Les mécanismes de lutte contre le trafic de minerais de sang
Les ressources qui alimentent les conflits au Nord-Kivu traversent les poreuses frontières de la RDC pour aller être blanchi au Rwanda et ensuite être exportées vers les pays européens, asiatiques et américains.136 L’introduction de ces minerais issus de conflits favorise de cette manière le financement de groupes armés et par conséquent, augmente l’intensité et l’influence des groupes armés à la base de violations des droits humains reconnues aux membres des communautés locales.
Face à cette situation belliqueuse, les organisations internationales et autres organismes internationaux que nationaux, sont intervenus en vues de lutter contre le commerce des minerais issus des conflits armés « minerais de sang » et limiter les violentions de droits de communautés locales, conséquences de ces conflits.137 C’est notamment l’Organisation pour la Coopération et le Développement économique (OCDE)138 qui a mis en place les mécanismes de lutte contre le commerce des minerais de sang en adoptant les principes directeurs139 du devoir de diligence « due diligence » ;140 rejointe plus tard par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL)141 qui a son tour, a adoptée, en 2010, les six outils de lutte contre l’exploitation illégale de ressources naturelles par les États membres de la CIRGL, qui sont : le mécanismes de certification régional, l’harmonisation des législations nationales, la base de donnes régionale sur les flux des minerais, la formalisation du secteur minier artisanal, la promotion de l’ITIE et le mécanisme d’alertes rapide (MAR).142 Ce qui inspira même l’adoption d’une loi aux États-Unis,143 « la loi Dodd-Frank » à sa section 1502 qui oblige les compagnies américaines à rendre publique la provenance de leurs achats des métaux congolais considérés des « minerais de sang ». 144 A cela on ajoute le mécanisme d’initiative pour la transparence des industries extractive.145
Ensuite, en 2009, l’Association internationale de l’Etain (ITA), rejointe par le Centre international d’Etude de Tantale et Niobium (TIC), a créé l’Initiative de la Chaîne d’Approvisionnement de l’Etain (ITSCI)146 avec comme objectif : fournir une chaîne de traçabilité fiable des minerais 3T garantissant que leur extraction ne contribue pas au travail des enfants ou à l’influence de groupes armés et de l’armée. C’est-à-dire que les minerais proviennent de sites validés verts.147
Entretemps, d’autres initiatives comme celle de l’Institut géologique allemand BGR148 ou de l’Organisation internationale de Migration OIM ,149 seront impliquées, à coté de nombreux acteurs étatiques et non étatiques congolais, dans le cadre de la validation et qualification de sites miniers « verts », afin de s’assurer que les minerais 3T ne proviennent pas des zones où les conflits occasionnent les atteintes aux droits de communautés locales.150
La situation actuelle dans la province du Nord-Kivu prouve que tous ces mécanismes n’ont entraînés aucun impact positif sur le bien être de communautés locales du Nord-Kivu. La plus part de ces mécanismes étant généralement non contraignants ; les conflits armés persistent et le malheur de population s’accroit sans qu’aucune sanction ne soit prise contre les protagonistes des conflits.
Dans un récent rapport de Global Witness on démontre par exemple, comment le système ITSCI permet le blanchiment de minerais congolais « entachés ». Selon ce rapport, « d’énormes quantités de minerais provenant de mines non validées, y compris aux mains de milices ou exploitées par l’intermédiaire du travail des enfants, peuvent intégrer la chaîne d’approvisionnement d’ITSCI et être exportées ».151 Ils s’avèrent même que les agents d’ITSCI collaborent activement avec les exploitants et les autorités congolaises pour blanchir des minerais, voire dans certains cas pour prendre leur commission sur ces recettes illégales.152 Autrement dit, le système d’ITSCI ne protège pas efficacement les communautés locales du Nord-Kivu.
Ainsi, en dépit de la mise en place de tous ces mécanismes de traçabilité et de transparence, les minerais du Nord-Kivu continuent à être une malédiction pour les communautés locales. La pauvreté est à un niveau inimaginable, on estime que 7/10 ménages vivent avec moins d’1$ par jour.153 La malédiction des ressources naturelles est donc une réalité indiscutable au Nord-Kivu, elle est accru par le pillage systématique de ressources naturelles et des violentions graves de droits de communautés locales sous le regard impuissant de l’Etat.154
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136 Global Witness, supra note 126, p.66. ↑
137 Bosse, supra note 103, p.4. ↑
138 Organisation pour la Coopération et Développement économique, Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes approvisionnement responsable en minerais provenant de zones des conflits ou en haut risque, 3éme édition, 2016, pp.11-17 <https://www.oecd.org/fr/daf/inv/mne/Guide-OCDE-Devoir-Diligence-Minerais-%20Edition3.pdf> 22 janvier 2024. ↑
139 Ministère de Mines et Ministère de Finances, Manuel des procédures de traçabilité de produits miniers : de l’extraction à l’exportation, 2eme Edition, 2014, p.5 <https://www.leganet.cd/Legislation/Droit%20economique/Code%20Minier/Manueldesprocedures2014.pdf > 22 janvier 2024. ↑
140 Josaphat Musamba et Christoph Vogel, « Rapprochements ethnolinguistiques aux zones minières artisanales à l’est de la RD Congo », L’Afrique des Grands lacs: Annuaire, 2015-2016, vol. 4, 2016, p.209. ↑
141 Protocole de la CIRGL sur la lutte contre l’exploitation illégale de ressources naturelles (30 novembre 2006), articles 1 et 2. ↑
142 Ministère de Mines, Rapport General de la RDC sur la mise en œuvre de six outils de lutte de la CIRGL contre l’exploitation illégale de ressources naturelles : déclaration de Lusaka, six ans après (du 15 décembre 2016) : État de lieu, défis et perspectives, Kinshasa, 2016, p.1. ↑
143 Global Witness, Section 1502 de la loi Dodd-Frank sur les minerais du conflit, (17 août 2011), <https://www.globalwitness.org/en/archive/7801/> 10/09/2023. ↑
144 Human Right Watch, Déposition concernant la section 1502 de la loi Dodd-Frank : Déposition faite devant la sous-commission des affaires africaines et de la politique mondiale en matière de santé de la Commission des affaires étrangères du Sénat des États-Unis, (5 avril 2017), <https://www.hrw.org/fr/news/2017/04/05/deposition-concernant-la-section-1502-de-la-loi-dodd-frank > 10/09/2023. ↑
145 Initiative pour la transparence des industries extractive, Initiative pour la transparence des industries extractive : livre source, (mai 2005), p.4,<https://eiti.org/sites/default/files/attachments/sourcebookfrench_0.pdf>, 22 janvier 2024. ↑
146 ITSCI, Programme commun de l‘industrie pour la traçabilité et le devoir de diligence, (9 avril 2017), <https://www.itsci.org/wp-content/uploads/2018/01/iTSCi-Booklet-FRENCH.pdf> 10/09/2023. ↑
148 Ministère fédéral de l’économie et de la protection du climat, Institut fédéral de géosciences et de ressources naturelles (BGR), (15 juillet 2023), <https://www.bmwk.de/Navigation/FR/Home/home.html> 10/09/2023. ↑
149 Organisation internationale de migration, Validation des sites miniers à l’Est de la RDC dans le cadre du projet « Responsible Minerals Trade (RMT) », (15 juin 2022), <https://drcongo.iom.int/fr/news/validation-des- sites-miniers-lest-de-la-rdc-dans-le-cadre-du-projet-responsible-minerals-trade-rmt > 10/09/2023. ↑
151 Global Witness, supra note 126, pp. 3-5. ↑
153 Childerick Muisha Kabaya, François Shamatsi Mungo et Roland Mapendo Kitsa, Profil et détermination de la pauvreté des ménages au Nord-Kivu : cas du territoire de Nyiragongo, étude, Goma, 2019, pp. 1-3. ↑
154 Kahombo, supra note 17, p.3. ↑
Questions Fréquemment Posées
Quels sont les mécanismes de lutte contre le trafic de minerais au Nord-Kivu?
Les mécanismes de lutte contre le trafic de minerais de sang incluent les principes directeurs de l’OCDE, les outils de la CIRGL, le mécanisme d’initiative pour la transparence des industries extractives, et l’Initiative de la Chaîne d’Approvisionnement de l’Etain (ITSCI).
Comment le système ITSCI est-il critiqué dans la lutte contre le trafic de minerais?
Le système ITSCI est critiqué car il permet le blanchiment de minerais congolais ‘entachés’, intégrant des minerais provenant de mines non validées et collaborant avec des exploitants pour blanchir des minerais.
Quel impact ont eu les mécanismes de lutte sur les communautés locales au Nord-Kivu?
Les mécanismes de lutte n’ont pas entraîné d’impact positif sur le bien-être des communautés locales du Nord-Kivu, les conflits armés persistent et aucune sanction n’est prise contre les protagonistes des conflits.