitation minière, les OSC interviennent dans les plaidoiries en faveur des communautés locales, elles peuvent aller jusqu’à saisir les cours et tribunaux pour le compte des communautés locales, elles sensibilisent les
466 Plainte des organisations de la société civile du Nord-Kivu spécialisées dans la gouvernance de ressources naturelles portée devant le Parquet général du Nord-Kivu contre la société ABM SA en date du 06 juin 2018, Goma, (juin 2018) <https://oenz.de/sites/default/files/plainte_contre_aphamin_bisie_mining.pdf > 23 janvier 2024.
467 Ibid.
communautés locales sur leurs droits ; mais aussi et surtout, elles sont intervenus de manière active dans les processus d’élaboration du code minier en 2002 comme en 2018.
En effet, la participation des OSC dans l’élaboration des instruments juridiques pourrait faire qu’un cadre juridique soit indispensable pour que le secteur minier puisse utilement contribuer au développement communautaire. Il convient de reconnaître que la société civile a travaillé d’arrache-pied pour la réforme du code minier de 2018. En ce titre, En date du 4 février 2016, le Comité de Coordination des travaux de la société civile sur le processus de la révision du Code minier a adressé une lettre officielle au premier ministre dans
laquelle il demandait respectivement de rouvrir la tripartite pour permettre aux trois parties prenantes (Gouvernement, Compagnies minières et Société civile) de clôturer officiellement les travaux de révision du code minier ainsi que la retransmission au parlement du projet de loi portant modification du code minier de 2002.468
Pour n’avoir pas été répondu à cette lettre, ces OSC ont de nouveaux adressée un mémorandum au premier ministre sur la question lies aux contradictions par rapport aux réformes du code minier dont la révision était déjà bloquée en 2016 de suite de la pression des entreprises minière et la chute des prix de matières premières.469
Ces Organisations de la société civile œuvrant dans le secteur des ressources naturelles ont ainsi travaillées dure pour qu’il y est relance des processus de la révision du code minier c’est-à-dire pour que le gouvernement ne cède pas aux pressions des sociétés minières, mais aussi pour mettre fin à la confusion, aux contradictions et aux tergiversations qui régnaient au sein de l’équipe gouvernementale sur le processus de la révision du Code minier dont certains membres étaient pour l’abandon du processus de révision.470
Les défis et perspectives pour des bonnes actions des OSC
D’ores déjà, les organisations de la société civile de la RDC sont peux structurées. Elles sont multiples et on ne sait même pas comment les identifier. C’est tout le monde qui veut en créer une, même sans savoir comment accéder aux fonds.
Bien qu’encore peu structurée autour des enjeux miniers, la société civile congolaise tente de faire entendre sa voix.471 Elle est en cela appuyée par des coalitions internationales d’ONG et l’aide bilatérale, dotées d’une réelle expertise sectorielle (Global Witness, Centre Carter, Publish What You Pay, Partenariat Afrique-Canada, Association des Barreaux américains, Cordaid…etc.).
Si certaines organisations interviennent principalement à un niveau politique, sur le terrain, ce sont essentiellement des ONG de développement, pour la plupart financées par des bailleurs internationaux, qui s’engagent pour accompagner les communautés locales. Il semblerait que les organisations locales, dites « communautaires », peu spécialisées, entrent en compétition avec ces ONG de développement qui proposent aux bailleurs une véritable «expertise
468 Mémorandum des organisations congolaises de la société civile œuvrant dans le secteur des ressources naturelles relatif au processus de la révision du Code minier à l’attention de son excellence monsieur le premier ministre, chef du gouvernement, Kinshasa, (09 mars 2016), p.1, <https://www.rse-et-ped.info/wp- content/uploads/2016/03/M%C3%A9mo-final-final-OSC_Premier-Ministre-10mars.pdf > 23 janvier 2024.
469 Ibid.
470 Ibid.
471 Marie Mazalto, « La réforme du secteur minier en République démocratique du Congo: enjeux de gouvernance et perspectives de reconstruction », Afrique contemporaine, n° 227, 2008, p.72.
sectorielle. Ces dernières, administrativement performantes et disposant d’un personnel opérationnel, monopoliseraient les principaux réseaux de financement.
Il en résulte une faible mobilisation des associations locales autour de la problématique minière et de ses impacts sur les populations. Couplé aux multiples tentatives d’instrumentalisation ou de marginalisation de la société civile, ce contexte entraverait la participation des populations à l’élaboration d’initiatives intégrées de développement local.472
Pourtant, le rôle de la société civile s’avère majeur pour une meilleure valorisation des droits des communautés locales. Surtout dans le contexte conflictuel comme celui du Nord-Kivu. Regroupés en organisations non gouvernementales, la société civile dispose désormais de pouvoirs énormes pouvant lui permettre d’influencer la mise en place d’un droit qui tient comptes du contexte.473
Comme nous l’avons déjà indiqué ci-haut, au Nord-Kivu les organisations de la société civile qui interviennent dans le secteur minier sont diverses parfois même en concurrence. Les unes sont des ONGs internationales ayant des capacités techniques et financières très élevées et les autres des organisations locales.
A ce qui concerne ces dernières, elles possèdent certes, des atouts dans la qualité et la connaissance du terrain et du partenaire au Sud et dans la souplesse et la rapidité de leur action. Cependant, elles sont moins durables car généralement, leur survie dépend du fondateur leader et elles sont, dans la plus part de cas, caractérisées par une manque de participation dans la prise de décision. Elles ont généralement une gouvernance familiale.474
De même, certaines ONG locales connaissent souvent le manque de professionnalisme de leur personnel. Il serait cruciale pour les ONG locales de se professionnaliser. Leurs actions doivent consister beaucoup plus à l’autoformation enfin qu’elles soient capables de former et sensibiliser les communautés locales sur leurs droits, d’élaborer de plaidoyer en faveur des communautés locales, de former les agents de l’Etat impliqués dans la gestion des ressources naturelles, de dénoncer toutes sortes de violations des droits des communautés locales, relever les cas des violations des droits
des communautés locales à soumettre à la justice et au gouvernement, intervenir activement dans la validation des sites miniers, mener des enquêtes et identifier tous les négociants et comptoirs qui s’approvisionnent aux près de groupes armés ; des telles acteurs doivent être répertoriées sur une liste à publier, mener des enquêtes et identifier tous les hommes politiques ayants des intérêts cachés dans les mines.
Pour ce qui est des organisations internationales, il faut dire que celles-ci bénéficient d’une certaine notoriété auprès du public et l’expertise de certaines ONG est appréciée par l’administration publique. Ces organisations doivent profiter de cette confiance pour faire attendre leurs voix dans des rencontres internationales telles que les conférences de l’OMC, les sommets du G8, les réunions de chefs d’Etat ou les Forums économiques…etc.
En ce titre, les organisations internationales doivent se focaliser à faire pression au gouvernement de la RDC, en proposant des sanctions au niveau international contre tout agents public ou privé impliqué de près ou de loin dans une affaire qui cause ou susceptible de
472 Ibid.
473 André-Jean Arnaud, « Regards croisés sur la notion de droit en contexte », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, vol. 70, 2013, pp. 49-50.
474 Gérard Perroulaz, « Le rôle des ONG dans la politique de développement : forces et limites », Annuaire Suisse de politique de développement, n°446, 2004, pp.18-20.
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466 Plainte des organisations de la société civile du Nord-Kivu spécialisées dans la gouvernance de ressources naturelles portée devant le Parquet général du Nord-Kivu contre la société ABM SA en date du 06 juin 2018, Goma, (juin 2018) https://oenz.de/sites/default/files/plainte_contre_aphamin_bisie_mining.pdf 23 janvier 2024. ↑
468 Mémorandum des organisations congolaises de la société civile œuvrant dans le secteur des ressources naturelles relatif au processus de la révision du Code minier à l’attention de son excellence monsieur le premier ministre, chef du gouvernement, Kinshasa, (09 mars 2016), p.1, https://www.rse-et-ped.info/wp-content/uploads/2016/03/M%C3%A9mo-final-final-OSC_Premier-Ministre-10mars.pdf 23 janvier 2024. ↑
471 Marie Mazalto, « La réforme du secteur minier en République démocratique du Congo: enjeux de gouvernance et perspectives de reconstruction », Afrique contemporaine, n° 227, 2008, p.72. ↑
473 André-Jean Arnaud, « Regards croisés sur la notion de droit en contexte », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, vol. 70, 2013, pp. 49-50. ↑
474 Gérard Perroulaz, « Le rôle des ONG dans la politique de développement : forces et limites », Annuaire Suisse de politique de développement, n°446, 2004, pp.18-20. ↑
Questions Fréquemment Posées
Quel est le rôle des organisations de la société civile au Nord-Kivu?
Les OSC interviennent activement dans le secteur minier, leur rôle est capital avant, pendant et après l’exploitation minière, notamment dans les négociations de contrats miniers et la sensibilisation des communautés locales sur leurs droits.
Comment les OSC protègent-elles les droits des communautés locales?
Les OSC plaident en faveur des communautés locales, saisissent les cours et tribunaux pour leur compte, et participent à l’élaboration du code minier.
Quels défis rencontrent les organisations de la société civile au Nord-Kivu?
Les OSC sont peu structurées et multiples, ce qui complique leur identification et leur efficacité dans la gestion des ressources minières.