Les stratégies d’implémentation des droits des communautés locales au Nord-Kivu révèlent des violations alarmantes liées à l’exploitation minière. Cette recherche met en lumière des enjeux cruciaux, transformant notre compréhension des mécanismes de protection nécessaires pour sauvegarder ces droits fondamentaux.
Les cas de violations des droits de communautés locales à Walikale
A Walikale, les cas de violation des Droits de communautés locales sont des natures diverses. Ils ont eu lieu à l’occasion de l’installation d’ABM à Bisie et continuent à avoir lieu notamment à travers le non-respect des engagements sociétaux par ABM.
Les atteintes aux droits de communautés locales lors de l’installation d’ABM
Découvert en 2002 par les habitants de cette contrée, le site de Bisie fait l’objet de diverses conflits causés et entrainant les violations de droits de communautés locales. Celles-ci avaient obtenus l’autorisation d’exploitation artisanale des minerais sur ce site.347
Elles vendaient leurs minerais aux comptoirs d’achat à Goma parmi lesquels figurait Mining Process Congo / MPC qui était le plus grand acheteur de la cassitérite produit artisanalement à Bisie.348 Regroupées au sein de Bangandula qui avait reçu l’autorisation de prélever les échantillons minéralogiques à Mpama-Bisie,349 Ces communautés furent officiellement installées à Mpama-Bisie par l’autorité administrative le 22 Avril 2005.350
347 Lettre n°DIVIMINES-GEO/354/7.0/071/05 du 19 Avril 2005 qui recommande l’Association des Bangandula au Chef de Bureau des Mines de Walikale afin de prélever les échantillons minéralogiques à Bisie en groupement Wassa.
348 Muhima, supra note 63, p.16.
349 Lettre n°DIVIMINES-GEO/354/7.0/071/05du 19 Avril 2005, Ibid.
350 Rapport d’activités de l’Administrateur du territoire de Walikale, 2005, indiqué dans le rapport disponible sur
<https://www.escr-net.org/sites/default/files/rapport_clip_final.pdf> 22 janvier 2024.
Dans le souci de se conformer aux exigences légales, l’Association Bangandula va se muer en
« Groupe Minier des Bangandula / Société des Personnes à Responsabilité limitée (GMB- sprl)» et va demander351 et obtenir l’attestation de prospection. 352
A côté du GMB-sprl, nous notons aussi l’existence des coopératives minières regroupant des creuseurs artisanaux dont une grande partie est issue des communautés locales.353 De son cote, le comptoir Mining Processing Congo/MPC obtient du Ministre national des Mines, la même année, un permis de recherche 4246, 5266, 5267, 5279,10346 couvrant Bisie et ses environs.354
D’où deux différents actes au profit de deux différents acteurs sur un même fonds et ceci fut l’acte générateur des tensions et conflits sur la colline de Bisie. En février 2015, le MPC obtient le Permis de Recherche,355 qu’il va ensuite céder à Alphamin Bisie Mining envi de faire une transition vers l’exploitation industrielle.
Rappelons qu’ABM est une filiale d’Alphamin Ressources BVI Limited, une société enregistrée dans les iles vierges britanniques. Elle est spécialisée dans l’extraction de l’étain.
Soutenu par les forces de sécurité, cette compagnie a choisi de faire déguerpir, en violation de la loi et des droits humains, tous les mineurs artisanaux qui se recrutent au sein de la communauté locale affectée par son projet.356
Les communautés locales de Bisie se sont vu chassées des terres qu’elles occupaient sur base de la coutume et ce, sans les moindres indemnisations et ou relocalisation avec des graves violations de droits humains. Ce qui viole le droit foncier coutumier de communautés locales, le droit à l’indemnisation, à la relocalisation et la réinstallation reconnues par le code minier et le règlement minier aux communautés locales.
Des tracasseries, telles les arrestations arbitraires, les menaces, les destructions méchantes des biens des coopératives minières œuvrant dans le même périmètre et la perception des taxes illégales seraient devenues monnaie courante dans les sites miniers.357 Une atteinte grave au droit de peuple à l’autodétermination et le droit de peuple de disposer d’eux même.
Violentions pure et simple de la législation minière notamment les articles 280 et 281 du code minier, article 405 ter du règlement minier et surtout l’article 3 de l’annexe xviii du règlement minier : directive relative à la délocalisation, l’indemnisation, la compensation, au
351 Lettre n° 008/GMB /DG/2006 du 08 mai 2006 portant demande en régularisation et mise en conformité du périmètre Bisie auprès du cadastre minier,
<https://congomines.org/system/attachments/assets/000/001/858/original/Lettre_GMB_20060508_REregularisat ion_et_mise_en_conformit%C3%A9_perimetre_de_BISIYE_en_faveur_de_GMB.pdf?1587>, 22 janvier 2024. 352 Attestation de prospection n° CAMI /AP /617/2006 du 29 mais 2006 du Cadastre minier en faveur du Groupe minier des Bangandula /GMB, (mai 2006),
<https://congomines.org/system/attachments/assets/000/001/850/original/CAMI- Attestation_de_Prospection_dans_Walikale_%C3%A0_GMB_20060529.pdf?1587207028 >, 22 janvier 2024.
353 Muhima, supra note 63, p. 217.
354 Arrêté ministériel 1660/CAB.MINES/01/2006 portant octroi du Permis de Recherche n°5266 à la Société MPC, JORDC, 52ème année, numéro spécial, 25 juin 2006, article 1.
355 Muhima, Ibid.
356 Kahombo, supra note 17, p.220.
357 Société civile/forces vives du Nord-Kivu, Déclaration du 19 juillet 2017 sur la crise de Bisie dans le territoire de Walikale. A l’attention de l’OCDE, la CIRGL, la Commission américaine des titres et de bourse (SEC) et du Groupe d’experts des Nations unies sur la République démocratique du Congo, Goma, 2017, pp. 1- 2.
déplacement et à la réinstallation des communautés affectées par les projets miniers qui des principe à respecter lors de relocalisation de communautés locales notamment : le principe de consultation et de participation communautaire; le principe du respect des droits humains ; le principe de transparence ; le principe d’identification et d’évaluation préalables des biens appartenant individuellement et/ou collectivement aux membres des communautés locales affectées ; le principe d’indemnisation et de compensation préalables des biens des membres des communautés locales affectées pour toute perte ; le
principe de versement des indemnités de réinsertion socio-économique pouvant permettre aux personnes touchées de mieux se réinstaller dans le nouveau milieu ; le principe d’aménagement préalable du nouveau site de réinstallation par la construction des infrastructures sociales décentes avant le déplacement ; le principe d’octroi d’un délai raisonnable aux membres des communautés locales affectées impactées avant le processus de déplacement et de réinstallation ; …etc.
»358
Tous ces principes sont bafoués par divers acteurs à l’occurrence la société minière, les militaires incontrôlés, les groupes armés et des agents de l’administration minière ; les communautés locales de walikale en sont les victimes. Outre ces violations de droits commis lors de l’installation d’ABM, d’autres violations liées à l’irrespect des engagements sociétaux ont continués y être perpétrés.
Le non-respect des engagements sociétaux par ABM
En effet, envie d’un développement socioéconomique à walikale et spécifiquement à Mpama Bisie, la société ABM avait conclu en 2016, un protocole d’accord avec les communautés locales de walikale.359
En vertu de ce protocole d’accord, les contributions financières d’ABM SA pour la réalisation des projets de développement communautaire, devraient représentés 4% de toutes les dépenses opérationnelles effectuées sur le site pour le compte du « Bisie tun projet » en RDC y compris les coûts de traitement et de l’administration de l’entreprise diminué des couts « de réalisations », de la commercialisation, du transport, et de frais de traitement hors du pays(…).360 Ces projets devront être réalisés par l’alliance Lowa.
Une asbl créée à cet effet par la société Alphamin en collaboration avec les communautés locales de Walikale.361 Cette association a démontré avoir réalisé ce projet alors que les habitants de walikale et quelques notables avec qui nous avons eu à échanger nous ont montré le contraire. Selon eux rien n’a été faite.
A la suite des réformes du code minier en 2018 et envi de s’y conformer, les parties au dit protocole se sont accordées sur l’élaboration du cahier de charge. En 2021, Alphamin Bisie Mining SA (ABM) et les communautés locales du territoire de Walikale affectées par le projet minier du PE 13 155, convient d’un cahier des charges dans lequel la société s’engage aux projets de développement communautaire estimés à 4 000 000 USD dont près de 600 000
358 Règlement minier, directive relative à la délocalisation, l’indemnisation, la compensation, au déplacement et à la réinstallation des communautés affectées par les projets miniers, (annexe xviii), article 3.
359 Protocole d’accord du 06 avril 2016 intervenue entre les communautés locales de walikale et la société Alphamin Bisie Mining SA, article 2,
<https://congomines.org/system/attachments/assets/000/001/898/original/MOU-alliance-lowa.pdf?1591113036> 23 janvier 2024.
360 Ibid., article 3.
361 Avenant n°1 au protocole d’accord du 06 avril 2016 intervenue entre les communautés locales de walikale et la société Alphamin Bisie Mining SA, article 4,
<https://congomines.org/system/attachments/assets/000/001/899/original/Avenant-No-1- 11062016_.pdf?1591113956 > 23 janvier 2024.
USD pour les domaines de l’agriculture, pèche et élevage, 750 000 USD pour la couverture énergétique, y compris l’eau potable. Alphamin a également promis 320 000 USD pour la santé et 1 800 000 USD pour le secteur d’éducation.362 Les projets prioritaires retenus seront exécutés dans une durée de 4 ans, qui courent de la date d’approbation du dit cahier des charges par la commission provinciale d’instructions des cahiers des charges jusqu’en février 2025.363
Cependant, selon les notables de Walikale de passage à Kinshasa, rien n’a démarré.364 En effet, depuis le début de l’exploitation minière à Bisie par les artisanaux, en suite, son acquisition par MPC, puis ABM/SA, les conditions de vie des populations ne changent pas, pure encore, elles se détériorent.365 C’est cette situation criante qui a amené les organisations de la société civile ouvrant dans le secteur minier à porter plainte contre cette société.366 Il était reproché à la société minière Alphamin Bisie Mining SA trois principaux griefs.
D’abord, la violation de la législation minière congolaise en matière d’établissement des Permis de recherche et d’exploitation. Ensuite, il est reproché à Alphamin de violer les droits humains des populations affectées par le projet minier de Bisie. Il s’agit entre autre de déguerpissement illégal des populations affectées par ce projet minier qui porte atteinte à leur droit foncier coutumier.367 Il y a aussi des menaces proférées à l’endroit des acteurs de la société civile et leurs arrestations arbitraires et détention illégale portant ainsi atteintes à
la liberté d’aller et venir consacrée par la constitution.368 Enfin, la violation de protocoles d’accord signés avec les exploitants miniers artisanaux de Bisie regroupés en coopératives, ainsi que les protocoles signés avec les communautés locales du territoire de Walikale.369
Pour toutes ces raisons, les plaignants ont également saisi la Cour pénale internationale (CPI). Le bureau du procureur a accusé réception le 2 juillet 2018 en précisant que cela ne signifiait en rien qu’une enquête a été ou sera ouverte.370 Entre-temps, face aux griefs qualifiés de graves violations, la société civile exige à la Cour d’Appel de Goma de condamner Alphamin Bisie Mining SA au payement de deux milliards USD à titre de dommages et intérêts en faveur des victimes ; d’exiger la publication du
contrat qui lie cette société au gouvernement congolais ; et, de suspendre toutes les activités de la société Alphamin jusqu’à ce que celle-ci aura s communautés locales affectées par son projet conformément aux prescrits de la législation minière congolaise.371
362 Cahier des charges des responsabilités sociétales d’Alphamin Bisie Mining vis-à-vis de communautés locales affectées par son projet minier couvert par le PE I31 55, (février 2021)
<https://congominespdfstorage.blob.core.windows.net/congominespdfstorage/Cahier%20de%20charge%20AB M.PDF > 23 janvier 2024.
363 Paul Levi Maweja, Alphamin Bisie walikale s’estime-floue, (2 septembre 2023)
<https://ouragan.cd/2023/09/alphamin-bisie-walikale-sestime-floue>, 29 septembre 2023.
364 Ibid.
365 Ibid.
366Radio Okapi, Goma : la société civile traduit en justice Alphamin Bisie Mining, (14 juin 2018),
<https://www.radiookapi.net/2018/06/14/actualite/justice/goma-la-societe-civile-traduit-en-justice-alphamin- bisie-mining> 25 septembre 2023.
367 Loi portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés, articles 386-389.
368 Constitution de la RDC, article 17.
369 Nadine Fula, RDC : silence sur la plainte judiciaire de la société civile contre Alphamin Bisie Mining, (6 août 2018), <https://zoom-eco.net/secteur-prive/rdc-silence-sur-la-plainte-judiciaire-de-la-societe-civile-contre-
alphamin-bisie-mining/> 25 septembre 2023.
370 Ibid.
371 Ibid.
De même, depuis l’élaboration du cahier de charge en 2021, l9seulement environs 3 écoles ont déjà été construites et 9 autres écoles et dispensaires sont en construction selon le DG d’ABM, Jan Troun.372 Pourtant, selon Madame Antoinette N’Samba, Ministre des Mines, entre 2019 et 2022, le territoire de Walikale a produit plus de 48 000 tonnes d’étain.373 Qui équivaut à plusieurs millions de dollars.
Tous ces actes pêchent contre les articles 251 bis et suivant du code minier, les articles 414 du règlement minier, surtout l’article 4 de l’annexe XVII du règlement minier : directive relative au modèle-type de cahier des charges de responsabilités sociétales qui dispos « le titulaire des droits miniers ou de carrières est tenu de commencer la réalisation des infrastructures et services socioéconomiques de base au profit des communautés, locales affectées par les activités de son projet suivant le chronogramme convenu et contenu dans le Cahier des charges ».374 Des atteintes graves au droit à l’environnement et surtout le droit au développement
Il ressort de ce qui précède que les atteintes aux droits de communautés locales impliquent généralement divers acteurs. D’un côté les acteurs privés du secteur minier qui sont en l’occurrence les sociétés minières, les coopératives minières et les communautés locales ; les organisations de la société civil qui dénoncent et font de plaintes en faveur des communautés locales, et les organes étatiques et internationaux notamment les cours et tribunaux. Cette ignoble situation de non droit entraine malheureusement des effets néfastes sur la vie socioéconomique de communautés locales du Nord-Kivu.
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347 Lettre n°DIVIMINES-GEO/354/7.0/071/05 du 19 Avril 2005 qui recommande l’Association des Bangandula au Chef de Bureau des Mines de Walikale afin de prélever les échantillons minéralogiques à Bisie en groupement Wassa. ↑
348 Muhima, supra note 63, p.16. ↑
349 Lettre n°DIVIMINES-GEO/354/7.0/071/05du 19 Avril 2005, Ibid. ↑
350 Rapport d’activités de l’Administrateur du territoire de Walikale, 2005, indiqué dans le rapport disponible sur ↑
351 Lettre n° 008/GMB /DG/2006 du 08 mai 2006 portant demande en régularisation et mise en conformité du périmètre Bisie auprès du cadastre minier, ↑
352 Attestation de prospection n° CAMI /AP /617/2006 du 29 mais 2006 du Cadastre minier en faveur du Groupe minier des Bangandula /GMB, (mai 2006), ↑
353 Muhima, supra note 63, p. 217. ↑
354 Arrêté ministériel 1660/CAB.MINES/01/2006 portant octroi du Permis de Recherche n°5266 à la Société MPC, JORDC, 52ème année, numéro spécial, 25 juin 2006, article 1. ↑
356 Kahombo, supra note 17, p.220. ↑
357 Société civile/forces vives du Nord-Kivu, Déclaration du 19 juillet 2017 sur la crise de Bisie dans le territoire de Walikale. A l’attention de l’OCDE, la CIRGL, la Commission américaine des titres et de bourse (SEC) et du Groupe d’experts des Nations unies sur la République démocratique du Congo, Goma, 2017, pp. 1- 2. ↑
358 Règlement minier, directive relative à la délocalisation, l’indemnisation, la compensation, au déplacement et à la réinstallation des communautés affectées par les projets miniers, (annexe xviii), article 3. ↑
359 Protocole d’accord du 06 avril 2016 intervenue entre les communautés locales de walikale et la société Alphamin Bisie Mining SA, article 2, ↑
361 Avenant n°1 au protocole d’accord du 06 avril 2016 intervenue entre les communautés locales de walikale et la société Alphamin Bisie Mining SA, article 4, ↑
362 Cahier des charges des responsabilités sociétales d’Alphamin Bisie Mining vis-à-vis de communautés locales affectées par son projet minier couvert par le PE I31 55, (février 2021) ↑
363 Paul Levi Maweja, Alphamin Bisie walikale s’estime-floue, (2 septembre 2023) ↑
366Radio Okapi, Goma : la société civile traduit en justice Alphamin Bisie Mining, (14 juin 2018), ↑
367 Loi portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés, articles 386-389. ↑
368 Constitution de la RDC, article 17. ↑
369 Nadine Fula, RDC : silence sur la plainte judiciaire de la société civile contre Alphamin Bisie Mining, (6 août 2018), ↑
372 De même, depuis l’élaboration du cahier de charge en 2021, l9seulement environs 3 écoles ont déjà été construites et 9 autres écoles et dispensaires sont en construction selon le DG d’ABM, Jan Troun. ↑
373 Pourtant, selon Madame Antoinette N’Samba, Ministre des Mines, entre 2019 et 2022, le territoire de Walikale a produit plus de 48 000 tonnes d’étain. ↑
374 Tous ces actes pêchent contre les articles 251 bis et suivant du code minier, les articles 414 du règlement minier, surtout l’article 4 de l’annexe XVII du règlement minier : directive relative au modèle-type de cahier des charges de responsabilités sociétales qui dispos « le titulaire des droits miniers ou de carrières est tenu de commencer la réalisation des infrastructures et services socioéconomiques de base au profit des communautés, locales affectées par les activités de son projet suivant le chronogramme convenu et contenu dans le Cahier des charges ». ↑
Questions Fréquemment Posées
Quels sont les cas de violations des droits des communautés locales à Walikale?
À Walikale, les cas de violation des Droits de communautés locales sont de natures diverses, notamment à l’occasion de l’installation d’ABM à Bisie et à travers le non-respect des engagements sociétaux par ABM.
Comment les communautés locales ont-elles été affectées par l’exploitation minière à Bisie?
Les communautés locales de Bisie se sont vu chassées des terres qu’elles occupaient sur base de la coutume, sans indemnisation ni relocalisation, entraînant de graves violations de droits humains.
Quelles sont les conséquences des activités d’Alphamin Bisie Mining sur les droits des communautés locales?
Soutenu par les forces de sécurité, Alphamin Bisie Mining a choisi de faire déguerpir tous les mineurs artisanaux, en violation de la loi et des droits humains, ce qui constitue une atteinte grave au droit de peuple à l’autodétermination.